Informations sur l’identifiant d’entité juridique: Mise à jour de juillet 2019

La Global Legal Entity Identifier Foundation fournit un aperçu des récentes évolutions, à l'échelle mondiale, en matière d’adoption de l’Identifiant d’entité juridique

---

---

Pour que les parties prenantes puissent suivre aisément les évolutions relatives au déploiement des Identifiants d’entité juridique (LEI) à travers le monde, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) fournit des mises à jour à cet égard sur le blog de la GLEIF.

Ce blog résume les informations sur le LEI recueillies dans des sources en anglais depuis janvier 2019. Les sources citées dans ce blog sont reprises dans les ‘liens associés’ ci-dessous.

Le LEI a pour but de favoriser une économie mondiale numérisée et automatisée

Ce numéro est consacré à l’identifiant d’entité juridique en tant que norme unique, internationale et ouverte d’identification d’entité et à la façon dont son adoption généralisée permettra d’intensifier l’automatisation et la numérisation des transactions financières et commerciales. En effet, tandis que l'économie mondiale poursuit sa transformation numérique, la vérification de l'identité des clients, des partenaires et des prestataires demeure un défi long et coûteux, mais indispensable pour les entreprises. La capacité d'identifier correctement les partenaires des transactions et de limiter les risques, tous secteurs confondus, est essentielle au succès commercial. C’est ce qui explique l’importance d’une démarche harmonisée et transfrontalière pour identifier une entité, comme celle fournie par le LEI. Elle peut garantir des avantages majeurs à tous les acteurs du marché numérique, notamment la transparence, des gains d’efficacité et des opportunités avancées de gestion des risques. Si le LEI est intégré à d'autres méthodes de vérification des entités, dont des solutions reposant sur les certificats numériques et la technologie blockchain, les parties prenantes pourront facilement recouper toutes les archives liées à une organisation afin d'identifier qui appartient à qui. En devenant le lien commun, le LEI apportera la certitude de l’identité dans toute interaction en ligne, facilitant pour tous la participation au marché numérique mondial.

La première étape notable vers la transformation profonde de la publication, de l’accès et du regroupement des informations financières numériques fiables a été présentée dans un communiqué de presse de la GLEIF daté de mai 2019, lequel annonçait que le rapport annuel 2018 de la GLEIF dans Inline XBRL était le premier de l’histoire à intégrer un LEI. Ce rapport était ainsi le premier rapport de gestion officiel au monde à lier automatiquement l'entité déclarante à ses données de référence de LEI vérifiées et conservées dans le Répertoire mondial des LEI. Une action aussi simple en apparence peut apporter des avantages significatifs à l’ensemble du secteur, notamment des méthodes de vérification des données améliorées et une réduction de la fraude, tout en favorisant la confiance. Cette évolution constitue une démonstration tangible de la façon dont les LEI soutiennent l’économie numérique mondiale. Le billet de blog ci-dessous fournit d’autres exemples.

La reconnaissance grandissante de l’apport significatif du LEI à l’évolution vers une normalisation des données

Les gains sectoriels potentiels liés à la numérisation et à l'automatisation des transactions commerciales et financières ne peuvent être réalisés que si l'infrastructure sous-jacente est harmonisée. Le rôle joué par le LEI dans l’accélération mondiale de la normalisation des données et l’impact positif de cette évolution sur l’efficacité et la réduction des coûts et des risques sont salués unanimement.

• La Data Foundation souligne la contribution du LEI à l'essor des données ouvertes dans son rapport intitulé « L'état de l'Union des données ouvertes »
  
  En janvier 2019, la Data Foundation a publié son rapport annuel intitulé « L’état de l’Union des données ouvertes » (The State of the Union of Open Data) en collaboration avec l’équipe Secteur public de Grant Thornton. La Data Foundation, qui est axée sur les États-Unis, cherche à définir un avenir ouvert pour les données du gouvernement et de la société. Elle explique que la notion de « données ouvertes » implique que les données doivent être à la fois normalisées électroniquement et disponibles. Dans son rapport annuel, la Data Foundation insiste sur le fait que les données ouvertes « ont envahi le gouvernement américain et la société américaine [...]. Les dirigeants du secteur public, les représentants de la société civile et le secteur des technologies ont uni leurs forces pour libérer l’information des systèmes obsolètes et cloisonnés de stockage de documents en appliquant deux mesures fondamentales des données ouvertes : la normalisation dans un premier temps puis le partage à plus grande échelle dans un deuxième temps. » Le rapport souligne les « progrès considérables » réalisés dans chacun des trois domaines phares des données ouvertes, à savoir la normalisation, le partage et l’utilisation. En particulier, 83,9 % des leaders de l'univers des données ouvertes interrogés ont constaté des progrès dans la normalisation en 2018, et certains ont même « évoqué l’adoption du LEI [...]. L’adhésion à une norme unique pour identifier les entreprises et autres entités a allégé les organisations utilisatrices du LEI de frais administratifs colossaux. »

