Utilisation du cadre d'agent de validation pour favoriser l'inclusion financière des PME indiennes

Rubix Data Sciences est devenu le premier agent de validation de la GLEIF en Inde au mois de mars 2022. Un an plus tard, Mohan Ramaswamy, cofondateur et PDG de Rubix, a abordé avec la GLEIF la manière dont ce nouveau rôle au sein du Global LEI System permet à Rubix de favoriser l'inclusion financière des PME en Inde.

---

---

En 2020, la GLEIF a créé le rôle d'agent de validation (AV) au sein du Global LEI System, afin de permettre aux institutions financières de simplifier l'émission des identifiants d'entité juridique (LEI) pour leurs clients, de réduire le délai de rentabilisation des nouveaux clients et d'être armées pour faire face aux évolutions des technologies numériques.

Plus de dix organisations dans le monde jouent aujourd'hui le rôle d'agent de validation, notamment en Afrique, en Chine, en Europe, en Inde, au Moyen-Orient et en Amérique du Nord. En 2022, Rubix Data Sciences est devenue le premier agent de validation en Inde. Depuis, Rubix s'est activement engagée auprès de parties prenantes et d'organisations clés dans la région pour promouvoir une adoption élargie des LEI.

Mohan Ramaswamy est le cofondateur et PDG de Rubix Data Sciences.

À quels défis les petites et moyennes entreprises (PME) indiennes sont-elles confrontées en tentant de pénétrer sur les marchés internationaux ?

Pour de nombreuses PME, l'incapacité à prouver et à vérifier leur identité est un problème crucial, compliquant leur participation officielle au système financier mondial. Un accès, favorable ou non, aux capitaux, au crédit et aux mécanismes de financement du commerce émanant des banques et des dispositifs gouvernementaux est essentiel pour peser de manière significative sur le marché mondial. Sans ces actifs économiques essentiels, il devient quasiment impossible de financer les besoins en fonds de roulement pour les importations et les exportations, de proposer des produits et des services de qualité, de participer à la transformation numérique et d'attirer des professionnels qualifiés. Cet accès nécessite que les PME prouvent leur identité.

Les PME souffrent également d'un déficit de confiance fondamental. Sans identité commerciale vérifiable, il est quasiment impossible d'instaurer une crédibilité et une légitimité auprès des acheteurs et des vendeurs étrangers. La validation de l'identité des partenaires commerciaux étrangers est également difficile.

Comment des identifiants d'entreprise vérifiables et reconnus mondialement peuvent-ils aider de plus en plus de PME à accéder au financement du capital et des transactions, permettant d'accroître l'inclusion financière ?

Si l'Inde a fait d'énormes progrès pour favoriser l'inclusion financière grâce à la « triade JAM » (comptes bancaires Jan Dhan pour les personnes exclues du système bancaire, numéros d'identification Aadhar et numéros de téléphonie mobile), il reste encore beaucoup de chemin à parcourir.

Heureusement, un identifiant d'entreprise vérifiable tel que le LEI ouvre les portes de l'écosystème financier aux PME. Dès qu'elles prouvent qu'elles sont une entité valide, elles peuvent constituer un dossier financier auprès des banques, des institutions financières et d'autres prêteurs. Elles peuvent ainsi accéder à des financements à des conditions plus favorables et sont donc bien moins exposées à des prêteurs peu scrupuleux qui pratiquent des taux d'intérêt exorbitants.

De plus, une PME détentrice d'un LEI pourra plus facilement traiter avec de grandes entreprises en tant que fournisseur, client, distributeur ou revendeur, tout en constituant un historique de crédit commercial avec ces entreprises, en acceptant et en effectuant des paiements via le système bancaire officiel.

Comment le rôle d'agent de validation de Rubix peut-il offrir davantage de possibilités aux PME de la région ?

Depuis que nous sommes devenus le premier agent de validation en Inde, nous nous sommes efforcés de communiquer sur les avantages du LEI et d'accompagner les PME pour qu'elles obtiennent aisément un LEI. Une fois obtenu, il est possible d'accéder au financement du commerce et de l'intégrer dans les chaînes d'approvisionnement nationales et mondiales. Il en résulte un cercle vertueux qui favorise la croissance et les possibilités. De plus, étant donné que les PME constituent l'épine dorsale de l'économie indienne, cela accélèrera et accroîtra naturellement l'inclusion financière dans tout le pays, tout en favorisant d'importants investissements en capitaux.

Compte tenu de ces avantages, Rubix a conclu un protocole d'accord avec la Fédération des organisations exportatrices indiennes (FIEO) en juillet 2022 pour faciliter la délivrance de LEI aux exportateurs et aux entités indiennes. Ces organisations jouent un rôle essentiel dans la croissance socio-économique de l'Inde et nous sommes conscients de l'importance du LEI dans ce cadre, car il pourra les aider à se démarquer sur le marché mondial.

