#12 dans la série d’articles parus sur le blog LEI Lightbulb - La valeur des LEI dans les paiements transfrontaliers : améliorer le rapprochement des factures
Dans ce billet, Clare Rowley, responsable des opérations commerciales de la GLEIF, explique comment le secteur des services de paiement exploite les paiements transfrontaliers. Elle nous révèle le monde de la réconciliation des factures électroniques ainsi qu'un projet pilote montrant comment le LEI peut renforcer l'interopérabilité et la confiance entre partenaires commerciaux opérant entre le Japon et l'Union européenne.
Auteur: Clare Rowley
Date: 2023-08-09
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Les besoins en matière d'harmonisation des services de confiance transfrontaliers continuent de croître en raison de la hausse constante du volume des échanges commerciaux internationaux réalisés sur les plateformes numériques. À cet égard, le LEI peut jouer un rôle fondamental.
Le Conseil de stabilité financière (CSF) a déjà approuvé le LEI pour sa contribution dans la poursuite des objectifs du G20 visant à améliorer les paiements transfrontaliers. Pour démontrer la valeur du LEI dans le flux des paiements transfrontaliers, la GLEIF a travaillé avec les principaux acteurs du secteur des services de paiement afin d'explorer des applications clés, notamment le rapprochement des factures entre entreprises, la connaissance et l'intégration du client, la confirmation du propriétaire d'un compte à un autre et l'efficacité du filtrage lié aux listes de surveillance et aux sanctions.
Selon les estimation, 550 milliards de factures auraient été envoyées dans le monde en 2019 et ce chiffre devrait quadrupler d'ici 2035. face à ces chiffres impressionnants, même un petit gain d'efficacité dans le modèle opérationnel classique de la facture électronique peut considérablement améliorer les performances de l'économie numérique mondiale. L'un des points de friction réside essentiellement dans l'envoi et la réception de factures électroniques entre pays et juridictions. Si les modèles de paiement pouvaient intégrer davantage de données déjà vérifiées, il serait plus facile, moins coûteux et plus rapide de maintenir la confiance entre partenaires commerciaux. Les frictions disparaîtraient dans les flux de paiement qui soutiennent la croissance économique mondiale.
Qu'est-ce que le rapprochement des factures et en quoi est-il si important ?
Le rapprochement des factures consiste à faire correspondre les factures reçues des fournisseurs aux données des systèmes comptables de l'entreprise. Son but est de garantir que toutes les factures ont été reçues et traitées, afin de montrer, entre autres, qu'il n'y a pas de différence entre ce qui a été facturé et ce qui a été payé.
Le rapprochement des factures est un outil essentiel pour les entreprises pour de nombreuses raisons. En premier lieu, il permet d'éviter le surpaiement ou le sous-paiement des produits ou des services. En vérifiant que les prix figurant sur les factures correspondent à ceux des bons de commande, les entreprises évitent de payer plus que ce qui a été convenu. Un processus de rapprochement fiable des factures permet d'informer les entreprises à temps des divergences et de les rectifier avant tout implication majeure. De manière générale, le rapprochement des factures assure l'exactitude de la comptabilité et des états financiers. Lorsque ce processus est automatisé, les entreprises en retirent des avantages supplémentaires, car elles s'épargnent le temps et les ressources consacrés aux contrôles manuels pour le consacrer à d'autres tâches.
Toutefois, pour bénéficier réellement de ces avantages et de la simplification du rapprochement, en particulier dans le contexte des paiements transfrontaliers, il convient de normaliser les données échangées entre les entités. En effet, des formats de données différents rendent l'automatisation impossible. La vérification adéquate de l'identité de l'une et l'autre s'avère aussi très difficile.
En tant qu'identifiant mondialement reconnu, le LEI permet une identification claire et univoque des entités légales participant à des transactions, y compris des échanges financiers et numériques, en se connectant à des informations de référence accessibles au public sur le site Internet de la GLEIF par le biais du Répertoire mondial des LEI. Il s’agit de la seule ressource internationale en ligne fournissant des données de référence ouvertes, normalisées et de haute qualité. Chaque LEI contient des informations sur la structure de propriété des entités répondant aux questions ‘qui est qui’ et ‘qui appartient à qui’.
Comment le LEI peut-il faciliter le rapprochement des factures électroniques ?
Le LEI contribue déjà à résoudre le problème de la vérification transfrontalière des parties pour la facturation électronique grâce à un projet pilote de démonstration de faisabilité entrepris avec plusieurs partenaires japonais. Celui-ci consiste en l'intégration du LEI dans les eSeals utilisés pour confirmer l'authenticité des factures électroniques échangées entre entreprises du Japon et de l'Union européenne.
