La nouvelle fonctionnalité de contestation de la GLEIF étend sa capacité de déclencher des mises à jour des données sur l'Identifiant d'entité juridique à toutes les parties intéressées
Le nouveau service en ligne est conçu pour améliorer la fiabilité et la facilité d'utilisation de la base de données de l'Identifiant d'entité juridique
Auteur: Stephan Wolf
Date: 2016-07-13
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En juillet 2016, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a lancé sa nouvelle fonctionnalité de contestation de données. Elle offre à la partie intéressée un moyen simple et commode de déclencher la vérification et, le cas échéant, une mise à jour rapide des enregistrements d'Identifiant d'entité juridique (LEI), y compris les données de référence liées. Ce service en ligne centralisé, intégré au programme de gestion de qualité des données de la GLEIF), contribue également à s'assurer que les bases de données LEI publiquement disponibles restent une clé unique pour les informations normalisées sur les entités juridiques à travers le monde.
La GLEIF incite tous les utilisateurs de données LEI à tirer parti de ce service de la GLEIF conçu pour améliorer la fiabilité et la facilité d'utilisation de la base de données LEI publiquement disponibles.
Récapitulatif: Le programme de gestion de la qualité des données de la GLEIF
Le LEI permet d'identifier de façon claire et unique des entités juridiques participant à des transactions financières. Il se connecte à un ensemble de données de référence telles que le nom officiel d'une entité juridique et son adresse enregistrée. Pour résumer, la base de données de LEI accessible au public peut être considérée en tant que répertoire mondial améliorant considérablement la transparence sur les marchés financiers. La capacité de la base de données à atteindre son objectif dépend de la disponibilité de données sûres, ouvertes et fiables.
Le processus permettant de maintenir la qualité des données associées au LEI commence par l'enregistrement de l'entité. Lors de l'enregistrement automatique, l'entité qui s'enregistre doit fournir des données de référence exactes sur les LEI. L'organisation émettant le LEI (également dénommée ‘Unité opérationnelle locale’) doit ensuite vérifier les données de référence des LEI auprès de la source locale faisant autorité – un Registre des entreprises nationales, par exemple – et émettre un LEI conforme à la norme LEI. Les organisation émettrice de LEI agissent en tant qu'interface principale pour les entités juridiques enregistrées ou souhaitant obtenir un LEI.
La qualité des données est également maintenue via le processus de renouvellement annuel du LEI. Même si l'entité juridique est tenue d'informer le l'organisation gestionnaire émettant le LEI en cas de modification des données de référence de son entité juridique, le processus de renouvellement annuel garantit, au minimum, que l'entité juridique et l'organisation émettant le LEI examinent et valident à nouveau ces données.
La GLEIF a publié le Répertoire mondial des LEI (voir les ‘liens connexes’ ci-après), qui fournit des informations mises à jour quotidiennement sur – et un accès facile à – tous les LEI émis à ce jour.
La GLEIF est responsable de surveiller et de garantir la qualité des données LEI. Le programme de gestion de la qualité des données de la GLEIF permet de surveiller, d'évaluer et d'optimiser encore plus la qualité de la base de données associées au LEI. Pour clarifier le concept de qualité des données concernant la population de LEI, la GLEIF a défini, en étroite collaboration avec le Comité de surveillance réglementaire des LEI et les organisations émettrices de LEI, un ensemble de critères de qualité mesurables utilisant des normes développées par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Ils incluent des critères tels que l'exhaustivité, l'intégralité et l'intégrité des enregistrements de données associées au LEI. La mise en place d'un ensemble de critères de qualité spécifiques établit un point de référence transparent et objectif afin d'évaluer le niveau de qualité des données au sein du Global LEI System. La GLEIF met à disposition des rapports mensuels sur la qualité des données (voir les ‘liens connexes’ ci-après), qui démontrent le niveau élevé de qualité des données déjà atteint dans le Global LEI System jusqu'à présent.
La nouvelle fonctionnalité de contestation de la GLEIF étend sa capacité à déclencher des mises à jour des données de LEI à toute les parties intéressées
La nouvelle fonctionnalité en ligne est un ajout essentiel au programme de gestion de la qualité des données de la GLEIF.
La fonctionnalité de contestation des données de la GLEIF permet aux utilisateurs de données LEI de faire part de leurs doutes concernant le caractère unique d'un code LEI, l'intégrité référentielle entre des enregistrements de LEI ou l'exactitude et l'exhaustivité des données de référence associées. Elle permet également d'indiquer d'éventuels doublons de saisies ou tout manque de réponse en temps voulu à des actions d'entreprises liées au LEI.
