La Global Legal Entity Identifier Foundation commence à accréditer les organisations émettrices d'identifiants d'entité juridique
En tant qu'agence d'accréditation, la Global Legal Entity Identifier Foundation évalue la capacité des organisations souhaitant émettre des identifiants d'entité juridique
Auteur: Stephan Wolf
Date: 2015-10-07
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Le 7 octobre 2015, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a lancé le programme d'accréditation confirmant l'adéquation des organisations émettrices d'identifiants d'entité juridique (LEI) à des entités juridiques participant à des transactions financières. Les LEI permettent d'identifier ces identités de manière claire et unique. Les organisations émettant actuellement des LEI en fonction des procédures d'autorisation antérieures doivent être agréées par la GLEIF, tout comme les organisations souhaitant émettre des LEI à l'avenir. Cet article de blog résume les informations clés sur le lancement du programme d'accréditation de la GLEIF.
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Récapitulatif: les objectifs de l'initiative en matière de LEI
En 2011, le Groupe des Vingt a demandé au Conseil de stabilité financière (CSF) de faire des recommandations concernant un LEI mondial et une structure de gouvernance de soutien. Cela a donné lieu au développement du Global LEI System qui, grâce à l'émission de LEI, fournit aujourd'hui une identification unique des entités juridiques participant aux transactions financières dans le monde entier. Le CSF a souligné que l'adoption mondiale du LEI sous-tendait plusieurs « objectifs en matière de stabilité financière » et proposait également « de nombreux avantages au secteur privé ».
Le LEI est un code alphanumérique à 20 chiffres basé sur la norme ISO 17442 développée par l'Organisation internationale de normalisation. Le LEI est connecté à des informations de référence clés permettant d'identifier de façon claire et unique des entités juridiques participant à des transactions financières.
Établie par le CSF en juin 2014, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) est une organisation à but non lucratif créée pour soutenir la mise en œuvre et l'utilisation du LEI. Le siège social de la GLEIF se trouve à Bâle, en Suisse. Les services de la GLEIF garantissent l'intégrité opérationnelle du Global LEI System. La GLEIF met également à disposition l'infrastructure technique pour fournir, via une licence ouverte de données, un accès au répertoire mondial complet des LEI gratuit pour les utilisateurs. La GLEIF est supervisée par le Comité de surveillance réglementaire des LEI (ROC). Le LEI ROC est un groupe composé de plus de 60 autorités publiques, issues de plus de 40 pays, établi en janvier 2013 pour coordonner et superviser le Global LEI System.
L'accréditation est un processus d'évaluation strict exécuté par la GLEIF
En tant qu'agence d'accréditation, la GLEIF évalue la capacité des organisations souhaitant émettre des LEI aux entités juridiques. Les organisations émettant actuellement des LEI en fonction des procédures d'autorisation antérieures doivent être agréées par la GLEIF, tout comme les organisations souhaitant émettre des LEI à l'avenir.
L'accréditation est un processus d'évaluation strict exécuté par la GLEIF. Les organisations candidates doivent satisfaire les exigences stipulées dans la Convention-cadre, qui est le cadre contractuel régissant les relations entre la GLEIF et les organisations émettant des LEI. La Convention-cadre a été finalisée suite à un processus d'examen approfondi impliquant la GLEIF, les représentants des organisations émettrices de LEI existantes et le LEI ROC.
Avant le lancement du programme d'accréditation de la GLEIF, le LEI ROC était responsable de recommander des organisations en tant qu'émetteurs de LEI. La GLEIF avait la responsabilité d'évaluer les organisations candidates avec la conclusion d'un Protocole d'Entente entre le LEI ROC et la GLEIF.
Le LEI ROC n'acceptera pas de nouvelles demandes de recommandation en tant qu'émetteurs de LEI. Chaque émetteur de LEI recommandé par le LEI ROC jusqu'à présent demandera à être agréé par la GLEIF. Ils seront soumis aux mêmes critères d'évaluation que la nouvelle organisation souhaitant être agréée. Seules les organisations agrées par la GLEIF seront autorisées à émettre des LEI.
