La GLEIF a publié le Rapport de gestion trimestriel sur le Global LEI System du troisième trimestre 2017
Les Rapports de gestion sur le système mondial du LEI rendent compte des grandes tendances concernant l'adoption du LEI et fournissent des analyses approfondies sur les données associées au LEI
Auteur: Stephan Wolf
Date: 2017-11-14
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En novembre 2017, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a publié son troisième rapport trimestriel; celui-ci met en lumière les principales évolutions relatives à l'adoption de l'identifiant d'entité juridique (LEI). Plus précisément, ces rapports évaluent la croissance annuelle, chiffrent les prévisions de renouvellements, mesurent le niveau de concurrence entre les organisations émettrices de LEI opérationnelles dans le système mondial des LEI et analysent les taux de renouvellements des LEI et de corroboration des données de référence. La GLEIF inclut également des statistiques au sujet des informations sur les sociétés mères directes et ultimes fournies par les entités juridiques.
Pour télécharger le dernier ‘Rapport de gestion sur le Global LEI System’ (Global LEI System Business Report) qui couvre le troisième trimestre 2017, veuillez vous reporter aux ‘liens associés’ ci-dessous.
Ce billet de blog résume les principales conclusions du troisième Rapport de gestion sur le Global LEI System. Les sources citées sont reprises dans les ‘liens associés’ ci-dessous.
Principales conclusions du troisième Rapport de gestion sur le Global LEI System
Le troisième Rapport de gestion sur le Global LEI System, qui a été publié en novembre 2017, analyse les évolutions observées au deuxième trimestre 2017. Il montre:
État des lieux des émissions de LEI et du potentiel de croissance des LEI
Au troisième trimestre 2017, le nombre de nouveaux LEI émis a augmenté de 17,3 pour cent dans les pays de l'Union européenne, et de 12,7 pour cent dans le monde pour un total de 565 700 LEI actifs. Cela représente la plus forte augmentation des émissions de LEI en un trimestre depuis le premier trimestre 2014. La croissance est particulièrement forte dans plusieurs pays d'Europe, avec en tête le Royaume-Uni et l'Allemagne. Nous attribuons ce taux élevé d'émissions de nouveaux LEI en premier lieu aux acteurs de marché contraints d'entrer en conformité avec la directive révisée de l'UE sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II) et son règlement attaché (MIFIR), bientôt en vigueur. L'absence d'obtention d'un LEI avant le 3 janvier 2018 (par la société ou par son client) empêchera les sociétés d'être en mesure de respecter les exigences de déclaration applicables dans l'UE. La GLEIF rappelle aux acteurs de marché que dans de nombreux cas, ces prérogatives s'appliqueront aux entités hors UE également. Toute les entités concernées qui n'ont pas encore de LEI doivent agir dès maintenant. Nous ne pouvons pas garantir que les LEI seront délivrés à temps pour l'entrée en vigueur de la MiFID II et du MIFIR si leur enregistrement est encore retardé.
Hors de l'Europe et de ses territoires dépendants, le taux de croissance le plus élevé a été enregistré à Hong Kong (19%).
Concurrence au sein du Global LEI System
Le rapport trimestriel identifie les marchés les plus concurrentiels et ceux qui le sont le moins parmi ceux qui ont plus de 1000 LEI sur la base du nombre d'émetteurs de LEI du pays. Au troisième trimestre, la concurrence s'est affaiblie au Royaume-Uni, en Finlande et aux Pays-Bas. Les principaux émetteurs de LEI présents dans ces pays, qui occupent une part de marché d'environ 75 pour cent au trimestre précédent, ont encore augmenté leur part de marché. Dans plusieurs autres pays cependant, les émetteurs de LEI actuellement classés à la deuxième place des émetteurs au portefeuille de LEI le plus important, ont augmenté leur part de marché.
Taux de renouvellements des LEI
Le taux de renouvellement dans l'UE est resté stable, à 69 pour cent. En revanche, le taux de renouvellement dans les pays hors UE a encore baissé de 49,8 pour cent (trimestre précédent: 52,3 pour cent). Cela ne comprend que les pays avec au moins 1000 LEI au total à la fin du trimestre précédent. En ce qui concerne le taux de renouvellement dans les pays hors UE, il ne faut pas oublier qu'il est fortement influencé par le taux de renouvellement de LEI émis aux États-Unis au profit d'entités américaines, qui représentent deux tiers de la population des LEI hors UE. Aux États-Unis, le taux de renouvellement a chuté à 43 pour cent,soit son niveau le plus faible jamais enregistré, dans la période du rapport.
