La GLEIF publie ses premiers rapports mensuels de qualité des données qui analysent le niveau de qualité des données atteint par chacun des émetteurs de LEI

Les rapports de qualité des données des émetteurs de LEI complètent le rapport mensuel global de qualité des données, lequel souligne le niveau global de qualité des données atteint dans le Global LEI System

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L'Identifiant d'entité juridique (LEI) est connecté à des informations de référence clés permettant d'identifier de façon claire et unique des entités juridiques participant à des transactions financières. La base de données de LEI accessible au public peut être considérée comme un répertoire mondial améliorant considérablement la transparence sur les marchés financiers. La capacité de la base de données à atteindre son objectif dépend de la disponibilité de données sûres, ouvertes et fiables. La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) est chargée de surveiller et garantir la qualité supérieure des données associées au LEI. En fonction d'une série de critères clairement définis, le programme de gestion de la qualité des données de la GLEIF permet de surveiller, d'évaluer et d'optimiser encore davantage la qualité de la base de données associées au LEI.

Le 3 février 2017, la GLEIF a publié, pour la première fois, 28 rapports de qualité des données dédiés analysant le niveau de qualité des données atteint par les émetteurs individuels de LEI au 31 janvier 2017. Les organisations émettrices de LEI – également appelées Unités opérationnelles locales (UOL) – fournissent entre autres des services d'enregistrement et de renouvellement, et font office d'interface principale pour les entités juridiques souhaitant obtenir un LEI.

Depuis février 2016, la GLEIF publie tous les mois des rapports globaux de qualité des données, qui résument les résultats de l'évaluation par la GLEIF du niveau de qualité des données dans l'intégralité de la base de données associées au LEI. Les nouveaux rapports mensuels de qualité des données des émetteurs de LEI sont complémentaires, car ils divulguent des informations supplémentaires relatives au niveau de qualité des données atteint par chaque UOL et portant sur la totalité de son portefeuille de LEI. Vous pouvez télécharger les rapports sur le site web de la GLEIF (voir les « liens connexes » ci-dessous).

Informations publiées avec les rapports mensuels de qualité des données des émetteurs de LEI

Les rapports mensuels de qualité des données des émetteurs de LEI fournissent les informations suivantes:

• Le Score total de qualité des données de l'organisation émettrice de LEI pendant la période du rapport. Le score représente le pourcentage de tous les enregistrements de données associées au LEI ayant obtenu de bons résultats lors des contrôles des critères de qualité définis pendant la période du rapport. Les contrôles réalisés par la GLEIF sont détaillés dans le document ‘Établissement des règles en matière de qualité des données’ (voir les « liens connexes » ci-dessous).
• Les progrès réalisés par l'organisation émettrice de LEI concernant l'optimisation continue de la qualité des données dans le Global LEI System en fonction du Score total de qualité des données du LEI.
• La performance de la qualité des données de chaque organisation émettrice de LEI comparée à la performance moyenne de toutes les organisations émettrices de LEI.
• Les résultats des contrôles par la GLEIF des enregistrements de données associées au LEI en fonction des critères de qualité mis en œuvre, c.-à-d. le pourcentage d'enregistrements ayant réussi les tests.
• Le score de qualité des données obtenu par l'organisation émettrice de LEI dans les pays où elle émet des LEI: Rouge (inférieur ou égal à 90 %); orange (supérieur à 90 % et inférieur ou égal à 95 %); jaune (supérieur à 95 % et inférieur ou égal à 98 %); vert (supérieur à 98 % et inférieur ou égal à 100 %).
• Le pourcentage d'enregistrements de données associées au LEI géré par l'organisation émettrice de LEI et qui satisfait les exigences de niveaux spécifiques de maturité: Niveau 1 – « Qualité requise » (doit correspondre à 100 % de tous les enregistrements de données) ; Niveau 2 – « Qualité attendue » (doit correspondre à 100 %) ; Niveau 3 – « Excellente qualité » (plus la qualité est élevée, mieux c'est).
• Des statistiques concernant la résolution des contestations reçues par l'organisation émettrice de LEI à travers la fonctionnalité de contestation centrale mise à disposition par la GLEIF, qui étend la capacité de déclencher des mises à jour des données relatives au LEI à toutes les parties intéressées. (Pour savoir comment contester les données associées au LEI, merci de vous référer aux « liens connexes » ci-dessous.)
• Le nombre de jours par mois pendant lesquels l'organisation émettrice de LEI a fourni des fichiers conformes aux Formats de fichier commun de données (FCD) pertinents. (La déclaration des données de référence sur le LEI et l'entité juridique est effectuée tous les jours par les organisations émettrices de LEI à l'aide du format FCD. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter aux « liens connexes » ci-dessous).

Résumé: Les principes régissant le programme de gestion de qualité des données de la GLEIF

Le processus permettant de maintenir la qualité des données associées au LEI commence par l'enregistrement de l'entité. Lors de l'enregistrement automatique, l'entité qui s'enregistre doit fournir des données de référence exactes sur les LEI, c.-à-d. des informations sur une entité juridique identifiable avec un LEI. Les informations disponibles actuellement avec les données de référence LEI, par exemple le nom officiel d'une entité juridique et l'adresse de son siège, sont appelées données de « Niveau 1 ». Elles répondent à la question « qui est qui ». L’étape suivante consistera à améliorer la base de données associées au LEI afin d’y inclure les données de « Niveau 2 » répondant à la question « qui appartient à qui ».

L'organisation émettant le LEI doit vérifier les données de référence auprès de la source locale faisant autorité – un Registre des entreprises nationales, par exemple – et émettre un LEI conforme à la norme LEI.

Une fois qu'une entité juridique a obtenu un LEI, il sera publié conjointement aux données de référence du LEI s'y rapportant par l'UOL ayant émis le LEI. Chaque UOL publie tous les jours un fichier mis à jour comprenant tous les LEI qu'elle a émis ainsi que les données de référence s'y rapportant. La GLEIF a publié le Répertoire mondial des LEI qui fournit des informations, également mises à jour quotidiennement, sur tous les LEI émis jusqu'à présent.

Pour clarifier le concept de qualité des données concernant la population LEI, la GLEIF a défini un ensemble de critères de qualité mesurables utilisant des normes développées par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Ils incluent des critères tels que l'exhaustivité, l'intégralité et l'intégrité des enregistrements de données associées au LEI. L'application d'un ensemble de critères de qualité définis crée un point de référence transparent et objectif permettant d'évaluer le niveau de qualité des données au sein du Global LEI System.

Au moyen d'un logiciel développé par la GLEIF, les enregistrements de données associées au LEI mis à disposition par les organisations émettant les LEI sont vérifiés chaque jour en fonction des critères de qualité définis. Ces contrôles déterminent, pour l'heure, si les enregistrements de données sont cohérents et plausibles. La GLEIF envoie également chaque jour un rapport détaillant les résultats de l'évaluation de performance des organisations émettant les LEI.

Le programme de gestion de la qualité des données de la GLEIF garantit que le LEI reste la norme la mieux adaptée du secteur pour fournir des données ouvertes et fiables permettant de gérer l'identification des entités juridiques de façon unique. En 2017, en coopération avec nos partenaires dans le Global LEI System, nous continuerons à concentrer nos efforts dans le but d'optimiser encore plus la qualité, la fiabilité et l'utilité des données associées au LEI, permettant aux acteurs du marché de bénéficier de la richesse des informations disponibles grâce à la population LEI.

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