Les LEI déjà émis restent valides
Les organisations opérant actuellement en fonction d'une recommandation du LEI ROC continueront à émettre des LEI au cours du processus d'accréditation de la GLEIF. Tous les LEI émis restent valides indépendamment du fait que l'émetteur soit agréé ou non par la GLEIF. Si une organisation émettant actuellement des LEI omet de satisfaire les exigences d'accréditation de la GLEIF, les LEI émis par cette organisation seront transférés à une accréditation agréée par la GLEIF.
Les émetteurs de LEI – également désignés Unités opérationnelles locales – fournissent des services d'enregistrement, de renouvellement et autres et constituent l'interface principale des entités juridiques souhaitant obtenir un LEI. Une entité juridique n'est pas limitée à l'utilisation d'un émetteur de LEI dans son propre pays ; au lieu de cela, elle peut utiliser les services d'enregistrement des Unités opérationnelles locales accréditées et qualifiées pour valider les enregistrements de LEI dans sa juridiction.
La GLEIF vérifiera chaque année si les organisations agréées pour émettre et maintenir les LEI continuent à satisfaire les exigences en termes d'orientation et de qualité de service stipulées dans la Convention-cadre.
La mise en œuvre du programme d'accréditation de la GLEIF est le premier des nombreux services de la GLEIF déployés au cours des six mois suivants pour soutenir ses partenaires dans le Global LEI System dans le but d'optimiser la qualité, la fiabilité et l'utilité des données associées au LEI.
Le président de la GLEIF, Gerard Hartsink, a déclaré: « Avec la conclusion du Protocole d'Entente entre la GLEIF et le Comité de surveillance réglementaire des LEI, la GLEIF a assumé une plus grande responsabilité pour s'assurer que le LEI devienne un bien public étendu. L'utilisation du LEI accroît la transparence et la stabilité des marchés financiers. Elle génère également des avantages concrets pour les entreprises, tels qu'une réduction des risques de contrepartie. »
La GLEIF a publié le Protocole d'Entente, la Convention-cadre et les documents d'accréditation liés sur son site Web le 7 octobre 2015.
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Stephan Wolf a occupé le poste de PDG de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) de 2014 à 2024. Depuis mars 2024, il a dirigé le Conseil consultatif de l'industrie (IAB) de la Chambre de commerce internationale (ICC) en soutien à l'initiative sur les normes numériques, la plateforme mondiale pour l'harmonisation, l'adoption et l'engagement en matière de normes du commerce numérique. Avant d'être nommé président, il était vice-président de l'IAB depuis 2023. La même année, il a été élu au conseil d'administration de la Chambre de commerce internationale (ICC) d'Allemagne.
Entre janvier 2017 et juin 2020, M. Wolf a été co-intervenant du Groupe de conseil technique FinTech de l'Organisation Internationale pour le Comité technique de normalisation 68 (ISO TC 68 FinTech TAG). En janvier 2017, M. Wolf a été nommé dans la liste des 100 meilleurs dirigeants dans Identity by One World Identity. Il possède une grande expérience dans la mise en place d'opérations de données et de stratégies de mise en œuvre globale. Tout au long de sa carrière, il a dirigé l'évolution de l'activité principale ainsi que des stratégies de développement produit. M. Wolf a cofondé IS Innovative Software GmbH en 1989, où il occupa d'abord le poste de directeur général. Il a ensuite été nommé porte-parole du comité de direction de son successeur, IS.Teledata AG. Cette société a finalement intégré Interactive Data Corporation, au sein de laquelle M. Wolf occupait le poste de Directeur technique. M. Wolf a obtenu un diplôme universitaire en administration des entreprises à la J. W. Goethe University, Francfort-sur-le-Main.
