En mai 2017, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a publié son troisième rapport annuel (voir les ‘liens associés’ ci-dessous) qui fait état: du statut des opérations de la GLEIF, des déclarations de situation financière; et du rapport de l'auditeur indépendant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.
En 2016, un chiffre d'affaires brut de 6,5 millions USD a été généré, avec un excédent net de 14,7 millions USD, qui sera ajouté à l'excédent conservé de la GLEIF. Ce résultat financier est conforme aux objectifs de la GLEIF en tant qu'organisme à but non lucratif. Les frais appliqués dans le cadre de l'émission et de la maintenance d'un LEI sont intégralement perçus par les organisations émettrices de LEI et doivent être basés sur les coûts. La GLEIF perçoit actuellement 19 USD par LEI émis ou renouvelé de la part des émetteurs de LEI. Les frais de LEI ont été maintenus à 19 USD pour le budget approuvé de 2017.
La participation des émetteurs des LEI dans le système mondial des LEI, ainsi que l'adoption des LEI par les utilisateurs, ont davantage augmenté. Le taux de croissance en termes d'adoption des LEI était de 17% et l'on comptait 479 000 LEI enregistrés à l'échelle mondiale à la fin de 2016. Au cours de l'année écoulée, on a observé une tendance à la diversification de l'émission des LEI dans le monde entier.
Dialogue avec les partenaires du système mondial des LEI et les parties prenantes
S'engager dans un dialogue intensif avec les partenaires du système mondial des LEI a été décisif dans l'avancement des projets prioritaires de la GLEIF. Le Conseil d'administration de la GLEIF a tenu des réunions régulières avec le Comité exécutif du Comité de surveillance réglementaire des LEI (LEI ROC), représentant les autorités publiques du monde entier. Les commentaires du LEI ROC et des émetteurs de LEI ont contribué à l'optimisation des services de la GLEIF.
En outre, la GLEIF a renforcé son engagement auprès des acteurs du marché dans un large éventail de secteurs industriels. Les efforts de synergisation avec les partenaires ont inclus le projet de cartographie de LEI-à-code d'identification d'entreprise (BIC) prévu en collaboration avec SWIFT, ainsi que le projet de cartographie LEI-à-Numéro international d'identification des valeurs mobilières (ISIN) planifié avec l'Association des agences nationales de codification (ANNA). Ceux-ci ont tous deux été lancés en 2016 comme premiers exemples de services ‘qui possède quoi‘ de la GLEIF.
Expansion accrue des services de la GLEIF
Le dernier rapport annuel donne également un aperçu des activités de la GLEIF et des progrès réalisés en 2016, qui s'est avérée une autre année dynamique: La performance opérationnelle de la GLEIF est restée forte et la Fondation a élargi ses services au profit des utilisateurs de données LEI. Par conséquent, le LEI reste la norme de l'industrie la mieux adaptée pour fournir des données ouvertes et fiables permettant de gérer l'identification unique des entités juridiques.
Plus précisément, en 2016, la GLEIF s'est concentrée sur la prestation des services suivants:
Accréditation des émetteurs de LEI: En sa qualité d'agence d'accréditation, la GLEIF évalue les organisations qui veulent exercer en tant qu'émetteurs de LEI. Les émetteurs de LEI fournissent entre autres des services d'enregistrement et de renouvellement, et font office d'interface principale pour les entités juridiques souhaitant obtenir un LEI. L'accréditation est un processus d'évaluation strict exécuté par la GLEIF. En 2016, trois organisations ont été accréditées par la GLEIF.
Gestion de la qualité des données: Le programme de gestion de la qualité des données, lancé par la GLEIF en 2016, optimise l'intégrité de l'ensemble des données LEI. En fonction d'une série de critères clairement définis, ce programme permet de surveiller, d'évaluer et d'optimiser encore davantage la qualité de la base de données associées au LEI. Les rapports mensuels émis par la GLEIF reflètent le niveau très élevé de qualité des données déjà atteint au sein du Global LEI System.
