Lutter contre la fraude en entreprise : comment la transparence peut s'intégrer dans toutes les entreprises
Alors que les criminels prospèrent dans les sombres recoins de l'économie mondiale, il s'avère primordial de mettre en lumière les entités légales opérant des transactions transfrontalières afin de rétablir la confiance. Même pour les petites organisations, c'est un moyen capital de mettre en avant la transparence et de lutter contre les risques en améliorant l'identifiabilité des entités légales sur les marchés mondiaux.
Auteur: Alexandre Kech
Date: 2024-10-01
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L'ampleur, la sophistication et l'impact de la fraude en entreprise ont atteint des niveaux sans précédent dans le monde entier.
Selon l'évaluation mondiale de la fraude financière d'Interpol pour l'année 2024, « la fraude financière s'est intensifiée et diversifiée de manière significative [et] représente une menace mondiale omniprésente ». Plus inquiétant encore est la possibilité que « l'ampleur de la fraude financière [augmentera] parallèlement aux avancées technologiques et à l'expansion des services virtuels mondiaux ». Le Nasdaq estime qu'au moins 3,1 milliards de dollars de fonds illicites ont transité par le système financier mondial en 2023; et même les organisations les plus attentives sont concernées.
Les pièges sont nombreux. Les organisations peuvent investir dans des opérations fictives. Hériter sans le savoir d'une criminalité dissimulée après une fusion ou acquisition. Ou recourir sans le savoir à un fournisseur irrespectueux des normes de protection du travail ou de l'environnement.
En mettant de côté le coût et l'impact de la fraude, les organisations doivent faire face à des contraintes de conformité croissantes et à la menace de sanctions financières, ainsi qu'à des risques pour leur réputation, si des erreurs réglementaires sont constatées. Des coûts de renonciation incalculables émergent lorsque les organisations se détournent d'investissements, d'accords et de fournisseurs judicieux, jugés trop risqués ou a priori douteux.
Les niveaux élevés de fraude érodent la confiance entre les contreparties, en particulier au-delà des frontières et des juridictions, ce qui freine l'innovation et entrave la croissance économique tant recherchée.
Ces problèmes proviennent essentiellement d'un manque fondamental de transparence et d'identifiabilité sur le marché mondial. Un rapport de PWC a révélé qu'il est « très courant » que même des sociétés cotées en bourse pesant plusieurs milliards de dollars disposent d'informations incomplètes sur leurs fournisseurs. L'impact de cette opacité se répercute à tous les niveaux du monde des affaires, comme en témoignent les défaillances de la gestion des risques, de l'efficacité opérationnelle entre les contreparties et, surtout, de la surveillance réglementaire.
Face à ce besoin croissant de transparence et d'identifiabilité à l'échelle mondiale, l'industrie se tourne de plus en plus vers un Identifiant d'entité légale (LEI) et son homologue numérique, le LEI vérifiable (vLEI), dans les écosystèmes transfrontaliers.
Toutes les entités légales peuvent obtenir un LEI, un code unique, normalisé au niveau mondial, qui permet à quiconque, partout dans le monde, de savoir que son titulaire est bien celui qu'il prétend être. Il en résulte des identités d'entreprise vérifiées, y compris des informations détaillées relatives aux structures de propriété et aux relations entre filiales des entités légales partout dans le monde. Cette disponibilité aide toutes les parties prenantes à « faire le lien » et à garantir l'identification précise et cohérente des entités légales tout au long du cycle de vie des transactions des contreparties sous toutes leurs formes, notamment les paiements, les relations avec la chaîne d'approvisionnement et les obligations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
Il subsiste cependant des failles en matière d'identifiabilité. Si les entités au sein d'une entreprise ne sont pas signalées ou deviennent obsolètes, par exemple, la capacité à évaluer les risques et à révéler les actes criminels est, au mieux, retardée. Au pire, elle est compromise.
Heureusement, combler ces lacunes ne demande ni coût, ni temps, ni ressources. Seul un engagement est nécessaire. La lutte contre la criminalité financière exige de chaque entreprise de la transparence. Cela passe d'abord par les entreprises qui placent la confiance au cœur de leurs priorités en s'assurant que leurs données d'identité sont non seulement facilement disponibles, mais également exactes, à jour et complètes.