• RegTech Data Summit : Convergence du secteur sur la nécessité de normes de données ouvertes
  
  Les sites Internet de Channel Futures (un média spécialisé dans la révolution des services numériques) et de la Global Association of Risk Professionals (GARP) ont récemment publié plusieurs articles résumant les débats d’experts sur les normes qui ont eu lieu lors du RegTech Data Summit de New York en avril dernier. L’article de la GARP intitulé « Pas de divergence sur la normalisation des données » (No Dissent on Data Standardization) laisse entendre que les spécialistes et les participants à l’événement s’accordent à penser que « la normalisation des données et l’architecture des données ouvertes, laquelle soutient l’interopérabilité entre les systèmes d’information publics et privés, sont extrêmement prometteuses pour le secteur financier. Les entreprises peuvent simplifier le respect des dispositions réglementaires, mieux maîtriser les risques, améliorer l’efficience et, à terme, réduire les frais d’exploitation. » Certains experts se sont également prononcé en faveur du projet de Loi sur la transparence financière discutée devant le Congrès américain en 2017 qui encourageait la mise en place de « normes relatives au format, à la recherche et à la transparence » dans la collecte des données par les agences de réglementation en vertu de la législation sur les titres, les matières premières et le secteur bancaire.
  
  Robin Doyle, directrice générale du Bureau des affaires règlementaires chez JPMorgan Chase & Co et membre du Conseil d’administration de la GLEIF était l'un des soutiens de ce projet de loi. Elle déclare : « L’absence de norme est une perte de temps gigantesque qui nous prive d’une analyse plus approfondie. » Dans l’article du Channel Futures intitulé « Les normes ouvertes, une solution de sécurité pour le secteur financier » (Open Standards Pushed as Security Fix for Financial Sector), elle poursuit : « Les normes ouvertes permettraient de mettre au jour des activités criminelles et les sources de financement du terrorisme. Les criminels ne commettent pas tous leurs crimes avec une seule banque. Ils multiplient les banques pour mieux se dissimuler [...]. Nous avons besoin de moyens pour déceler ces activités inter-établissements : les normes ouvertes peuvent nous y aider. »
  
  Parmi les experts figurait également Karla McKenna, responsable des normes à la GLEIF qui a, selon la GARP, « souligné que l’adoption de normes entraînerait à terme une réduction des coûts et des risques et une efficacité accrue des transactions. » Elle affirme que les données utilisées dans les échanges commerciaux devraient aussi être exploitées dans les rapports destinés aux organismes de réglementation pour mieux analyser les tendances sectorielles.

• Rapport du CSF sur la fragmentation du marché

  
  Le « Rapport sur la fragmentation du marché » (Report on Market Fragmentation) du Conseil de stabilité financière (CSF) publié en juin 2019 souligne que des écarts importants dans les exigences de déclaration peuvent provoquer, dans les cas extrêmes, une fragmentation du marché, voire nuire à la qualité, à l'exploitabilité et à la facilité d’agrégation des données.
  
  Le rapport indique en outre que des efforts « sont actuellement déployés pour renforcer la normalisation internationale des déclarations, par le biais du [LEI], d'un Identifiant de produit unique, d'un Identifiant de transaction unique et d’autres éléments de données sensibles. » L’Annexe E du rapport comprend un résumé des discussions qui se sont tenues lors d’un atelier du CSF, en collaboration avec l’Organisation Internationale des Commissions de Valeur (OICV) en janvier 2019. Les participants ont évoqué la nécessité de poursuivre la normalisation des déclarations pour améliorer la surveillance des systèmes par les autorités, le tout à moindres coûts pour les institutions financières. Tandis que des organismes de normalisation ont étendu l’harmonisation des normes aux champs de données, notamment le LEI, il faut encore travailler à mettre en œuvre les normes afin d'assurer la comparabilité des informations et de permettre l’agrégation des données pour rationaliser la transmission des informations. En conclusion, le rapport annonce l’importance future de l’intelligence artificielle et du big data dans l’identification des risques une fois que les normes de déclaration auront été harmonisées.

