Refonte de la conformité des transactions: Le pouvoir du LEI

Partie II: Comment mettre à profit le LEI pour mettre en place un traitement direct, afin de renforcer la lutte contre la criminalité financière et de se préparer à l’écosystème mondial d’identité numérique

---

---

L’adoption de technologies habilitantes a transformé la manière dont le monde gère les transactions financières et commerciales. Cependant, les mécanismes en place pour faire appliquer les règles qui régissent ces transactions n’ont pas suivi le rythme des avancées et leurs pratiques sont dépassées. Par exemple, les processus de vérification des noms des organisations qui participent aux transactions financières ou qui les exécutent, par rapport aux listes de surveillance ou de gel, sont lents, coûteux et génèrent un grand nombre de ‘fausses alertes’. Par conséquent, des ressources supplémentaires sont souvent nécessaires, en soutien aux processus, pour effectuer une vérification manuelle.

Dans ce billet de blog, le second de notre série sur l’étude de la confiance en la finance à l’ère numérique, nous découvrirons comment l’adoption systématique de l’Identifiant d'entité juridique (LEI) dans l'ensemble de l’écosystème financier mondial, et notamment les listes de surveillance et de gel, permettrait la mise en place d'un traitement automatisé direct, offrant des systèmes de vérification efficients et efficaces et une meilleure défense contre la criminalité financière.

Des listes qui changent la donne

Afin de lutter contre les fraudes et autres transactions illégales, des listes de surveillance et de gel des avoirs sont mises à la disposition du public par divers organismes de surveillance dans le monde. Ces listes comprennent les noms des personnes et des entités juridiques dont les transactions devront être soumises à une enquête plus poussée.

Les institutions financières responsables de l’habilitation des flux financiers doivent assurer la conformité avec ces listes en vérifiant, parfois manuellement, que les noms publiés ne correspondent pas aux noms figurant dans les transactions qu’elles exécutent pour leurs clients. Bien que les ‘personnes physiques’ représentent les deux tiers des inscrits sur les listes de sanctions et de gel, une large proportion de la criminalité financière implique l’utilisation du nom d’une entreprise. C’est pourquoi l’identification des entités juridiques qui apparaissent sur ces listes est si importante pour réussir à juguler la criminalité financière.

Actuellement, les processus de conformité obligent uniquement les institutions financières à comparer les noms; l’identité des parties impliquées dans les transactions ne doit pas être vérifiée, ce qui limite leur efficacité. Par ailleurs, dans une économie mondialisée, les noms existent dans différentes polices de caractères, alors que la plupart des listes de surveillance et le système financier en général, sont basés sur les caractères latins de base. La transformation des noms entre les différents jeux de caractères ajoute un nouveau niveau d'ambiguïté. Etant donné que les processus actuels sont à la fois coûteux et inefficaces, il existe une excellente occasion de remplacer le système basé sur les noms par un système basé sur l’identité, qui serait plus rapide, plus efficace et moins coûteux à administrer pour toutes les parties prenantes.

Ces avantages sont prêts à être mis en œuvre dès aujourd’hui. La solution: généraliser le LEI.

Une conformité plus rapide, meilleure et plus rentable

Le LEI est une norme internationale; un identifiant unique relié à une identité juridique et émis par un organisme agréé. Cela signifie que lorsqu’il est utilisé dans les flux financiers, la vérification de la conformité peut se baser sur les identités réelles plutôt que seulement sur les noms. En ce qui concerne les listes de surveillance et de gel, cela signifie que les parties aux transactions peuvent être identifiées sans ambiguïté, réduisant ainsi fortement le nombre de fausses alertes que le processus de vérification génère à l’heure actuelle.

En effet, les avantages de l’adoption du LEI pour la conformité des transactions financières visent tous les acteurs concernés.

Les organismes de règlementation, qui mettent en place les programmes et les politiques de conformité, peuvent créer des règlementations qui exigent un niveau plus élevé de garantie, en sachant que la vérification des entités juridiques basée sur l’identité peut être effectuée automatiquement dans l’écosystème financier grâce au LEI pour la conformité aux listes de surveillance et de gel. Ces organismes de surveillance peuvent, avec leurs mandataires, simplifier fortement la maintenance des listes et les processus de publication, grâce à l’adoption par l’écosystème financier d’une norme mondiale et unique, apte à réduire ostensiblement les coûts et à améliorer l’efficacité du système. Enfin, l’adoption universelle du LEI permettrait un échange d’informations plus fluide entre ces organismes, grâce à une meilleure coordination dans la création de données mondiales liées aux listes de surveillance et de gel.

Les institutions financières peuvent établir un traitement direct entièrement automatisé grâce à l’interopérabilité qu’offre le LEI. La conformité basée sur l’identité rendue possible par l’adoption du LEI améliore également l’efficacité de la vérification par rapport aux listes de surveillance et de gel, donnant lieu à de nouveaux gains d'efficacité, réduisant ostensiblement les coûts et permettant une vérification renforcée et plus fiable de la conformité.

Les clients des institutions financières qui, bien entendu, sont à l'origine des transactions, en tirent également un bénéfice. Grâce à l’utilisation du LEI, les contreparties sont clairement identifiées. De plus, cela réduit le risque d’être confondu avec une entité juridique portant un nom similaire qui figure sur une liste de gel.

Tous les acteurs participant à l’exécution d’une transaction sont responsables de sa conformité. L’adoption du LEI leur fournit donc un moyen simple et optimisé de vérifier l’identité d’une partie avant de faire affaire à celle-ci, confirmant la conformité dès l’ébauche de la transaction.

A plus long terme, les implications à plus large échelle pour l’écosystème financier sont largement positives. Les processus régissant les transactions dématérialisées auront finalement évolué à l’aune de l’ère numérique. Sans compter que, en adoptant un système dans lequel l’identification d’une entité juridique peut être garantie sans équivoque, dans un format numérique instantané, interopérable et ouvert, toutes les parties pourront effectuer des transactions dans une confiance sans comparaison.

Point crucial, cependant, les criminels financiers verront leurs occasions de tromper le système grandement réduites à l’échelle mondiale.

---