La GLEIF a publié le rapport de gestion trimestriel sur le Global LEI System qui porte sur le troisième trimestre 2020
Les Rapports de gestion sur le système mondial du LEI rendent compte des grandes tendances concernant l’adoption du LEI et fournissent des analyses approfondies sur les données associées au LEI
Auteur: Stephan Wolf
Date: 2020-10-15
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En octobre 2020, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a publié son dernier rapport trimestriel qui présente les principales évolutions concernant l’adoption de l’identifiant d’entité juridique (LEI). Les rapports analysent notamment la projections concernant les renouvellements et la croissance annelle, évaluent le niveau de concurrence entre les organisations qui délivrent des LEI opérant dans le Global LEI System et étudient les taux de nouvellement de LEI et la corroboration des données de référence. Depuis juillet 2017, nous fournissons également des statistiques sur les informations relatives aux sociétés mères directes et ultimes transmises par les entités juridiques.
Pour télécharger le ‘Rapport de gestion sur le Global LEI System’ (Global LEI System Business Report) portant sur le troisième trimestre 2020. Veuillez consulter les ’liens associés’ ci-dessous.
Ce billet de blog résume les principales conclusions du dernier rapport. Les sources citées sont publiées dans les ’liens associés’ ci-dessous.
Principales conclusions du dernier rapport de gestion sur le Global LEI System
Le Rapport de gestion sur le Global LEI System, qui a été publié en octobre 2020, analyse les faits observés au troisième trimestre 2020. Il présente les éléments suivants :
Délivrance des LEI et potentiel de croissance des LEI: État des lieux
À la fin du troisième trimestre 2020, le nombre total de LEI était d’environ 1,65 million. Plus de 48 000 LEI ont été émis au cours de ce trimestre, contre environ 61 000 au cours du trimestre précédent. Cela représente un taux de croissance trimestriel de 3.3% (trimestre précédent: 4%). La baisse du nombre de LEI délivrés se concentre principalement sur la saison estivale dans les pays européens.
Au troisième trimestre, la Chine a enregistré le taux de croissance trimestrielle de LEI le plus élevé à l’échelon national (17,8 %), suivie par l’Inde (9,3 %), le Japon (6,8 %), l’Estonie (6,6 %) et la Lituanie (6,5 %). La Chine a de nouveau soutenu la croissance pendant cinq trimestres consécutifs, nourrie essentiellement par des mesures réglementaires.
La concurrence au sein du Global LEI System
Le rapport relève les marchés les plus et les moins concurrentiels parmi ceux qui ont plus de 1000 LEI sur la base du nombre d’émetteurs de LEI fournissant des services dans la juridiction. Au troisième trimestre 2020, la Chine, les Pays-Bas, la République tchèque, l’Espagne et l’Italie étaient les cinq marchés les moins concurrentiels par ordre décroissant. Les cinq pays les plus concurrentiels, par ordre décroissant, étaient la Lituanie, la Roumanie, le Portugal, la Lettonie et Malte.
Taux de renouvellement des LEI
Le processus de renouvellement annuel permet à l’entité juridique et à l’organisation émettrice le LEI de réviser et de confirmer au moins une fois par an les données de références de l’entité juridique. Le Global LEI System est unique en ce sens qu’il offre une absolue transparence quant à la période au cours de laquelle les données ont été vérifiées pour la dernière fois.
Au troisième trimestre 2020, le taux global de renouvellement de 67,6 % était supérieur au trimestre précédent (64,2 %). À la fin du trimestre, 67.7% de tous les LEI étaient en règle (dernier trimestre: 68%).
Le taux de renouvellement dans l’UE a augmenté jusqu’à 69,2 % (trimestre précédent : 66,2 %). Dans les pays hors UE, il s’est inscrit également en hausse à 59,8 % (trimestre précédent : 55,9 %). Dans la période couverte par le rapport, la Chine (84,6 %) est entrée au classement des cinq juridictions ayant affiché les taux de renouvellement les plus élevés. Les autres pays en tête de classement sont le Liechtenstein (96,3 %), le Japon (94,5 %), la Finlande (92,7 %) et l’Allemagne (83,9 %).
Le Brésil (56,8 %), le Royaume-Uni (54,9 %), la Thaïlande (54,2 %), les États-Unis (53,9 %) et l’Afrique du Sud (51,9 %) ont obtenu les plus forts taux de non-renouvellement.
Tandis que la pandémie liée au COVID-19 semble avoir affecté les renouvellements au deuxième trimestre 2020, le taux de renouvellement a retrouvé au troisième trimestre le niveau qui était le sien avant la pandémie.
