ISO 20275 : Liste de codes de formes juridiques d’entités
La première version, publiée par la GLEIF en novembre 2017, répertorie plus de 1 600 formes juridiques d’entités dans plus de 50 juridictions
Auteur: Stephan Wolf
Date: 2017-11-30
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La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) publie la ‘Liste de codes de formes juridiques d’entités (ELF)’ (Entity Legal Forms (ELF) Code List) disponible au téléchargement ci-dessous. La première version, publiée en novembre 2017, répertorie plus de 1 600 formes juridiques d’entités dans plus de 50 juridictions. Voici quelques exemples de formes juridiques d’entités : Limited liability partnership (LLP), Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) ou Société Anonyme (SA). La liste de codes de formes juridiques d’entités (ou code ELF) attribue un code unique à chaque forme juridique d’entité. Le code ELF est un code alphanumérique composé de quatre caractères issus du jeu de caractères latins de base.
L’intégration des codes ELF à l’ensemble standardisé de données de référence sur une entité juridique, disponibles dans le Répertoire mondial des LEI, enrichit les informations de carte de visite incluses dans chaque enregistrement d’identifiant d'entité juridique (LEI). Des données plus riches améliorent l’expérience de l’utilisateur, dans la mesure où elles permettent de mieux classer les entités juridiques en catégories et donc de mieux appréhender le marché mondial.
Les formes juridiques d’entités qui figurent dans la Liste de codes de formes juridiques d’entités ont été identifiées sur la base de recherches menées par la GLEIF. L’identification de formes juridiques d’entités existant à travers le monde est toujours en cours. La GLEIF publiera régulièrement des versions mises à jour de la liste de codes ELF.
Norme ISO 20275 ‘Services financiers - Formes juridiques des entités (ELF)’
La Liste de codes ELF est basée sur la norme ISO 20275 ‘Services financiers - Formes juridiques des entités (ELF)’ (voir les ‘liens connexes’ ci-dessous), développée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). La norme a été publiée en juillet 2017. Comme l’indique l’ISO, elle « spécifie les éléments d’un schéma sans ambigüité visant à identifier les formes juridiques distinctes au sein d’une juridiction. Son objectif est de permettre la codification des formes juridiques au sein des juridictions, pour ainsi faciliter la classification des entités juridiques en fonction de leur forme juridique ». La norme ISO indique que la forme juridique d’entité signifie le « type d’entité qui s’applique à une organisation dans le cadre du système juridique ou réglementaire en vertu duquel est elle est constituée ».
ISO souligne que la compréhension de la forme juridique d’une entité « est une composante importante des transactions de services financiers. Le fait d’établir une relation commerciale nécessite de distinguer le type de l’entité avec laquelle on conclut des transactions. Les parties (et leur structure organisationnelle) qui prennent part aux transactions financières doivent être identifiées au sein de ces transactions. La standardisation de la construction juridique ou organisationnelle offrira un surcroit de flexibilité et permettra de mieux comprendre l’exposition au risque et l’accès au capital ».
« Les organismes de réglementation et les participants au marché ont reconnu la nécessité d’identifier les formes juridiques des entités, de façon cohérente aussi bien à l’échelle nationale que des marchés mondiaux, et ont demandé la création d’une norme pour répondre à ce besoin. La norme ISO 20275 répond au besoin d’identification des formes juridiques d’entités de façon structurée afin, entre autres choses, de permettre la classification des entités en fonction de la nature de la constitution juridique ».
Rôle de la GLEIF dans la maintenance de la Liste des codes ELF
L’ISO a établi une Agence de mise à jour pour la norme ISO 20275, qui est composée de membres de l’ISO, ainsi que de membres du Comité technique ISO 68 en matière de services financiers. L’Association Suisse de Normalisation (SNV) a été nommée Secrétariat de l’Agence de mise à jour. La SNV a confié à la GLEIF « l’exécution du secrétariat de l’Agence de mise à jour » et des tâches connexes. Entre autres choses, la GLEIF est responsable de l’identification des formes juridiques d’entités existantes et de l’attribution d’un code ELF unique à chacune de ces formes, conformément à la norme ISO 20275. Des informations supplémentaires sur les Agences de mise à jour des normes ISO sont disponibles à partir des ‘liens connexes’ ci-dessous.
Les parties intéressées qui souhaitent suggérer une forme juridique d’entité à inclure dans la Liste des codes ELF sont invitées à le faire par e-mail à elf@gleif.org.
Mise en œuvre de la Liste des codes ELF
À l'avenir, les organismes émetteurs de LEI référenceront le code ELF dans leurs processus et déclarations d'émission de LEI.
Le format du fichier commun de données LEI définit comment les organismes émetteurs de LEI déclarent leur LEI et leurs données de référence de niveau 1 ; en d’autres termes, les informations de carte de visite sur une entité juridique qui répondent à la question ‘qui est qui’. La structure pour le code ELF a été intégrée au Format du fichier commun de données LEI version 2.1.
La GLEIF assurera le suivi de conformité des émetteurs de LEI avec la Liste des codes ELF à condition qu’un code ELF soit disponible pour une forme juridique d’entité spécifique au sein d’une juridiction. À compter du 1er mars 2018, tous les nouveaux LEI émis devront indiquer le code ELF applicable.
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Stephan Wolf a occupé le poste de PDG de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) de 2014 à 2024. Depuis mars 2024, il a dirigé le Conseil consultatif de l'industrie (IAB) de la Chambre de commerce internationale (ICC) en soutien à l'initiative sur les normes numériques, la plateforme mondiale pour l'harmonisation, l'adoption et l'engagement en matière de normes du commerce numérique. Avant d'être nommé président, il était vice-président de l'IAB depuis 2023. La même année, il a été élu au conseil d'administration de la Chambre de commerce internationale (ICC) d'Allemagne.
Entre janvier 2017 et juin 2020, M. Wolf a été co-intervenant du Groupe de conseil technique FinTech de l'Organisation Internationale pour le Comité technique de normalisation 68 (ISO TC 68 FinTech TAG). En janvier 2017, M. Wolf a été nommé dans la liste des 100 meilleurs dirigeants dans Identity by One World Identity. Il possède une grande expérience dans la mise en place d'opérations de données et de stratégies de mise en œuvre globale. Tout au long de sa carrière, il a dirigé l'évolution de l'activité principale ainsi que des stratégies de développement produit. M. Wolf a cofondé IS Innovative Software GmbH en 1989, où il occupa d'abord le poste de directeur général. Il a ensuite été nommé porte-parole du comité de direction de son successeur, IS.Teledata AG. Cette société a finalement intégré Interactive Data Corporation, au sein de laquelle M. Wolf occupait le poste de Directeur technique. M. Wolf a obtenu un diplôme universitaire en administration des entreprises à la J. W. Goethe University, Francfort-sur-le-Main.
