#11 dans la série d'articles parus sur le blog LEI Lightbulb - Le règlement majeur de l'Union européenne MiCA confirme la valeur des LEI dans la réglementation sur les crypto-actifs
Dans ce billet de blog, Stephan Wolf détaille comment la nouvelle réglementation de l'Union européenne sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) annonce une avancée importante en matière d'utilisation de l'identifiant d'entité légale (LEI) au sein des cadres réglementaires portant sur les crypto-actifs.
Auteur: Stephan Wolf
Date: 2023-07-06
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Le marché des crypto-actifs étant durablement en proie à l'instabilité et à la volatilité suite à l'effondrement retentissant de la bourse des crypto-monnaies FTX, les activités règlementaires ont revêtu une intensité et une urgence accrues.
Fort heureusement, des initiatives émergentes se concrétisent et en mai 2023, l'Union européenne (UE) a enfin adopté le règlement tant attendu et controversé sur les marchés des crypto-actifs (MiCA).
En réunissant les crypto-actifs, les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services de crypto-actifs au sein d'un cadre réglementaire unique au niveau de l'UE, la réglementation MiCA est largement reconnue comme une initiative législative majeure qui renforcera la protection des consommateurs et la confiance envers l'intégralité du marché des crypto-actifs, tout en favorisant la concurrence et l'innovation.
En outre, étant donné l'importance de la réglementation MiCA et sa capacité potentielle à façonner et influencer l'avenir du paysage réglementaire, l'inclusion de l'identifiant d'entité légale (LEI) dans l'optique d'apporter une confiance et une transparence accrues à la fois aux prestataires de services de crypto-actifs et aux transactions de crypto-actifs est une marque de confiance forte envers ses capacités uniques en qualité d'identifiant mondial.
La réglementation MiCA et le LEI
Dans le cadre des règles essentielles visant à protéger les investisseurs, la législation prévoit un examen beaucoup plus poussé de toute entité légale qui entend fournir l'un des divers services de crypto-actifs visés par la réglementation MiCA. Dans ce nouveau cadre, une entité doit désormais demander une autorisation, en tant que prestataire de services de crypto-actifs, auprès de l'autorité compétente de son état-membre d'origine et, dans le cadre des exigences rigoureuses de la demande, l'entité doit obtenir et fournir un LEI.
En bref, un LEI est désormais indispensable à l'offre de services de crypto-actifs au sein de l'UE, ce qui marque un tournant clé dans l'adoption du LEI et une démonstration claire de son utilité et de sa valeur dans le paysage des crypto-actifs au sens large.
Un autre élément fondamental de la nouvelle réglementation MiCA est la façon dont, en s'appuyant sur le LEI, elle satisfait aux règles rigoureuses de conformité de la « règle de voyage ». La règle de voyage (Recommandation 16) du Groupe d'action financière (GAFI) est un élément crucial des recommandations du GAFI, qui définissent un cadre de mesures que les pays doivent mettre en œuvre afin de lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
Plus spécifiquement, la règle de voyage du GAFI vise à minimiser les risques associés au transfert de capitaux virtuels, notamment pour l'identification de la propriété. Elle atteint cet objectif en imposant aux institutions financières et aux entreprise crypto impliquées dans les transferts d'actifs virtuels, appelés « fournisseurs de services d'actifs virtuels », d'acquérir et d'échanger des informations précises et fiables concernant le donneur d'ordre et les bénéficiaires de la transaction avant ou pendant le transfert.
Depuis la première publication de la recommandation en juin 2019, le secteur privé et des juridictions internationales mettent en œuvre la règle de voyage du GAFI et établissent des cadres réglementaires solides visant à prévenir le blanchiment de capitaux et à protéger les clients lors des transferts d'actifs virtuels.
MiCA représente la réglementation la plus complète et à la portée la plus étendue à ce jour. Elle répond à la règle de voyage du GAFI en élargissant la portée de la règle relative aux transferts de fonds de l'Union européenne - initialement adoptée en 2015 et applicable aux transferts de fonds classiques - pour inclure les transferts de crypto-actifs.
En vertu de la règle sur les transferts de fonds remaniée, le prestataire de services de crypto-actifs du donneur d'ordre doit s'assurer que les transferts de crypto-actifs s'accompagnent de divers points de données sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire (hors particuliers). Cela inclut le LEI dans sa forme actuelle ou, en à défaut, tout autre identifiant officiel équivalent disponible.
Encore une fois, cela représente une marque de confiance forte envers la valeur du LEI et une affirmation claire de sa capacité unique à fournir l'identification d'identité cohérente, de grande qualité et reconnue à l'international nécessaire pour lutter efficacement contre les activités répréhensibles.
