La GLEIF a publié le Rapport de gestion trimestriel sur le Global LEI System du deuxième trimestre 2018

Les Rapports de gestion sur le système mondial du LEI rendent compte des grandes tendances concernant l'adoption du LEI et fournissent des analyses approfondies sur les données associées au LEI

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En août 2018, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a publié son dernier rapport trimestriel; celui-ci met en lumière les principales évolutions relatives à l'adoption de l'identifiant d'entité juridique (LEI). Plus précisément, les rapports évaluent la croissance annuelle et les attentes concernant les renouvellements, estiment le degré de concurrence entre les organisations émettrices de LEI opérant au sein du Global LEI System et analysent les taux de renouvellement et de corroboration des données de référence des LEI. Depuis juillet 2017, la GLEIF inclut également des statistiques au sujet des informations sur les sociétés mères directes et ultimes fournies par les entités juridiques.

Pour télécharger le ‘Rapport de gestion sur le Global LEI System’ (Global LEI System Business Report) qui couvre le deuxième trimestre 2018, veuillez vous reporter aux ‘liens associés’ ci-dessous.

Ce billet de blog résume les principales conclusions du dernier rapport. Les sources citées sont reprises dans les ‘liens associés’ ci-dessous.

Principales conclusions du dernier Rapport de gestion sur le Global LEI System

Le Rapport de gestion sur le Global LEI System publié en août 2018 analyse les évolutions observées au deuxième trimestre 2018. Il montre:

État des lieux des émissions de LEI et du potentiel de croissance des LEI

À la fin du deuxième trimestre 2018, la population totale de LEI avoisinait 1,2 million. Quelque 71 300 LEI de plus ont été émis au deuxième trimestre 2018, contre 167 000 environ émis lors du premier trimestre. Cela représente un taux de croissance de 6,3 pour cent au deuxième trimestre (premier trimestre: 17,8 pour cent).

Les émissions de LEI au deuxième trimestre 2018 confirment que le marché est bien préparé pour respecter les exigences en matière de LEI établies en vertu de la directive révisée de l'UE sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II) et son règlement connexe (MIFIR), entrés en vigueur le 3 janvier 2018. Conformément au MIFIR, les sociétés d'investissement doivent obtenir les LEI de leurs clients avant toute prestation de service liée par des obligations de déclaration.

Reflet de ce développement, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a confirmé le 20 juin 2018 que les accords de transition relatifs au LEI en vertu de la MiFID II et du règlement MiFIR, présentés en décembre 2017, « ne feront l'objet d'aucune prolongation supplémentaire ». La période transitoire de six mois « prendra fin le 2 juillet 2018 au soir ». (Le 20 décembre 2017, l'AEMF a déclaré que « pendant une période de six mois, les sociétés d'investissement pourront fournir un service engendrant l'obligation de soumettre un rapport de transaction au client, sans avoir obtenu auparavant de code LEI de celui-ci, à condition qu'au préalable de fournir un tel service, la société d'investissement obtienne la documentation nécessaire de la part de ses clients pour soumettre une demande de code LEI pour son compte ».) L'AEMF et les autorités nationales compétentes « ont conclu qu'il n'est pas nécessaire de prolonger la période initiale de six mois accordée pour permettre l'introduction sans heurts des exigences de LEI en vertu du MiFIR ».

L'Inde enregistre le taux de croissance de LEI le plus élevé au niveau des pays pour les premier et deuxième trimestres de l'année 2018 (100,5 pour cent au T2 2018). On peut attribuer cette tendance à l'adoption du LEI par la banque centrale indienne pour les sociétés emprunteuses importantes.

Concurrence au sein du Global LEI System

Le rapport relève les marchés les plus et les moins concurrentiels parmi ceux qui ont plus de 1000 LEI sur la base du nombre d'émetteurs de LEI fournissant des services dans le pays. Au deuxième trimestre 2018, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas et les États-Unis restaient parmi les marchés les moins concurrentiels. La Bulgarie, le Portugal, Malte et l'Afrique du Sud comptaient en revanche parmi les marchés les plus concurrentiels.

