Comment la Banque d'Angleterre favorise la confiance et la transparence avec le LEI
Tanveer Bhatti, Analyste politique en chef de la Banque d'Angleterre, explique le rôle joué par l'identifiant d'entité légale (LEI) dans la promotion de la confiance et de la transparence pour l'ensemble du secteur financier du Royaume-Uni.
Auteur: Tanveer Bhatti, Analyste politique en chef de la Banque d'Angleterre
Date: 2023-06-29
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Dans un rapport publié en juillet 2022, le Conseil de stabilité financière (CSF) a encouragé les organismes mondiaux de normalisation et les organisations internationales ayant une autorité dans le domaine financier, bancaire et des paiements à promouvoir les références LEI dans leurs travaux.
La Banque d’Angleterre est un grand promoteur du LEI. La banque centrale du Royaume-Uni a affirmé sa position en faveur d’une adoption plus large du LEI et introduira l'identifiant unique dans la norme ISO 20022 pour les messages de paiement CHAPS sur une base « facultative » en juin 2023. Tous les participants directs au système CHAPS, notamment les banques traditionnelles ayant pignon sur rue et un certain nombre de banques internationales et de dépôt sont encouragés à commencer à utiliser les LEI dès que possible.
Comme étape suivante de son approche itérative, la Banque d'Angleterre commencera l'inclusion obligatoire du LEI dans certains paiements CHAPS en novembre 2024, dans l'optique d'élargir, à l'avenir, l'obligation à tous les participants au système CHAPS. Plus précisément, la Banque d'Angleterre imposera l'utilisation du LEI dès lors que le paiement implique un transfert de fonds entre des institutions financières.
Tanveer Bhatti, Analyste politique en chef de la Banque d'Angleterre, explique pourquoi la Banque d'Angleterre promeut l'adoption du LEI et présente les avantages dont l'ensemble de l'écosystème des paiements est susceptible de bénéficier en exploitant cet identifiant normalisé.
Pourquoi la Banque d'Angleterre choisit-elle le LEI pour les participants directs au système CHAPS ?
Dans un environnement de plus en plus mondialisé, les normes en matière de données représentent une orientation stratégique pour la Banque d'Angleterre. La promotion de l'adoption du LEI est une composante clé de notre approche, car elle fournit un identifiant international et unique qu'il est possible d'utiliser au-delà des frontières par toutes les entités participant à des transactions financières. Point important, cet identifiant est connecté à une base de données gratuite, ouverte et mise à jour quotidiennement.
La mise en œuvre du LEI pour les paiements CHAPS a le potentiel d'entraîner tout un éventail d'avantages. En outre, elle est soutenue par un large consensus industriel et international. Les directives et les recommandations relatives à l'utilisation du LEI sont émises par des experts internationaux de premier plan qui définissent les normes pour les données de paiement, tels que le Payments Market Practice Group (PMPG), ainsi que les groupes de travail High-Value Payments Plus (HVPS+) et Cross-Border Payments and Reporting Plus (CBPR+).
Quels avantages spécifiques le LEI est-il susceptible d'offrir ?
L'utilisation élargie du LEI peut permettre d'améliorer l'efficacité des prestataires de services de paiement en matière de vigilance à l'égard de la clientèle, de processus de vérification de conformité et de détection anti-fraude, ainsi qu'en ce qui concerne les rapports réglementaires. En fin de compte, elle favorise des paiements plus rapides et meilleur marché pour le client final.
Le LEI peut également contribuer à appuyer les efforts de lutte contre la criminalité financière, particulièrement en aidant les prestataires de services de paiement à se connecter à des référentiels de données partagées dans l'optique d'améliorer les taux de détection. Il permet également d'aider les régulateurs lorsqu'ils entreprennent des activités de résolution visant à comprendre rapidement les responsabilités au niveau de l'ensemble de l'organisation dans les différentes juridictions et catégories d'actifs.
Plus généralement, le LEI apporte la confiance et la transparence nécessaires pour catalyser la création de produits et de services innovants.
Comment ces avantages s'étendent-ils à la prise en charge des paiements transfrontaliers ?
Les défis auxquels est confronté le marché des paiements transfrontaliers - coûts élevés, lenteur, accès limité et manque de transparence – sont bien documentés. Fort heureusement, les avantages du LEI détaillés ci-avant sont particulièrement marqués pour les paiements transfrontaliers. Une norme cohérente en matière d'identification des entités peut jouer un rôle clé pour prendre en charge l'amélioration des processus d'acheminement de paiements, de la diligence raisonnable de la clientèle et de la détection de la criminalité financière.