Cela représente également une occasion en or pour les organismes de réglementation nationaux et internationaux d'exploiter le LEI pour contribuer à l'harmonisation transfrontalière des exigences divergentes de la règle de voyage. Face à la quantité considérable d'informations nécessaires, il convient de simplifier et de rationaliser autant que possible la conformité dans tout l'écosystème des crypto-actifs, et, à cet effet, l'adoption du LEI reconnu au niveau international apparaît comme une évidence. Cela est particulièrement opportun au vu de l'appel renouvelé du GAFI pressant les pays et les juridictions à accélérer et donner la priorité à la mise en œuvre de la règle de voyage.
Plus généralement, la réglementation MiCA et la règle relative aux transferts de fonds remaniée s'imbriquent parfaitement avec d'autres évolutions réglementaires de l'UE qui défendent les avantages en matière de confiance et de transparence qu'offrent le LEI dans le cadre d'un écosystème cohérent et complémentaire.
Par ailleurs, il convient aussi de s'attaquer à la question complexe de la fiscalité des prestataires de services de crypto-actifs. Après que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a reconnu le LEI comme un identifiants admis pour l'identification des prestataires de services de crypto-actifs, l'UE a affirmé cette reconnaissance dans son projet de directive sur la coopération administrative (DAC8), qui introduit des règles sur l'échange d'informations fiscales sur les crypto-actifs entre les autorités fiscales nationales.
Élargissement de l'adoption des LEI dans tout le secteur des crypto-actifs
Ces évolutions réglementaires étant désormais en place, le LEI doit assurément jouer un rôle clé dans les cadres réglementaires et de gouvernance émergents à travers le globe. Un écosystème financier totalement adapté au numérique au fonctionnement optimal devient de plus en plus une réalité pour toutes les parties prenantes.
Alors que les actions réglementaires sont en plein essor, les fournisseurs de solutions RegTech et les plateformes de crypto-actifs ne manquent pas d'occasions de promouvoir l'adoption élargie du LEI afin de bénéficier d'avantages pour eux-mêmes et pour leurs clients. En devenant des agents de validation et en obtenant et conservant des LEI pour les clients en coopération avec des émetteurs de LEI accrédités, la conformité et les risques sont moins complexes car les données LEI permettent de rationaliser l'identification des clients et facilitent l'identification précise des contreparties, tandis que les fournisseurs de services d'actifs virtuels peuvent respecter les délais réglementaires à venir.
Face à ces avantages, les acteurs du marché suivent déjà cette tendance. VerifyVASP, un fournisseur de solutions RegTech implanté à Singapour pour les fournisseurs de services d'actifs virtuels, est récemment devenu le premier agent de validation à opérer exclusivement sur le marché d'échange de cryptomonnaies et d'actifs numériques.
La série de blogs LEI Lightbulb de la GLEIF vise à mettre en lumière l'ampleur de l'acceptation et de la promotion des LEI dans les secteurs public et privé, les régions géographiques et les applications en mettant en évidence les leaders du secteur, les autorités et les organisations qui soutiennent les LEI et dans quel but. En révélant comment le succès provenant de solides bases réglementaires favorise l'essor d'un kyrielle de champions en faveur d'une avancée de la réglementation des LEI et l'adoption volontaire des LEI dans des applications nouvelles et émergentes, la GLEIF entend sensibiliser à la valeur potentielle actuelle et future qu'une « identité mondiale » peut procurer aux entreprises, quels que soient le secteur et la région du monde.
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Stephan Wolf a occupé le poste de PDG de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) de 2014 à 2024. Depuis mars 2024, il a dirigé le Conseil consultatif de l'industrie (IAB) de la Chambre de commerce internationale (ICC) en soutien à l'initiative sur les normes numériques, la plateforme mondiale pour l'harmonisation, l'adoption et l'engagement en matière de normes du commerce numérique. Avant d'être nommé président, il était vice-président de l'IAB depuis 2023. La même année, il a été élu au conseil d'administration de la Chambre de commerce internationale (ICC) d'Allemagne.
Entre janvier 2017 et juin 2020, M. Wolf a été co-intervenant du Groupe de conseil technique FinTech de l'Organisation Internationale pour le Comité technique de normalisation 68 (ISO TC 68 FinTech TAG). En janvier 2017, M. Wolf a été nommé dans la liste des 100 meilleurs dirigeants dans Identity by One World Identity. Il possède une grande expérience dans la mise en place d'opérations de données et de stratégies de mise en œuvre globale. Tout au long de sa carrière, il a dirigé l'évolution de l'activité principale ainsi que des stratégies de développement produit. M. Wolf a cofondé IS Innovative Software GmbH en 1989, où il occupa d'abord le poste de directeur général. Il a ensuite été nommé porte-parole du comité de direction de son successeur, IS.Teledata AG. Cette société a finalement intégré Interactive Data Corporation, au sein de laquelle M. Wolf occupait le poste de Directeur technique. M. Wolf a obtenu un diplôme universitaire en administration des entreprises à la J. W. Goethe University, Francfort-sur-le-Main.
