La GLEIF pionnière de l’introduction du LEI dans les rapports financiers lisibles par logiciel dans le but de renforcer la confiance grâce à la vérification d'identité et à l’agrégation facile des données en ligne

Le rapport annuel 2018 de la GLEIF au format Inline XBRL est le premier état financier qui intègre le LEI

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La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a inauguré l’ajout d'un identifiant d'entité juridique (LEI) à la documentation financière dématérialisée lisible par logiciel. En partenariat avec XBRL International, la GLEIF a publié son rapport annuel 2018 au format Inline XBRL et HTML, lisible par l’homme et par logiciel, avec, pour la première fois, le LEI de la GLEIF intégré aux informations financières. Ce rapport est ainsi le premier rapport de gestion officiel au monde à lier automatiquement l'entité déclarante à ses données de référence de LEI vérifiées et conservées dans le Répertoire mondial des LEI.

Le Répertoire mondial des LEI est la seule source internationale en ligne de données qui fournit des données de référence normalisées, de haute qualité et libres d’accès sur les entités dotées d'un LEI. Les données de référence comprennent les informations de carte de visite sur une entité, dont le nom et l’adresse du siège, ainsi que les données de relation confirmant si l’entité appartient à d’autres entités ou si elle en possède. Les données de référence sont exactes et à jour, et font l’objet d'une vérification annuelle par les émetteurs de LEI agréés par la GLEIF.

XBRL International est l’organisation d'élaboration des normes à l'origine des spécifications XBRL sous licence libre. L’objectif de XBRL International est d’améliorer la responsabilité et la transparence des résultats des entreprises à l’échelle mondiale, en fournissant une norme d’échange des données ouvertes pour les déclarations. Plus de 130 organismes de règlementation dans plus de 70 pays recourent à ces normes pour collecter des informations commerciales dématérialisées de haute qualité, fiables et opportunes auprès de millions d’entreprises du monde entier.

Intégration du LEI aux rapports de gestion numériques: amélioration de la vérification des entités et agrégation des données en ligne facilitée

Le processus d'intégration du LEI d’une organisation – ou de ses filiales, entreprises affiliées et sociétés-mères – aux rapports financiers numériques permet aux acteurs du marché qui recourent aux documents officiels pour prendre des décisions stratégiques éclairées (par exemple, négociants, investisseurs, organismes de réglementation) de consolider et de vérifier rapidement les informations qui concernent une entité déclarante.

Les nombreux avantages de cette approche pour les acteurs du marché financier sont notamment:

• Vérification facile de l’identité de l’entité déclarante sur la base de son LEI, pour une plus grande confiance de l'utilisateur final en ce qui concerne l’authenticité et l’intégrité des documents.
• Accès automatisé aux données agrégées sur l’entité déclarante. Cela génèrera des avantages multiples incluant: visibilité renforcée des données de référence de l’entité disponibles au sein du Répertoire mondial des LEI; opportunités de création de nouvelles bases de données en ligne rassemblant des actifs de données clés d’entités avec un LEI; et agrégation facilitée des informations sur les sociétés obtenues auprès de sources multiples prenant en charge la comparabilité des informations financières normalisées.
• Transparence accrue pour les utilisateurs finaux en ce qui concerne la structure de propriété d'une entité. Les réseaux de relations entre LEI peuvent être établis rapidement et automatiquement lorsque les LEI de l’entité déclarante, de ses filiales, sociétés affiliées et sociétés mères sont fournis dans des rapports de gestion lisibles par logiciel.
• Amélioration de la capacité des organismes de règlementation à minimiser les abus sur le marché.
• Le rapport annuel de la GLEIF 2018 a été signé avec des certificats conformes au règlement eIDAS (règlement de l’UE, electronic IDentification, Authentication and trust Services). Il représente l'utilisation d’un LEI intégré dans un certificat afin de fournir une confiance à vie et (techniquement) la non-répudiation. 

