Comment se préparer aux nouvelles politiques du Comité de surveillance réglementaire
Assurer une transition homogène en vue de la mise en œuvre prévue pour le 31 mars 2022
Auteur: Stephan Wolf
Date: 2021-05-31
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D'ici au 31 mars 2022, le Global LEI System aura mis en œuvre trois nouvelles politiques du Comité de surveillance réglementaire (ROC) visant à renforcer le niveau des données de référence ouvertes, normalisées et de haute qualité sur les entités juridiques dont les utilisateurs disposent.
À compter du 1er mars 2022, tous les services de la GLEIF accepteront et afficheront les données dans les nouveaux formats du Fichier commun de données (CDF), conformément aux nouvelles politiques. Les utilisateurs publics du Global LEI System devront donc pouvoir traiter les données dans le nouveau format à partir de cette date. Le mois de mars sera une période de transition durant laquelle toutes les organisations émettrices de LEI adopteront les nouveaux formats et mèneront des tests afin d'assurer le bon fonctionnement des opérations. Durant le mois, les utilisateurs publics du Global LEI System devraient donc se préparer à supporter les deux formats dans le cadre de l'analyse des données LEI. Ce blog présente les mesures préparatoires que les utilisateurs publics sont tenus de prendre et fournit des liens renvoyant vers des informations de référence plus détaillées.
Détails des nouvelles politiques
Les nouvelles politiques s'appliquent :
Événements de l'entité juridique : précise les événements modifiant les données d'entité ou de relation d'une entité juridique ou engendrant le retrait et/ou la création de LEI.
Rapports du fonds : introduit trois nouveaux types de relation distincts qui peuvent être recueillis pour les fonds.
Entités publiques générales : permet à certaines entités juridiques d'être classées comme des Entités publiques ou des Organisations internationales.
Comment se préparer aux nouvelles politiques
Les utilisateurs suivants doivent prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les formats de fichiers mis à jour pour garantir un accès ininterrompu aux données LEI après le 1er mars 2022 :
Tous les utilisateurs des fichiers concaténés de la GLEIF
Tous les utilisateurs des Copies validées et des Fichiers delta
Tous les utilisateurs accédant au contenu des Copies validées par le biais de l'API de la GLEIF
La GLEIF a publié des détails techniques supplémentaires, des exemples de fichiers et des documents complémentaires précisant les étapes de la transition et son impact sur les données associées, ici.
Assistance complémentaire
Après le 31 mars 2022, la GLEIF estime qu'il faudra jusqu'à un an pour que le Global LEI System soit entièrement rempli avec des informations sur les événements des entités juridiques, les rapports des fonds et les entités publiques. Les données sont généralement collectées au moment de l'émission de nouveaux LEI ou du renouvellement de LEI existants.
Si vous avez des questions ou avez besoin d'aide avant la date limite du 1er mars, veuillez contacter la GLEIF par e-mail : info@gleif.org.
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Stephan Wolf a occupé le poste de PDG de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) de 2014 à 2024. Depuis mars 2024, il a dirigé le Conseil consultatif de l'industrie (IAB) de la Chambre de commerce internationale (ICC) en soutien à l'initiative sur les normes numériques, la plateforme mondiale pour l'harmonisation, l'adoption et l'engagement en matière de normes du commerce numérique. Avant d'être nommé président, il était vice-président de l'IAB depuis 2023. La même année, il a été élu au conseil d'administration de la Chambre de commerce internationale (ICC) d'Allemagne.
Entre janvier 2017 et juin 2020, M. Wolf a été co-intervenant du Groupe de conseil technique FinTech de l'Organisation Internationale pour le Comité technique de normalisation 68 (ISO TC 68 FinTech TAG). En janvier 2017, M. Wolf a été nommé dans la liste des 100 meilleurs dirigeants dans Identity by One World Identity. Il possède une grande expérience dans la mise en place d'opérations de données et de stratégies de mise en œuvre globale. Tout au long de sa carrière, il a dirigé l'évolution de l'activité principale ainsi que des stratégies de développement produit. M. Wolf a cofondé IS Innovative Software GmbH en 1989, où il occupa d'abord le poste de directeur général. Il a ensuite été nommé porte-parole du comité de direction de son successeur, IS.Teledata AG. Cette société a finalement intégré Interactive Data Corporation, au sein de laquelle M. Wolf occupait le poste de Directeur technique. M. Wolf a obtenu un diplôme universitaire en administration des entreprises à la J. W. Goethe University, Francfort-sur-le-Main.
