Les avantages intégrés des rapports financiers dématérialisés au format ESEF

L'ajout d'un simple lien procure des gains considérables en termes de transparence, de confiance et de vérifiabilité en temps réel pour l'écosystème financier tout entier. Le LEI ajoute une nouvelle corde numérique à son arc, explique Stephan Wolf, PDG de la Global LEI Foundation.

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En termes d'importance, aucun autre document destiné au public d'une entreprise ne fait jeu égal avec le rapport financier annuel. Il s'agit du document que toute entreprise publique a l'obligation légale de publier pour faire connaître sa situation financière et présenter le détail de ses activités pour les douze derniers mois. Les actionnaires, les investisseurs et l'ensemble des acteurs qui constituent l'écosystème financier prennent d'innombrables décisions opérationnelles et stratégiques sur la foi de son contenu.

À l'ère du numérique, il n'est donc pas surprenant que l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ait exigé que les rapports financiers annuels publiés à partir de 2020 respectent un format dématérialisé unique, baptisé Format électronique unique européen (ESEF) et y intègrent leur Identifiant d'entité juridique (LEI).

À première vue, le format ESEF semble être conçu pour favoriser la dématérialisation des rapports financiers. Quand bien même cette intention est avérée et particulièrement louable, l'obligation imposée par l'AEMF aux entreprises d'intégrer leur LEI s'accompagne de nombreux avantages. Cette exigence contribuera à renforcer la transparence, à améliorer la confiance et à permettre la vérification instantanée et sans contestation possible de l'identité de l'entreprise qui a produit le rapport. Ces avantages considérables sont rendus possibles grâce à l'ajout d'un lien dans le rapport permettant d'accéder aux données de référence LEI vérifiées de l'entité qui sont enregistrées dans le Répertoire mondial des LEI.

L'intégration du LEI d’une organisation – ou de ses filiales, entreprises affiliées et sociétés-mères – aux rapports financiers ESEF, permet aux organismes de réglementation, aux investisseurs, aux traders et aux autres acteurs du monde de la finance de consolider et de vérifier plus facilement et rapidement que jamais les informations qui concernent une entité déclarante.

Les données de référence des LEI comprennent les informations de carte de visite sur une entité, dont le nom et l’adresse du siège, ainsi que les données de relation confirmant si l’entité appartient à d’autres entités ou si elle en possède. Cette plus grande transparence quant à la structure de l'actionnariat d'une entité permet d'établir rapidement et automatiquement les liens entre les LEI, car les LEI de l'entité déclarante, de ses filiales, entreprises affiliées et sociétés-mères sont tous fournis dans le nouveau format ESEF lisible par ordinateur. Il est par ailleurs toujours exact et à jour car les données de référence sont revérifiées tous les ans par des émetteurs de LEI agréés par la GLEIF. Les utilisateurs finaux disposent ainsi d'un document d'une utilité bien plus grande, mais qui est aussi fiable, authentique et complet.

L'AEMF a publié le rapport annuel 2019 de la Global LEI Foundation sur son site Internet afin de fournir un parfait exemple de rapport publié au format ESEF, qui peut servir de modèle à d'autres entités. Le rapport est publié au format HTML lisible par les humains et au format Inline XBRL lisible par ordinateur. L’organisation a par ailleurs intégré son Identifiant d’entité juridique (LEI) aussi bien dans son rapport annuel que dans les certificats numériques de ses dirigeants signataires. En associant ces deux spécificités, on aboutit à un résultat inédit, à savoir des identifiants disponibles instantanément et vérifiables numériquement qui confirment l'authenticité du document et l'identité des personnes responsables de son contenu.

Outre le rapport proprement dit, l'intégration des LEI ouvre d'innombrables possibilités pour l'écosystème financier. L'agrégation d'informations provenant de nombreuses sources est grandement simplifiée, ce qui permet de comparer rapidement et facilement des informations financières standardisées. Il est possible de le faire manuellement, en cliquant pour consulter les données de référence des LEI ou via un processus automatisé, pour gagner encore plus de temps et éliminer le risque d'erreur humaine. Cette simplicité s'accompagnera à terme de la création automatique de bases de données en ligne qui utilisent les LEI reliés pour rassembler les principaux actifs de données, au profit de n'importe quelle personne ou organisation intéressée partout dans le monde.

L'obligation d'intégrer les LEI dans les rapports financiers n'est qu'une illustration de la capacité de cette technologie à révolutionner le monde de la finance. Plus généralement, le LEI permet non seulement de renforcer l'écosystème financier dématérialisé, il contribue aussi à stabiliser l'évolution de l'économie numérique de la planète. Il n'est pas exagéré de dire que le LEI, avec le Global LEI System, résout le problème de confiance des entités juridiques à l'échelle internationale. C'est le seul système ouvert, commercialement neutre, normalisé et formellement autorisé capable d'instaurer une confiance numérisée entre toutes les entités juridiques, partout dans le monde. Il a été pensé et conçu comme un bien public destiné à être utilisé gratuitement dans une variété toujours plus grande de cas d'utilisation. Pour résumer, plus il est utilisé, plus son efficacité sera grande.

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