Corroboration des données de référence de Niveau 1
Les informations de carte de visite disponibles avec les données de référence de LEI, telles que le nom officiel d’une entité juridique et l’adresse de son siège social, sont des données de « Niveau 1 ». Ces données permettent de déterminer ’qui est qui’. Les données de Niveau 1 sont considérées comme pleinement corroborées lorsque, sur la base des procédures de validation utilisées par l’émetteur de LEI, il existe des informations suffisantes, provenant de sources publiques faisant autorité, pour corroborer les informations communiquées par l’entité juridique pour l’enregistrement. Dans le cas contraire, ou si l’entité juridique n’est pas tenue de s’inscrire dans un registre local (par exemple un fonds ou une fiducie), les informations de carte de visite figurant dans un dossier de LEI sont classées comme « uniquement communiquées par l’entité juridique ».
Au cours du troisième trimestre 2020, le pourcentage de données de référence de Niveau 1 pleinement corroborées pour l’ensemble de la population de LEI a légèrement augmenté, passant à 81,6 % contre 81,4 % pour le trimestre précédent.
Statistiques en matière de communication par les entités juridiques d’informations sur leurs sociétés mères
Au troisième trimestre 2020, 1,51 million environ de demandeurs de LEI (contre 1,46 million au trimestre précédent), représentant 91 % de la population totale de LEI, ont déclaré des informations sur leurs sociétés mères directes et ultimes. 99,9 % de ces demandeurs de LEI ayant obtenu un LEI nouvellement émis, ou ayant renouvelé un LEI existant, lors de ce trimestre ont déclaré des informations sur leurs sociétés mères.
Au cours de la période visée par la déclaration, la part des entités juridiques ayant déclaré une société mère directe possédant un LEI était de 6 %. 5 % des entités juridiques ont déclaré une société mère directe qui ne possède pas de LEI. 81 % des entités juridiques ont déclaré ne pas avoir de société mère directe, d’après la définition utilisée. 8 % des entités juridiques ont évoqué des obstacles légaux qui entravent la fourniture ou la publication d’informations sur leurs sociétés mères directes. La part des 4 catégories est restée stable au cours des 4 derniers trimestres. Le schéma est quasi-identique pour les déclarations de sociétés mères ultimes.
Les rapports trimestriels se réfèrent à des concepts et des définitions qui sont propres au système mondial du LEI. Pour contribuer à une meilleure compréhension des rapports, nous avons résumé des notions pertinentes évoquées dans le document. ’Informations contextuelles sur le Rapport de gestion sur le Global LEI System’ (Background Information on Global LEI System Business Report).
La GLEIF met également à disposition le ’Dictionnaire des rapports de gestion’ (Business Reporting Dictionary), qui définit les formules et algorithmes utilisés pour déclarer les activités liées aux LEI dans les rapports trimestriels.
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Stephan Wolf a occupé le poste de PDG de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) de 2014 à 2024. Depuis mars 2024, il a dirigé le Conseil consultatif de l'industrie (IAB) de la Chambre de commerce internationale (ICC) en soutien à l'initiative sur les normes numériques, la plateforme mondiale pour l'harmonisation, l'adoption et l'engagement en matière de normes du commerce numérique. Avant d'être nommé président, il était vice-président de l'IAB depuis 2023. La même année, il a été élu au conseil d'administration de la Chambre de commerce internationale (ICC) d'Allemagne.
Entre janvier 2017 et juin 2020, M. Wolf a été co-intervenant du Groupe de conseil technique FinTech de l'Organisation Internationale pour le Comité technique de normalisation 68 (ISO TC 68 FinTech TAG). En janvier 2017, M. Wolf a été nommé dans la liste des 100 meilleurs dirigeants dans Identity by One World Identity. Il possède une grande expérience dans la mise en place d'opérations de données et de stratégies de mise en œuvre globale. Tout au long de sa carrière, il a dirigé l'évolution de l'activité principale ainsi que des stratégies de développement produit. M. Wolf a cofondé IS Innovative Software GmbH en 1989, où il occupa d'abord le poste de directeur général. Il a ensuite été nommé porte-parole du comité de direction de son successeur, IS.Teledata AG. Cette société a finalement intégré Interactive Data Corporation, au sein de laquelle M. Wolf occupait le poste de Directeur technique. M. Wolf a obtenu un diplôme universitaire en administration des entreprises à la J. W. Goethe University, Francfort-sur-le-Main.
