La GLEIF a publié le Rapport de gestion sur le Global LEI System du premier trimestre 2018
Les Rapports de gestion sur le système mondial du LEI rendent compte des grandes tendances concernant l'adoption du LEI et fournissent des analyses approfondies sur les données associées au LEI
Auteur: Stephan Wolf
Date: 2018-05-18
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En mai 2018, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a publié son dernier rapport trimestriel ; celui-ci met en lumière les principales évolutions relatives à l'adoption de l'identifiant d'entité juridique (LEI). Plus précisément, les rapports évaluent la croissance annuelle et les attentes concernant les renouvellements, estiment le degré de concurrence entre les organisations émettrices de LEI opérant au sein du Global LEI System et analysent les taux de renouvellement et de confirmation des données de référence des LEI. La GLEIF inclut également des statistiques au sujet des informations sur les sociétés mères directes et ultimes fournies par les entités juridiques.
Pour télécharger le ‘Rapport de gestion sur le Global LEI System’ (Global LEI System Business Report) qui couvre le premier trimestre 2018, veuillez vous reporter aux ‘liens associés’ ci-dessous.
Ce billet de blog résume les principales conclusions du dernier rapport. Les sources citées sont reprises dans les ‘liens associés’ ci-dessous.
Principales conclusions du dernier Rapport de gestion sur le Global LEI System
Le Rapport de gestion sur le Global LEI System, qui a été publié en mai 2018, analyse les évolutions observées au premier trimestre 2018. Il montre:
État des lieux des émissions de LEI et du potentiel de croissance des LEI
A la fin du premier trimestre 2018, la population totale de LEI dépassait 1,1 million. Après avoir atteint un pic de presque 400 000 nouveaux LEI émis au quatrième trimestre 2017, le nombre de nouveaux LEI émis au premier trimestre 2018 a diminué pour atteindre 167 353. Le taux de croissance exceptionnellement élevé observé au deuxième semestre 2017 est lié à la contrainte pesant sur les acteurs du marché d'entrer en conformité avec la directive révisée de l'UE sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II) et son règlement connexe (MIFIR), qui sont entrés en vigueur le 3 janvier 2018. La baisse des émissions de LEI au premier trimestre 2018, après expiration du délai, démontre le succès du déploiement des LEI jusqu'à l’entrée en vigueur de la MiFID II et du MiFIR.
Rappel : les acteurs du marché qui ne se sont pas encore conformés aux exigences relatives au LEI dictées par la MiFID II et le MiFIR doivent garder à l’esprit que les modalités de transition pertinentes communiqués par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sont temporaires. (Le 20 décembre 2017, l'AEMF a déclaré que « pendant une période de six mois, les sociétés d’investissement pourront fournir un service engendrant l'obligation de soumettre un rapport de transaction au client, sans avoir obtenu auparavant de code LEI de celui-ci, à condition qu'au préalable de fournir un tel service, la société d'investissement obtienne la documentation nécessaire de la part de ses clients pour soumettre une demande de code LEI pour son compte. »)
Il faut également savoir que les émissions de LEI au premier trimestre 2018 ont largement dépassé les niveaux antérieurs:
Emissions de LEI
2018
2017
Janvier
95 820
5 601
Février
39 963
5 818
Mars
31 570
7 412
Cette tendance pourrait indiquer une prise de conscience accrue des gains d'efficacité et des économies de coûts liés à l’adoption du LEI par le monde des affaires à l’échelle mondiale. (Voir, pour référence, le livre blanc publié par McKinsey & Company et la GLEIF intitulé ‘L'identifiant d'entité juridique: La valeur de l'identifiant unique de contrepartie’ (The Legal Entity Identifier: The Value of the Unique Counterparty ID) inclus dans les ‘liens associés’ ci-dessous.)
Concurrence au sein du Global LEI System
Le rapport relève les marchés les plus et les moins concurrentiels parmi ceux qui ont plus de 1000 LEI sur la base du nombre d'émetteurs de LEI fournissant des services dans le pays. Au premier trimestre 2018, la Bulgarie, Malte, le Portugal, la Suisse et l’Afrique du Sud étaient les marchés les plus concurrentiels. La concurrence s’est notablement affaiblie en Inde et en Slovénie, prouvant que la gestion du LEI dans ces juridictions se concentre sur un seul émetteur de LEI.
Taux de renouvellements des LEI
Au premier trimestre 2018, le taux de renouvellement global de 66,3 % est resté pratiquement inchangé par rapport au trimestre précédent. A la fin du premier trimestre 2018, 84 % des LEI étaient en règle. Il convient toutefois de noter que le nombre absolu de LEI expirés a augmenté de 26 645 au cours des douze derniers mois.
Statistiques sur les déclarations d'information des sociétés mères par les entités juridiques
En mai 2017, le processus visant à améliorer la base de données LEI en incluant les données de ‘Niveau 2’ pour répondre à la question ‘qui appartient à qui’ a commencé. A la fin du premier trimestre 2018, 838 000 demandeurs de LEI, représentant 75 % du total de la population de LEI, ont déclaré des informations sur des sociétés mères directes et ultimes (trimestre précédent : 61 pour cent). 28 % des informations sur les sociétés mères directes déclarées ont été pleinement corroborées (aucun changement par rapport au trimestre précédent). Seuls 4 % des entités juridiques ont indiqué que des obstacles juridiques les empêchaient de fournir ou de publier des informations sur les sociétés mères.
Les rapports trimestriels se réfèrent à des concepts et des définitions qui sont propres au système mondial du LEI. Afin de simplifier la compréhension des rapports, nous en avons résumé les principaux concepts dans le document ‘Informations de contexte sur le Rapport de gestion sur le Global LEI System’ (Background Information on Global LEI System Business Report).
La GLEIF met également à disposition de tous le ‘Dictionnaire des rapports de gestion’ (Business Reporting Dictionary) qui définit les formules et algorithmes utilisés pour déclarer les activités liées aux LEI dans les rapports trimestriels.
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Stephan Wolf a occupé le poste de PDG de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) de 2014 à 2024. Depuis mars 2024, il a dirigé le Conseil consultatif de l'industrie (IAB) de la Chambre de commerce internationale (ICC) en soutien à l'initiative sur les normes numériques, la plateforme mondiale pour l'harmonisation, l'adoption et l'engagement en matière de normes du commerce numérique. Avant d'être nommé président, il était vice-président de l'IAB depuis 2023. La même année, il a été élu au conseil d'administration de la Chambre de commerce internationale (ICC) d'Allemagne.
Entre janvier 2017 et juin 2020, M. Wolf a été co-intervenant du Groupe de conseil technique FinTech de l'Organisation Internationale pour le Comité technique de normalisation 68 (ISO TC 68 FinTech TAG). En janvier 2017, M. Wolf a été nommé dans la liste des 100 meilleurs dirigeants dans Identity by One World Identity. Il possède une grande expérience dans la mise en place d'opérations de données et de stratégies de mise en œuvre globale. Tout au long de sa carrière, il a dirigé l'évolution de l'activité principale ainsi que des stratégies de développement produit. M. Wolf a cofondé IS Innovative Software GmbH en 1989, où il occupa d'abord le poste de directeur général. Il a ensuite été nommé porte-parole du comité de direction de son successeur, IS.Teledata AG. Cette société a finalement intégré Interactive Data Corporation, au sein de laquelle M. Wolf occupait le poste de Directeur technique. M. Wolf a obtenu un diplôme universitaire en administration des entreprises à la J. W. Goethe University, Francfort-sur-le-Main.
