Informations sur l’identifiant d’entité juridique: Mise à jour de janvier 2019

La Global Legal Entity Identifier Foundation fournit un aperçu des récentes évolutions, à l'échelle mondiale, en matière d’adoption de l’Identifiant d’entité juridique

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Pour que les parties prenantes puissent suivre aisément les évolutions mondiales relatives au déploiement des Identifiants d’entité juridique (LEI) à travers le monde, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) fournit des mises à jour à cet égard sur le blog de la GLEIF.

Cet article résume les nouvelles concernant le LEI obtenues auprès de sources en langue anglaise depuis septembre 2018, en portant une attention particulière aux soutiens affirmés au LEI, ainsi qu'aux appels pour son adoption étendue par les organismes de réglementation à travers le monde.

Les sources citées dans ce blog sont reprises dans les ‘liens associés’ ci-dessous.

Le président de la Banque centrale européenne cite le LEI comme étant la pierre angulaire d'une standardisation globale plus étendue

En janvier 2019, dans la déclaration liminaire de son audition devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne (BCE) et du Comité européen du risque systémique (CERS), soulignait la nécessité de s'appuyer sur le LEI afin de poursuivre les efforts de normalisation à l'échelle mondiale. Selon lui, le « défi qui nous attend est lié à la surveillance du système financier, qui exige que nous ayons accès à des données de transactions de haute qualité, détaillées et granulaires. Pour disposer d'une véritable vue d'ensemble, il est primordial que nous soyons en mesure de relier les données de l'ensemble des marchés, instruments et contreparties. Notre expérience en matière d'analyse des données relatives aux instruments dérivés mises à disposition par le biais du règlement EMIR [Règlement relatif aux infrastructures de marché européennes] souligne à quel point une standardisation plus étendue des données est importante, y compris au niveau mondial, sur la base de l'utilisation réussie de l'Identifiant d'entité juridique. Elle montre également que les décideurs politiques doivent investir dans des infrastructures et des outils analytiques adéquats. »

Lettre de la présidence du Conseil de stabilité financière (CSF) adressée à la réunion des dirigeants du G20 de Buenos Aires: Tirer parti des avantages offerts par les nouvelles technologies financières incluant le LEI

Le 26 novembre 2018, Mark Carney, gouverneur de la Banque d'Angleterre, qui préside le Conseil de stabilité financière (CSF) depuis 2011, a écrit aux dirigeants du Groupe des Vingt (G20) au nom du CSF afin de faire le point sur « …les progrès réalisés en 2018 et […] les principaux problèmes qui nécessitent l'attention des dirigeants du G20 ». Dans un paragraphe intitulé « Tirer parti des avantages offerts par les nouvelles technologies financières tout en atténuant les risques », il écrit: « De façon plus générale, le CSF et les organismes de normalisation s'emploient à étudier la manière dont un large éventail d'innovations – y compris la technologie de registre distribuée, l'Identifiant d'entité juridique (LEI) mondial, l'intelligence artificielle et diverses technologies de paiement – pourraient contribuer à soutenir la stabilité financière tout en offrant des avantages plus étendus aux consommateurs et aux entreprises ». (Le 2 décembre 2018, Randal K. Quarles, gouverneur et vice-président de la supervision de la Réserve fédérale américaine, a succédé à M. Carney à la présidence du CSF.) Créé en 2009, le CSF est un organisme international chargé de surveiller le système financier mondial et d'émettre des recommandations. Le FSB est le fondateur de la GLEIF.

Le CSF appelle à un élargissement de l'adoption du LEI à l'échelle mondiale dans l'initiative du G20 sur les lacunes en matière de données

Le ‘Troisième rapport de progression de la deuxième phase de l'initiative du G20 sur les lacunes en matière de données’ du CSF, publié en septembre 2018, souligne que les « utilisations du LEI continuent d'augmenter au sein de différentes juridictions. […] En outre, l'amélioration des statistiques sur les expositions transfrontalières de sociétés non bancaires a bénéficié des développements du LEI: l'OCDE vient de lancer le développement de l'ADIMA (base de données analytique sur les multinationales individuelles et leurs filiales) qui repose sur différentes sources, incluant les données relationnelles des LEI. […] Pour plus de détails, consulter les Fichiers concaténés de la GLEIF. » Le rapport notait également que les « vérifications croisées minutieuses avec d'autres initiatives pertinentes – comme la mesure de l'économie numérique, l'utilisation du big data pour l'élaboration de politiques, le renforcement de la transparence en matière de dette publique, le respect de la Norme spéciale de diffusion des données (NSDD) Plus et la promotion de l'Identifiant d'entité juridique mondial – se poursuivront ».