Une fois l'objection enregistrée à l'aide du formulaire en ligne disponible sur le site Web de la GLEIF, la GLEIF communique immédiatement les informations à l'organisation émettrice de LEI concernée pour le suivi. L'organisation émettrice de LEI concernée est responsable de résoudre la question en consultation avec l'entité juridique touchée. Au besoin, et sous réserve d'une autre vérification par rapport à une source fiable, l'émetteur de LEI mettra à jour les informations liées à un enregistrement de LEI. L'objectif est de résoudre une contestation dans les dix jours ouvrés.
Comment soumettre une objection concernant un LEI spécifique
Vous pouvez contester un seul enregistrement de données LEI à la fois (vous pouvez contester autant de champs que vous le souhaitez dans cet enregistrement). La contestation de plusieurs enregistrements de données LEI implique de saisir une objection supplémentaire par enregistrement.
saisissez le code LEI pertinent ou le nom de l'entité juridique concernée dans le champ intitulé ‘Recherche d'enregistrements de LEI’ dans l'angle supérieur droit du site Web de la GLEIF.
Cliquez sur ‘entrée’.
Cliquez sur l'enregistrement de LEI que vous recherchez. Cela ouvre une page comprenant toutes les données de référence associées à ce LEI.
Cliquez sur le bouton ‘Contester cet enregistrement’ pour accéder au formulaire en ligne permettant d'enregistrer l'objection.
Le formulaire en ligne permet de faire des commentaires sur chaque champ de données inclus dans un enregistrement de LEI afin d'identifier une erreur possible ou d'indiquer d'autres informations qui devraient figurer dans le champ de données.
Le formulaire en ligne précise le type de preuve devant être fournie par un contestataire afin de justifier une réclamation selon laquelle les données incluses dans l'enregistrement de LEI ne sont pas correctes.
Avant de soumettre le formulaire de contestation en ligne complet, le contestataire doit enregistrer un compte utilisateur protégé par mot de passe en fournissant les coordonnées (nom et adresse e-mail) requises pour le suivi. Le nom et l'adresse e-mail du contestataire seront communiqués à l'organisation émettrice de LEI responsable de la maintenance de l'enregistrement de LEI contesté.
Pour obtenir des informations supplémentaires sur la fonctionnalité de contestation de la GLEIF, consultez les ‘Questions et réponses’ liées disponibles sur le site Web de la GLEIF (voir les ‘liens connexes’ ci-après).
Nous nous réjouissons de travailler avec toutes les parties prenantes et les organisations émettrices de LEI afin d'améliorer constamment la fiabilité et la facilité d'utilisation de la base de données LEI publiquement disponible.
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Stephan Wolf a occupé le poste de PDG de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) de 2014 à 2024. Depuis mars 2024, il a dirigé le Conseil consultatif de l'industrie (IAB) de la Chambre de commerce internationale (ICC) en soutien à l'initiative sur les normes numériques, la plateforme mondiale pour l'harmonisation, l'adoption et l'engagement en matière de normes du commerce numérique. Avant d'être nommé président, il était vice-président de l'IAB depuis 2023. La même année, il a été élu au conseil d'administration de la Chambre de commerce internationale (ICC) d'Allemagne.
Entre janvier 2017 et juin 2020, M. Wolf a été co-intervenant du Groupe de conseil technique FinTech de l'Organisation Internationale pour le Comité technique de normalisation 68 (ISO TC 68 FinTech TAG). En janvier 2017, M. Wolf a été nommé dans la liste des 100 meilleurs dirigeants dans Identity by One World Identity. Il possède une grande expérience dans la mise en place d'opérations de données et de stratégies de mise en œuvre globale. Tout au long de sa carrière, il a dirigé l'évolution de l'activité principale ainsi que des stratégies de développement produit. M. Wolf a cofondé IS Innovative Software GmbH en 1989, où il occupa d'abord le poste de directeur général. Il a ensuite été nommé porte-parole du comité de direction de son successeur, IS.Teledata AG. Cette société a finalement intégré Interactive Data Corporation, au sein de laquelle M. Wolf occupait le poste de Directeur technique. M. Wolf a obtenu un diplôme universitaire en administration des entreprises à la J. W. Goethe University, Francfort-sur-le-Main.
