Accroître la transparence des marchés d'échange de crypto-monnaies et d'actifs numériques avec le LEI
Elsa Madrolle, General Manager pour l'Europe chez VerifyVASP, explique le rôle des identifiants d'entité légale (LEI) dans la promotion de la confiance et de la transparence au sein de l'écosystème des actifs virtuels, ainsi que les motivations qui incitent à devenir un agent de validation (VA).
Auteur: Elsa Madrolle, General Manager, Europe chez VerifyVASP
Date: 2023-11-27
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Le cadre de l'Agent de validation de la GLEIF permet aux institutions financières et aux organisations supervisées qui effectuent des vérifications et des validations d'identités d'obtenir et d'administrer des LEI pour leurs clients en collaboration avec les organisations émettrices de LEI accréditées. Les Agents de validation y parviennent en exploitant leurs procédures d'identification des clients de leurs démarches Connaître son client (KYC), l'intégration des clients ou l'actualisation standard des clients.
En mai 2023, VerifyVASP, un fournisseur de solutions RegTech implanté à Singapour pour les fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP), est devenu le premier agent de validation à opérer exclusivement sur le marché d'échange de cryptomonnaies et d'actifs numériques.
Le récent Singapore Fintech Festival a réuni les leaders du secteur afin d'explorer, entre autres questions, comment la dernière technologie d'actifs numériques favorise un système financier plus inclusif et ouvert. À cette occasion, Elsa Madrolle, General Manager Europe chez VerifyVASP, a expliqué la valeur du LEI et le rôle du VA dans les actifs numériques et les crypto-actifs.
Quelles sont les principales tendances réglementaires ayant un impact sur les marchés de négociation des crypto-actifs et des actifs numériques ?
La recommandation 16 du Groupe d'action financière (GAFI) vise à atténuer les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme associés au transfert d'actifs en mettant l'accent sur l'identification des propriétaires. Dans une mise à jour de 2019, le GAFI a exigé que ses plus de 200 pays membres ou affiliés mettent en œuvre une réglementation exigeant que les institutions financières et les sociétés de cryptographie opérant les transferts d'actifs virtuels acquièrent et échangent également des informations personnelles précises et fiables sur l'initiateur et les bénéficiaires de la transaction, avant ou simultanément pour le transfert. Cette application de la recommandation 16 est également appelée « Règle de voyage ».
Le secteur privé et plusieurs juridictions dans le monde ont travaillé à l'alignement des exigences du GAFI en matière de Règle de voyage, et nous constatons les premières mises en œuvre. L’Union européenne a adopté le règlement sur les marchés d’actifs cryptographiques (MiCA) en mai 2023, réunissant les crypto-actifs, les émetteurs de crypto-actifs et les fournisseurs de crypto-actifs dans un cadre réglementaire unique. MiCA répond à la Règle de voyage du GAFI en étendant la portée de la Règle de transfert de fonds (TFR) existante de l'UE pour y inclure les transferts de crypto-actifs. Les deux seront applicables à partir du 30 décembre 2024.
D'autres pays qui ont déjà adapté leur réglementation aux exigences du GAFI comprennent les États-Unis, le Canada, Singapour, la Corée du Sud, le Japon, la Suisse, Hong Kong et le Royaume-Uni, et bien d'autres suivront en 2024-2025.
Quels ont été les facteurs qui ont poussé VerifyVASP à devenir un agent de validation ?
Nous nous engageons à faciliter le respect total des réglementations relatives à la Règle de voyage dans plusieurs juridictions. Nous reconnaissons comment les données LEI peuvent rationaliser l'identification des VASP et faciliter le devoir de diligence des contreparties, en aidant nos clients à garantir la conformité à la Règle de voyage et en leur permettant de devancer les cadres réglementaires émergents.
En tant qu'Agent de validation, nous intégrons les LEI des clients dans notre service de messagerie décentralisé pour fournir les données d'identification d'entité vérifiées, nécessaires à une conformité aisée et rapide aux exigences réglementaires actuelles et prévues. Il en découle un nouveau niveau de transparence des entités commerciales dans les cryptomonnaies et les actifs virtuels, qui dépasse les frontières et les juridictions.