Le Groupe consultatif régional pour l'Asie du CSF cite le LEI parmi les solutions potentielles de facilitation de l'accès au financement des transactions

En novembre 2018, le Groupe consultatif régional pour l'Asie du CSF s'est réuni à la Reserve Bank of Australia pour discuter, entre autres choses, de l'accès au financement des transactions. La déclaration aux médias du CSF résumant la réunion indiquait que les membres ont « assisté à des présentations qui suggèrent que la perception du risque pays, du risque de contrepartie, des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de connaissance du client (KYC) ainsi que des coûts en capital ne reflétant pas complètement les caractéristiques de risque du financement des transactions étaient des obstacles possibles. Les technologies numériques, le développement de capacités, la formation et l'adoption de l'Identifiant d'entité juridique figurent parmi les solutions possibles. »

Le treizième rapport de progression du CSF sur la mise en œuvre des réformes du marché des instruments dérivés de gré à gré souligne l'utilisation du LEI dans les juridictions

Le ‘Treizième rapport de progression du CSF sur la mise en œuvre des réformes du marché des instruments dérivés de gré à gré’, également publié en novembre 2018, fait état d'une bonne progression d'ensemble de son programme de réformes. S'agissant du LEI, le rapport déclare: « Le LEI, qui fournit des données vérifiées sur les entités juridiques, est désormais référencé ou requis dans les règles de près de 45 juridictions, 16 desquelles sont membres du CSF. […] L'UE signale que ses contreparties sont confrontées à des difficultés liées à l'utilisation du LEI pour identifier les contreparties en dehors de l'UE, car certaines contreparties d'autres juridictions n'ont toujours pas de LEI. Dans une certaine mesure, il pourrait s'agir d'un problème transitoire, puisqu'un nombre croissant de juridictions et d'acteurs du marché envisagent le recours au LEI. »

Plan d'action du CSF pour évaluer et traiter le déclin des services de correspondant bancaire - Le rapport de progression au sommet du G20 traite de la possibilité d'un recours au LEI pour identifier les donneurs d'ordres et les bénéficiaires des virements bancaires

Le LEI a été cité de nouveau par le CSF en novembre, dans son ‘Plan d'action pour évaluer et traiter le déclin des services de correspondant bancaire - Rapport de progression au sommet du G20 de novembre 2018’. Le rapport donne entre autres une description détaillée des mesures prises par les banques correspondantes pour renforcer les outils de due diligence. Il déclare que des progrès supplémentaires ont été faits en ce qui concerne le LEI, « avec un nombre total de LEI émis dépassant 1,3 million, la collecte d'informations sur 140 000 relations entre des filiales et leurs entités mères réalisée en moins de 18 mois, ainsi qu'une baisse des prix du LEI, ce qui facilitera l'utilisation effective du LEI pour réduire les coûts et améliorer l'efficacité du traitement des virements ». En ce qui concerne les étapes à venir visant à assurer la mise en œuvre par les autorités nationales et les banques des solutions conçues par les organismes internationaux de normalisation, le rapport déclare que le Groupe de coordination des services de correspondant bancaire (CBCG) « va chercher à déterminer si des encouragements supplémentaires pourraient faciliter la mise en œuvre effective de l'option de recours au LEI pour identifier les donneurs d'ordres et les bénéficiaires de virements bancaires. Cela renforcerait la confiance entre les banques impliquées dans une même chaîne de paiements, tout en réduisant les coûts et en accroissant la fiabilité des vérifications de sanctions. L'objectif serait une mise en œuvre d'ici 2021 au plus tard, année au cours de laquelle est prévu le passage des messages de paiement à la nouvelle norme ISO 20022. » La Commission des infrastructures de marché et des paiements (CPMI) « assurera également le suivi de la mise en œuvre de la norme ISO 20022 et de l'utilisation de l'option du LEI ».

Quatrième rapport annuel du CSF sur la mise en œuvre et les effets des réformes en matière de réglementation financière du G20: une adoption étendue du LEI est essentielle pour profiter pleinement de ses avantages collectifs

« Dix ans après la crise, le nouveau cadre réglementaire est largement en place », déclare le CSF dans son ‘Quatrième rapport annuel sur la mise en œuvre et les effets des réformes en matière de réglementation financière du G20’, également publié en novembre. Le rapport souligne aussi la nécessité de développer l'utilisation du LEI à l'échelle mondiale pour réaliser son plein potentiel: « Des utilisations supplémentaires sont envisagées, notamment dans le domaine de la correspondance bancaire. La poursuite de l'adoption du LEI par les entités juridiques à travers le monde et son utilisation par les autorités à des fins règlementaires sont essentielles pour profiter pleinement de ses avantages collectifs. »

Rapport du CSF suite à l'examen thématique entre pairs au sujet du LEI prévu avant le mois de juillet 2019

Cet ensemble encourageant de références détaillant les actions du CSF pour soutenir et promouvoir l'adoption du LEI se conclut par une notification indiquant que la publication du rapport du CSF sur l'examen thématique entre pairs est prévue pour le premier semestre 2019.