En publiant le rapport annuel 2018 de la GLEIF avec un LEI intégré, la GLEIF et XBRL International ont fait un premier pas dans la transformation du processus de publication, d’accès et d’agrégation des informations financières électroniques de confiance. Le dépôt d’états financiers au format Inline XBRL est déjà une exigence de conformité au sein de nombreuses juridictions. La GLEIF encourage les entreprises qui se préparent à ce scénario à prendre en compte non seulement les avantages de renoncer aux déclarations papier ou PDF, mais aussi ceux d’intégrer le LEI de l’entité déclarante, ses filiales et sociétés mères dans leurs rapports lisibles par logiciel. Une action si simple peut générer des avantages significatifs pour l’ensemble du secteur, dont des méthodes de vérification des données améliorées et une réduction de la fraude. Grâce à ce développement, la GLEIF a fait la démonstration d'une autre manière tangible par laquelle les LEI appuient l’économie numérique mondiale.

John Turner, PDG de XBRL International, commente: «Ce premier pas important vers l’intégration du LEI à la norme XBRL démontre les avantages possibles à l’échelle mondiale avec l’identification unique et des déclarations électroniques et structurées. C’est un exemple clair des gains d’efficacité rendus possibles par l’étiquetage et la structuration des données, et du potentiel des données structurées en matière d’analyse, d’innovation et de collaboration. La collaboration naturelle entre le LEI et XBRL offrira une transparence nouvelle et renforcée, une clarté et une confiance accrues, ce qui apportera une aide significative aux organismes de règlementation et aux marchés financiers.»

Inclusion du LEI dans les signatures numériques: certitude et confiance accrues

Dans le rapport annuel 2018 de la GLEIF, le LEI de cette dernière est également intégré aux certificats électroniques des membres de la direction signataires de la GLEIF. Pour la première fois, ces certificats connectent le rôle du signataire à une organisation par le biais du LEI et peuvent par conséquent servir à vérifier – automatiquement, par le biais du LEI partagé – que le document déposé et les signataires représentent la même organisation. L’ajout du LEI d'une société aux certificats électroniques de ses dirigeants utilisés pour signer les état financiers permet de s’assurer de la fiabilité des données et que les informations n'ont pas été falsifiées ou modifiées, malgré un accès autorisé au document déposé par le biais de n’importe quel serveur public, à l’échelle mondiale. Le déploiement des signatures électroniques, dont celle de l’auditeur, permet également d'obtenir des processus efficaces de production et distribution des rapports, d’éliminer le papier et de renforcer la certitude et la confiance.

Les certificats électroniques des dirigeants signataires de la GLEIF inclus dans son rapport annuel 2018 sont conformes au règlement européen eIDAS (Electronic Identification and Trust Services). Comme le précise le site web de la Commission européenne (voir les ‘liens associés’ ci-dessous), le règlement eIDAS «permet l’utilisation de moyens d’identification électronique et de services de confiance (c’est-à-dire, signatures électroniques, sceaux électroniques, horodatage, livraison électronique avec accusé de réception et authentification de site web) par les utilisateurs, les entreprises et les administrations publiques pour accéder à des services en ligne ou pour gérer les transactions électroniques.» Il crée un marché interne européen pour les services électroniques dédiés à la confiance «en s’assurant qu'ils effectuent un travail transfrontalier et qu’ils ont le même statut juridique que les procédures classiques sur papier. Ce n’est qu'en donnant la certitude de la validité juridique de tous ces services que les entreprises et les utilisateurs opteront pour les interactions numériques comme moyen naturel de communication.»

En vue de promouvoir l’économie numérique à l’échelle mondiale, la GLEIF a pour objectif de mettre à la disposition de tous la signature électronique normalisée. Une méthode standard d'intégration du LEI aux certificats électroniques en tant que nouvel élément distinct de la norme LEI (ISO 17442) a été proposée et actuellement elle est en cours de développement par l'Organisation internationale de normalisation.

Remerciements

La GLEIF souhaite remercier XBRL International, PortAlchemy, Aguilonius, FirmaPro, Workiva et Lange Design Intelligence pour leur développement de logiciels et pour leur assistance lors de ce projet. Sans eux, la création du rapport annuel de la GLEIF 2018 au format Inline XBRL n’aurait pas été possible.

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