Depuis, Rubix a sensibilisé plus d'un millier de membres de la FIEO et de PME au LEI. En obtenant un LEI par l'intermédiaire de Rubix, les membres de la FIEO bénéficient d'une confiance et d'une transparence accrues auprès de leurs homologues, des banques, des institutions financières et d'autres parties prenantes.

Rubix a également impliqué plusieurs comités de promotion des exportations, tels que le Gems & Jewelry Export Promotion Council (GJEPC), pour mieux faire comprendre la valeur ajoutée du LEI, en particulier pour les PME membres.

Rubix encourage également les grandes entreprises à imposer le LEI dans toutes leurs chaînes d'approvisionnement et de distribution. Elles ont ainsi l'assurance d'effectuer des transactions uniquement avec des entités dont l'identité est validée, ce qui facilite la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent, tout en assurant une gestion globale des risques. Cela incite également les PME qui font partie de ces grandes chaînes d'approvisionnement et de distribution à obtenir un LEI.

Quels autres avantages Rubix offre-t-elle à ses clients grâce à ce rôle ?

Ces dernières années, le LEI a bénéficié d'une importante dynamique réglementaire. Par exemple, les banques doivent se conformer à plusieurs obligations émanant de l'autorité nationale de régulation bancaire, la Reserve Bank of India (RBI), ce qui nécessite l'utilisation du LEI. Le Securities and Exchange Board of India (SEBI) a également imposé l'utilisation des LEI pour certains intermédiaires financiers et certains acteurs des marchés de capitaux. L'autorité de régulation des assurances (IRDAI) exige également que les organisations obtiennent un LEI pour certaines transactions.

En tant qu'agent de validation, nous aidons les organisations, dont les PME, à rationaliser et à accélérer la mise en conformité avec ces exigences et ces directives réglementaires et à obtenir un LEI aisément et à moindre coût. De plus, Rubix collabore activement avec les banques pour qu'elles délivrent le LEI à leurs clients afin d'assurer la conformité avec les directives pertinentes de la RBI, de la SEBI et de l'IRDAI.

Plus généralement, nous sommes fiers que des organismes gouvernementaux tels que Prasar Bharati (service public indien de diffusion) aient accordé leur confiance à Rubix pour les aider à obtenir le LEI auprès de Legal Entity Identifier India Ltd (LEIL). De même, nous avons aidé une grande entreprise publique telle que la Bank of India à obtenir des LEI pour trois de ses fonds d'employés (fonds de gratification, de prévoyance et de retraite).

Comment le statut d'agent de validation complète-t-il et améliore-t-il l'offre actuelle de Rubix ?

Rubix exerce ses activités dans le domaine de la gestion des risques et propose des solutions à chaque étape du cycle de vie du risque de crédit B2B. Le LEI complète notre portefeuille actuel d'offres KYC qui aident les clients à établir leur propre identité ou à valider l'identité de leurs homologues. Par ailleurs, le LEI permet d'établir l'identité mondiale d'une entité, et pas seulement dans un pays donné. Cet aspect sera particulièrement utile pour les entreprises indiennes, dont les PME.

Rubix a également intégré le LEI dans ses rapports d'informations commerciales (transfrontaliers et nationaux) et ses rapports de diligence raisonnable concernant les sociétés, les entreprises individuelles et les entreprises en nom collectif. Les banques, les sociétés de technologie financière, les assureurs-crédit, les grandes entreprises et les PME s'appuient sur ces rapports pour prendre des décisions en matière de risques.

En résumé, nous sommes convaincus que le statut d'agent de validation va permettre à Rubix de répondre complètement aux besoins en matière de gestion des risques de l'ensemble de nos segments de clientèle, dont les banques, les sociétés de technologie financière, les entreprises, les assureurs et les PME.

Face à la poursuite de la numérisation des économies mondiales, quel rôle le LEI peut-il jouer dans le développement des entreprises à l'échelle mondiale ?

Au niveau mondial, le LEI améliore la transparence, simplifie la validation de l'identité, identifie les relations entre les entreprises et contribue à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ces aspects sont impératifs pour réduire les risques dans le système financier mondial.

Cela est d'autant plus important au vu de la rapidité à laquelle la transformation numérique a redéfini le monde des affaires. De nouvelles méthodes et de nouveaux systèmes sont nécessaires pour identifier et valider efficacement les entreprises, ce qui a placé la gestion des identités au centre de la gestion des risques à l'échelle mondiale.

Dans ce monde numérisé, les organisations détentrices d'un LEI rencontrent bien moins de difficultés dans leurs transactions avec les banques et les autres acteurs financiers. De même, les transactions avec les acteurs mondiaux sont facilitées. De plus en plus de juridictions et d'autorités de régulation adoptent le LEI comme identifiant de choix. Par conséquent, son importance, sa pertinence et son utilité continueront de croître.

---