En avril 2018, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a publié son dernier rapport annuel (voir les ‘liens associés’ ci-dessous) qui fait état: du statut des opérations de la GLEIF; des déclarations de situation financière; et du rapport de l'auditeur indépendant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Il décrit également comment nous enrichissons continuellement les informations disponibles au sein de la base de données d'identifiants d'entités juridiques (LEI), comment nous atteignons notre niveau de qualité et comment nous facilitons toujours plus l'accès aux informations pour les utilisateurs de données. De plus, le rapport donne un aperçu des initiatives de la GLEIF visant à garantir que le LEI reste la norme la mieux adaptée du secteur pour fournir des données ouvertes et fiables permettant l'identification unique des entités juridiques à l'ère numérique.
Des sources offrant d'autres informations générales sur les sujets mentionnés dans ce billet de blog sont incluses dans les ‘liens associés’ ci-dessous.
Etats financiers
En 2017, la GLEIF a généré un chiffre d'affaires brut de 7,9 millions USD, avec un excédent net de 252,9 millions USD, qui s'ajoutera à l'excédent conservé de l'organisation. Le résultat financier est conforme aux objectifs de la GLEIF en tant qu'organisme à but non lucratif. Les frais de LEI imposés aux émetteurs de LEI ont été maintenus à 19 USD pour le budget approuvé de 2017. (La GLEIF met tous ses services à la disposition des utilisateurs gratuitement. En 2018, la fondation reçoit 17 USD par LEI émis ou renouvelé par les émetteurs de LEI, c'est-à-dire, les organisations qui fournissent les services d'enregistrement, de renouvellement et autres, et qui représentent l'interface principale des entités juridiques souhaitant obtenir un LEI.)
Croissance des LEI
En 2017, le nombre de LEI a pratiquement doublé pour passer à près de 953 000. (À la mi-avril 2018, plus d'1,1 million de LEI ont été attribués à des entités juridiques dans le monde.) Sur les presque 500 000 LEI émis en 2017, 77% ont été émis au quatrième trimestre. Nous attribuons principalement ce taux de croissance élevé observé en 2017 aux acteurs de marché contraints d'entrer en conformité avec la directive révisée de l'UE sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II) et son règlement attaché (MIFIR), qui sont entrés en vigueur le 3 janvier 2018. Conformément au MIFIR, les sociétés d’investissement doivent obtenir les LEI de leurs clients avant toute prestation de service liée par des obligations de déclaration. L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a souligné attendre des « participants au marché qu'ils prennent toutes les mesures nécessaires pour s'assurer de se conformer intégralement aux exigences en matière de LEI en vertu de la MiFID II ». (Le 20 décembre 2017, l'AEMF a déclaré que « pendant une période temporaire de six mois, les sociétés d’investissement pourront fournir un service engendrant l'obligation de soumettre un rapport de transaction au client, pour lequel il ne requérait pas auparavant un code LEI, à condition qu'au préalable de fournir un tel service, la société d'investissement obtienne la documentation nécessaire de la part de ses clients pour soumettre une demande de code LEI pour son compte. »)
La croissance extraordinaire gérée lors du dernier trimestre 2017 est la démonstration de la solidité du Global LEI System et des capacités robustes mises en place par les organisations émettrices de LEI pour la gestion d’augmentations massives d’enregistrements de LEI. Ce fait est en outre étayé par le niveau de qualité très élevé des données qui a été maintenu tout au long de la période de déclaration, tel que démontré par les rapports de qualité des données mensuels publiés par la GLEIF.
Accréditation des émetteurs de LEI
En tant qu'agence d'accréditation, la GLEIF évalue si les organisations souhaitant émettre des LEI (aussi appelées « unités opérationnelles locales ») présentent les qualités requises. À la fin de 2017, le Conseil d'administration de la GLEIF a approuvé l'octroi de certificats d'accréditation de la GLEIF à un total de 20 émetteurs de LEI. Toutes ces organisations ont fait l'objet d'un processus d'accréditation rigoureux afin d'être prêtes à fournir des services de haute qualité à leurs utilisateurs. La réalisation de cet objectif d'accréditation a mené à la finalisation du système provisoire. Ainsi, les unités opérationnelles locales précédemment approuvées par le Comité de surveillance règlementaire des LEI (LEI ROC) sont maintenant devenues des émetteurs de LEI entièrement accrédités. Nous sommes heureux de constater qu'un nombre croissant d'émetteurs de LEI sont intéressés à se joindre au Global LEI System, renforçant ainsi la concurrence au profit des demandeurs de LEI.
Expansion des services de la GLEIF: Trouver les bonnes informations commerciales à l'échelle mondiale
La GLEIF permet aux particuliers et aux entreprises de prendre des décisions plus intelligentes, moins coûteuses et plus fiables quand il s'agit de savoir avec qui faire affaire. Pour atteindre cet objectif, la GLEIF augmente continuellement les informations disponibles dans la base de données de LEI et facilite toujours plus l'accès à l'information. Nous faisons cela pour permettre aux utilisateurs de données de trouver les bonnes informations commerciales à l'échelle mondiale.