La Banque interaméricaine de développement publie un rapport sur les approches innovantes visant à promouvoir la lutte contre la corruption, la transparence et l'intégrité en Amérique latine et aux Caraïbes

À l'occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, le 9 décembre 2018, la Banque interaméricaine du développement (BID) a publié le ‘Rapport du groupe consultatif d'experts sur la lutte contre la corruption, la transparence et l'intégrité en Amérique latine et aux Caraïbes’. Forbes décrit ce rapport comme « important, pratique et prescriptif […] avec des recommandations pour chaque domaine de la société, des gouvernements aux individus, sur les approches innovantes et efficaces pour combattre la corruption ». Après une réflexion sur le contenu du rapport, Forbes avance que les données ouvertes « sont une solution aussi bien sur le plan politique que technologique. Pour avoir accès à davantage de données de meilleure qualité à analyser, les gouvernements devraient appliquer les normes internationales en matière de publication des données ouvertes sur les contrats gouvernementaux, y compris la norme sur les données ouvertes de passation de marchés et l'utilisation de l'Identifiant d'entité juridique mondial afin de faciliter la comparaison des enregistrements portant sur les entreprises et leurs activités au sein de différentes bases de données gouvernementales. » 

Banque asiatique de développement : Comment les Identifiants d'entités juridiques vont transformer les petites entreprises en Asie

En août 2018, Janet Hyde, spécialiste de l'investissement auprès de la Banque asiatique de développement, a publié un article de blog intitulé ‘Comment les LEI vont transformer les petites entreprises en Asie’, dans lequel elle explique comment le LEI aidera les entreprises à se développer tout en facilitant leur accès au crédit. « Tout d'abord, écrit-elle, les capacités de recherche de la GLEIF permettent aux entreprises d'identifier et d'évaluer les nouveaux acheteurs et vendeurs sur des marchés cibles, ce qui les encourage à développer leurs activités avec une confiance accrue. La constitution de telles bases de données aide également les grandes organisations à trouver de nouvelles sociétés avec lesquelles effectuer des transactions, y compris des PME. Il en découle davantage d'opportunités d'affaires pour ces entreprises qui sont déjà désireuses et capables de prendre part aux chaînes d'approvisionnement en Asie. »

Janet Hyde reconnaît que « le LEI devrait être adopté par toutes les entités, et pas simplement les établissements financiers ou les sociétés de négoce, mais également les ministères et agences gouvernementales, les registres de sociétés, de cadastre et d'actionnaires, les services des impôts, les listes de sanctions, les répertoires de blanchiment d'argent et de connaissance des clients (KYC) ou encore les cabinets d'audit. Ce n'est qu'alors que nous serons en mesure de construire des portefeuilles d'informations réellement exhaustifs et pertinents. » Elle conclut : « Sur la base d'une adoption étendue, le LEI permettra la communication entre différentes plateformes grâce à l'émergence d'un standard unique sur lequel peuvent s'entendre l'ensemble des participants au marché, soutenant l'intégralité du cycle de vie des transactions. »

Royaume-Uni: La Banque d'Angleterre prône l'utilisation des LEI, aussi bien dans les services financiers que dans l'ensemble des secteurs de l'économie

Dans un discours prononcé lors de la Conférence ISO 20022 en décembre 2018, Dave Ramsden, gouverneur adjoint de la Banque d'Angleterre en charge des marchés et de la banque, a plaidé pour l'utilisation des LEI dans le secteur des services financiers et dans l'ensemble des secteurs de l'économie, y compris les entreprises. Après avoir expliqué l'importance des normes pour les données internationales dans la chaîne de paiements, M. Ramsden insiste notamment sur deux d'entre elles: « La norme ISO 20022 et la façon dont nous prévoyons de la mettre en œuvre pour les paiements au Royaume-Uni, et la norme ISO 17442, mieux connue sous la dénomination d'Identifiant d'entité juridique, un outil important qui peut être inclus dans un message de paiement ISO 20022 ».

