#7 dans la série d’articles parus sur le blog LEI Lightbulb - Pleins feux sur l’Inde : pour les MPME, la hausse des mandats LEI constitue un tremplin vers la croissance

Le durcissement de la réglementation sur les LEI en Inde encourage des identifiants permettant d’élargir les opportunités commerciales et financières mondiales pour les MPME de la région

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L’Identifiant d’entité juridique (LEI) gagne du terrain en Inde. Une vague de mandats de plusieurs régulateurs ont misé sur la capacité unique des LEI à garantir la confiance et la transparence des transactions entre différentes applications et l’adoption des LEI se généralise. Cependant, dans l’économie indienne soutenue par les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), un autre effet secondaire très appréciable de la réglementation entraîne une hausse des émissions de LEI dans tout le pays. La normalisation croissante des LEI servant à faciliter les échanges commerciaux signifie qu’un nombre inégalé de MPME sont exposés et profitent d’un meilleur accès à un identifiant susceptible de les aider à vérifier formellement leur identité au-delà des frontières. Ainsi, elles peuvent, souvent pour la première fois, saisir des opportunités commerciales et financières internationales.

Ce billet de blog récapitule les principales évolutions réglementaires concernant les LEI en Inde. Il explique également comment l’acceptation croissante à l’échelle nationale d’un identifiant d’entité universellement reconnu et fiable pourrait renforcer les MPME régionales qui génèrent déjà près d’un tiers du produit intérieur brut de l’Inde.

Les mandats gagnent du terrain en Inde

Les LEI ont fait l’objet d’une mobilisation proactive ces cinq dernières années et l’élan réglementaire, ainsi que l’émission des LEI, continuent de croître. Trois autorités réglementaires de premier plan ont émis six mandats LEI et une recommandation au cours de cette période.

La Reserve Bank of India (RBI) fut l’un des premiers partisans des LEI et les a présentés en 2017 comme une nécessité pour tous les acteurs des marchés de gré à gré (OTC) en ce qui concerne les dérivés de taux d’intérêt en roupie, les dérivés de change et les dérivés de crédit en Inde. En novembre de la même année, la RBI a poursuivi l’introduction progressive des LEI pour toutes les grandes entreprises emprunteuses des banques en Inde. En conséquence, depuis fin décembre 2019, les entités sans LEI ne bénéficient pas du renouvellement ni de l’amélioration des facilités de crédit avec une exposition totale de 50 crore ₹ ou plus. Une feuille de route LEI distincte pour les emprunteurs ayant une exposition comprise entre 5 crores ₹ et jusqu’à 50 crores ₹ a été publiée fin avril 2022.

Au cours des années suivantes, la RBI a procédé à l’émission de trois autres mandats :

• En novembre 2018, une mise en œuvre progressive des LEI a été introduite pour les marchés non dérivés, y compris les marchés des titres d’État, les marchés monétaires et les marchés forex non dérivés.
• En janvier 2021, et dans une démarche qui était la première du genre, le LEI est devenu obligatoire dans toutes les transactions de paiement totalisant 50 crore ₹ et plus effectuées par des entités pour le règlement brut en temps réel (RBTR) et le transfert électronique de fonds national (TEFN). Cette décision est très opportune et pourrait potentiellement créer un précédent au niveau mondial, compte tenu de la volonté croissante de rendre les paiements transfrontaliers plus transparents et inclusifs.
• Plus récemment, en décembre 2021, le LEI a été mandaté dans toutes les transactions transfrontalières telles que les transactions en capital ou sur compte courant de 50 crore ₹ et plus. La date limite pour l’obtention d’un LEI à cette fin est le 1er octobre 2022.

Le Securities Exchange Board of India est un autre organisme de réglementation qui a reconnu la possibilité de bénéficier du LEI. Il a recommandé l’utilisation du LEI pour les entités étrangères éligibles sur le marché des dérivés de matières premières en octobre 2018. L’autorité de régulation des assurances en Inde (IRDAI) a suivi en juin 2020 avec une exigence impérative pour le LEI pour tous les assureurs et leurs entreprises emprunteuses avec des opérations supérieures à 50 crore ₹.