LEI et blockchain : La technologie financière reposant sur la blockchain perfectionnée par les LEI et comment ils peuvent, ensemble, améliorer l’intelligence artificielle sur le lieu de travail

La croissance d’une économie mondiale numérique de plus en plus automatisée se nourrit des innovations de la technologie financière. L’importance d’une identité mondiale et harmonisée pour toutes les entreprises dans le succès de la technologie financière blockchain est analysée dans un article de fond de Development Asia, la plateforme collaborative de la Banque asiatique de développement. L’article rappelle que la technologie financière blockchain a été largement mise en avant comme remède possible aux problèmes récurrents, comme la transparence et l’inclusion financière, alors que l’infrastructure de base présente encore des lacunes. Il indique plusieurs initiatives qui seraient nécessaires pour amener la technologie blockchain à la hauteur de sa réputation, l’une d’elles étant le LEI, un moyen harmonisé d’identifier les entreprises au niveau mondial. Il résume ainsi : « Sans identifiants fiables, le vaste ensemble de métadonnées promis par la technologie financière blockchain risque de s’avérer impossible à explorer. La GLEIF fournit un élément d’infrastructure essentiel pour l’économie future. Elle permet de faire évoluer la technologie financière blockchain à un niveau avantageux pour la société. »

Toujours dans le domaine du LEI et de la blockchain, un article de l’AI Business intitulé « Comment la blockchain et les identifiants d'entité juridique améliorent l’IA au travail » (How Blockchain And Legal Entity Identifiers Are Improving Workplace AI) étudie le rôle du LEI dans l’intelligence artificielle sur le lieu de travail. Selon l’article, « les systèmes du LEI fondés sur la blockchain compliquent considérablement, voire empêchent, le montage de fraudes financières courantes [...] ». Il souligne également que « les analyses avancées qui font la réputation de l’IA au travail dépendent de volumes de données incommensurables, de l’optimisation de diverses sources et de la réussite des intégrations de données. » Pour conclure, l’article affirme que la mise en œuvre des « systèmes du LEI sur les plateformes de blockchain non seulement aide à démocratiser l’accès à ces identifiants juridiques mais sert aussi de plateforme d’intégration rapide des données pour la compréhension globale des clients et des entités juridiques. Cette démarche constitue donc un excellent moyen d’intégrer des données aux fins d’une analyse d’apprentissage machine avancée pour comprendre les clients, évaluer les risques et concevoir de nouveaux produits et services. Il ne s'agit toutefois que de l’un des moyens à travers lesquels la blockchain peut rendre l’IA plus efficace. »

LEI: De nombreuses opportunités reconnues, y compris la gestion des risques, l’automatisation des mises en conformité et l’authentification fluide des appareils multicanaux

Les opportunités découlant d’une adoption élargie du LEI sont variées. Dans un article du Securities Lending Times publié en mai 2019, Martin Walker, responsable de la gestion des produits pour le financement des titres et la gestion des garanties chez Broadridge, énumère les difficultés auxquelles sont confrontés les organismes de réglementation, les banques centrales et les gouvernements dans la gestion des risques systémiques. Il plaide en faveur de l’utilisation du LEI et d’Identifiants de transaction uniques, et encourage à saisir leurs opportunités. « Ils sont indispensables car ils assurent l’efficacité des déclarations règlementaires tout en étant très précieux pour les acteurs du marché [...]. L’adoption du LEI comme norme d'identification des contreparties tant dans les systèmes et services internes que sur le marché se traduira en fin des comptes par une réduction des coûts et des risques. »

Un article de blog publié en juin 2019 sur A-Team Insight, une plateforme d'information dédiée au secteur des technologies financières, évoque le LEI comme un moyen de soutenir la technologie règlementaire (regtech) dans son effort d'automatisation. « La regtech doit jouer un rôle important dans l’automatisation de la mise en conformité [...]. L’automatisation peut soutenir l'obligation de connaître son client (KYC), la due diligence, les exigences et la vérification des sanctions en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, pour accueillir plus simplement et plus rapidement un client et justifier la décision de faire affaire ou non avec un particulier ou une entité. L’identifiant d’entité juridique (LEI) sera également utile ici, tandis que l’adoption continue de la regtech, de l’apprentissage automatique et de l’intelligence artificielle, renforcera l’automatisation. »

Enfin, dans une analyse approfondie de l’authentification multicanale des clients, PYMTS.com s'intéresse à la façon dont le LEI pourrait uniformiser l’identification numérique alors que les consommateurs possèdent toujours plus d’appareils connectés. « À mesure que les clients utilisent de plus en plus d'appareils, il doivent confirmer leur identité de plus en plus souvent, même auprès de sociétés connues. Une telle situation peut perturber les transactions entre les marchands et les clients fidèles utilisateurs de nouveaux appareils. » Pour surmonter cette difficulté, l’article suggère une adoption plus ambitieuse du LEI qui permettrait un contrôle bilatéral des identités.

