La GLEIF a publié le Rapport de gestion sur le Global LEI System du premier trimestre 2020
Les Rapports de gestion sur le système mondial du LEI rendent compte des grandes tendances concernant l'adoption du LEI et fournissent des analyses approfondies sur les données associées au LEI
Auteur: Stephan Wolf
Date: 2020-04-27
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En avril 2020, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a publié son dernier rapport trimestriel qui présente les principaux faits concernant l'adoption de l'identifiant d'entité juridique (LEI). Les rapports analysent notamment la projections concernant les renouvellements et la croissance annelle, évaluent le niveau de concurrence entre les organisations qui délivrent des LEI opérant dans le Global LEI System et étudient les taux de nouvellement de LEI et la corroboration des données de référence. Depuis juillet 2017, nous fournissons également des statistiques sur les informations relatives aux sociétés mères directes et ultimes transmises par les entités juridiques.
Pour télécharger le ‘Rapport de gestion sur le Global LEI System’ (Global LEI System Business Report) qui couvre le premier trimestre 2020, veuillez vous reporter aux ‘liens associés’ ci-dessous.
Ce billet de blog résume les principales conclusions du dernier rapport. Les sources citées sont publiées dans les 'liens associés' ci-dessous.
Principales conclusions du dernier rapport de gestion sur le Global LEI System
Compte tenu de l'impact du COVID-19 sur l'activité des marchés économiques et financiers à travers le monde, la GLEIF et ses partenaires, les organisations émettrices de LEI, font tout leur possible pour maintenir les niveaux de service les plus élevés dans le Global LEI System, qui fonctionne sans interruption. La pandémie affectant tous les pays, la GLEIF a enregistré une légère baisse des activités d'émission et de renouvellement des LEI durant les deux dernières semaines du T1, comme expliqué plus en détail dans ce rapport. La GLEIF reste toutefois convaincue que la population des LEI poursuivra sa croissance en 2020, comme illustré dans la fig. 5. Le Global LEI System a été conçu pour offrir plus de transparence aux gouvernements et secteurs d'activité du monde entier, notamment en temps de crise, et la GLEIF s'engage à apporter tout son soutien durant cette période.
Le Rapport de gestion sur le Global LEI System, qui a été publié en avril 2020, analyse les faits observés au premier trimestre 2020. Il révèle les éléments suivants :
Délivrance des LEI et potentiel de croissance des LEI: État des lieux
À la fin du premier trimestre 2020, le nombre total de LEI était d'environ 1,56 million. Plus de 76 000 LEI ont été émis au cours de ce trimestre, contre environ 60 000 au cours du trimestre précédent. Cela représente un taux de croissance trimestriel de 5,2% (trimestre précédent: 4,2%).
Au premier trimestre, la Chine a enregistré le taux de croissance trimestrielle de LEI le plus élevé à l'échelon national (53,4 %), suivie par l'Inde (17,8 %), l'Estonie (15,2 %), la Pologne (9,5 %) et l’Île Maurice (9,3 %). La croissance est essentiellement imputable aux initiatives réglementaires qui imposent l'utilisation des LEI.
Malgré le niveau globalement élevé d'émission de nouveaux LEI au premier trimestre 2020, leur nombre a commencé à reculer durant les deux dernières semaines de mars, en particulier dans les pays les plus touchés par le COVID-19, à l'instar des États-Unis et de l'Italie. En outre, les délais de mise en application des réglementations imposant l’utilisation des LEI sont allongés. C'est notamment le cas de la Securities Financing Transaction Regulation (SFTR) de l'UE et des exigences fixées par la Reserve Bank of India. Cela devrait retarder la poursuite de la croissance jusqu'à la fin 2020.
La concurrence au sein du Global LEI System
Le rapport relève les marchés les plus et les moins concurrentiels parmi ceux qui ont plus de 1000 LEI sur la base du nombre d'émetteurs de LEI fournissant des services dans la juridiction. Au premier trimestre 2020, la Chine, les Pays-Bas, l’Italie, l’Espagne et la République tchèque étaient les cinq marchés les moins concurrentiels par ordre décroissant. Les cinq pays les plus concurrentiels, par ordre décroissant, étaient la Lituanie, la Roumanie, le Portugal, la Lettonie et Malte. Il convient de souligner que les cinq marchés les moins concurrentiels sont des pays où les autorités gouvernementales locales agissent en tant qu'émetteurs de LEI, ce qui indique que les entités juridiques semblent largement préférer collaborer avec ces émetteurs de LEI.
Au premier trimestre 2020, de nombreux pays ont continué d'afficher une concurrence accrue entre les émetteurs de LEI. En particulier, les États-Unis, l'Inde et les pays scandinaves (Suède, Norvège et Danemark) ont enregistré une répartition plus égale des parts de marché entre les émetteurs de LEI opérant dans ces pays.
Taux de renouvellement des LEI
Le processus de renouvellement annuel permet à l'entité juridique et à l'organisation émettant le LEI de réviser et de confirmer au moins une fois par an les données de références de l'entité juridique. Le Global LEI System est unique en ce sens qu'il offre une absolue transparence quant à la période au cours de laquelle les données ont été vérifiées pour la dernière fois.
