#16 de la série de blogs LEI Lightbulb - Pleins feux sur l'Inde - Partie II : L'élan soutenu du LEI ouvre la voie vers la lutte contre la criminalité financière
Alors que l’adoption du LEI continue de s'intensifier en Inde dans un contexte de plaidoyer règlementaire, un précédent de poids s'impose aux parties prenantes mondiales engagées dans la lutte contre la criminalité financière.
Auteur: Vikas Panwar
Date: 2024-03-21
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L'émergence croissante de l'identifiant d'entité légale (LEI) a imposé le climat de confiance et de transparence accrues dans l'écosystème financier indien. La Reserve Bank of India (RBI), qui a piloté proactivement un programme réglementaire étendu pendant plusieurs années pour défendre le LEI, a été à la tête de ce mouvement :
juin 2017 - le LEI est une exigence pour tous les acteurs des marchés de gré à gré (OTC) pour les dérivés de taux d'intérêt en roupie, les dérivés de devises et les dérivés de crédit de manière progressive (sur la base de blocs d'actifs nets).
novembre 2017 - introduction progressive du LEI pour toutes les grandes entreprises qui empruntent auprès des banques en Inde. Depuis la fin de l'année 2019, les entités sans LEI ne peuvent pas bénéficier du renouvellement ou du renforcement des facilités de crédit avec une exposition totalisant 500 millions INR minimum (en février 2024, 500 millions INR équivalent à environ 6 millions de dollars). Une feuille de route LEI distincte pour les emprunteurs à l'exposition comprise entre 50 millions INR et 500 millions INR a été publiée en avril 2022. Les entités devront détenir un LEI pour obtenir le renouvellement ou l'amélioration des facilités de crédit avec une exposition totalisant au moins 100 millions INR après le 30 avril 2024, et 50 millions INR minimum après le 30 avril 2025. Les entreprises emprunteuses ayant une exposition globale fondée sur des fonds et non fondée sur des fonds de 50 millions INR et plus auprès de n'importe quelle banque/IF, y compris les banques coopératives primaires (urbaines) (UCB) et les sociétés financières non-bancaires (NBFC) ont également été mandatées pour obtenir l'enregistrement du LEI et les saisir dans le répertoire central d'informations sur les grands crédits (CRILC), dans le but de faciliter « l'évaluation des emprunts globaux par les groupes d'entreprises et le suivi du profil financier d'une entité/d'un groupe. »
En novembre 2018, une mise en œuvre progressive des LEI a été introduite pour les marchés non dérivés, y compris les marchés des titres d’État, les marchés monétaires et les marchés forex non dérivés.
Janvier 2021 - le LEI est obligatoire dans toutes les transactions de paiement de plus de 500 millions INR menées par des entités pour le règlement brut en temps réel (RTGS) et le transfert électronique national de fonds (NEFT), avec des champs dédiés joints aux messages de paiement RTGS et NEFT pour saisir les informations LEI de l’expéditeur et du bénéficiaire.
Décembre 2021 - le LEI a été mandaté dans toutes les transactions transfrontalières telles que les transactions en capital ou sur compte courant de 500 millions INR et plus.
L'attitude proactive de la RBI vis-à-vis du LEI se retrouve dans d’autres organismes réglementaires. En octobre 2018, le Securities Exchange Board of India (SEBI) a recommandé aux entités étrangères éligibles (EFE) sur le marché des dérivés de matières premières de fournir un LEI valide pour répondre aux exigences des processus de connaissance du client (KYC). En juin 2020, l'Autorité indienne de réglementation et de développement des assurances (IRDAI) a suivi le pas en rendant obligatoire le LEI pour tous les assureurs et leurs entreprises emprunteuses qui réalisent des transactions supérieures à 500 millions INR.
La dynamique réglementaire s’est poursuivie jusqu’en 2023. La RBI a saluée cette mesure importante visant à promouvoir la stabilité et la résilience du système financier indien. Le SEBI a mandaté le LEI pour les émetteurs de titres non convertibles cotés, d'instruments de créance titrisés et de reçus de titres afin « d'accroître la transparence et suivre l'exposition financière d'une entité, car le LEI sert d'identifiant commun à tous les services financiers. » En outre, le SEBI a enjoint les dépositaires d'associer le code LEI des émetteurs à leur numéro international d'identification de valeurs mobilières (ISIN) existant ou récent.