Une reprise soutenue de l’émission des LEI

L’impact combiné de ces mandats et recommandations LEI est l’obligation pour un large éventail d’entreprises et d’organisations indiennes d’obtenir un LEI pour la première fois. L’augmentation consécutive des demandes de LEI à travers l’Inde ces dernières années se reflète dans la position de l’Inde parmi les cinq principaux pays de croissance de la GLEIF pour l’émission des LEI en 2020 et 2021. Au cours des deux dernières années, le pays a enregistré une croissance annuelle des émissions de 45,6 % et 62,4 % respectivement.

Fin 2021, la GLEIF a indiqué que le nombre total de LEI émis dans tout le pays avait atteint la barre des 76 432. La GLEIF s’attend au maintien d’une croissance exponentielle cette année et au-delà, à mesure que de plus en plus d’entités souhaiteront obtenir des LEI en raison des mandats existants et futurs.

Dans le cadre d’une évolution distincte mais complémentaire, le Système mondial du LEI s’est récemment développé pour répondre à une nouvelle augmentation prévue de la demande régionale de LEI. En mars 2022, Rubix Data Sciences a annoncé qu’il était devenu le premier agent de validation en Inde. Rubix travaillera aux côtés de la société Legal Entity Identifier India Ltd. (LEIL), un émetteur de LEI accrédité par la GLEIF et une filiale en propriété exclusive de Clearing Corporation of India Ltd. pour aider les clients à obtenir des LEI.

Le cadre de l’Agent de Validation a été lancé par la GLEIF en septembre 2020 pour permettre aux institutions financières, aux autorités de certification et aux organisations fintech de miser sur les procédures Connaître son client et Lutte contre le blanchiment d’argent pour simplifier l’accès aux LEI pour leurs clients. Les agents de validation jouent un rôle important au sein du Global LEI System. En fournissant un LEI à leurs entreprises clientes, ils favorisent l’inclusion financière tout en créant de la valeur et des opportunités telles que les relations transfrontalières dans la chaîne d’approvisionnement grâce à une vérification plus aisée des contreparties et à des paiements transfrontaliers simplifiés.

Quels sont les avantages accrus pour les MPME ?

Comment l’évolution du paysage réglementaire des LEI, associée à l’augmentation des émissions de LEI, constitue-t-elle une base de la croissance des MPME en Inde ?

Les MPME représentent une part considérable et dynamique de l’économie indienne et contribuent fortement au développement économique et social du pays. Selon des sources officielles, au dernier décompte (en 2015-16), il y avait environ 63,39 millions de MPME en Inde, et en 2018-19, cette base générait 30,27 % du PIB dans le pays. Pourtant, beaucoup d’entre elles ont des difficultés à réaliser des transactions internationales ou à accéder au financement car elles ne sont pas en mesure de prouver leur identité ni leur historique commercial au monde extérieur.

Avec la « normalisation » croissante du LEI comme catalyseur commercial essentiel de l’économie indienne, grâce à l’application de la réglementation à certaines transactions, un nombre croissant de MPME y sont exposées ou même obligées d’en obtenir un. À tout le moins, la prise de conscience s’étend et l’accès devient plus aisé notamment grâce à l’activation locale du cadre de l’Agent de validation. La possibilité d’obtenir des informations d’identification professionnelles solides, y compris une identité professionnelle de confiance utilisable numériquement, pourrait transformer l’avenir de nombreuses petites entreprises grâce aux multiples avantages associés. La simplification des partenariats commerciaux internationaux, la possibilité de financement par crédit et un meilleur accès aux services financiers ne sont que quelques-uns des plus notables. Sans oublier l’impact que le renforcement de l’inclusion financière et de la chaîne d’approvisionnement des MPME indiennes aura sur l’économie du pays. L’intensification des flux de capitaux entrants contribuera largement au développement économique de l’Inde.

Ainsi, bien que les régulateurs indiens aient l’intention d’exploiter les avantages du LEI pour renforcer la confiance et la transparence au sein des écosystèmes des services bancaires et financiers, il est important de reconnaître et de saluer les avantages économiques plus larges qu’ils engendrent en favorisant son adoption dans tout le pays. Ils préparent potentiellement le terrain pour que les MPME indiennes prospèrent dans une économie mondiale en encourageant l’adoption généralisée d’une identité fiable et vérifiée reconnue au-delà des frontières.

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