La GLEIF a publié le Rapport de gestion sur le Global LEI System du premier trimestre 2019
Les Rapports de gestion sur le système mondial du LEI rendent compte des grandes tendances concernant l'adoption du LEI et fournissent des analyses approfondies sur les données associées au LEI
Auteur: Stephan Wolf
Date: 2019-05-13
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En mai 2019, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a publié son dernier rapport trimestriel ; celui-ci met en lumière les principales évolutions relatives à l'adoption de l'identifiant d'entité juridique (LEI). Plus précisément, les rapports évaluent la croissance annuelle et les attentes concernant les renouvellements, estiment le degré de concurrence entre les organisations émettrices de LEI opérant au sein du Global LEI System et analysent les taux de renouvellement et de corroboration des données de référence des LEI. Depuis juillet 2017, nous présentons également des statistiques sur les données des sociétés mères directes et ultimes fournies par les entités juridiques.
Pour télécharger le « Rapport de gestion sur le Global LEI System » (Global LEI System Business Report) qui couvre le premier trimestre 2019, veuillez vous reporter aux ‘liens associés’ ci-dessous.
Ce billet de blog résume les principales conclusions du dernier rapport. Les sources citées sont reprises dans les ‘liens associés’ ci-dessous.
Principales conclusions du dernier Rapport de gestion sur le Global LEI System
Le Rapport de gestion sur le Global LEI System, qui a été publié en mai 2019, analyse les évolutions observées au premier trimestre 2019. Il montre:
Les émissions de LEI et le potentiel de croissance des LEI: État des lieux
À la fin du premier trimestre 2019, la population totale de LEI avoisinait 1,36 million. Quelque 53 000 LEI de plus ont été émis au premier trimestre 2019, contre 55 000 environ émis lors du quatrième trimestre 2018. Cela représente un taux de croissance de 4,1% au premier trimestre (taux pour le trimestre précédent: 4,4%).
Pour le premier trimestre, la Chine a enregistré le taux de croissance de LEI le plus élevé au niveau national (115,3%), suivie de la Turquie (48,3%), de l'Île Maurice (24,8%), de l'Inde (23,6%) et de l'Australie (12,9%). La croissance en Chine, en Inde, en Turquie et en Australie s'explique principalement par des initiatives réglementaires exigeant le recours au LEI.
Concurrence au sein du Global LEI System
Le rapport relève les marchés les plus et les moins concurrentiels parmi ceux qui ont plus de 1000 LEI sur la base du nombre d'émetteurs de LEI fournissant des services dans la juridiction. Au premier trimestre 2019, l'Italie, les Pays-Bas, l'Espagne, la Finlande et la République tchèque ont été les marchés les moins concurrentiels, par ordre décroissant. La Roumanie, la Lituanie, le Portugal, Malte et la Bulgarie ont été les marchés les plus concurrentiels, par ordre décroissant.
Taux de renouvellements des LEI
Le processus de renouvellement annuel permet à l'entité juridique et à l'organisation émettant le LEI de réviser et de confirmer au moins une fois par an les données de références de l'entité juridique. Le Global LEI System est unique au plan de la transparence absolue qu'il offre sur les dates auxquelles les dernières vérifications des données ont été effectuées.
Au premier trimestre 2019, le taux de renouvellement global de 70,8% est resté pratiquement inchangé par rapport au trimestre précédent (70,1%). (Cela comprend les juridictions qui comptent au moins 1000 LEI au total à la fin du trimestre précédent.) À la fin du premier trimestre 2019, 73,4% des LEI étaient en règle (taux pour le trimestre précédent: 76%).
Il convient de noter qu'environ 170 000 LEI avaient été émis au premier trimestre 2018, en raison de l'impact de la directive révisée de l'UE sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II) et de son règlement connexe (MiFIR), qui sont entrés en vigueur le 3 janvier 2018. Environ 67% de ceux-ci, dont l'échéance de renouvellement était datée au premier trimestre 2019, ont été renouvelés dans les temps.
Le taux de renouvellement dans l'UE a augmenté, passant de 70,3 à 71,7%. Dans les juridictions hors-UE, il s'est amélioré, passant à 59,7% (taux pour le trimestre précédent: 57,6%). Pendant la période de rapport, ces cinq juridictions ont enregistré les taux de renouvellement les plus élevés: Inde (95,5%), Finlande (93,5%), Japon (91,9%), Liechtenstein (91,1%) et Norvège (85,7%). Le Brésil (54,9%), les États-Unis (53,9%), l'Afrique du Sud (48,3%), le Royaume-Uni (46,6%) et la Fédération de Russie (46,3%) sont les cinq pays qui ont enregistré le taux de non-renouvellement le plus élevé, par ordre décroissant.
