Modernisation du financement des transactions au moyen du LEI

L'Identifiant d'entité juridique est un outil essentiel qui va permettre d'accélérer et de renforcer la sécurité des transactions commerciales tout en en réduisant les coûts

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Le cycle de vie des transactions commerciales est complexe et, dans le monde numérisé d'aujourd'hui, il implique un volume étonnamment élevé de traitement manuel.

Il existe de formidables opportunités de tirer parti de technologies de vérification automatique des identités d'entités telles que l'Identifiant d'entité juridique (LEI) qui permet d'améliorer le fonctionnement du système de financement des transactions pratiquement sur tous les fronts, tout en en réduisant les coûts et en en renforçant la sécurité.

Un livre blanc conjointement signé par McKinsey & Company et la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) révèle que les banques pourraient économiser jusqu'à 500 millions de dollars américains par an, si elles adoptaient le LEI ne serait-ce qu'en l'appliquant à un seul processus parmi les milliers qu'elles comptent : le traitement de l'émission de lettres de crédit.

Ce processus, particulièrement chronophage, implique de nombreuses étapes nécessitant des vérifications et un rapprochement des identités. Afin d'atténuer les risques et de garantir la conformité aux réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (LBA) et à la due diligence en matière d'exigences KYC (connaître son client), les banques ainsi que l'acheteur et le vendeur doivent procéder à plusieurs vérifications des contreparties. Celles-ci requièrent toujours un travail fastidieux basé sur une lourde documentation papier ainsi que des recherches manuelles dans des bases de données qui, parce qu'elles ne supportent que des recherches basées sur le nom, sont sujettes à des erreurs au niveau des résultats.

Le recours au LEI permettrait ici d'automatiser un grand nombre de ces procédures, en autorisant une identification numérique immédiate des entités participant à la transaction et en contribuant ainsi à des gains en termes de temps et de ressources pour les banques, eu égard aux vérifications et aux enquêtes de contrôle.

Outre l'accroissement de leur efficacité, l'utilisation du LEI permettrait une meilleure gestion des risques, en offrant aux banques une vision plus globale des entités impliquées dans les transactions et en améliorant la détection des fraudes. En se basant sur le LEI d'une entité, par exemple, la banque du vendeur peut retracer les factures en souffrance ou encore faire remonter des activités suspectes comme la présence de plusieurs factures pour un même envoi.

Pour résumer, le LEI simplifie largement deux composantes d’un processus compliqué, à savoir le contrôle des entités et le suivi de l’historique de l’entité.

Les banques d'investissement peuvent également en tirer des bénéfices. Le même livre blanc montre également qu'une adoption plus intense et plus étendue du LEI serait susceptible de réduire les coûts de traitement et d'intégration annuels de 10 %. Cela entraînerait une réduction de 3,5 % des coûts globaux des opérations sur les marchés des capitaux, ce qui représente des économies annuelles de plus de 150 millions de dollars rien que pour le secteur bancaire mondial de l'investissement.

Les avantages de l'utilisation du LEI s'étendent toutefois bien au-delà des banques. La technologie offre également de belles perspectives d'impact largement positif pour les entreprises, en général. Tout d'abord, un recours universel au LEI offrirait aux entreprises recherchant un accès au crédit une expérience plus cohérente et soutenue.

Au début de ce mois, le Groupe consultatif régional pour l'Asie du Conseil de stabilité financière (CSF) a mentionné l'adoption du LEI, ensemble avec d'autres technologies numériques, la formation et le développement des capacités, comme solution à tout un ensemble d'obstacles auxquels font face les entreprises lorsqu'il s'agit d'accéder à du financement de transactions. Il remarquait notamment que : « Si près de 80 % des transactions sont financés par le crédit ou l'assurance crédit, l'accès est inégal entre les entités, en particulier pour les petites et moyennes entreprises » citant « la perception du risque-pays, du risque de contrepartie, des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de connaissance du client (KYC) ainsi que des coûts en capital ne reflétant pas complètement les caractéristiques de risques du financement des transactions » comme des obstacles susceptibles d'être surmontés.