En échange, chaque organisation dispose des justificatifs d'identité nécessaires pour accéder aux investissements, aux financements commerciaux et à la chaîne d'approvisionnement afin de participer pleinement à l'économie numérique mondiale, avec la certitude que ses opérations et sa réputation reposent sur une base éprouvée et reconnue mondialement.
Promouvoir la transparence avec le Policy Conformity Flag
Reconnaissant cette occasion, le Comité de surveillance réglementaire (ROC) et la GLEIF ont réaffirmé leur engagement à encourager les renouvellements de LEI et à promouvoir la déclaration par les entités légales de données de référence sur l'entité légale (DR-EL) ouvertes, normalisées et de qualité.
Le Policy Conformity Flag a été introduit pour fournir aux utilisateurs de données mondiales une indication claire et simple qu'un enregistrement de LEI est actualisé et complété par des données relationnelles. Disposer d'un LEI « conforme » offre divers avantages tant aux organisations qu'à l'écosystème au sens large.
Une organisation possédant un LEI conforme signale clairement qu'elle est fiable, digne de confiance et pleinement engagée en matière de transparence. D'un point de vue pratique, cela facilite les affaires en démontrant aux contreparties que son LEI peut servir à automatiser et rationaliser les contrôles de diligence raisonnable, l'intégration et une myriade d'autres processus commerciaux.
La précision et l'exhaustivité accrues des rapports de données signifient aussi que les interconnexions entre les entités légales sont détectables et que les ensembles de données critiques peuvent être partagés et mis en relation plus efficacement. C'est uniquement sur cette base de données de qualité que les analyses poussées modernes peuvent identifier avec précision les risques cachés du marché et révéler les réseaux criminels complexes servant à dissimuler et répéter les fraudes.
Il offre également aux entités légales du monde entier un moyen simple et élégant de garantir la conformité technique avec plus de 200 réglementations dans le monde fondées sur les LEI.
Ensemble, ces avantages promettent de renforcer considérablement la confiance et la transparence sur le marché mondial. Chaque fois que le LEI est utilisé dans un nouveau cas d'identification d'entreprise, la valeur assurée aux acteurs de l'écosystème s'accroît et le monde se rapproche un peu plus de la visibilité et de la traçabilité universelles nécessaires à l'éradication de la criminalité.
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Alexandre Kech est PDG de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF).
Avant de rejoindre la GLEIF, Alexandre Kech était responsable des titres numériques chez SIX Digital Exchange. Membre du comité de direction, Alex assumait pleinement sa responsabilité exécutive du secteur des titres numériques, y compris la gestion des ventes et des relations, le développement de produits, la conception d'entreprises et l'expansion de l'écosystème.
Au cours des 25 dernières années, Alex a tracé une carrière unique alliant la finance chez BNY Mellon, l'infrastructure et les normes de paiement/titres chez SWIFT, ainsi que la blockchain et les actifs numériques chez Onchain Custodian (ONC) et, plus récemment Citi, Ventures. Cofondateur et PDG d'ONC, Alex a dirigé l'équipe implantée à Singapour et à Shanghai, laquelle a créé de toutes pièces un service de garde et de courtage principal pour les cryptomonnaies et autres actifs numériques. Directeur Blockchain et Digital Asset chez Citi Ventures, il a constitué une équipe pour impliquer l'écosystème européen aux applications émergentes des technologies blockchain et des actifs numériques.
Alex participe aussi à des projets industriels et de normalisation. En tant que coordinateur de l'ISO TC 68 / SC8 / WG3, qui a produit le Digital Token Identifier (DTI) ISO 24165, il est membre du comité consultatif des produits de la Fondation DTI. Récemment, il a aussi été coprésident du groupe de travail sur la garde de Global Digital Finance (gdf.io).
Alex a obtenu une licence en traduction et un Executive MBA de la Quantic School of Business and Technology tout en créant Onchain Custodian, pour appliquer la théorie en temps réel.
