#2e épisode de la série de blogs LEI Lightbulb - Pleins feux sur la Chine : une nation qui progresse dans l’utilisation des LEI à travers la politique et l’innovation
La Chine s’efforce de promouvoir l’adoption des LEI à travers tout le pays par le biais d’une feuille de route réglementaire. Le pays ouvre également la voie à l’utilisation des LEI dans les produits d’identité numérique. Son engagement fort à déployer les LEI soutiendra les écosystèmes financiers, favorisera les échanges commerciaux internationaux et renforcera la transparence numérique.
Auteur: Xue Tan
Date: 2021-04-22
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On observe dès à présent des progrès considérables en Chine dans l’adoption des LEI. Les autorités de régulation des pays de la région prennent des mesures pour favoriser l’utilisation des LEI et ont mis en place des plans ambitieux en vue d’augmenter considérablement le volume des LEI à court terme.
Pour ceux à qui la nouvelle aurait échappé, la Banque populaire de Chine (PBOC) a publié une feuille de route pour la mise en œuvre des LEI à la fin 2020, avec le regard tourné vers 2022. Cette feuille de route s’inscrit dans le cadre de la Nouvelle Route de la soie, qui est décrite en ces termes sur Wikipedia : « […] intégrée dans la Constitution chinoise en 2017. Pour le gouvernement chinois, l’initiative témoigne de sa « volonté de renforcer les liens régionaux et de bâtir un avenir plus radieux ». Le plan de route dévoile les plans nationaux pour augmenter d’au moins 170 % le nombre de LEI émis entre la fin 2020 (on dénombrait 37 000 LEI actifs) et la fin 2022 (l’objectif fixé étant de parvenir à au moins 100 000 LEI).
Par ailleurs, la GLEIF s’est félicité il y a seulement quelques jours de la nouvelle du lancement de la première démonstration commerciale d’identifiants d'entités juridiques (LEI) intégrés dans les certificats dématérialisés par l'Autorité chinoise de certification financière (CFCA). La CFCA est devenue dans le même temps la première autorité de certification à assumer le rôle d’agent de validation au sein du Répertoire mondial des LEI. Cette innovation de la CFCA témoigne d’un nouvel engagement de la part de la Chine, en vue, cette fois, de faciliter et de promouvoir l’émission de LEI intégrés dans des certificats numériques. On espère que la volonté affichée par la CFCA de faire figure de précurseur dans ce domaine incite d’autres acteurs à organiser des démonstrations similaires.
Les retombées de ces deux initiatives sont loin d’être négligeables. Elles témoignent de la formidable proactivité dont font preuve les autorités de régulation de la région, laquelle favorise l’émission de LEI afin de soutenir les services financiers et les écosystèmes bancaires, de simplifier les échanges commerciaux et de renforcer l’identité numérique au sein de la région.
La GLEIF se réjouit en toute logique des mesures adoptées pour favoriser l’adoption du LEI en Chine et salue la vision et la proactivité de régulateurs. Un tel engagement à donner un coup de fouet aux émissions de LEI au sein d’une région aussi vaste procurera non seulement des avantages pour les participants des marchés chinois, il est aussi à même d’inciter les régulateurs d’autres pays et régions à suivre leurs traces. La GLEIF a logiquement l’espoir qu’il en sera ainsi.
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif pour chaque initiative.
Feuille de route pour l’application du LEI de la Chine : 2020-2022
Au quatrième trimestre 2020, quatre régulateurs financiers de Chine ont publié un rapport détaillant une feuille de route pour la mise en place du LEI. Les quatre organisations impliquées étaient la PBOC, la China Banking and Insurance Regulatory Commission (CBIRC), la China Securities Regulatory Commission (CSRC) et la State Administration of Foreign Exchange (SAFE).
Le rapport, qui est publié en chinois sur le site Web de la PBOC, décrit l’objectif général de la feuille de route et détaille les principaux jalons de la mise en place du LEI pour les deux prochaines années.
Comme nous l’expliquions dans un article sur la réglementation en Asie, la mise en place du LEI à grande échelle en Chine a pour but d’aider le pays à établir des ponts avec les marchés internationaux, de soutenir la volonté de la Chine de libéraliser son secteur financier et de faciliter le commerce et les transactions financières transfrontaliers.
Selon une traduction du rapport mis en ligne sur le site Web de la PBOC, la GLEIF comprend que l’objectif général de la feuille de route est de mettre en place un cadre politique complet en faveur de l’utilisation des LEI à travers le système financier chinois en accord avec les normes internationales d’ici la fin 2022. L’objectif est de faire du LEI un instrument destiné à aider les autorités de surveillance des marchés à préserver la stabilité financière et à exercer un contrôle prudentiel. Le LEI s’imposera comme un moyen important pour l’infrastructure financière, les associations du secteur de la finance et les institutions financières pour procéder à l’identification des personnes morales impliquées dans des transactions transfrontalières. Il est également appelé à devenir un passeport pour les entreprises.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre du rôle de membre du Comité de surveillance réglementaire (ROC) de la PBOC. Le ROC entend promouvoir les intérêts du public au sens large pour améliorer la qualité des données utilisés dans les rapports financiers, renforcer la capacité à surveiller le risque financier et réduire les frais liés au reporting réglementaire en harmonisant ces normes entre les différentes juridictions.
