Rejoignez-nous le 7 décembre 2016 pour le webinaire de la GLEIF ‘Établir des liens entre les entreprises à l’échelle mondiale avec le LEI’

Nous établissons un rapport d’étape sur la collecte de données concernant qui appartient à qui dans le Global LEI System et fournissons un aperçu des principaux projets de la GLEIF que nous mènerons en 2017

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Le 7 décembre 2016, de 15 h 00 à 15 h 45 HEC, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) organise un webinaire présentant brièvement notre organisation et l’initiative de l’identifiant d’entité juridique (LEI). L’objectif principal de ce webinaire est de fournir une mise à jour sur les progrès réalisés en vue de la prochaine étape clé du Global LEI System, à savoir l’amélioration de la base de données de LEI pour y inclure des données concernant qui appartient à qui. En outre, nous fournirons également une vue d’ensemble des principaux projets que nous mènerons en 2017 afin de continuer à accroître la richesse de l’information à la disposition des acteurs du marché avec des données relatives au LEI ouvertes, normalisées et de grande qualité.

Pour vous inscrire au webinaire gratuit, veuillez consulter le ‘lien connexe’ ci-dessous.

Les participants auront la possibilité de recevoir des mises à jour de:

• Stephan Wolf – PDG de la GLEIF.
• Karla McKenna – Directrice des normes de la GLEIF.
• Clare Rowley – Directrice des opérations commerciales de la GLEIF.
• Christoph Schneider – Directeur du développement et des opérations informatiques de la GLEIF.

Vous trouverez ci-dessous des informations d’ordre général concernant les sujets abordés dans le webinaire.

Une brève présentation de la GLEIF et de l'initiative LEI

Le webinaire offre au public une occasion unique de comprendre le rôle de la GLEIF dans le Global LEI System et la façon dont nous permettons aux acteurs du marché de prendre des décisions plus intelligentes, moins coûteuses et plus fiables au sujet des entités avec lesquelles faire affaire. En résumé, la GLEIF est une organisation supranationale à but non lucratif fournissant la seule source en ligne de données de référence des entités juridiques ouvertes, normalisées et de grande qualité, avec le potentiel d'enregistrer toute entité impliquée dans des transactions financières à l’échelle mondiale. La GLEIF est, par ses statuts, totalement indépendante de tout intérêt commercial ou politique. La GLEIF occupe une position unique sur le marché de l'identification des entités. Nous gérons un réseau de partenaires, les organisations émettant les LEI, afin de fournir des services sûrs et des données ouvertes et fiables sur l'identification unique d'entité juridique à travers le monde. Les services de la GLEIF garantissent l'intégrité opérationnelle du Global LEI System.

Le LEI est un code alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442 développée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Il est lié à des informations de référence clés permettant d'identifier de façon claire et unique des entités juridiques participant à des transactions financières.

La GLEIF et cinq émetteurs de LEI ‘précurseurs‘ ont lancé un exercice pilote sur la collecte de données de sociétés mères directes et ultimes d’entités juridiques du Global LEI System

La crise financière de 2008, et plus récemment, la fuite des Panama Papers, soulignent l'importance d'accroître la transparence sur les marchés financiers. Pour ce faire, les liens qui existent entre les entreprises dispersées à travers le monde doivent être suivis.

Les informations disponibles actuellement avec les données de référence LEI, par exemple le nom officiel d'une entité juridique et l'adresse de son siège, sont appelées données de ‘Niveau 1‘. Elles répondent à la question ‘qui est qui’. L’étape suivante consistera à améliorer la base de données associées au LEI afin d’y inclure les données de ‘Niveau 2’ répondant à la question ‘qui appartient à qui’.

En mars 2016, le Comité de surveillance règlementaire des LEI (LEI ROC) a publié un document intitulé ‘Collecte de données sur les sociétés mères directes et ultimes des entités juridiques dans le Global LEI System – Phase 1‘ (Collecting data on direct and ultimate parents of legal entities in the Global LEI System – Phase 1). La GLEIF est responsable de l’exécution de la gestion de projet et de l’élaboration des normes organisationnelles et techniques requises par les organismes émetteurs de LEI (également appelés Unités opérationnelles locales ou UOL) afin de collecter des informations sur les sociétés mères. Les émetteurs de LEI fournissent, entre autres, des services d'enregistrement et de renouvellement, et font office d'interface principale pour les entités juridiques souhaitant obtenir un LEI.

En novembre 2016, la GLEIF a lancé un exercice pilote en collaboration avec cinq émetteurs de LEI ‘précurseurs‘ volontaires pour démontrer le processus de collecte et de validation des données de Niveau 2 de bout en bout. Les émetteurs de LEI participant à l'exercice pilote sont les suivants: Bundesanzeiger Verlag GmbH (Bundesanzeiger Verlag), Business Entity Data (DTCC’s GMEI Utility), London Stock Exchange Plc, Saudi Arabia Credit Bureau et Unione Italiana per le Camere di Commercio, Industria, Artigianato e Agricultura. Les émetteurs de LEI participants ont travaillé avec un certain nombre d'entités juridiques réelles qui ont obtenu un LEI (leurs clients), y compris plusieurs grandes banques, afin de recueillir des renseignements sur les sociétés mères.