Information accrue: La GLEIF met à disposition le Répertoire mondial des LEI. Il contient les enregistrements de LEI historiques et actuels, y compris les données de référence connexes, dans un répertoire central et officiel. Il s’agit de la plus grande source en ligne fournissant des données de référence d’entités juridiques ouvertes, normalisées et de haute qualité, avec le potentiel de saisir toute entité impliquée dans des transactions financières à l’échelle mondiale. En mai 2017, nous avons entamé le processus d'enrichissement de notre base de données avec les données relationnelles des sociétés mères directes et ultimes. Lorsque nous disposerons des informations sur les sociétés mères de l'ensemble de la population de LEI, la GLEIF fournira une source de données unique et gratuite qui permettra d'établir des liens entre les entreprises au niveau mondial à partir de données associées au LEI de grande qualité, ouvertes et normalisées.
Amélioration continue de la qualité des données: En collaboration avec ses partenaires du Global LEI System, la GLEIF se concentre sur une optimisation de la qualité, de la fiabilité et de la facilité d’utilisation des données relatives au LEI. Cela permet aux acteurs de marché de bénéficier de la richesse des informations disponibles dans la population de LEI. Une fonctionnalité essentielle qui différencie le LEI d'autres identifiants d'entités exclusifs réside dans la complète transparence que nous garantissons en ce qui concerne la qualité des données atteinte. Les rapports globaux de qualité des données LEI publiés chaque mois confirment le niveau général de qualité des données obtenu dans le Global LEI System. En janvier 2017, nous avons introduit en plus les rapports de qualité des données des émetteurs de LEI, qui analysent le niveau de qualité des données obtenu par chacune des organisations émettrices de LEI. Une gestion rigoureuse de la qualité des données et un mécanisme d'assurance qui s'appuie sur la bonne technologie réduiront davantage les risques au bénéfice de nos utilisateurs.
Facilité d'accès: L'une des principales responsabilités de la GLEIF est de fournir aux utilisateurs un accès gratuit à la totalité du répertoire mondial des LEI, via une licence de données ouvertes. À cette fin, nous travaillons pour que les utilisateurs de données puissent retrouver toujours plus facilement les informations dont ils ont besoin. En septembre 2017, nous avons lancé l'API « Recherche » de LEI de la GLEIF. Elle permet aux développeurs d'accéder directement à l'intégralité de la base de données des LEI en temps réel, pour effectuer des vérifications à la demande pour des modifications apportées à des enregistrements de LEI spécifiques. L'application continuera d'évoluer en fonction des commentaires reçus des parties prenantes.
Créer de la valeur commerciale grâce au LEI
McKinsey & Company a travaillé avec la GLEIF à l’analyse des cas d’utilisation potentiels du LEI dans le but de simplifier la vérification des entités. Le livre blanc, intitulé ‘L'identifiant d'entité juridique: La valeur de l'identifiant unique de contrepartie’ (The Legal Entity Identifier: The Value of the Unique Counterparty ID) a été publié conjointement par McKinsey & Company et la GLEIF en octobre 2017. McKinsey estime qu'une adoption mondiale plus large du LEI pourrait générer, entre autres, des économies de plus de 150 millions USD dans le secteur des banques d'investissement et à hauteur de 500 millions USD pour l'émission de lettres de crédit. Les économies annuelles dans l’investissement bancaire comprendraient au moins 10 pour cent des coûts opérationnels totaux pour les nouveaux clients et du traitement des opérations grâce à l’utilisation des LEI.
Le projet de recherche indique en outre qu'en introduisant le LEI dans presque tous les processus nécessitant l'identification et la vérification d'une contrepartie, et comportant une composante manuelle, le milieu des affaires dans son ensemble peut bénéficier de nombreux avantages. Ceux-ci comprennent: les gains d'efficacité opérationnelle, les économies de coûts, la réduction des temps de transaction avec les clients, et la collecte d'informations plus fiables. Il y a aussi les possibilités d'une amélioration de l'exactitude des données agrégées sur les risques pour la gestion des risques, d'une meilleure due diligence dans le cadre de « connaître son client », de l'intégration de clients et de la lutte contre le blanchiment d'argent, et de fournir par la suite des informations commerciales stratégiques sur les entités soutenant les revenus.
Pour ces raisons, nous envisageons un élargissement de l'utilisation du LEI pour les entreprises au-delà des marchés de produits dérivés, notamment pour les marchés de capitaux et monétaires, les services bancaires, la gestion de la chaîne d'approvisionnement et l'économie numérique.
Identification innovante des entités à l'ère numérique
Notre objectif reste de trouver des solutions innovantes et de répondre aux exigences de l'ère numérique et des évolutions technologiques rapides. La capacité d'identifier plus facilement les contreparties ouvrira la voie à une automatisation et à une numérisation accrues des transactions financières et commerciales à l'échelle mondiale. Pour cette raison, nous avons lancé un projet de recherche sur l'économie numérique pour l'intégration des LEI dans les certificats numériques. Nous prévoyons de publier les résultats dans le courant de l'année.
Nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre notre collaboration avec les représentants des secteurs privé et public afin de favoriser la création de valeur en fournissant une véritable identité numérique unique à toute entreprise.
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Gerard Hartsink a été nommé président du Conseil de la GLEIF par le Conseil de stabilité financière. Les profils de Gerard Hartsink et de tous les autres membres du Conseil d’administration de la GLEIF sont disponibles sur le site Web de la GLEIF.
