#5 dans la série d’articles parus sur le blog LEI Lightbulb -Et si c’était l'ingrédient qu'il manquait pour collecter et publier les données ESG compatibles partout dans le monde ? Identifiant électronique d'entité standardisé

Selon l'enquête mondiale 2021 sur les entreprises, réalisée par EY, 76 % des grands directeurs financiers de la planète plaident en faveur de la création de normes environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) harmonisées au niveau mondial. Stephan Wolf explique pourquoi le fait de disposer d'un mécanisme d'identification des entités complet qui instaurerait une référence mondiale, tel que l'Identifiant d'entité juridique (LEI), constitue un avancée majeure dans la publication et l’échange de données ESG uniformes, compatibles et transparentes.

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Les données et les rapports ESG représentent un instrument utile qui permet aux entreprises de renforcer la transparence autour des questions de la dépendance à l’égard des ressources, l'efficacité opérationnelle et la durabilité sociale et environnementale. De nombreuses parties prenantes s'appuient par conséquent sur les données ESG pour prendre les décisions commerciales stratégiques. Les investisseurs cherchent par exemple à analyser les performances en matière de durabilité des entreprises dans lesquelles ils investissent, et les institutions financières peuvent avoir besoin de vérifier si certaines entreprises remplissent les critères pour participer à des initiatives financières en lien avec la durabilité. Les données ESG sont utilisées dans un grand nombre de scénarios.

Identification standardisée des entités : une nécessité pour la publication des informations ESG

La publication, la collecte et l'échange des données ESG se heurtent toutefois au problème posé par l'absence d'identifiant d'entité de référence. D'où les difficultés rencontrées pour trouver, comparer et consommer des données ESG partout dans le monde, ce qui donne lieu à une certaine opacité et à des inefficacités. Faute de données lisibles par un ordinateur, interopérables et pertinentes partout dans le monde, les rapports ESG sont moins utiles pour analyser les indicateurs de performance et promouvoir les investissements responsables, car sans système d'identification des entités clair et unifié, il est impossible de comprendre les activités d'une entreprise. Il existe d'innombrables normes nationales et régionales pour l'identification des entités à travers le monde, et même si les identifiants répondent à des besoins différents, ils peuvent donner lieu à des conflits et à des dysfonctionnements s’agissant du rapprochement des données par-delà les frontières géographiques.

Une étude réalisée par la GLEIF et la Data Foundation révèle que rien que le gouvernement fédéral des États-Unis utilise 50 systèmes d’identification des entités différents et incompatibles. Lorsque cette fragmentation est aggravée, compte tenu du nombre d’identifiants différents à travers le monde, on comprend aisément les difficultés. Les utilisateurs de données ESG devront procéder à des recoupements et gérer les différences dans les normes concernant la traduction, la translittération et les abréviations, ce qui peut s’avérer coûteux, chronophage et propice aux erreurs. Imaginons combien il serait facile pour les investisseurs d’avoir une vue claire de la structure de capital ou du cadre de gouvernance d’une entreprise, dans le cas, par exemple, d’une multinationale comptant de nombreuses filiales disséminées partout dans le monde, chacune entreprenant des démarches réglementaires dans différents formats. C’est loin d’être une mince affaire.

L’absence de normes mondiales harmonisées dans l’identification et le reporting des entités peut inciter plus d’une entreprise à verdir son image et à s’adonner à d’autres pratiques douteuses telles qu’une mauvaise allocation des actifs. Cela aurait également pour effet de rendre inutiles les informations publiées. Par exemple, une grande société multinationale pourrait être contrainte de fournir des informations sur son réseau de fournisseurs. Sans système d’identification mondial et unique pour le réseau de fournisseurs, les autorités rencontreront des difficultés pour effectuer, ne serait-ce que les vérifications élémentaires.

L’utilité du LEI

Le LEI permet d’éviter les inconvénients d’une approche cloisonnée en répondant à l’urgence de mettre en place un système universel d’identification des entités pour les différents marchés, produits et zones géographiques. Lisible par ordinateur et valable par-delà les frontières grâce à son adoption au sein de plus de 200 pays, c’est un outil redoutable pour ceux qui effectuent des recherches sur les stratégies, les actifs, la structure organisationnelle et les valeurs d’une entité. La vue complète que permet le LEI a le mérite de dissuader des entités d’occulter les initiatives destinées à verdir leur image au travers de leurs filiales.