Au T1 2020, le taux global de renouvellement de 62,5 % était plus faible qu'au trimestre précédent (66,7 %). À la fin du trimestre, 68% de tous les LEI étaient en règle (dernier trimestre: 69,2%).
Le taux de renouvellement dans l'UE a légèrement reculé à 65,9 % (trimestre précédent: 67,3 %). Dans les pays hors UE, il s'est inscrit également en baisse à 56.1% (trimestre précédent: 58%). Dans la période couverte par le rapport, les cinq pays ayant affiché les taux de renouvellement les plus élevés étaient la Finlande (89,2 %), le Liechtenstein (87,4 %), le Japon (85,4 %), la Suisse (76 %) et la Norvège (75,8 %). Le Brésil (62,1 %), les États-Unis (58,8 %), le Royaume-Uni (57,4 %), la Russie (55,1 %) et la Chine (54,2 %) ont affiché les plus forts taux de non-renouvellement.
Les LEI dont le renouvellement était prévu durant les deux dernières semaines de mars sont moins renouvelés que durant les semaines précédentes, notamment aux États-Unis, en Finlande, aux Pays-Bas, en Chine et en Inde. Nous manquons toutefois de recul pour confirmer s'il s'agit d'une tendance de fond. La GLEIF surveillera attentivement l'évolution de la situation dans les semaines à venir.
Corroboration des données de référence de Niveau 1
Les informations de carte de visite professionnelle disponibles avec les données de référence de LEI, telles que le nom officiel d'une entité juridique et l'adresse de son siège social sont des données de 'Niveau 1'. Ces données permettent de déterminer 'qui est qui'. Les données de Niveau 1 sont considérées comme pleinement corroborées lorsque, sur la base des procédures de validation utilisées par l'émetteur de LEI, il existe des informations suffisantes, provenant de sources publiques faisant autorité, pour corroborer les informations communiquées par l'entité juridique pour l'enregistrement. Au cas contraire, ou si l'entité juridique n'est pas tenue de s'inscrire dans un registre local (par exemple un fonds ou une fiducie), les informations de carte de visite figurant dans un dossier de LEI sont classées comme «uniquement communiquées par l'entité juridique».
Au premier trimestre 2020, le pourcentage de données de référence de Niveau 1 pleinement corroborées pour la totalité de la population de LEI a légèrement augmenté pour atteindre 81,1 %, contre 80,6 % au trimestre précédent.
Statistiques en matière de communication par les entités juridiques d'informations sur leurs sociétés mères
Au premier trimestre 2020, 1,41 million environ de demandeurs de LEI, soit 90 % de la population LEI totale, a déclaré des informations sur des sociétés mères directes et ultimes. 99,9% des demandeurs de LEI ayant obtenu un LEI nouvellement émis ou ayant renouvelé un LEI existant lors de ce trimestre ont déclaré des informations sur les sociétés mères.
Les rapports trimestriels se réfèrent à des concepts et des définitions qui sont propres au système mondial du LEI. Pour contribuer à une meilleure compréhension des rapports, nous avons résumé des notions pertinentes évoquées dans le document. 'Informations contextuelles sur le Rapport de gestion sur le Global LEI System' (Background Information on Global LEI System Business Report).
La GLEIF met également à disposition le 'Dictionnaire des rapports de gestion' (Business Reporting Dictionary), qui définit les formules et algorithmes utilisés pour déclarer les activités liées aux LEI dans les rapports trimestriels.
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Stephan Wolf a occupé le poste de PDG de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) de 2014 à 2024. Depuis mars 2024, il a dirigé le Conseil consultatif de l'industrie (IAB) de la Chambre de commerce internationale (ICC) en soutien à l'initiative sur les normes numériques, la plateforme mondiale pour l'harmonisation, l'adoption et l'engagement en matière de normes du commerce numérique. Avant d'être nommé président, il était vice-président de l'IAB depuis 2023. La même année, il a été élu au conseil d'administration de la Chambre de commerce internationale (ICC) d'Allemagne.
Entre janvier 2017 et juin 2020, M. Wolf a été co-intervenant du Groupe de conseil technique FinTech de l'Organisation Internationale pour le Comité technique de normalisation 68 (ISO TC 68 FinTech TAG). En janvier 2017, M. Wolf a été nommé dans la liste des 100 meilleurs dirigeants dans Identity by One World Identity. Il possède une grande expérience dans la mise en place d'opérations de données et de stratégies de mise en œuvre globale. Tout au long de sa carrière, il a dirigé l'évolution de l'activité principale ainsi que des stratégies de développement produit. M. Wolf a cofondé IS Innovative Software GmbH en 1989, où il occupa d'abord le poste de directeur général. Il a ensuite été nommé porte-parole du comité de direction de son successeur, IS.Teledata AG. Cette société a finalement intégré Interactive Data Corporation, au sein de laquelle M. Wolf occupait le poste de Directeur technique. M. Wolf a obtenu un diplôme universitaire en administration des entreprises à la J. W. Goethe University, Francfort-sur-le-Main.
