Soutien de la répression contre le blanchiment d'argent de la CE
Le rôle essentiel du LEI dans les réformes législatives de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) de la CE
Auteur: Clare Rowley
Date: 2020-07-21
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En mai 2020, la Commission européenne a proposé des mesures destinées à renforcer la lutte de l'UE contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, y compris un plan d'action pour la réforme législative du cadre LBC-FT de l'UE au début de 2021 (voir les liens connexes ci-dessous).
Face à la hausse des activités criminelles dans toute l'UE pendant la crise sanitaire du Covid-19, le plan d'action définit les mesures nécessaires pour la mise en place d'un cadre durable pour une meilleure application des règles existantes de LBC-FT, ainsi qu'une révision de ces règles et une refonte de l'architecture de surveillance et d'application de la loi de l'UE.
La communication relative au plan d'action reconnaît que : « Le champ d'application de la législation de l'UE doit être élargi pour tenir compte des implications de l'innovation technologique et de l'évolution des normes internationales. » Elle souligne également que « d’autres mesures pourraient faciliter l’utilisation de l’identification électronique pour l’identification et la vérification de l’identité des clients à distance, ainsi que l'établissement de relations commerciales à distance ».
L'identifiant d'entité juridique (LEI) peut jouer un rôle fondamental sur ces deux terrains.
L'identifiant d'entité juridique (LEI) est une norme de renommée internationale qui exploite précisément le type d'innovation technologique mentionné dans le plan d'action. L'identifiant d'entité juridique est un code alphanumérique de 20 caractères, reposant sur la norme ISO 17442, relié numériquement à des informations de référence clés et qui permet d’identifier de façon claire et unique des personnes, sociétés et organisations légalement enregistrées, collectivement appelées entités juridiques.
L'autre avantage est la gestion du Global LEI System par la Global LEI Foundation au niveau européen. Ce système vise à offrir une plus grande transparence aux gouvernements et aux secteurs d'activités du monde entier, en permettant l'émission de LEI et en fournissant un accès ouvert et illimité aux données relatives aux LEI à l'échelle mondiale.
Système formellement autorisé, surveillé par le Comité de surveillance réglementaire des LEI (LEI ROC) (voir les liens correspondants ci-dessous), le GLEIS est le seul système attribuant un identifiant mondial reconnu, contrôlé et normalisé aux entités juridiques, lié au répertoire national des identités de l'entité.
Comment le LEI peut aider à lutter contre la fraude liée au commerce électronique : un exemple récent
En juin, Ville Itälä, directeur général de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), a confirmé que le bureau avait détecté un pic des ventes d'équipements de protection individuelle dans les boutiques en ligne, dont une part considérable émanant de fraudeurs. « À partir des informations préliminaires que nous avons recueillies, près de 20 000 boutiques « COVID-19 » ont vu le jour sur des plateformes de commerce électronique qui permettent à des marchands de vendre des masques, des désinfectants, des kits de test, sans aucune formalité ni contrôle d'identité. », précise-t-il, ajoutant que l'OLAF recevait quotidiennement « des centaines de plaintes » de la part de consommateurs qui n'ont pas reçu leur livraison ou qui ont reçu des produits contrefaits ou de qualité inférieure (voir les liens correspondants ci-dessous).
« L'utilisation obligatoire d'identifiants communs dans les cadres de déclaration et dans toutes les informations publiques permettrait d'améliorer la qualité des données, de réduire la redondance, de permettre le traitement, l'agrégation et le calcul des données, ainsi que d'assurer la comparabilité de données de sources et de périodes différentes. Une utilisation accrue du LEI pourrait soutenir la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme lors de l'intégration et du suivi ultérieur de la relation commerciale et des transactions associées pour détecter les transactions suspectes et rendre l'application des mesures de vigilance plus efficace. » - Piers Haben, directeur des marchés bancaires, Innovation et Consommateurs, Autorité bancaire européenne (ABE)
Si le processus d'enregistrement incluait obligatoirement l'adoption de LEI sur ces plateformes de commerce électronique, leur identité aurait pu être automatiquement vérifiée avant toute interaction avec les consommateurs. Par conséquent, leur capacité de faire du commerce sans les contrôles nécessaires aurait été totalement éliminée.
À l'épreuve du futur, dès aujourd'hui
Norme de vérification des entités ouverte et numérisée, le LEI est déjà parfaitement armé pour l'ère numérique. La vaste interopérabilité du LEI lui assure une intégration fluide dans les systèmes de gestion d'identité numérique centralisés et décentralisés, ainsi que dans les certificats numériques conformes à l'eIDAS, qui harmonisent déjà l'utilisation des technologies de signature électronique dans toute l'UE. Par ailleurs, étant donné que le LEI renferme des informations d’identité vérifiées sous la forme d’un code alphanumérique à 20 chiffres, il permet de réduire les marges d’erreur liées à l’ambiguïté linguistique, à l’interprétation humaine et à l’intervention manuelle.
Soutien aux institutions financières
Le LEI soutient également les institutions financières dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En tant que norme d'identification ouverte et numérisée, le LEI permet aux institutions financières de réaliser des opérations directes et entièrement automatisées. En se substituant aux contrôles manuels archaïques, le LEI augmente à la fois la vitesse et l'efficacité de l'intégration des clients et les contrôles de conformité continus. Cela comprend un meilleur filtrage par rapport aux sanctions et aux listes de surveillance afin de bénéficier de gains d'efficacité supplémentaires, à la fois pour l'institution et le client, et de réduire considérablement les coûts (voir les liens connexes ci-dessous).
« Le Covid-19 fait faire à toute l'économie un bond en avant de plusieurs années dans son évolution vers la transformation numérique. Des services bancaires à la gestion des chaînes d'approvisionnement, tous les secteurs d'activités accélèrent la numérisation de leurs processus. Dans cette conjoncture, des solutions d'identité numérique fiables permettent de rationaliser les procédures d'intégration et d'améliorer la sécurité et l'efficacité des opérations numériques. Sur les marchés réglementés, les processus Connaître son client (KYC) et Diligence raisonnable du client (CDD) ont toujours été conçus pour des interactions en personne / au même endroit, mais cette démarche s'avère de moins en moins adaptée à l'ère numérique. Les certificats numériques et les codes LEI représentent deux facteurs clés capables de relier les schémas d'identité numérique à l'intégration de clients distants soumis aux processus KYC/CDD, ce qui renforce la fiabilité et la sécurité dans les transactions numériques les plus essentielles. » - Carmine Auletta, Directrice de l'innovation et de la stratégie, InfoCert
Aucun outil d'identification ne se révèle aussi puissant dans la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux parmi les entités légalement enregistrées.
En rendant l'utilisation du LEI obligatoire dans la vérification des clients, dans le cadre des prochaines réformes législatives LBC-FT de l'UE, les processus d'identification et de vérification des entités dans l'écosystème financier de l'UE seront renforcés. Les criminels financiers auront beaucoup moins d'opportunités de nuire à l'échelle mondiale.
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Clare Rowley occupe le poste de Responsable des opérations commerciales de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). Avant de rejoindre la GLEIF, Mme Rowley a travaillé pour la Federal Deposit Insurance Corporation (États-Unis) où elle a dirigé des initiatives technologiques visant à améliorer les programmes de résolution des défaillances bancaires et a participé à la recherche sur les crédits immobiliers à risque (subprime). Mme Rowley est titulaire de la charte CFA® et d'une maîtrise en science de l'Analyse prédictive de l'Université Northwestern.
