Informations sur l'identifiant d'entité juridique: les nouveautés de janvier 2016
La Global Legal Entity Identifier Foundation fournit un aperçu des derniers développements mondiaux liés à l'adoption de l'identifiant d'entité juridique
Auteur: Stephan Wolf
Date: 2016-01-14
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Selon RegTech, en décembre 2015, « 2015 a été une année de réels progrès pour le projet d'Identifiant d'entité juridique (LEI) ». Plus de 400 000 LEI ont été émis à ce jour. La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) est convaincue qu'en 2016, nous continueront à constater une adoption étendue du LEI.
Afin de permettre aux parties prenantes de suivre plus facilement les développements mondiaux liés au déploiement des LEI, la GLEIF fournit des mises à jour liées via le Blog de la GLEIF. Ce blog résume les nouveautés en matière de LEI et les discussions suivies depuis novembre 2015.
Les sources citées dans ce blog sont incluses dans les ‘liens connexes’ ci-dessous.
Le Conseil de stabilité financière a remis un rapport au Groupe des 20 sur les mesures prises pour évaluer et résoudre le déclin des services bancaires correspondants
Le 6 novembre 2015, le Conseil de stabilité financière (CSF) a remis son rapport au Groupe des 20 sur les mesures prises pour évaluer et résoudre le déclin des services bancaires correspondants. Tel que souligné par Mondovisione Worldwide Exchange Intelligence, le rapport « fait le point sur les travaux du CSF en partenariat avec d'autres organisations afin d'examiner la portée et les causes du retrait des banques des services bancaires correspondants et les implications pour les juridictions affectées, y compris les risques d'exclusion financière. »
« Les principales raisons fournies par les grosses banques concernant leur réduction des services bancaires correspondants étaient les préoccupations liées aux risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme dans les juridictions de leurs banques homologues. Les autorités et les banques locales ont principalement mentionné l'appétence globale pour le risque et la rentabilité plus faible en tant que causes, pouvant en partie être affectées par les préoccupations liées au risque de blanchiment d'argent et les coûts plus élevés provenant de la diligence supplémentaire. »
Le CSF continuera à travailler en partenariat avec le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), le Comité sur les paiements et les infrastructures du marché (CPMI), le Groupe d'action financière (GAF), le Fonds Monétaire International (FMI), le Comité de surveillance réglementaire des LEI (LEI ROC) et la Banque Mondiale pour résoudre ce problème par le biais d'un plan d'action en quatre points. Il a pour but d'examiner les dimensions et les implications du problème, de clarifier les attentes règlementaires, d'établir la capacité domestique au sein des juridictions abritant des banques interrogées affectées et de renforcer les outils de diligence raisonnable pour les services bancaires correspondants.
Ce dernier point « inclut le partage d'informations sur les services bancaires correspondants, par le biais de fonctions « connaître son client » et grâce à une utilisation plus large du LEI global. » Le CPMI et le LEI ROC ont fait des propositions dans ces domaines. Le LEI ROC est un groupe composé de plus de 80 autorités publiques, issues de plus de 50 pays, établi en janvier 2013 pour coordonner et superviser le Global LEI System.
D'ici février 2016, le CSF, en coopération avec les autres parties prenantes concernées, il développera un plan visant à promouvoir l'utilisation du LEI par toutes les banques impliquées dans les services bancaires.
Le Comité sur les paiements et les infrastructures du marché et l'Organisation internationale des commissions de valeurs ont diffusé un rapport consultatif sur l'harmonisation de l'Identifiant de produit unique
Le 17 décembre 2015, le Comité sur les paiements et les infrastructures du marché (CPMI) et l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont publié un rapport consultatif soumis aux commentaires du public intitulé « Harmonisation de l'Identifiant de produit unique (IPU) ».