Banque asiatique de développement : « Les capacités en matière de recherche de la GLEIF permettent aux entreprises de rechercher et d'évaluer de nouveaux acheteurs ou vendeurs sur des marchés cibles. »

En août 2018, Janet Hyde, une spécialiste de l'investissement de la Banque asiatique de développement a franchi un pas supplémentaire en suggérant que le LEI aiderait les entreprises à se développer ainsi qu'à faciliter leur accès au crédit. Dans un article de blog intitulé « How LEI will transform small business in Asia » (voir les « liens associés » ci-dessous), elle souligne que : « Pour une fois, les capacités de recherche de la GLEIF permettent aux entreprises d'identifier et d'évaluer de nouveaux acheteurs et vendeurs sur des marchés cibles, ce qui les encourage à développer leurs activités avec une confiance accrue. La constitution de telles bases de données aide également les grandes organisations à trouver de nouvelles sociétés avec lesquelles effectuer des transactions, y compris des PME. Il en découle davantage d'opportunités d'affaires pour ces entreprises qui souhaitent et sont déjà capables de prendre part aux chaînes d'approvisionnement en Asie. »

Le LEI est connecté à des informations de référence clés permettant d'identifier de façon claire et unique des entités juridiques participant à des transactions financières. Chaque LEI contient des informations sur la structure de propriété des entités répondant aux questions « qui est qui » et « qui appartient à qui ». La GLEIF publie le Répertoire mondial des LEI. Il contient les enregistrements de LEI historiques et actuels, y compris les données de référence liées, dans un répertoire central et officiel. Le Répertoire mondial des LEI est la seule source internationale en ligne de données de référence ouvertes, normalisées et de haute qualité. Il apporte efficacité, transparence et confiance à l'identification d'entité juridique.

La GLEIF propose différentes façons d'accéder à la banque de données sur les LEI ouverte au grand public, par ex., par l'intermédiaire de son outil de recherche basé sur Web ou son service de téléchargement de fichiers. En fonction du type d'accès choisi pour consulter la banque de données sur les LEI, les utilisateurs peuvent identifier d'autres informations complémentaires concernant un dossier LEI en particulier tel que des données de référence enrichies ou d'autres identifiants associés au LEI. Toute partie intéressée peut y accéder et faire des recherches gratuitement dans l'intégralité de la base de données de LEI et ce, sans obligation de s'enregistrer.

Compte tenu des multiples avantages qu'apporte le LEI aux fournisseurs de services de financement des transactions comme aux entreprises qui les consomment, il devient de plus en plus difficile de s'opposer à son adoption universelle. Le LEI bénéficie d'un soutien grandissant qui va de pair avec la sensibilisation accrue des parties prenantes et les déploiements n'ont de cesse de s'accélérer à travers le monde. Comme Janet Hyde l'observe : « Le LEI devrait être adopté par toutes les entités, non pas simplement les établissements financiers ou les sociétés de négoce, mais également les ministères et agences gouvernementales, les registres de sociétés, de cadastre et d'actionnaires, les services des impôts, les listes de sanctions, les répertoires en matière de blanchiment d'argent et de connaissance des clients (KYC), ainsi que les auditeurs. Ce n'est qu'alors que nous serons en mesure de construire des portefeuilles d'informations réellement exhaustifs et pertinents. » Elle conclut : « Sur la base d'une adoption étendue, le LEI permettra la communication entre différentes plateformes grâce à l'émergence d'un standard unique sur lequel peuvent s'entendre l'ensemble des participants au marché, soutenant l'intégralité du cycle de vie des transactions. »

La GLEIF est totalement d'accord et encourage l'ensemble des parties prenantes du financement des transactions à étudier de quelle manière le LEI peut contribuer à transformer leurs opérations.

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