La GLEIF a publié le Rapport de gestion trimestriel sur le Global LEI System du troisième trimestre 2019

Les Rapports de gestion sur le système mondial du LEI rendent compte des grandes tendances concernant l'adoption du LEI et fournissent des analyses approfondies sur les données associées au LEI

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En novembre 2019, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a publié son dernier rapport trimestriel; celui-ci met en lumière les principales évolutions relatives à l'adoption de l'identifiant d'entité juridique (LEI). Plus précisément, les rapports évaluent la croissance annuelle et les attentes concernant les renouvellements, estiment le degré de concurrence entre les organisations émettrices de LEI opérant au sein du Global LEI System et analysent les taux de renouvellement et de corroboration des données de référence des LEI. Depuis juillet 2017, nous présentons également des statistiques sur les données des sociétés mères directes et ultimes fournies par les entités juridiques.

Pour télécharger le ‘Rapport de gestion sur le Global LEI System’ (Global LEI System Business Report) relatif au troisième trimestre 2019, veuillez vous reporter aux ‘liens associés’ ci-dessous.

Ce billet de blog résume les principales conclusions du dernier rapport. Les sources citées sont reprises dans les ‘liens associés’ ci-dessous.

Principales conclusions du dernier Rapport de gestion sur le Global LEI System

Le troisième Rapport de gestion sur le Global LEI System, qui a été publié en novembre 2019, analyse les évolutions observées au deuxième trimestre 2019. Il montre:

Les émissions de LEI et le potentiel de croissance des LEI: État des lieux

À la fin du troisième trimestre 2019, la population totale de LEI dépassait 1,44 million. Lors de cette période, environ 41 000 LEI ont été émis. Cela représente un taux de croissance trimestriel de 2,9% au troisième trimestre.

La Chine a connu le taux de croissance de LEI le plus élevé au niveau de la juridiction (29,4%), suivi par l’Inde (10,6%), l’Australie (7,7%), l’Afrique du Sud (7,6%) et l’Estonie (5,6%). La croissance en Chine, en Inde et en Australie est attribuable aux initiatives réglementaires qui obligent à l’utilisation du LEI.

Concurrence au sein du Global LEI System

Le rapport relève les marchés les plus et les moins concurrentiels parmi ceux qui ont plus de 1000 LEI sur la base du nombre d'émetteurs de LEI fournissant des services dans la juridiction. Au troisième trimestre 2019, l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne, la Finlande et la République tchèque étaient les cinq marchés les moins concurrentiels par ordre décroissant. Les cinq pays les plus concurrentiels, par ordre décroissant, étaient la Roumanie, la Lituanie, le Portugal, Malte et la Bulgarie.

Taux de renouvellements des LEI

Le processus de renouvellement annuel permet à l'entité juridique et à l'organisation émettant le LEI de réviser et de confirmer au moins une fois par an les données de références de l'entité juridique. Le Global LEI System est unique au plan de la transparence absolue qu'il offre sur les dates auxquelles les dernières vérifications des données ont été effectuées.

Au troisième trimestre 2019, le taux global de renouvellement de 70% est resté principalement inchangé par rapport au trimestre précédent (70,3%). (Cela comprend les juridictions qui comptent au moins 1000 LEI au total à la fin du trimestre précédent.) A la fin du troisième trimestre, 72,1% de tous les LEI étaient en règle (dernier trimestre: 73,1%).

À 71,2%, le taux de renouvellement dans l'UE est resté stable (71,5% au trimestre précédent). Dans les juridictions hors UE, il restait stable à 59,8% (trimestre précédent: 60,3%). Dans la période couverte par le rapport, les cinq juridictions ayant affiché les taux de renouvellement les plus élevés étaient la Finlande (92,6%), le Japon (92,1%), le Liechtenstein (90,6%), l’Inde (88,3%) et la Norvège (84,2%). Le Brésil (56,1%), les États-Unis (55%), la Fédération russe (48,2%), le Royaume-Uni (46,9%) et le Canada (45,8%) ont obtenu les plus forts taux de renouvellement.

Corroboration des données de référence de Niveau 1

Les informations de carte de visite disponibles avec les données de référence LEI, par exemple le nom officiel d'une entité juridique et l'adresse de son siège, sont appelées données de ‘Niveau 1’. Elle répondent à la question ‘qui est qui’. Les données de Niveau 1 sont considérées comme pleinement corroborées si, sur la base des procédures de validation utilisées par l'émetteur de LEI, il existe des informations suffisantes provenant de sources officielles publiques pour corroborer les informations que l'entité juridique a fournies pour cet enregistrement. Si ce n'est pas le cas, les informations de carte de visite disponibles par le biais d'un enregistrement de LEI sont classifiées comme étant ‘fournies par l'entité uniquement’.

Au troisième trimestre 2019, le pourcentage de données de référence de Niveau 1 pleinement corroborées pour la totalité de la population de LEI a légèrement augmenté pour atteindre 80,1%, contre 79,6% au trimestre précédent.

Statistiques sur les déclarations d'information des sociétés mères par les entités juridiques

Au troisième trimestre 2019, 1,29 million environ de demandeurs de LEI représentant 89% de la population LEI totale a déclaré des informations sur des sociétés-mères directes et ultimes. 99,9% des demandeurs de LEI ayant obtenu un LEI nouvellement émis ou ayant renouvelé un LEI existant lors de ce trimestre ont déclaré des informations sur les sociétés mères.

Depuis février 2019, la GLEIF a travaillé étroitement avec les organismes émetteurs de LEI à la vérification des données de Niveau 2, en particulier celles des entités juridiques qui déclarent que leurs sociétés mères n’ont pas de LEI, afin d’améliorer la qualité des données. A la fin du trimestre, plus de 21 000 entités juridiques ont mis à jour les informations concernant leur société mère. 7200 d’entre eux ont fourni le LEI de leur société mère. De même, environ 21 000 entités juridiques ont mis à jour les informations concernant leur société mère et environ 6600 d’entre elles ont déclaré le LEI de leur société mère. Un tel progrès va augmenter la transparence dans l’identification du réseau d’entités juridiques et améliorer la qualité des données.

A la suite de cette campagne sur la qualité des données, la part des entités juridiques déclarant une société mère ayant un LEI est passé d’environ 6% fin 2018 à environ 7% à la fin du troisième trimestre 2019. La part des entités juridiques qui n’ont pas de LEI et qui déclarent une société mère a chuté d’environ 7% fin 2018 à moins de 5% à la fin du troisième trimestre 2019.

En même temps, la part des entités juridiques déclarant une société mère ayant un LEI est passée d’environ 6% fin 2018 à environ 8% à la fin du troisième trimestre 2019. La part des entités juridiques déclarant une société mère n’ayant pas de LEI est passée d’environ 6% fin 2018 à environ 4% à la fin du troisième trimestre 2019.

Les rapports trimestriels se réfèrent à des concepts et des définitions qui sont propres au système mondial du LEI. Pour permettre une bonne compréhension des rapports, nous avons résumé les concepts primordiaux dans le document ‘Informations de contexte sur le Rapport de gestion relatif au Global LEI System’ (Background Information on Global LEI System Business Report).

La GLEIF met également à disposition le ‘Dictionnaire des rapports de gestion’ (Business Reporting Dictionary), qui définit les formules et algorithmes utilisés pour établir le rapport sur l’activité LEI mise en exergue dans les rapports trimestriels.

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