Corroboration des données de référence de Niveau 1
Les informations de carte de visite disponibles avec les données de référence LEI, par exemple le nom officiel d'une entité juridique et l'adresse de son siège, sont appelées données de ‘Niveau 1’. Elles répondent à la question ‘qui est qui’. Les données de Niveau 1 sont considérées comme pleinement corroborées si, sur la base des procédures de validation utilisées par l'émetteur de LEI, il existe des informations suffisantes provenant de sources officielles publiques pour corroborer les informations que l'entité juridique a fournies pour cet enregistrement. Si ce n'est pas le cas, les informations de carte de visite disponibles par le biais d'un enregistrement de LEI sont classifiées comme étant ‘fournies par l'entité uniquement’.
Au premier trimestre 2019, le pourcentage de données de référence de Niveau 1 pleinement corroborées pour la totalité de la population de LEI a augmenté, passant de 78,2% à 78,8%.
Statistiques sur les déclarations d'information des sociétés mères par les entités juridiques
Au premier trimestre 2019, environ 1 200 000 demandeurs de LEI, représentant 88% du total de la population de LEI, avaient déclaré des informations sur des sociétés mères directes et ultimes. 99,9% des demandeurs de LEI ayant obtenu un LEI nouvellement émis ou ayant renouvelé un LEI existant lors de ce trimestre ont déclaré des informations sur les sociétés mères.
Pendant la période visée par le rapport, 7% des entités juridiques ont déclaré une société mère directe disposant d'un LEI (taux du trimestre précédent: 6%). Le pourcentage des entités juridiques déclarant une société mère ultime dotée d'un LEI reste stable à 7%.
La part des entités juridiques indiquant que des obstacles juridiques les ont empêchées de fournir ou de publier des informations sur les sociétés mères a baissé, passant de 9,6 à 8,6%.
Les rapports trimestriels se réfèrent à des concepts et des définitions qui sont propres au système mondial du LEI. Afin de simplifier la compréhension des rapports, nous en avons résumé les principaux concepts dans le document ‘Informations de contexte sur le Rapport de gestion sur le Global LEI System’ (Background Information on Global LEI System Business Report).
La GLEIF met également à disposition de tous le ‘Dictionnaire des rapports de gestion’ (Business Reporting Dictionary) qui définit les formules et algorithmes utilisés pour déclarer les activités liées aux LEI dans les rapports trimestriels.
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Stephan Wolf a occupé le poste de PDG de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) de 2014 à 2024. Depuis mars 2024, il a dirigé le Conseil consultatif de l'industrie (IAB) de la Chambre de commerce internationale (ICC) en soutien à l'initiative sur les normes numériques, la plateforme mondiale pour l'harmonisation, l'adoption et l'engagement en matière de normes du commerce numérique. Avant d'être nommé président, il était vice-président de l'IAB depuis 2023. La même année, il a été élu au conseil d'administration de la Chambre de commerce internationale (ICC) d'Allemagne.
Entre janvier 2017 et juin 2020, M. Wolf a été co-intervenant du Groupe de conseil technique FinTech de l'Organisation Internationale pour le Comité technique de normalisation 68 (ISO TC 68 FinTech TAG). En janvier 2017, M. Wolf a été nommé dans la liste des 100 meilleurs dirigeants dans Identity by One World Identity. Il possède une grande expérience dans la mise en place d'opérations de données et de stratégies de mise en œuvre globale. Tout au long de sa carrière, il a dirigé l'évolution de l'activité principale ainsi que des stratégies de développement produit. M. Wolf a cofondé IS Innovative Software GmbH en 1989, où il occupa d'abord le poste de directeur général. Il a ensuite été nommé porte-parole du comité de direction de son successeur, IS.Teledata AG. Cette société a finalement intégré Interactive Data Corporation, au sein de laquelle M. Wolf occupait le poste de Directeur technique. M. Wolf a obtenu un diplôme universitaire en administration des entreprises à la J. W. Goethe University, Francfort-sur-le-Main.