M. Ramsden poursuit en remarquant que le fardeau de l'identification des banques et des entreprises continue de limiter les opportunités d'améliorations futures au sein des systèmes financiers. Il reconnaît que: « Un identifiant unique et universellement reconnu pourrait améliorer de façon spectaculaire la rapidité et l'efficacité de l'identification ». Et de poursuivre: « Le LEI possède des caractéristiques particulières: c'est un identifiant unique, il exige une vérification annuelle, il fournit des informations sur la structure de l'entreprise et il constitue une norme ISO mondialement reconnue. La Banque pense qu'il dispose de tous les ingrédients nécessaires pour offrir des avantages bien plus larges aux utilisateurs finaux, en augmentant l'efficacité, la compétitivité et la productivité. Au-delà du secteur financier, les LEI ont le potentiel pour être la pierre angulaire d'une transformation de l'économie réelle. »

Il ajoute: « Avec le LEI pour fondation, la technologie recèle une promesse de gains en efficacité pour les utilisateurs finaux du système financier. L'identification rapide permettra de renforcer l'efficacité des processus de connaissance du client (KYC) et d'intégration. Au vu de la complexité des transactions transfrontalières, il pourrait permettre un gain d'efficacité non négligeable pour les importateurs et les exportateurs. Mieux, il se pourrait qu'un jour une entreprise soit alors en mesure de constituer, grâce au LEI, son propre fichier de données de crédit et de l'utiliser pour sélectionner les meilleurs produits, à l'instar de ce que nous faisons en tant que particuliers. Nos travaux suggèrent qu'un identifiant numérique unique et largement reconnu pour toutes les entreprises est fondamental si nous souhaitons concrétiser cette vision future. En raison des avantages que la Banque voit dans les LEI, notre réponse consultative indique que nous en ferons une caractéristique obligatoire des transactions entre institutions financières dans notre système de paiement CHAPS [Clearing House Automated Payment System]. Mais pour libérer le plein potentiel du LEI, nous devons encourager son adoption par tous ceux qui utilisent les messages de paiement, non seulement dans le secteur des services financiers, mais aussi dans tous les secteurs de l'économie, entreprises incluses. »

Le rapport annuel au Congrès de l'Office of Financial Research des États-Unis pour 2018 détaille son initiative en matière de données et sa pertinence pour le LEI

Dans son ‘Rapport annuel au Congrès 2018’, publié en novembre, l'Office of Financial Research (OFR) des États-Unis discute, entre autres choses, de ses initiatives en matière de données, notamment une proposition de règle pour la collecte des données relatives aux conventions bilatérales de mise en pension, une source de financement à court terme importante pour le système financier. La règle de mise en pension proposée « exigerait que l'ensemble des contreparties et des intermédiaires disposent d'un LEI ».

Rapport annuel 2018 du Conseil de surveillance de la stabilité financière des États-Unis: l'adoption généralisée du LEI reste une priorité

Le Conseil de surveillance de la stabilité financière (FSOC), qui fait partie du Département du Trésor des États-Unis, est chargé d'identifier les risques menaçant la stabilité financière, de promouvoir la discipline de marché et de répondre aux risques émergents susceptibles de menacer la stabilité du système financier américain. Dans la section relative à la qualité, la collecte et le partage des données du ‘Rapport annuel 2018 du FSOC’, le Conseil déclare qu'une adoption généralisée du LEI par les acteurs du marché financier « reste une priorité du Conseil. Le LEI permet d'identifier de façon unique et transparente des entités juridiques participant à des transactions financières. Pour faciliter l'adoption généralisée du LEI, le Conseil recommande aux agences membres, le cas échéant, d'adopter l'utilisation du LEI dans les rapports réglementaires et autres collectes de données. Le Conseil recommande que les agences membres mettent à jour leurs collectes réglementaires de données relatives aux prêts hypothécaires en y ajoutant des champs pour le LEI et pour l'Identifiant de prêt universel (ULI), permettant ainsi de suivre les dossiers de prêts tout au long de leurs cycles de vie. »

La GLEIF appelle les gouvernements du monde entier à envisager une migration vers une identification des entités standardisée basée sur le LEI

En septembre 2018, la GLEIF a publié un rapport de recherche écrit conjointement avec la Data Foundation et intitulé ‘Élaboration d'une vision d'une identification des entités globale pour le gouvernement fédéral américain’. La GLEIF et la Data Foundation basée aux États-Unis se sont associées pour évaluer dans quelle mesure l'adoption du LEI par les agences fédérales américaines contribuerait à rationaliser l'identification des entités et à offrir des avantages sur les marchés financiers et au-delà.

La GLEIF souligne le fait que les résultats de ce rapport de recherche peuvent servir à informer des autorités de règlementation dans des juridictions autres que les États-Unis où les autorités publiques recourent encore à une multitude de régimes d'identification, certains étant propriétaires.