Au cours du webinaire, les participants en apprendront davantage sur l’approche proposée par le LEI ROC sur la collecte de données sur les sociétés mères directes et ultimes, et recevront une mise à jour sur les prochaines étapes clés du déploiement du projet.

En outre, nous examinerons lors du webinaire les sujets les plus importants sur lesquels nous allons travailler en 2017. Il s’agit notamment des sujets suivants:

Aider l’industrie à respecter les exigences de déclaration de LEI applicables à compter de janvier 2018 lorsque la nouvelle directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II) entrera en vigueur: Au cours de 2016, la Commission européenne a accordé une année supplémentaire aux autorités nationales compétentes et aux acteurs du marché pour se conformer aux règles énoncées dans la MiFID II. La nouvelle date butoir est le 3 janvier 2018. Selon l’organe exécutif de l’UE, “la raison de cette extension réside dans l’infrastructure technique complexe qui doit être mise en place pour que le programme MiFID II fonctionne efficacement.” Cet acte législatif exige que des centaines de milliers d’acteurs qui n’étaient pas soumis à cette obligation à ce jour obtiennent un LEI. En ce qui concerne la MiFID II, l’Autorité européenne des marchés financiers a précisé: “Pas de LEI, pas de transaction”. Nous soulignons de nouveau l’urgence pour les entreprises concernées de s’enregistrer pour obtenir un LEI dès que possible. Au cours du webinaire, nous fournirons des informations sur le concept d'‘agent d’enregistrement’ qui a été mis en œuvre par la GLEIF et qui a été conçu pour rationaliser le processus d’enregistrement pour les grandes organisations.

Prochaines étapes pour améliorer davantage la qualité des données relatives au LEI: En collaboration avec ses partenaires du Global LEI System, la GLEIF se concentre sur une optimisation supplémentaire de la qualité, de la fiabilité et de la facilité d’utilisation des données relatives au LEI. Pour clarifier le concept de qualité des données concernant la population de LEI, la GLEIF a défini, en étroite collaboration avec le LEI ROC et les organisations émettrices de LEI, un ensemble de critères de qualité mesurables utilisant les normes développées par l'ISO. Ils incluent des critères tels que l'exhaustivité, l'intégralité et l'intégrité des enregistrements de données associées au LEI. L'application d'un ensemble de critères de qualité définis crée un point de référence transparent et objectif permettant d'évaluer le niveau de qualité des données au sein du Global LEI System. Le webinaire fournit des informations sur le programme de gestion de la qualité des données de la GLEIF et son évolution.

La coopération entre XBRL International et la GLEIF pour aborder l’identité juridique dans les rapports commerciaux numériques: En juin 2016, XBRL International a annoncé que le Comité des meilleures pratiques de XBRL International, en collaboration avec la GLEIF, a formé un groupe de travail chargé d’examiner et de formuler des recommandations concrètes sur la meilleure manière d'uniformiser le référencement d’identité juridique dans les documents XBRL. Plus précisément, le groupe de travail est chargé d’élaborer des recommandations sur l’utilisation uniforme des LEI dans les taxonomies et les documents d'instance XBRL. XBRL est la norme internationale pour déclarer numériquement les informations en matière de finance, de performance, de risque et de conformité, même si elle est également utilisée dans de nombreux autres types de rapports. Les spécifications XBRL ouvertes peuvent être utilisées sous licence libre par quiconque souhaitant utiliser la norme. XBRL permet la création de définitions réutilisables et faisant autorité, appelées taxonomies, qui saisissent le sens contenu dans tous les termes de déclaration utilisés dans un rapport commercial, ainsi que les relations entre tous les termes. Au cours du webinaire, nous présenterons un rapport d’étape concernant l’identité juridique dans les rapports commerciaux numériques, selon les travaux de XBRL International en coopération avec la GLEIF.

Encourager l'ensemble du milieu des affaires à considérer les avantages d’avoir un LEI: Les entreprises à travers le monde sont à la recherche d’une solution pour élaborer et mettre en œuvre un système commun d’identification d’entité, qui pourrait servir de clé de voûte à l'identification des acteurs des marchés financiers et à l'établissement de liens entre les données. Nous décrirons comment l’établissement du Répertoire mondial des LEI, mis à disposition par la GLEIF, en tant que source principale de données de référence des entités juridiques, pourrait créer des gains d’efficacité supplémentaires pour l’ensemble du milieu des affaires. Si vos interlocuteurs – clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux – pouvaient tous être identifiés de façon unique, simple et rapide grâce à leurs LEI, ce serait pour vous synonyme d'économies et de nouvelles opportunités. L’accès à la base de données de LEI et son utilisation pourraient avoir de nombreuses applications, par exemple dans la gestion des risques, la gestion de la conformité et la gestion des relations avec les clients. Durant ce webinaire, nous décrirons comment l'exploitation du Répertoire mondial des LEI permettra aux acteurs du marché de réduire leurs coûts, de simplifier et d'accélérer leurs opérations et de mieux cerner le marché mondial.

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Ne manquez pas cette occasion de recevoir les informations les plus récentes sur les activités de la GLEIF et les développements liés au LEI qui seront fournies lors du webinaire: Inscrivez-vous maintenant !

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