L'utilisation de l'eSeal, une signature électronique associée à une entité légale, est un moyen courant de confirmer l'authenticité d'un document numérique, tel qu'une facture électronique, partagé entre entités commerciales. En dehors de l'UE (où les États membres doivent se conformer aux réglementations eIDAS), il n'existe pas d'uniformité internationale concernant le format ou les exigences des eSeals. Par conséquent, il n'existe aucun moyen réciproquement reconnu pour le destinataire d'un document porteur d'un eSeal de vérifier l'authenticité de l'identité d'un expéditeur au-delà des frontières nationales. Ce défaut de normalisation signifie que l'eSeal ne peut actuellement pas être utilisé pour vérifier des documents ou des entreprises au niveau international, ce qui nuit à la confiance dans le rapprochement transfrontalier des factures électroniques, qui à son tour accroît les besoins en matière de traitements manuels.
La valeur du LEI
Le projet pilote a démontré que l'intégration du LEI de l'expéditeur dans l'eSeal utilisé pour signer numériquement sa facture électronique entraînait des avantages de poids pour l'interopérabilité et la confiance entre les parties impliquées. L'initiative a été menée pour soutenir le programme d'un consortium japonais dont l'objectif est de développer des services de confiance au niveau des entités, mutuellement reconnus par les organisations japonaises et européennes.
Dans le cadre de cette démonstration de faisabilité, il est désormais possible de confirmer à la fois l'authenticité de la facture électronique (via l'eSeal) et celle de la société émettrice (via son LEI, incorporé dans l'eSeal), ainsi que la date et l'heure exactes de la signature du document. Le projet révèle aussi comment le processus peut être mis en œuvre de manière réciproque, la facture signée numériquement pouvant être délivrée par une société japonaise à une société européenne et vice-versa. La confirmation de l'authenticité de l'eSeal intégré au LEI est possible grâce à la reconnaissance par les deux régions du cadre de confiance sous-jacent instauré à l'occasion de la démonstration de faisabilité.
Le GLEIF a ainsi prouvé comment le LEI peut rapidement accroître la confiance et faciliter l'interopérabilité des mécanismes de confiance à l'échelle internationale. La nature du LEI, en tant que forme d'identification d'entité mondialement acceptée et fiable, contribue aussi à la libre circulation des données en toute confiance (Data Free Flow with Trust, DFFT), un principe directeur approuvé par le G20 pour la coopération internationale en matière de circulation des données. Dans ce cadre, le LEI peut être considéré comme l'un des nombreux outils technologiques permettant aux entreprises internationales de réduire les risques et les coûts liés à la circulation transfrontalière des données, tout en respectant les exigences des réglementations commerciales régionales et nationales.
L'avenir du LEI dans les flux de paiements transfrontaliers
Outre les avantages du LEI dans le rapprochement des factures électroniques, il est important de souligner qu'il ne s'agit là que de l'une des applications où le LEI permet d'améliorer les flux de paiements transfrontaliers. En effet, il a le potentiel de faciliter les paiements à plus grande échelle. Dans le cadre de sa feuille de route pour améliorer les paiements transfrontaliers, et en collaboration avec d'autres organismes de normalisation du secteur, le CSF prône actuellement la normalisation des échanges de données de paiement selon la norme ISO 20022. Cette normalisation englobe la définition et l'harmonisation des catégories de données, y compris les identifiants, transmises tout au long de la chaîne de paiement.
Si le LEI est intégré à la norme ISO 20022, sa valeur qui a été attestée par son inclusion dans la démonstration de faisabilité des eSeals pour le rapprochement des factures électroniques se retrouvera décuplée dans de nombreux cas d'utilisation liés aux paiements transfrontaliers. La logique qui sous-tend l'inclusion du LEI, tant dans les factures électroniques que dans les échanges de données de paiement, est simple : lorsqu'il est ajouté en tant qu'attribut de données, toute entité légale émettrice ou bénéficiaire peut être identifiée précisément, instantanément et automatiquement à travers les frontières, ce qui favorise à la fois la confiance et l'automatisation.
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Clare Rowley occupe le poste de Responsable des opérations commerciales de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). Avant de rejoindre la GLEIF, Mme Rowley a travaillé pour la Federal Deposit Insurance Corporation (États-Unis) où elle a dirigé des initiatives technologiques visant à améliorer les programmes de résolution des défaillances bancaires et a participé à la recherche sur les crédits immobiliers à risque (subprime). Mme Rowley est titulaire de la charte CFA® et d'une maîtrise en science de l'Analyse prédictive de l'Université Northwestern.
