La GLEIF a publié son premier Rapport de gestion trimestriel sur le Global LEI System

Les Rapports de gestion sur le système mondial du LEI rendent compte des grandes tendances concernant l'adoption du LEI et fournissent des analyses approfondies sur les données associées au LEI

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En avril 2017, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a publié son premier rapport trimestriel; celui-ci met en lumière les principales évolutions relatives à l'adoption de l'identifiant d'entité juridique (LEI). Dans le détail, ces rapports évaluent la croissance annuelle, chiffrent les prévisions de renouvellements, mesurent le niveau de concurrence entre les organisations émettrices de LEI opérationnelles dans le Global LEI System et analysent les taux de renouvellements des LEI et de corroboration des données de référence. Pour télécharger le premier ‘Rapport de gestion sur le Global LEI System’ qui couvre le premier trimestre 2017, veuillez vous reporter aux ‘liens connexes’ ci-dessous.

Ce billet de blog résume les principales conclusions du premier Rapport de gestion sur le Global LEI System et fournit des informations de contexte sur les données figurant dans le rapport. Les sources citées sont reprises dans les ‘liens associés’ ci-dessous.

Principales conclusions du premier Rapport de gestion sur le Global LEI System

Le premier Rapport de gestion sur le Global LEI System, qui analyse les évolutions observées au premier trimestre 2017, nous apprend que:

• À la fin du premier trimestre 2017, on comptait plus de 481 000 LEI actifs, gérés par 30 émetteurs de LEI. Ces LEI représentent des entités juridiques de 199 juridictions. Les États-Unis restent le premier marché avec à eux seuls 25% du total de LEI émis à ce jour.
• Les cinq et dix juridictions les plus importantes représentent, respectivement, 56 et 76% des LEI actifs dans le Global LEI System.
• Globalement, le taux de croissance trimestrielle du LEI est resté à 4%, soit un taux de croissance annualisée de 13% en Europe et 19% dans le reste du monde. La GLEIF prévoit que le continent européen atteindra un taux de croissance annuelle de 23%, en grande partie en raison de l'entrée en vigueur de la directive révisée de l'Union européenne concernant les marchés des instruments financiers (MiFID II) et de son règlement attaché (MIFIR), prévue en janvier 2018. La GLEIF table sur 551 000 LEI actifs fin 2017.
• Le taux moyen de renouvellement du LEI par juridiction est de 66%, avec un minimum de 36% et un maximum de 89%. Les activités de non-renouvellement sont en légère hausse, notamment aux États-Unis. Cela a des effets sur la tendance globale étant donné que cette juridiction compte pour un quart de la population de LEI actifs.
• Grâce à un renforcement de la communication sur l'importance des renouvellements, en collaboration avec le Comité de surveillance réglementaire des LEI, la GLEIF estime que le système de LEI atteindra un taux de renouvellements global de 75% d'ici la fin de l'année.
• Le classement des émetteurs de LEI selon le nombre de LEI actifs gérés est resté inchangé au premier trimestre 2017. Les cinq principaux émetteurs de LEI reflètent des modèles d'activités différents: trois d'entre eux gèrent un portefeuille de LEI représentant des entités juridiques dans plus de 195 juridictions dans le monde alors que les deux autres se concentrent largement sur leur marché national.
• La concurrence entre les émetteurs a tendance à être moins forte (et très concentrée) dans les juridictions avec un grand nombre de LEI, et inversement. Les marchés d'Amérique du Nord sont les plus concentrés; à l'inverse, en Norvège, en Slovaquie, au Portugal, en Irlande ou au Luxembourg, les émetteurs de LEI ont plus de possibilités d'entrer sur le marché.
• Le nombre de LEI pleinement corroborés par leurs émetteurs s'est accru de façon significative à partir du quatrième trimestre 2015 (73%) pour atteindre un plateau au troisième trimestre 2016 (89%). La conversion au format de fichier commun de données (FCD) LEI 2.0. devrait permettre d'augmenter la transparence de la corroboration des données de référence des émetteurs de LEI en raison des modifications apportées au format du rapport, et notamment l'introduction d'un code normalisé pour la source de validation.

Informations de contexte sur les données incluses dans les Rapports de gestion sur le Global LEI System

Les rapports se basent sur le répertoire mondial des LEI qui contient les enregistrements de LEI historiques et à jour, y compris les données de référence liées, compilées dans une source officielle. Les données de référence fournissent des informations sur une entité juridique identifiée par un LEI. Le répertoire mondial des LEI est la seule source internationale en ligne fournissant des données de référence ouvertes, normalisées et de haute qualité. Les parties intéressées peuvent accéder à la totalité de la base de données associées aux LEI et y faire des recherches au moyen de l'outil de recherche de LEI en ligne développé par la GLEIF.

