Le Global Legal Entity Identifier (LEI) System: Un regard rétrospectif et prospectif
Le Président du Comité de surveillance règlementaire des LEI souligne les progrès réalisés et les mesures actuellement en cours visant à promouvoir la croissance et l'utilisation du système
Auteur: Matthew Reed
Date: 2015-12-10
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Le Global Legal Entity Identifier System agit à trois niveaux
Étant donné que 2015 touche à sa fin, nous avons l'opportunité de réfléchir au Global Legal Entity Identifier (LEI) System, à sa situation actuelle, et à son avenir.
L'histoire du LEI est intéressante. En 2012, un groupe d'autorités issues du monde entier a décidé que nous devions résoudre un problème d'’action collective’ qui avait été complexe pour l'industrie et les régulateurs pendant des décennies: comment développer et mettre en œuvre un système d'identification des entités communes qui pourrait servir de pivot pour identifier les acteurs du marché financier et relier les données. Nous avons réalisé que le système devait contribuer à répondre à trois questions : Qui est qui ? Qui appartient à qui ? Et qui possède quoi ?
Nous avons également conclu que le système avait besoin de trois caractéristiques de base: omniprésence, persistance et accessibilité. L'omniprésence est nécessaire pour pouvoir combiner ou interconnecter les données, indépendamment de la personne qui les génère ou du lieu où elles se trouvent. La persistance est essentielle afin de pouvoir s'y fier d'une année sur l'autre, par le biais de fusions de sociétés, d'acquisitions et de liquidations. L'accessibilité est requise pour que les sociétés, les autorités et le public puissent obtenir ces information essentielles critiques sur les entités exerçant leur activité sur les marchés financiers mondiaux.
La gouvernance du système et l'adhésion du secteur privé sont devenues primordiales pour inclure ces caractéristiques. En travaillant via le Groupe des 20 (G20) et le Conseil de stabilité financière (CSF), et plus tard le Comité de surveillance réglementaire des LEI (ROC) supervisant le système, nous sommes omniprésents. Au moment de la rédaction de ce document, plus de 80 autorités issues de 50 nations – ce qui est bien supérieur au nombre des membres du G20 – travaillent ensemble pour faire évoluer le système dans l'intérêt public. Un ’coup de pouce’ du secteur public contribue également à la persistance (en requérant l'utilisation de ce nouveau code de LEI) et à l'accessibilité (en concevant un mécanisme de financement permettant d'éviter de payer selon l'utilisation). Par conséquent, les autorités membres du LEI ROC ont rédigé plus de 30 règlements demandant l'utilisation du LEI dans les rapports et les négociations.
Le LEI a été conçu pour desservir les intérêts privés mais aussi publics
Il est apparu évident depuis le début de l'initiative que le secteur public seul ne présenterait pas et ne devrait pas présenter ces caractéristiques, et nous avons cherché à obtenir l'engagement du secteur privé. D'abord, nous avons engagé l'Organisation internationale de normalisation, un organisme de normalisation par consensus appelé ISO, pour développer ce qui est aujourd'hui le standard LEI, ISO 17442. Ce standard indiquait que le LEI avait été conçu pour desservir les intérêts privés mais aussi publics, et pouvait être adopté de façon universelle. Au-delà de ça, les membres du secteur privé ont été encouragés à participer à notre réflexion par le biais du Groupe préparatoire du secteur privé.
Nous avons par la suite facilité la création de quelques installations (pas plus d'une douzaine) pour travailler directement avec les acteurs du marché afin d'attribuer des LEI. Ces installations – appelées unités opérationnelles locales – nous aident à être persistants et accessibles en gérant les données LEI tout au long de leur cycle de vie (et évitant ainsi la duplication), et en mettant à disposition les données de façon universelle par le biais d'une base de données mondiale gratuite que l'on peut télécharger.
En outre, nous avons créé et nous supervisons aujourd'hui l'élément consolidant le système: la Global LEI Foundation (GLEIF). La GLEIF coordonne et supervise les unités opérationnelles locales, afin que les intérêts publics inclus dans ses statuts soient préservés, et aide le LEI ROC à développer et mettre en œuvre de nouveaux standards liés à l'identification des entités.
