Le LEI : exploiter les avantages d’un écosystème de paiements sécurisés pour les trésoriers d’entreprise
Dans ce billet de blog, Guillermo De la Fuente, membre du conseil d’administration de l’Association of Corporate Treasurers en Suisse et de l’EACT (European Association of Corporate Treasurers), explore les avantages du LEI pour les trésoriers d’entreprise, l'évolution nécessaire de l’écosystème des fournisseurs et le potentiel d’amélioration de la cohérence et de la sécurité d’une infrastructure de paiements transfrontaliers. Guillermo a récemment été nommé co-président du groupe des relations avec les prestataires et fournisseurs de services de la GLEIF.
Auteur: Guillermo De la Fuente, membre du conseil d’administration de l’ACTSR en Suisse et membre du conseil d’administration de l’EACT
Date: 2024-02-06
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Les trésoriers d’entreprise sont de plus en plus nombreux à soutenir le LEI dans les paiements transfrontaliers. D’après votre vaste expérience et votre compréhension du monde des entreprises et des institutions financières, en quoi le LEI est-il intéressant pour eux ?
Avec la mise en œuvre de l’identifiant d’entité légale (LEI), les trésoriers d’entreprise peuvent profiter de nombreux avantages dans des domaines tels que l’intégration, la réduction des fraudes et la rentabilité d'exploitation. Toutefois, pour exploiter pleinement ces avantages, l’écosystème qui soutient le trésorier d’entreprise (y compris les fournisseurs et les prestataires de services proposant des services de gestion de trésorerie, des progiciels de gestion intégrés (ERP), des outils d'aide à la connaissance de la clientèle client (KYC) et des outils de surveillance des paiements) doit évoluer pour intégrer efficacement le LEI également.
Dans ce contexte, la GLEIF, dans le cadre de sa mission visant à promouvoir la mise en œuvre et l’utilisation du LEI, a collaboré avec plusieurs groupes de parties prenantes au fil des années pour intensifier les efforts et encourager la communication entre les différents acteurs au sein du système d’identification international pour les entités légales (GLEIS). Parmi eux figurent les parties prenantes de l’écosystème des trésoriers d’entreprise, que la GLEIF a récemment invités à co-présider l’EACT (European Association of Corporate Treasurers).
Ce groupe a été créé dans le but de promouvoir l’adoption du LEI et de fournir une plateforme facilitant la communication entre la GLEIF et les membres du groupe. Depuis que le groupe a été fondé en 2014, le nombre de membres n’a cessé d’augmenter, jusqu’à dépasser les 40 membres provenant du monde entier, et les nouveaux membres potentiels témoignent toujours plus d'intérêt. Il s’agit d’un forum bien établi qui permet aux membres actifs de se tenir informés des derniers développements du LEI et de participer aux différents projets de développement commercial de la GLEIF.
Avec le LEI qui se concrétise pour l’identification des entités dans les paiements transfrontaliers, je suis très fier de représenter la communauté mondiale des trésoriers d’entreprise au sein de la direction de ce groupe et d’en être la voix. Je suis ravi de veiller à ce que les représentants d’entreprises réelles saisissent les multiples avantages associés au LEI dans les paiements transfrontaliers et puissent en profiter. Il s’agit notamment de pouvoir identifier les entités légales tout au long du flux de paiement : étape KYC et intégration des clients, détection des fraudes et des escroqueries, rapprochement des factures, validation du titulaire de compte à compte et contrôle amélioré (par exemple, listes de surveillance et sanctions).
Quels sont les problèmes rencontrés par les trésoriers d’entreprise et que le LEI pourrait contribuer à limiter ?
Le manque d’harmonisation des flux de données transfrontaliers entrave l’identification des activités suspectes et l’exposition des réseaux criminels. Cela contribue à un écosystème de paiements transfrontaliers qui peut être globalement caractérisé par une confiance limitée, des coûts élevés, une lenteur et un manque de transparence. Cette fragmentation nuit considérablement à la solution cohérente et commune à ce défi.
En outre, le Payments Market Practice Group (PMPG) de Swift a récemment publié un document présentant les avantages de l’intégration du LEI dans les messages de paiement ISO 20022. L’adoption mondiale du LEI dans les messages de paiement ISO 20022 représente une évolution des normes financières, qui pourrait potentiellement aboutir à un système financier mondial plus sûr et interconnecté. À mesure que le secteur adopte cette norme, son impact positif sur la qualité des données, la gestion des risques et la conformité réglementaire se fait de plus en plus sentir.
Comment les avantages du LEI s’étendent-ils pour prendre en charge les paiements instantanés ?
Il est important de noter l’émergence d’un écosystème législatif/juridique partout dans le monde qui favorise la réduction des fraudes et une meilleure détection de la criminalité financière. Lorsque le LEI est intégré aux messages de paiement ISO 20022, la transparence et la confiance au sein du processus KYC et de la vérification du titulaire de compte à compte sont considérablement améliorées.
Il y a seulement quelques mois, le rapport d’état des lieux du Conseil de stabilité financière a mis en évidence les défis posés et liés aux paiements transfrontaliers, et un certain nombre d’autorités ont souligné la nécessité d’utiliser les LEI pour réduire la complexité et le coût du traitement des paiements transfrontaliers.
L’Union européenne a progressivement renforcé ses règles AML et posé les bases juridiques de l’utilisation du LEI dans les applications KYC et de virements de compte à compte.
Dans le cadre de la proposition de règlementation LBA (toujours en cours), l'article 18, la Commission européenne introduit des contrôles de diligence supplémentaires pour fournir des garanties aux entités assujetties entretenant une relation commerciale avec des personnes morales et des entités. Dans le cadre de la nouvelle procédure de vérification des clients, le texte impose la divulgation du LEI, le cas échéant, dans les cas suivants :
Une entité légale ;
Un fiduciaire d’une fiducie expresse ou une personne occupant une position équivalente dans un montage juridique similaire ;
D’autres organisations possédant la capacité juridique en vertu du droit national.