La Banque d’Angleterre poursuit son adhésion au LEI pour en faire profiter les entreprises et l’ensemble de l’économie

En juin 2019, sur le site Internet d’Euronews, le gouverneur de la Banque d’Angleterre (BoE), Mark Carney, a annoncé une consultation sur le développement d'une plateforme ouverte pour un financement compétitif afin de combler un déficit de financement de 22 millions de livres pour les PME. Il a déclaré : « Le problème provient en partie du fait que les PME souhaitent emprunter en contrepartie d’actifs de plus en plus intangibles, comme une marque ou une base de clients, et non des machines ou des immeubles […] cela ne devrait pas poser de problème dans un monde où les données sont abondantes. Les organismes de crédit devraient pouvoir accéder à des informations plus diversifiées sur lesquelles fonder leurs décisions. » La BoE préconise que les PME créent un « dossier de crédit mobile » auquel les organismes de crédit pourraient accéder sur une plateforme nationale de financement des PME. Selon la BoE, l’identification des entreprises et la vérification de leurs données seront essentielles à la réussite d’un tel dispositif. D’après la BoE, le système du LEI pourrait être transposé aux PME britanniques dans cette optique.

Le soutien de la BoE au LEI apparaît aussi dans le rapport intitulé « Nouvelle économie, nouvelle finance, nouvelle banque » (New economy, new finance, new Bank) publié en juin 2019. Le rapport affirme que la BoE évoluera afin qu’un nouveau système financier puisse répondre aux besoins de la nouvelle économie. Il reconnaît le caractère changeant du commerce sous l'effet des technologies qui dessinent une nouvelle économie. Le rapport annonce en outre que la BoE « soutiendra le LEI comme identifiant unique et mondialement reconnu pour toutes les sociétés au Royaume-Uni, y compris en intégrant le LEI dans le nouveau système de règlement brut en temps réel (RTGS) de la Banque et en l'utilisant dans les messages de paiement ». Il met aussi en avant la « nécessité absolue » d’identifier les sociétés et de vérifier leurs données pour créer un système fonctionnel de « finance ouverte ». « Si son adoption est élargie, le LEI pourra considérablement accroître la valeur des données pour les entreprises. Son potentiel est d’autant plus fort qu’il s’agit d'une norme internationale, soutenue par le G20 et reconnue partout dans le monde. La création d’un identifiant d’entreprise unique et reconnu mondialement dans cette optique de ‘finance ouverte’ permettrait aux entreprises d’évoluer aisément dans le système financier. Elles pourraient rassembler leurs données sous une seule identité, dans un dossier de crédit mobile afin d’acheter les produits de financement dont elles ont besoin. Cette reconnaissance mondiale ouvrirait aux entreprises l’accès aux financements pour le commerce transfrontalier. »

Le soutien de la BoE au LEI a été réaffirmé par Sir David Ramsden, vice-gouverneur de la BoE chargé des marchés et du secteur bancaire, dans une allocution prononcée en mai 2019 lors de la 12e conférence annuelle dédiée aux services post-trade européens de l’Association for Financial Markets qui s’est tenue à Londres. Dans un résumé de ce discours publié sur Markets Media, il déclare qu'en vue d’améliorer la messagerie la BoE veut rendre les LEI obligatoires dans les messages de règlement échangés entre les institutions financières. Sir Ramsden y est cité : « Nous décelons un immense potentiel dans l’élargissement des LEI à d’autres transactions à long terme. Le LEI est incontestablement un formidable outil de suivi financier mais il pourrait aussi constituer un élément de base de l’innovation, en augmentant les avantages économiques pour les usagers finaux des services financiers. Une utilisation accrue pourrait se traduire par des gains d’efficacité, de compétitivité et de productivité. » Selon lui, les LEI pourraient non seulement servir au suivi des transactions mais aussi aux utilisateurs finaux. Il a cité la plateforme de finance ouverte en exemple.

---