L'étape suivante: capturer des informations sur la propriété des sociétés
Nous approchons maintenant la fin de mon mandat de trois ans au poste de Président du LEI ROC, et de ceux des Vice-présidents du LEI ROC, Bertrand Couillault de la Banque de France et Jun Mizuguchi de l'Agence japonaise des services financiers.
Pendant les 18 mois ayant suivi la création de la GLEIF, nous avons fait des progrès importants. La GLEIF assume sa responsabilité de respecter sérieusement les principes d'intérêt public. À mesure qu'elle augmente sa capacité, la GLEIF se concentre également de plus en plus sur la qualité des données. Sa Convention-cadre conclue avec les unités opérationnelles locales visant à régir leur relation contient des outils critiques afin de s'assurer que les données générées par le système sont mises à la disposition du public, et que le système est assez flexible pour s'adapter à la croissance et à la pénétration dans les domaines les plus éloignés du système financier mondial. La GLEIF a également lancé une base de données fiable, entièrement téléchargeable et consultable associant de façon homogène des enregistrements provenant des 27 unités opérationnelles locales sur plus de 400 000 sociétés. Et elle établit ses capacités de mise en œuvre des standards.
Maintenant que la GLEIF a atteint un état stable opérationnel capable de gérer le système, le LEI ROC ciblera deux tâches principales: (1) superviser le système afin de continuer à desservir ses objectifs publics importants et (2) définir les exigences politiques devant être mises en œuvre par la GLEIF. Une partie du travail politique implique le raffinement ou la clarification de la norme LEI afin que les unités opérationnelles locales et les déclarants de LEI comprennent quelles entités – qu'il s'agisse d'entrepreneurs individuels ou de succursales – peuvent recevoir un LEI. Ce travail est essentiel pour permettre au système de continuer à répondre aux besoins du secteur public et du secteur privé, et est administré uniformément dans le monde entier.
Le standard politique le plus important en vertu des considérations du LEI ROC répond peut-être à la question ’Qui appartient à qui ?’ que j'ai mentionnée tout à l'heure. En octobre 2015, le LEI ROC a publié un document consultatif décrivant la manière dont nous pourrions initialement capturer des informations sur la propriété des sociétés, et nous sommes en train d'évaluer les réponses du public. Nous prévoyons de diffuser plus d'informations en début d'année.
Il est essentiel de veiller à une couverture étendue du LEI
Une autre priorité du LEI ROC – ainsi que de la GLEIF et des autres partenaires du système – est d'obtenir une couverture étendue du LEI. Actuellement, environ 400 000 LEI ont été émis à des sociétés dans plus de 180 pays. Cette adoption est importante pour un standard n'ayant que quelques années. Mais nous pouvons, et prévoyons d'en faire plus à travers l'adoption les règlements des LEI et l'adoption volontaire par les sociétés. Nous pensons que cet objectif est réalisable car, après tout, le LEI est un standard établi par et pour l'industrie qu'elle couvre.
Au cours des années à venir, nous cherchons à obtenir une augmentation importante de la couverture et de la valeur du système LEI.
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Matthew Reed est Conseiller en chef de l'Office of Financial Research au Département du Trésor américain. À ce titre, il fait partie de l'équipe de haute direction de l'Office établi pour surveiller et analyser la stabilité financière, et est responsable de superviser toutes les activités juridiques de l'Office. En janvier 2012, il a été nommé Président inaugural du Comité de surveillance réglementaire du Global Legal Entity Identifier System, constitué de plus de 80 autorités issues du monde entier afin de superviser la Global LEI Foundation et le système dans son ensemble. Les anciens postes de M. Reed dans la fonction publique ont inclus des fonctions de premier plan à la Securities and Exchange Commission aux États-Unis, ainsi qu'un poste d'avocat au Sénat américain et au Département de la Justice américain. M. Reed a obtenu son diplôme avec mention très bien à la George Mason School of Law et a participé à son comité d'examen du droit.
