Penser au-delà de la conformité: l’analyse de rentabilité pour l’obtention d’un LEI

Comment prendre des décisions plus intelligentes, moins coûteuses et plus fiables sur d'éventuels partenaires commerciaux

---

---

Jusqu’à présent, la discussion relative au déploiement de l’Identifiant d'entité juridique (LEI) s’est principalement centrée sur les initiatives relatives à l’identification d’entités juridiques en termes de déclaration et de surveillance réglementaires. Cela reflète l’objectif immédiat visé par l’introduction de la norme LEI suite à la crise financière : renforcer la capacité des autorités à évaluer le risque systémique et émergent, identifier les tendances et prendre des mesures correctives.

Comme cela a été démontré avec la population actuelle de LEI, ces efforts ont généré d'excellents résultats. A la fin du mois de juin 2017, près de 520 000 LEI étaient attribués à des entités juridiques actives, principalement au sein des marchés dérivés. La plupart de ces entités sont basées aux Etats-Unis et dans l’Union européenne (UE), où les réglementations exigent le recours aux LEI pour identifier de façon unique les contreparties des transactions en matière de déclaration réglementaire. Ces règlementations incluent la loi Dodd-Frank, le Règlement européen relatif aux infrastructures de marché (EMIR) et la nouvelle Directive européenne sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II) et son règlement attaché (MiFIR) qui entreront en vigueur dans les mois à venir. (Pour obtenir des informations détaillées sur l'utilisation réglementaire des LEI, reportez-vous aux ‘liens connexes’ ci-dessous).

Outre le succès rencontré à ce jour, nous sommes convaincus que le Global LEI System a le potentiel de bénéficier à l’ensemble du monde des affaires. Les organisations à travers le monde ont non seulement besoin de rester en conformité auprès des organismes de règlementation, mais aussi d’être en mesure de prendre des décisions plus éclairées, moins coûteuses et plus fiables s’agissant de choisir d'éventuels partenaires commerciaux.

Vidéo GLEIF: Trouver les bonnes informations commerciales

Obtenez un LEI et laissez-le travailler pour vous : L’opportunité relative au secteur privé

Les entreprises à travers le monde sont actuellement à la recherche d'une solution pour élaborer et mettre en œuvre un système commun d'identification des entités, qui pourrait servir de clé de voûte à l'identification des acteurs des marchés financiers et à l'établissement de liens entre les données. L’identification des entités peut être une tâche coûteuse, complexe et chronophage ; la plupart des organisations ne disposent pas d’une base de données unique qui rassemble des références à jour des clients existants ou potentiels, des partenaires commerciaux et des contreparties. La collecte et la maintenance de données connexes nécessitent un dédoublement des efforts à l'échelle des marchés, mobilisant des ressources qui pourraient l'être de manière plus productive ailleurs.

Cependant, il ne suffit pas de collecter de grands volumes de données. Comme le disait un article du Financial Times en juillet 2016, il est nécessaire de trouver un moyen de “suivre les liens qui existent entre des entreprises réparties entre différentes juridictions nationales”. A l’heure actuelle, les informations connexes sont très difficiles à suivre, en particulier s’agissant des structures d’entreprise transfrontalières. Après tout, il y a des milliers de sociétés cotées dans les bourses mondiales, et des millions d’autres inscrites aux registres nationaux. Ce deuxième groupe présente un problème plus important, car il n’y a aucune cohérence entre les registres.

Le problème est que jusqu’à maintenant, les données de référence sur les entités juridiques étaient exclusives, réparties sur plusieurs bases de données, sans qu’aucune norme ne leur soit appliquée.

Quelle est la solution? La bonne nouvelle est qu’il y en a une, et que son application est déjà en très bonne voie. Elle existe sous la forme du Répertoire mondial des LEI (voir les ‘liens connexes’ ci-dessous). Résultat des services proposés par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF), il s’agit d’une source en ligne gratuite fournissant des données de référence d’entités juridiques ouvertes, normalisées et de haute qualité, avec le potentiel de saisir toute entité impliquée dans des transactions financières à l’échelle mondiale. Le Répertoire mondial des LEI apporte efficacité, transparence et confiance à l'identification d'entité juridique.

Les informations de carte de visite disponibles avec les données de référence LEI, par exemple le nom officiel d'une entité juridique et l'adresse de son siège, répondent à la question ‘qui est qui’. L'étape suivante consistera à améliorer progressivement la base de données associées au LEI afin d'y inclure les données répondant à la question ‘qui appartient à qui’. Ces données permettent l'identification des sociétés mères directes et ultimes d'une entité juridique et vice versa afin que les entités appartenant à des sociétés individuelles puissent faire l'objet de recherches. En publiant des données qui clarifient les liens entre sociétés mères et filiales, la GLEIF fournira une source de données unique et gratuite qui permettra d'établir des liens entre les entreprises au niveau mondial à partir de données associées au LEI de grande qualité, ouvertes et normalisées.

L'exploitation du répertoire mondial des LEI permettra à l’ensemble des organisations de réduire leurs coûts, de simplifier et d'accélérer leurs opérations et de mieux cerner le marché mondial. Si vos interlocuteurs – clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux – pouvaient tous être identifiés de façon unique, simple et rapide grâce à leurs LEI, ce serait pour vous synonyme d'économies et de nouvelles opportunités. L’accès et l’utilisation de la base de données LEI pourraient avoir de nombreuses applications sur la gestion des risques, la conformité et la gestion des relations avec les clients par exemple.

Les avantages pour le monde des affaires dans son ensemble induits par le répertoire mondial des LEI augmentent avec le taux d'adoption du LEI. Notre message aux entreprises du monde entier est donc le suivant: obtenez un LEI et laissez-le travailler pour vous.

Nous ne sommes pas encore en mesure d’offrir une solution au problème de la transparence, mais à mesure que le recours aux LEI se répand, nous nous en rapprochons. Pour accélérer cette progression, nous devons renforcer la cohérence et la collaboration afin de promouvoir l'adoption et la mise en œuvre accrues des principes, des normes et des bonnes pratiques concernant les données ouvertes partagées à travers le monde.

La GLEIF, en coopération avec nos partenaires dans le Global LEI System, continuera de concentrer ses efforts dans le but d'optimiser encore plus la qualité, la fiabilité et l'utilité des données associées au LEI, permettant aux acteurs du marché de bénéficier de la richesse des informations disponibles grâce à la population LEI.

Le LEI est la clé de voûte reliant les différents éléments d’identification des entités à l’ère numérique. Nous appelons les organisations des secteurs privé et public à travers le monde à s'informer au plus vite sur les avantages du LEI et à tirer pleinement parti de ce qu’ils offrent.

---