Rejoignez-nous le 9 juin 2016 pour participer à un Webinaire organisé par la GFMA donnant un aperçu des initiatives à venir liées au déploiement du LEI

Les représentants du Comité de surveillance réglementaire des LEI, la Global Legal Entity Identifier Foundation et l'Autorité européenne des marchés financiers vous informeront des prochaines étapes clés

---

---

Le 9 juin 2016, de 8h15 à 9h60 EST, la Global Financial Markets Association (GFMA) organise un webinaire donnant un aperçu des initiatives à venir liées au déploiement de l'Identifiant d'entité juridique (LEI). Pour vous inscrire à ce webinaire et obtenir des informations de base sur les thèmes qui seront abordés au cours du webinaire, veuillez consulter les ‘liens connexes’ ci-après.

Les participants ont l'opportunité de recevoir des informations de la part de, et de discuter avec, Joseph Tracy, Président du Comité de surveillance réglementaire des LEI (LEI ROC), Stephan Wolf, PDG de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) ainsi que le membre du conseil de la GLEIF Robin Doyle et Giulia Ferraris, Chargée politique de l'Autorité européenne des marchés financiers.

Ce webinaire couvrira, entre autres, les thèmes suivants:

Collecte de données sur les sociétés mères directes et ultimes des entités juridiques dans le Global LEI System – Phase 1

Le 10 mars 2016, le LEI ROC a publié un document intitulé ‘Collecte de données sur les parents directs et ultimes des entités juridiques dans le Global LEI System – Phase 1’. Cet article « établit la conception des politiques d'un processus visant à collecter des données de ‘Niveau 2’ », pour compléter les données de référence sur les entités juridiques de ‘Niveau 1’ existantes.

Pour résumer: Le LEI est un code alphanumérique à 20 chiffres basé sur la norme ISO 17442 développée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Il est lié à des informations de référence clés permettant d'identifier de façon claire et unique des entités juridiques participant à des transactions financières. La norme ISO 17442 définit un ensemble d'attributs ou de données de référence qui sont les éléments d'identification les plus essentiels. Elle précise les données de référence minimales, qui doivent être fournies pour chaque LEI :

• le nom officiel de l'entité juridique tel qu'enregistré dans les registres officiels.
• l'adresse enregistrée de cette entité juridique.
• le pays de constitution.
• les codes de représentation des noms des pays et leurs sous-divisions.
• la date de la première affectation de LEI ; la date de la dernière mise à jour des informations sur les LEI ; et la date d'expiration, le cas échéant.

Il est possible d'enregistrer des informations supplémentaires, comme convenu entre l'entité juridique et son organisation émettrice de LEI. Les informations disponibles avec les données de référence sur les entités juridiques à ce jour sont dénommées les données de ‘Niveau 1’. Elles répondent à la question ‘qui est qui’. Le document du LEI ROC publié en mars 2016 décrit le processus visant à améliorer les données de référence afin d'inclure les données de ‘Niveau 2’ qui répondront, en outre, à la question ‘qui appartient à qui’.

Pendant le webinaire, les participants will learn more sur l'approche proposée par le LEI ROC pour collecter des données sur les sociétés mères directes et ultimes et recevront des informations sur les étapes suivantes de la gestion de projet par la GLEIF, dans le but de démarrer la mise en œuvre vers la fin 2016.

Étapes suivantes du programme de gestion de qualité des données de la GLEIF

La GLEIF est responsable de surveiller et de garantir la qualité des données LEI. En coopération avec ses partenaires dans le Global LEI System, la GLEIF s'attache à optimiser encore plus la qualité, la fiabilité et l'utilité des données associées au LEI permettant aux acteurs du marché de bénéficier de la richesse des informations disponibles auprès de la population LEI. La GLEIF met à disposition des rapports mensuels sur la qualité des données, qui démontrent le niveau de qualité des données déjà atteint dans le Global LEI System jusqu'à présent.

Pour clarifier le concept de qualité des données concernant la population de LEI, la GLEIF a défini, en étroite collaboration avec le LEI ROC et les organisations émettrices de LEI, un ensemble de critères de qualité mesurables utilisant des normes développées par ISO. Ils incluent des critères tels que l'exhaustivité, l'intégralité et l'intégrité des enregistrements de données associées au LEI. La mise en place d'un ensemble de critères de qualité spécifiques établit un point de référence transparent et objectif afin d'évaluer le niveau de qualité des données au sein du Global LEI System.

Le webinaire fournit des informations détaillées sur le programme de gestion de qualité des données de la GLEIF. À l'avenir, le programme de gestion de la qualité des données de la GLEIF continuera à évoluer en mettant en œuvre progressivement des critères de qualité précédemment définis ainsi que des contrôles correspondants.

*Comment accéder à et utiliser les données associées au LEI: Fonctionnalité disponible avec le Répertoire mondial des LEI

Les moteurs de l'initiative LEI, c.-à-d. le Groupe des Vingt, le Conseil de stabilité financière et de nombreux régulateurs dans le monde entier, ont souligné le besoin de rendre le LEI largement accessible au public. Cela implique d'assurer un accès facile à la population LEI mondiale. La GLEIF a publié le Répertoire mondial des LEI. Il fournit des informations, mises à jour quotidiennement, sur tous les LEI émis jusqu'à présent. Le Répertoire mondial des LEI, ainsi que le moteur de recherche de LEI développé par la GLEIF, met l'ensemble des données associées au LEI à la disposition d'une partie intéressée de manière commode et gratuitement. Avec l'outil de recherche de LEI, la GLEIF met également à disposition des faits, des chiffres et des statistiques clés sur la population globale de LEI via des graphiques interactifs et une carte du monde sur laquelle vous pouvez zoomer.

Le webinaire donne un aperçu des fonctionnalités déjà disponibles avec le Répertoire mondial des LEI et souligne les autres caractéristiques en cours d'élaboration.

Prochaines initiatives réglementaires de l'Union Européenne concernant l'adoption du LEI

Mais surtout, le webinaire donnera des informations sur les règlements de l'Union Européenne (UE) qui favoriseront l'expansion de l'exigence et l'utilisation du LEI tels que la nouvelle Directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II) couvrant les marchés de valeurs mobilières, les entreprises d'investissement et les intermédiaires.

Le 10 février 2016, la Commission Européenne a proposé d'accorder aux autorités nationales compétentes et aux acteurs du marché une année supplémentaire pour respecter les règles stipulées dans la directive MiFID II. La nouvelle date limite est fixée au 3 janvier 2018. D'après l'organe exécutif de l'UE, la « raison de la prolongation est due à l'infrastructure technique complexe à mettre en place pour que le pack MiFID II fonctionne efficacement ».

---