Le SEBI a également demandé un LEI actif pour les investisseurs de portefeuille étrangers non individuels (FPI) « dans le bus d'accroître la qualité et la précision des systèmes de données financières, mieux appréhender les risques et obtenir un numéro d'identité mondialement reconnu. »
Promouvoir la confiance et la transparence dans toute l'économie indienne
Catalyseur commercial clé, le LEI fait désormais partie intégrante de l’économie indienne. Cette demande soutenue explique que l'Inde figure parmi les cinq juridictions à plus forte croissance en matière d'émission de LEI, comme l'a indiqué la GLEIF en 2020, 2021, 2022 et 2023.
L’élargissement croissant se nourrit de l’expansion de l’écosystème d’émission de LEI. En 2024, NSDL, l'une des principales institutions d'infrastructure de marché (MII) en Inde et l'un des plus grands dépositaires de titres au monde, est devenue le deuxième émetteur de LEI accrédité par la GLEIF en Inde. MNS Credit Management Group est aujourd'hui le second agent de validation de la région. Cet événement succède à l'entrée en fonction de Rubix Data Sciences en 2022, les deux organisations collaborant avec la Legal Entity Identifier India Ltd. (LEIL), un émetteur de LEI accrédité par la GLEIF et une filiale en propriété exclusive de Clearing Corporation of India Ltd.
En plus de favoriser un processus d'émission de LEI plus simple, plus rapide et plus pratique, les agents de validation jouent un rôle clé dans l'engagement et l'éducation des entités légales sur les opportunités offertes par une adoption plus large du LEI dans l'économie indienne.
Prenons l’exemple des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) indiennes. Contribuant à 30 % du PIB, leur plein potentiel a toujours été restreint par l’incapacité de prouver et de vérifier leur identité, en particulier au-delà des frontières. En garantissant de solides références commerciales, le LEI peut élargir l’accès des MPME au financement du commerce et ouvre de nouvelles opportunités sur les marchés nationaux et mondiaux.
Les leçons sont encore plus importantes dans la communauté internationale. L’Inde promeut proactivement le potentiel de transformation du LEI et constitue ainsi un exemple convaincant pour d’autres juridictions dans une multitude d'applications. Parmi elles citons la lutte contre la criminalité financière mondiale, combat dans lequel les succès remportés par l'Inde peuvent inspirer d'autres juridictions dans le monde.
Apprendre de l'Inde dans la lutte contre la criminalité financière
La « Vision des paiements 2025 » de la RBI — publiée en juin 2022 — énonce clairement le rôle du LEI dans les paiements sécurisés, pratiques et accessibles. En détaillant l'ambition d'élargir la portée, l'utilisation et la pertinence du LEI dans toutes les activités de paiement, la RBI explique que « encourager l'utilisation du LEI facilite un suivi plus rapide des paiements, une identification unique des parties impliquées, garantit une plus grande précision et transparence et aide à l'adoption d'une identité unique pour une entité et plusieurs applications. »
Ces compétences étant uniques, la Vision des paiements 2025 de la RBI reconnait que le LEI permet des transactions transfrontalières plus rapides, moins chères, plus transparentes et inclusives pour soutenir la feuille de route du G20 visant à améliorer les paiements transfrontaliers. La prise en charge d'opérations transfrontalières essentielles comme le contrôle des sanctions et des listes de surveillance, le KYC et l'intégration des clients, la détection des fraudes et la lutte contre les escroqueries des fournisseurs, le rapprochement des factures électroniques et la validation de compte à compte, est également à souligner.
Le soutien précoce de la RBI en faveur du LEI est relayé aujourd'hui par les principales parties prenantes mondiales qui plaident pour l'inclusion du LEI dans les messages de paiement ISO 20022. Il s'agit notamment du Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPMI) de la Banque des règlements internationaux, du Groupe Wolfsberg et du Swift Payment Market Practice Group (PMPG).
Face à la reconnaissance sectorielle croissante du rôle fondamental que peut jouer le LEI dans l'élargissement de la confiance et de la transparence dans les paiements transfrontaliers, les nombreuses voix indiennes de soutien soulignent sans conteste le potentiel du LEI dans la lutte contre la criminalité financière mondiale.
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Vikas Panwar représente actuellement la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) en sa qualité de Directeur national pour l'Inde. Avant de rejoindre la GLEIF, M. Panwar a travaillé pour le bureau indien da la National Stock Exchange of India Ltd. (NSE), à New Delhi. Il a œuvré dans plusieurs départements durant les quatorze ans de son dernier mandat. En tant que chef d'équipe (haut responsable), il a géré la région Nord pour le secteur vertical des fonds communs. M. Panwar est titulaire d'un MBA du Ramaiah Institute of Management (MSRIM), Bengaluru.