Les autorités chinoises décrivent ensuite une série d’objectifs de la phase :
D’ici la fin 2020 : le nombre total de LEI en Chine continentale devra atteindre 30 000, en tenant compte de toutes les institutions financières, des institutions membres de l’infrastructure financière, des associations sectorielles et des entreprises cotées en Chine. Les règles d’application proposées dans le cadre des paiements transfrontaliers en RMB, les activités transfrontalières en RMB dématérialisées, l’accès des investisseurs institutionnels étrangers éligibles (QFII) et des investisseurs institutionnels étrangers éligibles RMB (RQFII), la négociation des instruments dérivés, la négociation des valeurs mobilières et la surveillance des entreprises cotées. Mettre en place un mécanisme pour cartographier et mettre à jour les LEI avec les codes des institutions financières, les codes de crédit social unifiés et les codes de systèmes d’information liés à une infrastructure financière majeure.
D’ici la fin 2021 : le volume total de LEI en Chine continentale doit atteindre la barre des 50 000, en mettant l’accent sur l’amélioration de la couverture parmi les importateurs et les exportateurs, les entreprises de négoce et les entreprises non-financières impliquées dans des transactions transfrontalières. Règles d’application proposées dans des domaines tels que le système de déclaration des opérations boursières, la notation de crédit et l’application de codes institutionnels spéciaux par des institutions étrangères. Lancer et exploiter le service d’information des personnes morales transfrontalières et une plateforme d’authentification numérique pour fournir des services de données basés sur les LEI à forte valeur ajoutée aux services d’administration financière, à l’infrastructure financière, aux associations du secteur financier et aux institutions financières.
D’ici la fin 2022 : le nombre total de LEI devra s’élever à 100 000 en Chine continentale. Améliorations continues concernant la couverture des entreprises non-financières impliquées dans des transactions transfrontalières. Utiliser les LEI dans le cadre de l’identification numérique des personnes morales transfrontalières. Mettre en place un mécanisme pour une exploitation commercialement viable du LEI.
La CFCA ouvre la voie à la généralisation des LEI dans les produits d’identité numérique destinés au grand public
La CFCA a lancé la première démonstration commerciale des LEI intégrés dans des certificats dématérialisés. Elle est également devenue la première autorité de certification à intervenir en qualité d’agent de validation dans le Répertoire mondial des LEI, simplifiant l’émission des LEI avec un produit d’identification numérique et la prestation d’un service.
Ces progrès réalisés par la CFCA ont été précédés par le récent lancement du Groupe des Autorités de certification de la GLEIF, plateforme fondée pour la GLEIF en vue de faciliter la communication avec les AC et les TSP du monde entier afin de les aider à se coordonner et d'encourager une approche mondiale de l'utilisation du LEI dans les produits d'identité numérique. Les progrès de la CFCA sont importants car ce sont les premiers succès alignés sur l'orientation de cette initiative de l'industrie, qui vise à atteindre une masse critique de LEI intégrés dans les certificats numériques.
Stephan Wolf, DG de la GLEIF explique : « Je me réjouis de cette avancée de la CFCA sur les deux fronts en ce qu’elle marque un pas avant vers la généralisation des LEI dans les certificats dématérialisés à travers le monde. En atteignant l’objectif d’universaliser les LEI dans les produits d’identité dématérialisés, une étape importante sera franchie dans le renforcement de la confiance et dans la création d’opportunités d’innover dans les applications de gestion des identités numériques du secteur privé. Les certificats dématérialisés liés par un LEI à des données de référence d’entités en libre-accès, vérifiées et régulièrement mises à jour qui sont enregistrées dans le Répertoire mondial des LEI sont plus faciles à gérer, à regrouper et à entretenir. Cela se traduit par des gains d’efficacité importants et par une simplification des démarches pour les titulaires de certificats et le renforcement de la transparence pour tous les utilisateurs d’Internet et les participants des bourses en ligne. »
Pour en savoir plus, veuillez lire le communiqué de presse correspondant ici.
La série de blogs LEI Lightbulb de la GLEIF vise à mettre en lumière l'ampleur de l'acceptation et de la promotion des LEI dans les secteurs public et privé, les régions géographiques et les applications en mettant en évidence les leaders du secteur, les autorités et les organisations qui soutiennent les LEI et dans quel but. En révélant comment le succès provenant de solides bases réglementaires favorise l'essor d’un kyrielle de champions en faveur d'une avancée de la réglementation des LEI et l'adoption volontaire des LEI dans des applications nouvelles et émergentes, la GLEIF entend sensibiliser à la valeur potentielle actuelle et future qu'une « identité mondiale » peut procurer aux entreprises, quels que soient le secteur et la région du monde.
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Xue Tan est le responsable du développement commercial pour la région Asie de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). Avant d’intégrer la GLEIF, Mme Tan a travaillé au sein de la succursale de Pékin de l’Australia and New Zealand Bank (ANZ), dans laquelle elle était chargée de la gestion de la trésorerie et des processus de lutte contre le blanchiment d’argent et de vérification de l’identité des clients. Mme Tan a décroché un MBA de la Mannheim Business School.
