La nouvelle « Liste des autorités d'enregistrement », publiée par la GLEIF, améliore encore la fiabilité des données associées au LEI
La nouvelle Liste des autorités d'enregistrement de la GLEIF normalise la référence croisée fournie par une entité juridique à sa source officielle locale
Auteur: Stephan Wolf
Date: 2016-08-31
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Le 31 août 2016, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a publié sa nouvelle « Liste des autorités d'enregistrement » (voir les « liens associés » ci-dessous). Elle contient 652 registres du commerce et autres sources officielles d'enregistrement pertinentes et attribue un code unique à chaque registre de la liste. À l'avenir, les organismes émetteurs d'identifiants d'entité juridique (LEI) référenceront ce code dans leurs processus et déclarations d'émission de LEI.
La mise en œuvre de la Liste des autorités d'enregistrement de la GLEIF améliorera encore la fiabilité et la facilité d'utilisation des données associées au LEI.
Résumé : Une référence croisée pour les données de l'entité juridique avec une source officielle locale
Le LEI fait le lien avec des informations de référence clés qui permettent une identification claire et unique des entités juridiques qui participent à des opérations financières. Autrement dit, la base de données associées au LEI accessible au public peut être considérée comme un répertoire mondial qui améliore grandement la transparence des marchés financiers. La capacité de la base de données à atteindre cet objectif repose sur la disponibilité de données reconnues, ouvertes et fiables.
Le processus visant à assurer la qualité des données associées au LEI commence avec l'entité qui s'enregistre. À travers l'auto-enregistrement, l'entité qui s'enregistre doit fournir des données de référence juridiques précises sur elle-même à l'organisme émetteur de LEI de son choix. Les émetteurs de LEI (également appelés « unités opérationnelles locales » ou UOL) fournissent entre autres des services d'enregistrement et de renouvellement, et font office d'interface principale pour les entités juridiques souhaitant obtenir un LEI.
La Liste des autorités d'enregistrement, publiée par la GLEIF, uniformise, pour la première fois, la référence croisée fournie par l'entité juridique avec sa source officielle locale. Grâce à cette liste, la GLEIF permet aux utilisateurs de données associées au LEI de relier plus facilement le LEI à d'autres sources de données.
Les émetteurs de LEI doivent s'assurer que la référence croisée à la source officielle locale est normalisée et comprise dans les informations enregistrées dans le LEI
Les utilisateurs de données associées au LEI seront en mesure d'identifier la source officielle associée à l'entité juridique. Le code correspondant fera partie des informations qui constituent un LEI. Toutes les informations enregistrées dans le LEI sont accessibles au public et peuvent être facilement consultées gratuitement sur le site de la GLEIF (voir lien vers le « Répertoire mondial des LEI » ci-dessous).
Le format de « fichier commun de données » (FCD) (voir les « liens associés » ci-dessous) définit la manière dont les organismes émetteurs de LEI déclarent leurs LEI et les données de référence liées. Sur la base de cette norme, les émetteurs de LEI identifieront la source officielle locale associée à l'entité juridique en utilisant le champ « BusinessRegisterEntityID », qui contient deux éléments :
Le registre (BusinessRegister) : un code qui identifie le registre du commerce ou une autre autorité d'enregistrement ayant fourni la valeur de l'identifiant de l'entité (voir puce suivante). À l'avenir, ce code sera attribué à une source officielle sur la Liste des autorités d'enregistrement de la GLEIF.
L'identifiant de l'entité (EntityID) : l'identifiant (numéro local) de l'entité juridique géré par la source officielle.
Le registre peut être déclaré sans l'identifiant de l'entité qui l'accompagne si cet identifiant n'est pas disponible.
Mise en œuvre de la Liste des autorités d'enregistrement de la GLEIF
La GLEIF contrôlera la conformité des émetteurs de LEI avec la Liste des autorités d'enregistrement en fonction des critères suivants :
Dans les douze mois suivant la date de publication de la Liste des autorités d'enregistrement, 99% de tous les LEI émis après cette date devront indiquer le code de l'autorité d'enregistrement spécifié avec cette liste et l'identifiant de l'entité utilisé par cette source officielle pour identifier l'entité.
Dans les 18 mois suivant la date de publication de la Liste des autorités d'enregistrement, 98% de tous les LEI, quelle que soit leur date d'émission, devront répondre à ces exigences.
La Liste des autorités d'enregistrement continuera à évoluer. Les demandes de modification ou les commentaires sur le document sont à envoyer à RAList@gleif.org.
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Stephan Wolf a occupé le poste de PDG de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) de 2014 à 2024. Depuis mars 2024, il a dirigé le Conseil consultatif de l'industrie (IAB) de la Chambre de commerce internationale (ICC) en soutien à l'initiative sur les normes numériques, la plateforme mondiale pour l'harmonisation, l'adoption et l'engagement en matière de normes du commerce numérique. Avant d'être nommé président, il était vice-président de l'IAB depuis 2023. La même année, il a été élu au conseil d'administration de la Chambre de commerce internationale (ICC) d'Allemagne.
Entre janvier 2017 et juin 2020, M. Wolf a été co-intervenant du Groupe de conseil technique FinTech de l'Organisation Internationale pour le Comité technique de normalisation 68 (ISO TC 68 FinTech TAG). En janvier 2017, M. Wolf a été nommé dans la liste des 100 meilleurs dirigeants dans Identity by One World Identity. Il possède une grande expérience dans la mise en place d'opérations de données et de stratégies de mise en œuvre globale. Tout au long de sa carrière, il a dirigé l'évolution de l'activité principale ainsi que des stratégies de développement produit. M. Wolf a cofondé IS Innovative Software GmbH en 1989, où il occupa d'abord le poste de directeur général. Il a ensuite été nommé porte-parole du comité de direction de son successeur, IS.Teledata AG. Cette société a finalement intégré Interactive Data Corporation, au sein de laquelle M. Wolf occupait le poste de Directeur technique. M. Wolf a obtenu un diplôme universitaire en administration des entreprises à la J. W. Goethe University, Francfort-sur-le-Main.