Taux de renouvellements des LEI

Au deuxième trimestre 2018, le taux de renouvellement global de 66,6 % est resté pratiquement inchangé par rapport aux deux trimestres précédents. (Cela inclut les pays ayant au moins 1000 LEI au total à la fin du trimestre précédent). À la fin du deuxième trimestre 2018, 84 % des LEI étaient en règle (aucun changement comparé au trimestre précédent). Pendant la période de rapport, ces cinq pays ont enregistré les taux de renouvellement les plus élevés: Japon (90,1 pour cent), Finlande (85,8 pour cent), Autriche (79,9 pour cent), Suisse (76,5 pour cent) et Norvège (76,0 pour cent).

Transfert de LEI

Suite à l'accréditation de GS1 AISBL par la GLEIF en qualité d'émetteur de LEI, GS1 Germany GmbH a transféré tous les LEI sous sa gestion vers GS1 AISBL. À l'avenir, GS1 Germany GmbH opérera en qualité d'Agent d'enregistrement. (L'Agent d'enregistrement aide les entités juridiques à accéder au réseau des organisations émettrices de LEI en charge de l'émission de LEI et des services connexes).

Corroboration des données de référence de Niveau 1

Les informations de carte de visite disponibles avec les données de référence LEI, par exemple le nom officiel d'une entité juridique et l'adresse de son siège, sont appelées données de ‘Niveau 1’. Elles répondent à la question ‘qui est qui’. Les données de Niveau 1 sont considérées comme pleinement corroborées si, sur la base des procédures de validation utilisées par l'émetteur de LEI responsable de la gestion de cet enregistrement de LEI, il existe des informations suffisantes provenant de sources officielles publiques pour corroborer les informations que l'entité juridique a fournies pour cet enregistrement. Si ce n'est pas le cas, les informations de carte de visite disponibles par le biais d'un enregistrement de LEI sont classifiées comme étant ‘fournies par l'entité uniquement’. Au deuxième trimestre 2018, le pourcentage de données de référence pleinement corroborées a baissé pour s'établir à 76,1 pour cent (premier trimestre: 84,6 pour cent). Ce changement reflète le fait que le plus important émetteur de LEI, Business Entity Data B.V, a procédé à l'ajustement du statut d'un nombre significatif de LEI historiques sous sa gestion, qui sont ainsi passés de ‘pleinement corroborés’ à ‘fournis par l'entité uniquement’. La GLEIF est en train de mener l'enquête sur le sujet.

Statistiques sur les déclarations d'information des sociétés mères par les entités juridiques

À la fin du deuxième trimestre 2018, 1,1 million de demandeurs de LEI, représentant 93 pour cent du total de la population de LEI, ont déclaré des informations sur des sociétés mères directes et ultimes (trimestre précédent: 75 pour cent). Le pourcentage d'entités juridiques indiquant que des obstacles juridiques les empêchaient de fournir ou de publier des informations sur les sociétés mères a bondi, passant de 4 à 19 pour cent. Cela est dû à un changement en matière de déclaration effectué par un émetteur de LEI, Business Entity Data B.V. Ce changement est erroné et devrait être corrigé au cours du troisième trimestre 2018.

Les rapports trimestriels se réfèrent à des concepts et des définitions qui sont propres au système mondial du LEI. Afin de simplifier la compréhension des rapports, nous en avons résumé les principaux concepts dans le document ‘Informations de contexte sur le Rapport de gestion sur le Global LEI System’ (Background Information on Global LEI System Business Report).

La GLEIF met également à disposition de tous le ‘Dictionnaire des rapports de gestion’ (Business Reporting Dictionary) qui définit les formules et algorithmes utilisés pour déclarer les activités liées aux LEI dans les rapports trimestriels.

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