La GLEIF rappelle que le Conseil de stabilité financière, l'un des principaux promoteurs de l'initiative LEI et le fondateur de la GLEIF, a insisté sur le fait que le déploiement des LEI doit contribuer à “l'amélioration de la qualité et de la précision des données financières de manière globale”. La capacité du Global LEI System à atteindre cet objectif dépend de la disponibilité de données fiables et ouvertes, validées régulièrement.
Statistiques sur les déclarations d'information des sociétés mères par les entités juridiques
En mai 2017, le processus visant à améliorer la base de données LEI en incluant les données de ‘Niveau 2’ pour répondre à la question ‘qui appartient à qui’ a commencé. À la fin du troisième trimestre 2017, 147 000 demandeurs de LEI représentant 26 pour cent du total de la population des LEI ont déclaré des informations sur des sociétés mères directes et ultimes (trimestre précédent: 11 pour cent). 46 pour cent des informations sur les sociétés mères directes déclarées au troisième trimestre ont été pleinement corroborées. Il est prévu que les données sur les sociétés mères soient disponibles pour la population complète des LEI dans le courant du premier semestre 2018, c'est-à-dire vers la fin du cycle de renouvellement d'un an commencé à la date de début de la collecte des données de Niveau 2.
Informations de contexte du dernier Rapport de gestion sur le Global LEI System
Les rapports se basent sur le Répertoire mondial des LEI qui contient les enregistrements de LEI historiques actualisés, y compris les données de référence liées, compilées dans une source officielle. Ces données fournissent des informations sur une entité juridique identifiée par un LEI. Le Répertoire mondial des LEI est la seule source en ligne gratuite fournissant des données de référence d'entités juridiques ouvertes, normalisées et de haute qualité, ayant le potentiel de saisir toute entité impliquée dans des transactions financières à l'échelle mondiale. Les parties intéressées peuvent accéder à la totalité de la base de données associées aux LEI et y faire des recherches au moyen de l'outil de recherche de LEI en ligne développé par la GLEIF.
Les rapports trimestriels se réfèrent à des concepts et des définitions qui sont propres au système mondial du LEI. Afin de simplifier la compréhension des rapports, nous en avons résumé les principaux concepts dans le document ‘Informations de contexte sur le Rapport de gestion sur le Global LEI System’ (Background Information on Global LEI System Business Report).
La GLEIF met également à disposition de tous le ‘Dictionnaire des rapports de gestion’ (Business Reporting Dictionary)qui définit les formules et algorithmes utilisés pour déclarer les activités liées aux LEI dans les rapports trimestriels.
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Stephan Wolf a occupé le poste de PDG de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) de 2014 à 2024. Depuis mars 2024, il a dirigé le Conseil consultatif de l'industrie (IAB) de la Chambre de commerce internationale (ICC) en soutien à l'initiative sur les normes numériques, la plateforme mondiale pour l'harmonisation, l'adoption et l'engagement en matière de normes du commerce numérique. Avant d'être nommé président, il était vice-président de l'IAB depuis 2023. La même année, il a été élu au conseil d'administration de la Chambre de commerce internationale (ICC) d'Allemagne.
Entre janvier 2017 et juin 2020, M. Wolf a été co-intervenant du Groupe de conseil technique FinTech de l'Organisation Internationale pour le Comité technique de normalisation 68 (ISO TC 68 FinTech TAG). En janvier 2017, M. Wolf a été nommé dans la liste des 100 meilleurs dirigeants dans Identity by One World Identity. Il possède une grande expérience dans la mise en place d'opérations de données et de stratégies de mise en œuvre globale. Tout au long de sa carrière, il a dirigé l'évolution de l'activité principale ainsi que des stratégies de développement produit. M. Wolf a cofondé IS Innovative Software GmbH en 1989, où il occupa d'abord le poste de directeur général. Il a ensuite été nommé porte-parole du comité de direction de son successeur, IS.Teledata AG. Cette société a finalement intégré Interactive Data Corporation, au sein de laquelle M. Wolf occupait le poste de Directeur technique. M. Wolf a obtenu un diplôme universitaire en administration des entreprises à la J. W. Goethe University, Francfort-sur-le-Main.