Fort de son statut de référence internationale et de code qui relie les entités à des informations de référence, comme la structure de capital, qui sont facilement accessibles via le Répertoire mondial des LEI en ligne, le LEI résout les problèmes de rapprochement des données à travers les frontières et promeut une norme d’identité interopérable. C’est aussi un connecteur de données qui permet d’analyser les informations sur les entreprises de différentes sources décrivant une entité légale et d’autres identifiants associés tels que le code BIC et l’ISIN (International Securities Identification Number). Le connecteur qu’est le LEI permet aux parties prenantes, comme les investisseurs et les institutions financières, d’accéder à des données plus détaillées sur l’entité.

Tous ces avantages permettent au LEI de fournir certains composants absents et pourtant essentiels d’un cadre de recherche et de reporting ESG mondial, robuste, efficace et efficient à la fois - transparence, uniformité et compatibilité.

Le LEI peut également instiller de la confiance dans les rapports ESG s’il est intégré dans le certificat numérique signant un rapport et/ou les signatures numériques de ses dirigeants signataires. La GLEIF en a apporté la preuve à maintes reprises au cours de ces dernières années et dans son rapport annuel 2020.

Un soutien toujours plus grand en faveur de l’utilisation du LEI dans les rapports extrafinanciers : un grand pas en avant

À l’occasion d’une initiative encourageante au troisième trimestre 2021, le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) a publié sa taxonomie des normes XBRL pour les entreprises qui ont des obligations de reporting conformément aux directives relatives à la publication de rapports au format électronique unique européen (ESEF). Il comprend la recommandation d’utiliser l’identifiant d’entité juridique (LEI) dans sa taxonomie XBRL, même si la taxonomie est globalement compatible avec les autres identifiants. Bien que non contraignante, la recommandation d’utiliser le LEI dans les rapports au format XBRL représente une étape cruciale vers la normalisation et la compatibilité avec le reporting ESG mondial. L’utilisation du LEI dans les rapports XBRL améliorera la lisibilité sur ordinateur, tout en facilitant l’utilisation et la comparaison des données collectées. Il fournit également une solution numérique pour étiqueter les informations des entreprises à l’échelle mondiale afin de créer une chaîne de valeur de taxonomies ESG fluide et efficace.

D’autres autorités de surveillance ont également reconnu l’utilité du LEI dans les rapports extrafinanciers. Par exemple, l’Eurosystème a souligné l’importance du LEI pour relier les informations financières et extrafinancières et d’autres sources de données dans sa réponse aux consultations publiques de la Commission européenne sur la Stratégie renouvelée de financement durable et la Directive sur le reporting extrafinancier. L’Eurosystème a également souligné que le LEI favoriserait l’innovation à l’ère du numérique, stimulerait la croissance potentielle sur de nouveaux marchés et réduirait les coûts et les risques opérationnels des entités déclarantes.

Au regard du soutien dont bénéficie actuellement le LEI, la GLEIF estime que le LEI peut également permettre de rationaliser la collecte, l’agrégation et l’analyse des données des risques ESG pour les entreprises privées non cotées, pour lesquelles le volume d’informations est moins important que pour les entreprises cotées en bourse. L’intégration du LEI dans la liste des vérifications par les fournisseurs de notes ESG et de produits de données peut permettre d’évaluer les informations et de détecter les incohérences pendant la phase de pré-validation et aider les investisseurs, en les orientant dans leurs choix de placement.

En conclusion, la GLEIF estime que les difficultés actuelles pour accéder à des données fiables, comparables et exploitables qui font la lumière sur les risques, les opportunités et les impacts ayant trait à la durabilité peuvent être grandement atténués en faisant en sorte de commencer la collecte et la diffusion des données ESG par l’identification unique et obligatoire des entités juridiques par le LEI. Il s’agit de la première étape fondatrice pour un système d’échange des données et de reporting ESG unifié, comparable et transparent qui soit interopérable partout dans le monde.

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