Dans la règlementation européenne sur les paiements instantanés, nous trouvons le LEI introduit dans le texte décrivant les dispositions relatives à la correspondance des noms IBAN. La future législation sur les paiements instantanés permettra aux prestataires de services de paiement (PSP) d’offrir au payeur la possibilité d’utiliser le LEI du bénéficiaire, lorsque le bénéficiaire est une personne morale, pour améliorer le processus de correspondance avec l’identifiant du compte de paiement. Plus important encore, les dispositions devraient couvrir tous les virements (et pas seulement les virements instantanés, comme initialement suggéré). Autrement dit, les PSP pourront également offrir au payeur la possibilité d’utiliser le LEI pour les virements standard.
Je suis très heureux de voir cette dynamique se développer : à l’échelle nationale, le Royaume-Uni et l’Inde sont de brillants exemples de la manière dont les infrastructures de marché peuvent mettre en œuvre le LEI, permettant aux institutions financières et aux prestataires de services d’exploiter le LEI pour une meilleure validation des comptes ou des bénéficiaires. Avec la législation sur les paiements instantanés, les institutions financières et leurs prestataires de services mettront en place les mêmes infrastructures techniques. La communauté des fournisseurs a désormais la possibilité d’améliorer ses offres de produits afin que les trésoriers d’entreprise puissent profiter des avantages du LEI sur l’ensemble de l’écosystème des paiements. Nous voyons déjà quelques exemples dans les projets pilotes publiés par la GLEIF. Le fournisseur mondial Moody’s, ainsi que le fournisseur de solutions de trésorerie et de commerce Ceviant et des plateformes innovantes comme RegTech et Finema, exploitent le LEI pour rationaliser l’intégration.
Grâce à l’intégration du LEI dans les processus stratégiques KYC et de vérification de compte à compte, les trésoriers d’entreprise peuvent tirer pleinement parti des activités intermédiaires, permettant ainsi un meilleur rapprochement des factures d’entreprise et une meilleure détection des fraudes et des escroqueries au faux fournisseur. Cependant, le support des fournisseurs et des prestataires de services est absolument indispensable à cette évolution.
Comment voyez-vous votre rôle de nouveau co-président du Groupe ? Quelles sont vos priorités stratégiques ?
L’EACT soutient pleinement les exigences strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et voit le potentiel pour améliorer encore l’équilibre entre la sécurité et la prévention des fraudes, ainsi que l’efficacité des règles. L’harmonisation des obligations KYC rationaliserait et simplifierait les relations entre les entreprises et les banques, non seulement dans l’ensemble de l’UE, mais aussi à l’échelle internationale. Cela pourrait éventuellement aboutir à une idée conceptuelle équivalente à un « passeport AML ». Les entreprises pourraient obtenir ce « passeport » en effectuant une procédure KYC auprès d’une banque et l’utiliser ensuite pour établir plus facilement des relations clients avec d’autres banques. Avec le futur cadre de lutte contre le blanchiment d’argent par le biais de la règlementation, les banques seront soumises à des exigences KYC harmonisées, ce qui pourrait donc être une option viable à explorer. Le vLEI jouerait un rôle important en tant qu’identifiant organisationnel mondial.
Le groupe de relations avec les fournisseurs et les prestataires de services offre déjà à ses membres un canal vers une communauté de fournisseurs expérimentés dans le LEI. En tant que co-président et représentant de l’EACT, j’ai hâte d’étendre l’engagement direct entre les membres de ce groupe et la communauté des trésoriers d’entreprise. J’espère que cela contribuera à favoriser une meilleure compréhension entre les deux groupes de parties prenantes et permettra à la communauté des fournisseurs de mieux soutenir les trésoriers d’entreprise mondiaux alors qu’ils continuent à tirer parti du LEI pour réduire la fraude dans les paiements et mettre en œuvre de nouvelles initiatives législatives comme la législation européenne sur les paiements instantanés.
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Guillermo De la Fuente est un expert financier qui a acquis 30 ans d’expérience à divers postes dans plusieurs secteurs tels que la banque, le négoce de matières premières, la chimie, les télécommunications et les organisations internationales. Actuellement, il occupe le poste de Senior Treasury and Risk Manager chez SITA, siège au conseil d’administration de l’Association of Corporate Treasurers en Suisse (ACTSR), au conseil d’administration de l’EACT (European Association of Corporate Treasurers), ainsi qu'à celui de l’International Group of Treasury Associations. Co-président du groupe de relations avec les prestataires et les fournisseurs de services de la GLEIF. Auparavant, Guillermo était trésorier chez RAIZEN, la branche de négoce de matières premières de SHELL pour le sucre et l’éthanol. Il a également été trésorier pour JPMorgan à Genève, où il a déménagé en 1999 pour rejoindre le CERN, le laboratoire pour la physique des particules, en tant que responsable de la trésorerie et des paiements. En Espagne, Guillermo a travaillé pour de grandes entreprises multinationales américaines comme GE, FLUOR et DUPONT.
Guillermo est titulaire d’un MBA de l’Université de Houston et d’un Master en Finances et Économie de l’Université d’Oviedo, avec une spécialisation en fiscalité obtenue avec mention. Il siège aux conseils d’administration de FACTOFINANCE, de l’ACTSR, de l’EACT et de l’IGTA. Citoyen engagé et impliqué, il joue un rôle actif au sein du Conseil de sa municipalité. Il aime skier dans les Alpes avec son épouse et son fils.