Nous soutenons également l’adoption élargie des LEI sur les marchés de négociation d’actifs virtuels dans notre rôle de VA, en contribuant à faciliter les transactions légitimes d’actifs numériques auprès des fournisseurs de services et des émetteurs de crypto-actifs.
Pourquoi les VASP devraient-ils envisager d'obtenir un LEI ?
Le devoir de diligence des contreparties constitue un défi important pour les VASP en raison de la nature sensible des informations sur l’initiateur et le bénéficiaire requises par la Règle de voyage. Le GAFI a indiqué que les sources d’informations fiables et indépendantes potentielles permettant de vérifier l’identité et la propriété effective des personnes morales et des dispositions comprennent les registres d’entreprises tenus par les autorités compétentes, les listes d’institutions réglementées et les données LEI (disponibles dans le Répertoire mondial des LEI).
Les avantages des LEI sont évidents dans la simplification du devoir de diligence des contreparties. Il permet une identification des entités cohérente, de qualité et reconnue à l'échelle mondiale, en aidant considérablement les superviseurs des marchés financiers et les participants à évaluer l'exposition sur les marchés. Le code LEI contient un enregistrement d'informations sur l'entreprise, y compris son identité et la structure de son groupe. Comme le LEI dispose de son propre processus de validation indépendant pour vérifier l'exactitude des données, l'utilisation du LEI comme pratique de marché courante est de plus en plus soutenue par les régulateurs et les organisations du monde entier.
Lors des transferts d'actifs virtuels, la réglementation, y compris le règlement de l'UE sur les Transferts de fonds, exige l'utilisation du LEI (ou de tout identifiant officiel équivalent de l'initiateur ou du bénéficiaire non individuel) pour permettre une meilleure identification des parties impliquées.
Étant donné que l’inclusion du LEI dans les cadres réglementaires émergents pour les crypto-actifs et actifs numériques est une tendance qui devrait se poursuivre, les VASP devraient donc se préparer en conséquence.
Dans quelle mesure les procédures de vérification préalable de la connaissance du client (KYC) et des contreparties de VerifyVASP sont-elles solides ?
Notre processus KYC est largement calqué sur les recommandations du GAFI et adhère à des normes strictes semblables à celles utilisées pour les relations de correspondant bancaire. Tout VASP souhaitant rejoindre notre réseau doit d'abord se soumettre à une procédure de diligence complète fondée sur le questionnaire de diligence raisonnable bancaire correspondant (CBDQQ) du groupe Wolfsberg, qui a été adapté pour le secteur des actifs virtuels. Ce processus consiste notamment à demander aux VASP de fournir un LEI s'il est disponible.
Devenir VA affirme notre engagement à assurer la diligence raisonnable la plus solide en matière de contrepartie, offrant ainsi une transparence et une confiance accrues dans les crypto-actifs et actifs numériques.
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Elsa Madrolle occupe le poste de General Manager pour la zone Europe chez VerifyVASP, où elle guide la stratégie et l'exploitation de l'entreprise ainsi que la politique relative aux clients et réglementaire pour les marchés européens. Elle possède une vaste expérience des marchés de capitaux traditionnels qu'elle a acquise dans les banques mondiales JPMorgan et Deutsche Bank. Elle a également aidé les clients institutionnels à répondre aux nouvelles exigences réglementaires en vertu de la loi Dodd-Frank et du règlement EMIR pour les dérivés compensés au sein du principal marché CME Group. Ces dernières années, avant d'occuper son poste actuel, elle a œuvré à la stratégie de mise sur le marché et l'exécution des projets de marquage par jetons et de conformité AML dans l'industrie de la chaîne de blocs. Elle est titulaire d'un MBA de l'Université de Georgetown et porte le titre d'analyste agréée en stratégies d'investissements alternatives.