Comme indiqué dans un communiqué de presse connexe, le rapport « fait des propositions pour l'IPU global harmonisé, dont l'objet est d'identifier de façon unique les instruments dérivés de gré à gré (OTC) que les autorités exigent de déclarer aux référentiels centraux (RC). L'IPU serait composé d'un système de classification de produits et d'un code associé. L'objet de ce rapport est le système de classification de produits. »
« Le rapport est une réaction à un accord du G20 de 2009 stipulant que tous les contrats de produits dérivés de gré à gré doivent être déclaré aux RC, dans le cadre de l'engagement du G20 visant à réformer les marchés de produits dérivés de gré à gré dans le but d'améliorer la transparence, d'atténuer le risque systémique et d'empêcher l'abus de marché. L'agrégation des données rapportées dans les RC contribuera à s'assurer que les autorités peuvent obtenir un aperçu complet du marché de produits dérivés de gré à gré et de son activité. »
Le CPMI, l'OICV et le CSF ont « ces dernières années, publié des rapports établissant les bases du travail d'harmonisation sur les principaux éléments des produits dérivés de gré à gré, pour une agrégation cohérente de manière globale. »
Le rapport consultatif du CPMI et de l'OICV sur l'harmonisation de l'IPU souligne qu'en septembre 2014, le CSF a publié « une étude de faisabilité des options pour un mécanisme visant à produire et à partager des données agrégées globales (Étude de faisabilité de l'agrégation) ». L'une des conclusions de l'étude était qu'« il est essentiel pour une option d'agrégation que le travail sur la normalisation et l'harmonisation des éléments de données importantes soit achevé, y compris notamment par le biais de l'introduction globale de l'Identifiant d'entité juridique (LEI), de la création d'un Identifiant de transaction unique (ITU) et d'un Identifiant de produit unique (IPU). »
Suite à l'étude de faisabilité de 2014, le CSF a demandé au CPMI et à l'OICV de développer des directives mondiales sur l'harmonisation des éléments de données rapportés aux RC et importantes pour l'agrégation des données par les autorités, y compris l'ITU et l'IPU.
Le rapport consultatif sur l'harmonisation de l'IPU fait partie de la réponse à cette exigence par le Groupe d'harmonisation. Le rapport cherche à obtenir des suggestions et commentaires généraux et spécifiques de la part des répondants d'ici le 24 février 2016.
Réponses aux rapports consultatifs du CPMI et de l'OICV sur, respectivement, l'harmonisation de l'ITU et les principaux éléments des produits dérivés de gré à gré (premier lot) publiés
Le CPMI et l'OICV ont émis des rapports consultatifs précédents sur l'‘Harmonisation de l'Identifiant de transaction unique’ (août 2015) et l'‘Harmonisation des principaux éléments des produits dérivés de gré à gré (autres que l'ITU et l'IPU) – premier lot’ (septembre 2015). Les commentaires reçus sur les deux rapports ont été publiés, respectivement, sur le site Web de la Banque des règlements internationaux’ (voir les ‘liens connexes’ ci-dessous).
Des plans ont été établis pour émettre un rapport consultatif distinct sur le code IPU, ainsi que des rapports consultatifs sur d'autres lots d'éléments de données clés (autres que l'ITU et l'IPU), au cours des mois à venir.
La Suisse doit contribuer au système d'identification global des participants au marché financier
Le 4 décembre 2015, le Conseil fédéral, le Département fédéral des finances et l'Office statistique fédéral de Suisse ont annoncé que le pays participerait au Global LEI System : « L'utilisation d'un identifiant d'entité juridique global uniforme pour les participants au marché financier devrait améliorer la qualité des données financières et faciliter l'évaluation des risques systémiques. En Suisse, cet identifiant sera utilisé pour la première fois afin d'établir des rapports sur la négociation des produits dérivés une fois que la Loi sur l'infrastructure des marchés financiers sera entrée en vigueur. En outre, il faut être prêt afin que ces identifiants puissent être émis par l'Office statistique fédéral à l'avenir. »
Jusqu'à présent, la Suisse a été représentée dans le LEI ROC par deux observateurs. En vertu de la décision prise le 4 décembre 2015, « le Conseil fédéral autorise le Département fédéral des finances (DFF) à devenir un membre à part entière du LEI ROC et, par conséquent, à participer activement au développement ultérieur de la norme relative aux LEI. » La Banque nationale suisse (BNS) a également l'intention de devenir membre du comité de surveillance.
Parallèlement à l'adhésion du DFF au LEI ROC, « le Département fédéral de l'intérieur préparera les fondements pour que les numéros de LEI soient émis en Suisse par l'Office statistique fédéral à l'avenir ».
Le registre de swap dealer/major swap participant de la National Futures Association des États-Unis inclut aujourd'hui le LEI
Comme indiqué par Lexology, le 8 décembre 2015, la National Futures Association des États-Unis (NFA) « a annoncé avoir ajouté des informations liées aux LEI à son registre de swap dealer/major swap participant, le fichier de données de son site Web contenant une liste d'informations consolidées pouvant être utilisées par les acteurs du marché et les autres entités jouant un rôle dans le traitement des opérations de swap. » La version originale du registre sans informations relatives au LEI prendra fin à compter du 1er juillet 2016.