État des lieux des émissions de LEI et du potentiel de croissance des LEI: En partenariat avec le Comité de surveillance réglementaire des LEI et les organisations émettrices de LEI, la GLEIF se propose d’augmenter le taux d’adoption des LEI afin que le répertoire mondial des LEI intègre à l'avenir un nombre croissant d’entités impliquées dans des transactions financières à travers le monde, offrant ainsi une vue à 360 degrés. Le Rapport de gestion trimestriel sur le Global LEI System fournit des informations sur:

1. Le nombre total de LEI émis à l'échelle mondiale et les dernières tendances concernant les émissions.
2. Les juridictions avec le plus de LEI et les taux élevés de nouvelles émissions de LEI.
3. Les principales activités par émetteur de LEI.
4. Les prévisions de croissance globale des LEI pour l'année.

Concurrence au sein du Global LEI System: Les émetteurs de LEI, également désignés Unités opérationnelles locales (UOL), fournissent des services d'enregistrement, de renouvellement et autres et constituent l'interface principale des entités juridiques souhaitant obtenir un LEI. Les entités juridiques ne sont pas tenues de faire appel à un émetteur de LEI dont le siège social est situé dans leur propre pays: elles peuvent lui préférer les services d’enregistrement des UOL accréditées et qualifiées pour valider les enregistrements de LEI dans leur(s) juridiction(s). Le Global LEI System est conçu de façon à encourager la concurrence entre les émetteurs de LEI pour le bénéfice des entités juridiques qui souhaitent obtenir un LEI. Les frais appliqués dans le cadre de l'émission et de la maintenance d'un LEI sont intégralement perçus par les organisations émettrices de LEI et doivent être basés sur les coûts. Le Rapport de gestion trimestriel sur le Global LEI System fournit des informations sur:

1. Les marchés de plus de 1000 LEI les moins concurrentiels sur la base du nombre d'émetteurs de LEI proposant leurs services dans la juridiction concernée.
2. Les marchés de plus de 1000 LEI les plus concurrentiels sur la base du nombre d'émetteurs de LEI proposant leurs services dans la juridiction concernée.

Taux de renouvellements des LEI: Le renouvellement signifie que les données de référence liées à un LEI sont revalidées tous les ans par l’émetteur de LEI gestionnaire auprès d'une source externe. Les entités juridiques qui ont obtenu un LEI sont tenues de le renouveler régulièrement. Il s'agit d'une caractéristique clé qui distingue le LEI des autres identifiants pour les raisons suivantes: tout d'abord, le principe de renouvellement est essentiel pour garantir que les informations disponibles sur une entité juridique par l'intermédiaire d'un LEI sont exactes et à jour. Aucun autre système d’identification d’entités ouvert et mondial ne s'est engagé envers un régime aussi strict de vérification régulière des données. Deuxièmement, les utilisateurs des données savent si les informations associées à un LEI donné ont été revalidées récemment ou non. Le Global LEI System est unique au plan de la transparence absolue qu'il offre sur les dates auxquelles les dernières vérifications des données ont été effectuées. Lorsqu'une entité juridique omet de renouveler et de refaire certifier son enregistrement de LEI avant la ‘prochaine date de renouvellement’ figurant dans ses données de référence LEI, le statut d'enregistrement de ce LEI passe de ‘émis’ à ‘expiré’. Le Rapport de gestion trimestriel sur le Global LEI System fournit des informations sur:

1. Le nombre total de LEI dûment renouvelés par rapport au nombre total de LEI émis à l'échelle mondiale.
2. Les juridictions à plus de 1000 LEI affichant les taux de renouvellement les plus élevés.
3. Les juridictions affichant les taux de LEI expirés les plus élevés.

Corroboration des données de référence: Les informations de carte de visite disponibles avec les données de référence LEI, par exemple le nom officiel d'une entité juridique et l'adresse de son siège, sont appelées données de ‘Niveau 1’. Elles répondent à la question ‘qui est qui’. Le FCD-LEI définit la manière dont les organisations émettant les LEI déclarent leur LEI et leurs données de référence de Niveau 1. Le format FCD dispose d'un champ spécifique intitulé ‘ValidationSources’. Si, dans l'enregistrement des données associées au LEI accessibles au public, la valeur de ce champ est ‘LEI pleinement corroboré’, cela signifie que: sur la base des procédures de validation utilisées par l'émetteur de LEI responsable de la gestion de cet enregistrement de LEI, il existe des informations suffisantes provenant de sources officielles publiques pour corroborer les informations que l'entité juridique a fournies pour cet enregistrement. Le Rapport de gestion trimestriel sur le Global LEI System fournit des informations sur:

1. Le pourcentage total de LEI émis pleinement corroborés par leur émetteur de LEI.

La GLEIF met également à disposition de tous le ‘Dictionnaire des rapports de gestion’ qui définit les formules et algorithmes utilisés pour déclarer les activités liées aux LEI dans les rapports trimestriels.

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