Rappel: l'absence d'obtention d'un LEI (par la société ou son client) empêchera les sociétés d'être en mesure de respecter les exigences de déclarations prévues par le MIFIR et applicables dès janvier 2018

Le concept d'‘Agent d'enregistrement’, introduit par la GLEIF, permet aux sociétés d'aider leurs clients à accéder au réseau des organisations émettrices de LEI

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La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) demande à nouveau aux acteurs de marché qui devront respecter la future directive révisée de l'Union européenne (UE) concernant les marchés des instruments financiers (MiFID II) et son règlement attaché (MIFIR) d'obtenir un identifiant d'entité juridique (LEI) dès que possible. L'absence d'obtention d'un LEI en temps voulu (par la société ou par son client) empêchera les sociétés d'être en mesure de respecter les exigences de déclarations applicables dans l'UE dès le 3 janvier 2018. Afin de simplifier encore davantage la délivrance des LEI, la GLEIF a introduit le concept d'‘Agent d'enregistrement’ qui permet aux sociétés d'aider leurs clients à accéder au réseau des organisations émettrices de LEI.

La MiFID II et le MIFIR, qui couvrent les marchés boursiers, les sociétés d'investissement et les intermédiaires, entreront en vigueur le 3 janvier 2018. Les actes législatifs mettant en œuvre la MiFID II et le MIFIR vont obliger un grand nombre d'acteurs, actuellement non soumis à cette obligation, à obtenir un LEI. Aux fins de la déclaration des transactions en vertu du MIFIR, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) précise que les sociétés d'investissement sont tenues d'obtenir les LEI de leurs clients avant de fournir leurs services, dont découlent des obligations de déclaration au regard des transactions effectuées pour le compte de ces clients.

Le concept d'Agent d'enregistrement, introduit par la GLEIF, aide les sociétés d'investissement (telles que les grandes banques, les courtiers, les compagnies d'assurances et les multinationales) ainsi que leurs clients à respecter leurs exigences de déclarations en général. Le rôle de l'Agent d'enregistrement dans le Global LEI System est directement lié à l'organisation émettrice de LEI. Les organisations émettrices de LEI – également appelées Unités opérationnelles locales – fournissent entre autres des services d'enregistrement et de renouvellement, et font office d'interface principale pour les entités juridiques souhaitant obtenir un LEI. L'Agent d'enregistrement peut choisir de s'associer avec une ou plusieurs organisations émettrices de LEI afin de s'assurer que les besoins de ses clients en matière de services LEI sont satisfaits. Les organisations émettrices de LEI se tiennent prêtes à aider les entités juridiques à obtenir un LEI ainsi qu'à collaborer avec les entreprises souhaitant endosser le rôle d'Agent d'enregistrement.

Cependant, nous ne pouvons pas garantir que les LEI seront délivrés à temps pour l'entrée en vigueur de la MiFID II et du MIFIR si l'enregistrement est retardé jusqu'au dernier trimestre 2017.

Les tâches potentielles exécutées par un Agent d'enregistrement comprennent:

• Publier sur son site web des renseignements aidant les entités juridiques à déposer leur demande de LEI auprès d'une organisation émettrice de LEI.
• Gérer les communications avec les entités juridiques.
• Traiter et réceptionner les paiements sécurisés pour la délivrance ou le renouvellement de LEI.
• Fournir les services de collecte ou d'agrégation de données provenant de sources officielles pertinentes. (Les données de référence fournies par l'entité juridique souhaitant obtenir un LEI sont validées auprès d'une source locale faisant autorité – un Registre des entreprises nationales, par exemple – avant d'émettre un LEI conforme à la norme LEI.)
• Valider les données de référence relatives à l'entité juridique et fournies par l'entité juridique souhaitant obtenir un LEI.

Parmi les tâches pouvant être effectuées par l'organisation émettrice de LEI figurent:

• Émettre le LEI conformément à la norme ISO 17442:2012 ainsi que les données de référence relatives à l'entité juridique (DR-EJ).
• Télécharger vers la GLEIF le nouveau LEI et toutes les DR-EJ.
• Examiner les contestations de LEI ou de DR-EJ transmises par la GLEIF et y apporter des réponses. (La fonctionnalité de contestation centrale mise à disposition par la GLEIF étend la capacité de déclencher des mises à jour des données relatives au LEI à toutes les parties intéressées. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter aux ‘liens connexes’ ci-dessous.)

Les Agents d'enregistrement ne seront pas responsables de la délivrance des LEI ni ne pourront modifier les données associées aux LEI.

L'ensemble des tâches d'une organisation émettrice de LEI sont précisées dans l'Accord de niveau de service, c'est-à-dire l'Annexe 6 de la Convention-cadre (voir les ‘liens connexes’ ci-dessous). La Convention-cadre est le cadre contractuel régissant la relation entre la GLEIF et les organisations émettrices de LEI. L'organisation émettrice de LEI assumera toujours l'entière responsabilité de l'exécution de ses tâches vis-à-vis de la GLEIF.

Pour plus d'informations sur les Agents d'enregistrement, veuillez contacter RegistrationAgent@gleif.org.

Le respect du MIFIR exige que les sociétés d'investissement s'assurent de la mise à jour en temps voulu de leur propre LEI

Comme indiqué précédemment, L'AEMF a également confirmé à la GLEIF que, pour garantir leur conformité au MIFIR, les sociétés d'investissement doivent s'assurer de la mise à jour en temps voulu de leur propre LEI. Cela implique que les données de référence, à savoir les informations accessibles au public concernant les entités juridiques identifiables au moyen d'un LEI, soient revalidées chaque année par l'émetteur de LEI gestionnaire par rapport à une source externe. Les sociétés d'investissement devront donc s'assurer que leur LEI est renouvelé avant la date indiquée dans leur enregistrement de LEI.

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