Collecte de données sur les parents directs et ultimes: Les informations de carte de visite disponibles avec les données de référence LEI, par exemple le nom officiel d'une entité juridique et l'adresse de son siège, sont appelées données de ‘Niveau 1’. Elles répondent à la question ‘qui est qui’. L’étape suivante consistera à améliorer progressivement la base de données associées au LEI afin d’y inclure les données de ‘Niveau 2‘ répondant à la question ‘qui appartient à qui‘. En mars 2016, le LEI ROC a publié un document intitulé ‘Collecte de données sur les sociétés mères directes et ultimes des entités juridiques dans le Global LEI System – Phase 1'. La GLEIF est responsable de l’exécution de la gestion de projet et de l’élaboration des normes organisationnelles et techniques requises par les organismes émetteurs de LEI afin de collecter des informations sur les sociétés mères. En décembre 2016, la GLEIF et cinq organisations émettrices d'identifiant de LEI ‘précurseurs‘ ont conclu avec succès un exercice pilote visant à tester de bout en bout le processus de collecte et de validation des données sur les parents directs et ultimes d'entités juridiques qui disposent d'un LEI. (En mai 2017, le processus visant à améliorer les pool de données LEI en incluant des données de Niveau 2 pour répondre à la question qui appartient à qui a commencé.)
Projets stratégiques et promotion: Positionnement des LEI dans la gestion des identifiants
En 2016, le Conseil d'administration de la GLEIF a approuvé la stratégie 2020 de la GLEIF en faveur du secteur privé. Elle comprend une couverture complète des marchés de capitaux et monétaires, des projets stratégiques sur les marchés adjacents, le projet de recherche Global LEI System 2.0 (qui comprend des conseils sur comment faire face aux contestations relatifs à ‘connaître son client‘ ou ‘KYC‘) et la technologie du journal réparti (DLT).
Le positionnement du LEI dans la gestion des identifiants est crucial pour l'adoption mondiale des LEI. Le Conseil d'administration croit aux capacités de la GLEIF à diriger l'innovation dans le secteur privé, de manière à répondre aux exigences de l'ère numérique. Ces exigences deviennent de plus en plus réelles dans le secteur public et privé pour un nombre croissant de processus numériques de gouvernement à gouvernement (G2G), d'entreprise à gouvernement (B2G) et d'entreprise à entreprise (B2B) de l'écosystème numérique. Le conseil d'administration et LEI ROC ont conclu que tous les membres du Conseil d'administration et tous les membres du LEI ROC devraient agir comme des ambassadeurs pour la promotion de la valeur des LEI dans leur juridiction et/ou leur industrie.
Suivi du paysage réglementaire
Les organismes de réglementation sont un facteur important pour l'adoption des LEI. En exigeant les LEI pour l'identification d'entité dans l'élaboration de la réglementation, les régulateurs renforcent le système Global des LEI. La prochaine Directive sur les instruments financiers (MiFID II) et Réglementation (MiFIR) révisée de l'Union européenne (UE), qui entrera en vigueur le 3 janvier 2018, exigera un LEI pour tous les participants à une négociation conduite au sein de l'UE, ex. les entreprises d'investissement, leurs clients et émetteurs d'instruments négociés, pour remplir les obligations de rapport. Les autorités publiques de toutes les juridictions du G20 et au-delà peuvent utiliser les données financières de haute qualité des LEI pour la recherche statistique et comme une mesure d'alerte précoce pour mieux identifier les risques systémiques sur les marchés financiers mondiaux. Des actions concertées conjointes seront nécessaires pour diffuser l'utilisation des LEI non seulement dans le secteur public, mais aussi dans le secteur privé pour s'assurer que le LEI obtienne l'adhésion d'un public plus large.
Perspectives 2017
En 2017, la GLEIF prévoit d'octroyer la certification de plus de 20 candidats émetteurs de LEI et de mettre en œuvre le projet ‘qui appartient à qui‘ en étroite collaboration avec les émetteurs de LEI. En outre, la GLEIF mettra en œuvre sa stratégie 2020 pour le secteur privé approuvée par le Conseil d'administration. Le Conseil appuie un dialogue fructueux avec les partenaires et les parties prenantes du système LEI pour tous les projets futurs.
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Gerard Hartsink a été nommé président du Conseil de la GLEIF par le Conseil de stabilité financière. Les profils de Gerard Hartsink et de tous les autres membres du Conseil d’administration de la GLEIF sont disponibles sur le site Web de la GLEIF.
