#4 dans la série d’articles parus sur le blog LEI Lightbulb - L’incroyable confiance accordée par les régulateurs place le LEI au cœur de l’écosystème de paiements

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Nul besoin de remonter au-delà de la grave crise économique mondiale de 2008 pour se rendre parfaitement compte des conséquences que peut avoir la non-vérification des entités juridiques impliquées dans les transactions financières. Le LEI a été créé à la demande du G20 et du Conseil de stabilité financière (CSF) en réponse à ce cataclysme mondial. L’objectif est de fournir un moyen d’identifier une entité légalement séparée qui est impliquée dans une transaction et de limiter les fraudes et les risques au sein de l’écosystème.

Au vu de son origine et de son objectif, il va sans dire que le LEI a plus que tout autre instrument la capacité à renforcer la transparence et la confiance dans les transactions de paiement. Cette valeur est largement reconnue par les acteurs du secteur des paiements, et le LEI s’est attiré ces dernières années de nombreux partisans qui plaident en faveur de son utilisation dans un large éventail de transactions de paiement. Des progrès importants ont été accomplis à l’échelle du secteur, à commencer par l’obligation imposée récemment par la banque centrale indienne et la Banque d’Angleterre d’utiliser le LEI dans des transactions de paiement particulières. De nombreuses régions et autorités réglementaires organisent par ailleurs des consultations sur la transformation de l’écosystème et engagent une réflexion quant au rôle que le LEI pourrait y jouer. Depuis début 2020, la GLEIF a partagé des informations avec des autorités réglementaires et des organisations reconnues dans le secteur des paiements sur le LEI et les avantages qu’il pourrait apporter dans la gestion des identités au travers de neuf consultations publiques. Beaucoup d’autres devraient être organisées dans les années à venir.

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des principaux faits marquants qui ont marqué l’industrie des paiements, lesquels témoignent de l’adoption croissante du LEI comme outil capable d’améliorer l’écosystème mondial des paiements.

Obligation : utilisation du LEI pour les transactions d’un montant important

La banque centrale indienne (RBI) a introduit une nouvelle obligation qui impose d’utiliser le LEI pour toutes les transactions de paiement d’un montant de 50 crore ₹ (environ 5,5 millions €) et plus pour les entités qui utilisent les systèmes de paiement centralisés gérés par la banque centrale, Real Time Gross Settlement (RTGS) and National Electronic Funds Transfer (NEFT). Au 1er avril 2021, les banques devaient s’assurer que toutes les informations sur les émetteurs et les bénéficiaires dans les messages de paiement RTGS et NEFT étaient renseignées avec le LEI. Si l’on en croit les chiffres, au premier trimestre 2021, l’Inde était le cinquième pays où le LEI avait connu la plus forte progression. Cela donne une idée de l’impact de l’obligation sur l’émission de LEI.

Ardent défenseur du LEI, la RBI avait auparavant imposé son utilisation sur les marchés des instruments dérivés de gré à gré et non-dérivés et pour les emprunteurs possédant le statut de personne morale.

L’utilisation du LEI par la RBI pour vérifier l’identité des participants dans les transactions importantes est le premier cas d’utilisation du genre. Les avantages s’agissant de la gestion du risque du LEI en font toutefois un instrument particulièrement efficace que d’autres banques centrales pourraient être tentées d’adopter.

Obligation : utilisation du LEI dans la norme de message de paiement CHAPS (ISO 20022)

En décembre 2020, la Banque d’Angleterre (BoE) a publié sa « Policy Statement: Implementing ISO 20022 Enhanced data in CHAPS » (Déclaration de politique : mise en place des données améliorées par la norme ISO 20022 dans CHAPS). Dans ce document, la BoE réaffirme sa position proactive qui consiste à « soutenir l’adoption plus large du LEI, au-delà du secteur financier, à l’ensemble des entreprises. […] la Banque estime qu’une plus large adoption du LEI pourrait apporter des avantages importants et travaille avec le gouvernement et les parties prenantes nationales et internationales afin de promouvoir l’utilisation du LEI. Il pourrait notamment permettre d’améliorer les paiements transfrontaliers dans le cadre de la feuille de route du Conseil de stabilité financière, mais aussi jouer un rôle dans la lutte contre la criminalité financière. »

Le rapport confirme l’intention de longue date de la BoE d’« introduire le LEI dans la norme de message de paiement CHAPS à l’occasion de la migration vers la norme ISO 20022, en accord avec les avis des acteurs de l’industrie et le consensus international, y compris les lignes directrices HVPSplus et CBPRplus. »

Il présente ensuite le calendrier d’introduction initial suivant :

• Février 2023 : les LEI seront introduits dans la norme ISO 20022 et les messages de paiement CHAPS à titre facultatif. Même si le BoE encourage tous les participants directs CHAPS à commencer à utiliser le LEI dès que possible, l’obligation ne prendra effet qu’au printemps 2024.
• Printemps 2024 : la BoE commencera à imposer l’utilisation du LEI dans certaines circonstances, dans l’optique d’étendre progressivement l’obligation à l’ensemble des participants. La BoE imposera l’utilisation du LEI dès lors que le paiement implique un transfert de fonds entre des institutions financières.