Dans le cadre de la feuille de route du G20 pour l'amélioration des processus de paiements transfrontaliers, le CSF dirige les travaux visant à encourager l'utilisation élargie des LEI pour les paiements. Les régulateurs nationaux et les parties prenantes concernées étudient désormais le rôle que le LEI est susceptible de jouer pour rationaliser la diligence raisonnable de la clientèle. Les parties prenantes collaborent également sur des projets pilotes, y compris, entre autres, l'utilisation du LEI dans les normes de paiement et le filtrage des sanctions.
Quelles leçons ont été tirées lors de la préparation de cette transition pour exploiter le LEI ?
Si l'utilisation du LEI au sein de certaine institutions financières est désormais établi, les taux d'enregistrement pour les LEI au sein des entreprises non financières du Royaume-Uni demeurent relativement bas. C'est pourquoi la Banque d'Angleterre adopte une approche proportionnée de la conformité avec l'utilisation obligatoire du LEI dans le système CHAPS. Néanmoins, l'adoption du LEI se répand, et de nouveaux modèles d'émission défendus et préconisés par la GLEIF, comme les émissions par lots via les registres des sociétés et le rôle de l'Agent de validation, promettent d'accentuer encore cet élan.
L'émission de LEI par lots est une initiative qui permettrait d'émettre des LEI vers toutes les sociétés enregistrées auprès d'une autorité d'enregistrement, de sorte que les registres des sociétés tiennent le rôle d'émetteurs de LEI auprès de tous leurs demandeurs, à condition que le registre satisfasse aux exigences de vérification de la GLEIF. Le rôle d'Agent de validation permet aux institutions financières et aux organisations qui effectuent des vérifications et des validations d'identités d'obtenir et d'administrer des LEI pour leurs clients en collaboration avec les organisations émettrices de LEI agréées.
Y a-t-il des lacunes spécifiques en matière de couverture du LEI pour les participants directs au système CHAPS ?
Non, il n'existe aucune lacune en matière de couverture du LEI pour les actuels participants directs au système CHAPS, et le LEI est obligatoire pour toute intégration de nouveaux participants.
La Banque d'Angleterre bénéficie-t-elle déjà des avantages du travail préparatoire ou des flux de données initiaux ?
Avant le déploiement du champ LEI au sein du système CHAPS en juin 2023, nous avons observé les flux de données dans nos environnements de test. Notre approche politique vise à offrir à l'industrie la certitude dont elle a besoin pour la planification, la conception et les investissements nécessaires afin de tirer le meilleur parti des nouvelles données LEI. Nous continuons de collaborer avec nos participants directs sur leurs approches de mise en œuvre, et nous avons publié l'an dernier le document Conseils supplémentaires : détails de l'imposition des données améliorées ISO 20022 dans le système CHAPS afin de fournir davantage de détails pratiques.
Au sein de la Banque d'Angleterre, l'utilisation des données LEI a pris une importance accrue en tant qu'identifiant et source d'informations relatives aux adresses et aux relations. Nous utilisons l'exportation de fichiers quotidienne de la GLEIF et nous avons conçu des règles de validation afin d'émettre des alertes lorsque des modifications ont été effectuées. L'API de la GLEIF est également utilisée par les équipes de la banque d'Angleterre chargées des données et des entreprises pour étudier les demandes éventuelles.
L'accroissement de l'utilisation des données LEI au sein des systèmes internes nous a permis d'améliorer nos résultats d'analyse. À mesure que l'adoption du LEI se répand, nous prévoyons une multiplication de ces avantages, particulièrement en cas d'adoption de l'émission de LEI par lots.
L'utilisation du LEI permet également de réduire les besoins de création de nouveaux identifiants. Elle permet, en outre, la désaffectation des identifiants existants lors des remplacements et des mises à niveau des systèmes.
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Tanveer Bhatti est l'analyste politique en chef de la Banque d'Angleterre pour les champs de données améliorées du nouveau système de message de paiement ISO 20022. Tanveer est expert en matière d'utilisation du LEI dans les paiements, ainsi que dans d'autres données améliorées telles que les codes objets, les adresses structurées et les données de versement structurées. La Banque d'Angleterre est l'opérateur du système de paiements à valeur élevée (high-value payment system - HVPS) du Royaume-Uni, le système CHAPS. Tanveer travaillait auparavant dans les domaines du contrôle des crédits et de la gestion des liquidités pour une société de recrutement internationale, ainsi qu'en tant que conseiller en affaires pour une start-up travaillant sur l'automatisation robotisée des processus. Tanveer possède un diplôme en philosophie, en politique et en économie et il est domicilié à Londres.