Ce rapport de recherche conjoint de la GLEIF et de la Data Foundation:

• Dresse un bilan actuel des besoins des agences fédérales américaines en matière d'identification des entités et décrit le système d'identification des entités que chacune utilise.
• Compare le Global LEI System aux autres systèmes actuellement utilisés aux États-Unis.
• Évalue la façon dont les agences fédérales américaines bénéficieraient du remplacement des systèmes d'identification propriétaires ou internes par le LEI.
• Propose des facteurs conditionnant la faisabilité de la conversion d'un système d'identification d'entités américain donné en un système global d'identification des entités basé sur le LEI ou, sinon, la valeur de la cartographie des systèmes d'identification existants par rapport au LEI.

Le LEI répond au besoin critique d'un système universel d'identification des entités à travers les marchés, les produits et les régions. Une large adoption du LEI et l'accès en découlant à des données de référence ouvertes, standardisées et de haute qualité disponibles via le Répertoire mondial des LEI autoriseront toutes les parties prenantes quel que soit leur pays à améliorer leur interopérabilité et leur interconnectivité.

Citant le rapport de progression publié par le Comité de surveillance règlementaire des LEI (LEI ROC) en avril 2018, le document de la GLEIF et de la Data Foundation affirme que l'adoption par les gouvernements du monde entier d'une stratégie en matière de LEI pourrait « aider à surmonter l'existence de plusieurs identifiants nationaux couvrant différents types d'entités » et « permettre aux pays de tirer parti de l'infrastructure développée par le [Global LEI System] ». Le LEI ROC, représentant des autorités publiques du monde entier engagées ensemble dans le renforcement de la transparence sur les marchés financiers, recommande que « chaque juridiction envisage individuellement d'adopter une stratégie en matière de LEI qui réponde à ses besoins ».

Normes du Global LEI System: Publications les plus récentes du Comité de surveillance règlementaire des LEI

En octobre 2018, le Comité de surveillance règlementaire des LEI (LEI ROC) a publié un document final d'orientation qui définit sa politique en matière d'inclusion des événements d'entité juridique et des historiques de données dans le Global LEI System. Cette politique repose sur une consultation publique menée en 2017, suivie d'un atelier organisé en 2018. En plus de présenter clairement les caractéristiques de la politique, qui sont énoncées de façon concise dans le résumé, le document conclut qu'une approche coopérative doit être adoptée afin de développer une priorité de mise en œuvre et des délais optimaux pour cette politique en matière d'inclusion des données d'événements d'entité juridique dans le Global LEI System. Il suggère également que « ce qu'il reste à finaliser est du domaine des normes techniques, qui relèvent de la responsabilité de la GLEIF (p. ex., comment représenter les dates d'entrée en vigueur, si et comment refléter la variété de définitions des dates d'entrée en vigueur, en fonction des législations locales), ainsi que du rôle de la GLEIF en matière de consultation des UOL et du secteur sur le moyen le plus rentable pour mettre en œuvre les politiques du LEI ROC. Au fur et à mesure de la mise en œuvre, il sera possible de recourir à des ateliers, des consultations supplémentaires et des projets pilotes. »

En novembre 2018, le Comité de surveillance règlementaire des LEI a publié son ‘Deuxième document de consultation sur les relations avec les fonds au sein du Global LEI System’. Le rapport « propose une mise à jour limitée de la façon dont les relations affectant les fonds sont enregistrées dans le Global LEI System (GLEIS), il a pour objectif de garantir que l'application des données de relation est cohérente dans tout le GLEIS et il offre un moyen facilitant la collecte standardisée des informations relatives aux relations des fonds au niveau mondial ». Le Comité d'évaluation et de normes (CES) du LEI ROC a rédigé ce document de consultation afin d'obtenir les commentaires du public au sujet de la conception d'un processus de collecte des données sur les relations des fonds au sein du Global LEI System. Les réponses à un questionnaire joint devaient être fournies avant le 14 janvier 2019. Celles-ci appuieront la version finale du cadre de la politique que le LEI ROC approuvera pour une mise en œuvre finale par la GLEIF, qui n'aura pas lieu avant janvier 2020.

Dans le reste du monde, un certain nombre de développements positifs indiquent que la dynamique se poursuit en direction d'un usage obligatoire du LEI dans l'écosystème plus large des services financiers. La GLEIF met à disposition un aperçu des activités réglementaires actuelles et proposées, y compris l'utilisation du LEI sur son site Web (voir les ‘liens associés’ ci-dessous).

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