Dans le rapport, la BoE précise que plus vite les entreprises adopteront le LEI, plus vite elles en récolteront les avantages. Elle fait également part de son intention de surveiller l’utilisation du LEI pour toutes les transactions, dans l’optique de déterminer s’il conviendra d’étendre l’obligation d’inclure les données des LEI à tous les paiements CHAPS. La BoE informera les acteurs du secteur de son intention d’étendre les obligations relatives à l’adoption du LEI au moins 18 mois à l’avance.

Consultation: Cross Border Payments

En février dernier, la GLEIF a publié un billet consacré au soutien apporté par le Conseil de stabilité financière (CSF) au LEI dans sa feuille de route de la Phase 3 pour l’amélioration des paiements transfrontaliers. Dans cette publication, le CSF dresse la liste des priorités essentielles qui nécessitent d’entreprendre des actions coordonnées à l’échelle mondiale pour venir à bout des obstacles et des freins dans les paiements transfrontaliers. À noter l’importance pour la GLEIF de définir des Identifiants uniques avec des registres de proxy comme un élément clé de la feuille de route du CSF pour améliorer les paiements transfrontaliers.

Un cadre tourné vers l’action est posé dans la feuille de route, qui engage le CSF et la GLEIF à collaborer en consultation avec d’autres acteurs de premier plan afin d’« explorer la portée et les freins au développement d’un Identifiant unique (IU) mondial pour les paiements transfrontaliers et potentiellement d’autres transactions financières, qui tienne compte des identifiants existants, comme le LEI pour les entités juridiques... ». Ces travaux collégiaux devraient se dérouler entre octobre 2020 et décembre 2021 et la GLEIF se réjouit de pouvoir y apporter sa contribution.

Alors qu’une nouvelle action associée au projet de mise en place d’Identifiants uniques, la GLEIF travaillera en étroite coordination avec le CSF, le Comité de surveillance réglementaire (ROC) et les autorités nationales pour étudier des solutions permettant de renforcer l’adoption des LEI. Ces travaux se dérouleront entre juin 2021 et juin 2022.

Fort heureusement, la feuille de route du CSF fait le lien entre l’amélioration de l’écosystème de paiements et l’identification des entités juridiques. Pour les paiements transfrontaliers, il est important de pouvoir vérifier les identités par-delà les frontières ; c’est pourquoi le LEI remplit tous les critères pour offrir une solution. Son caractère universel en fait le candidat idéal pour apporter de la transparence à l’identification des entités dans le secteur des paiements internationaux.

Consultation : paiements instantanés

La Commission européenne (CE) a publié en mars 2021 sa Stratégie de consultation sur les paiements instantanés dans l’UE. La consultation a pour but d’identifier les freins à la mise au point de solutions de paiement instantané efficaces à l’échelle de l’Europe, pour évaluer l’efficacité des solutions possibles et en mesurer les bénéfices et les coûts. Le premier volet de cette consultation consiste en la réalisation de sondages auprès des fournisseurs de services de paiement et des fournisseurs de services techniques. Les questions qui ont trait au filtrage des sanctions concernent au plus au point le LEI. Le sondage vise à demander s’il y a urgence à assouplir le filtrage des transactions par fournisseur de services de paiement impliquant des clients bannis ou autorisés au préalable, ou si une liste commune de faux positifs pour l’ensemble de l’UE et/ou l’utilisation du LEI pour les entreprises et d’identifiants numériques pour les particuliers serait de nature à résoudre les problèmes éventuellement posés par les paiements instantanés s’agissant du filtrage des sanctions.

La GLEIF se réjouit que la CE envisage le LEI comme une solution possible pour permettre le filtrage des transactions de paiement instantané au regard de listes de sanctions et de surveillance et manifeste un vif intérêt pour les résultats du sondage.

La série de blogs LEI Lightbulb de la GLEIF vise à mettre en lumière l'ampleur de l'acceptation et de la promotion des LEI dans les secteurs public et privé, les régions géographiques et les applications en mettant en évidence les leaders du secteur, les autorités et les organisations qui soutiennent les LEI et dans quel but. En révélant comment le succès provenant de solides bases réglementaires favorise l'essor d’une kyrielle de champions en faveur d'une avancée de la réglementation des LEI et l'adoption volontaire des LEI dans des applications nouvelles et émergentes, la GLEIF entend sensibiliser à la valeur potentielle actuelle et future qu'une « identité mondiale » peut procurer aux entreprises, quels que soient le secteur et la région du monde.

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