La NFA est l'« organisation d'autorégulation de l'industrie américaine des produits dérivés, y compris les contrats à terme négociés en bourse, le change des devises étrangères (Forex) hors bourse et les produits dérivés de gré à gré (swaps). La NFA a développé et appliqué des règles, fourni des programmes et proposé des services qui garantissent l'intégrité du marché, protègent les investisseurs et aident nos Membres à s'acquitter de leurs responsabilités règlementaires, et cela depuis plus de 30 ans. » L'adhésion à la NFA « est obligatoire, afin de s'assurer que toutes les personnes menant des affaires avec le public sur les marchés à terme américains et sur le marché Forex au détail respectent les mêmes normes élevées en matière de conduite professionnelle. L'adhésion à la NFA est également obligatoire pour les swap dealers et les major swap participants. L'adhésion à la NFA compte actuellement environ 4 100 sociétés et 57 000 associés. » (Site Web de la NFA).
Règle proposée par la Commission américaine des titres et de la Bourse sur la manière de mettre à disposition des données sur les swaps de titres
Le Federal Register – The Daily Journal of the United States Government rapporte que le 23 décembre 2015, la Commission américaine des titres et de la Bourse (SEC) a publié pour commentaires une proposition d'amendement afin de préciser la forme et la manière dont les répertoires des swaps de titres (SDR) liés à la sécurité devront être tenus pour mettre à disposition les données sur les swaps de titres (SBS) à la SEC en vertu de la Règle 13n-4(b)(5) de l'Exchange Act. La SEC propose d'« imposer aux SDR de mettre ces données à disposition conformément aux schémas qui seront publiés sur le site Web de la SEC et qui référenceront le Langage d'échange proposé pour les échanges de produits financiers (FpML) et le langage d'échange pour les marchés de capitaux (FIXML) des normes internationales de l'industrie. »
Plusieurs règles applicables « exigent de rapporter l'identité de chaque contrepartie à un swap de titres ainsi qu'à certaines autres personnes affiliées aux contreparties ou autrement impliquées dans la transaction, mais qui ne sont pas des contreparties de cette transaction spécifique. » Étant donné que la SEC a reconnu le Global LEI System « en tant que système de normalisation reconnu au niveau international (IRSS) attribuant des codes d'identification uniques (CIU) à des personnes, ces types de personnes sont tenues d'obtenir un LEI et les SDR enregistrés sont tenus d'utiliser ces LEI pour identifier ces personnes. Comme l'exigence d'obtenir un LEI ne s'applique pas à toutes les personnes énoncées dans les Règles 901(d)(1), 901(d)(2), 901(d)(9), 906(a), et 906(b), ces schémas seraient adaptés à des identifiants qui ne sont pas des LEI. De même, les schémas seraient adaptés à des identifiants LEI et non-LEI pour les ID d'exécutants et les ID de courtier, étant donné que ces personnes peuvent ne pas posséder de LEI. En outre, comme aucun IRSS satisfaisant les exigences de 903(a) n'a attribué ou développé de méthodologie permettant d'attribuer des ID de succursale, des ID de trader ou des ID de bureau de négociation, les schémas seraient adaptés aux identifiants ou aux méthodologies développés par les SDR enregistrés. »
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Stephan Wolf a occupé le poste de PDG de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) de 2014 à 2024. Depuis mars 2024, il a dirigé le Conseil consultatif de l'industrie (IAB) de la Chambre de commerce internationale (ICC) en soutien à l'initiative sur les normes numériques, la plateforme mondiale pour l'harmonisation, l'adoption et l'engagement en matière de normes du commerce numérique. Avant d'être nommé président, il était vice-président de l'IAB depuis 2023. La même année, il a été élu au conseil d'administration de la Chambre de commerce internationale (ICC) d'Allemagne.
Entre janvier 2017 et juin 2020, M. Wolf a été co-intervenant du Groupe de conseil technique FinTech de l'Organisation Internationale pour le Comité technique de normalisation 68 (ISO TC 68 FinTech TAG). En janvier 2017, M. Wolf a été nommé dans la liste des 100 meilleurs dirigeants dans Identity by One World Identity. Il possède une grande expérience dans la mise en place d'opérations de données et de stratégies de mise en œuvre globale. Tout au long de sa carrière, il a dirigé l'évolution de l'activité principale ainsi que des stratégies de développement produit. M. Wolf a cofondé IS Innovative Software GmbH en 1989, où il occupa d'abord le poste de directeur général. Il a ensuite été nommé porte-parole du comité de direction de son successeur, IS.Teledata AG. Cette société a finalement intégré Interactive Data Corporation, au sein de laquelle M. Wolf occupait le poste de Directeur technique. M. Wolf a obtenu un diplôme universitaire en administration des entreprises à la J. W. Goethe University, Francfort-sur-le-Main.
