Le rapport annuel 2019 de la GLEIF met en lumière l'adoption anticipée du format électronique européen unique et démontre les avantages de l'inclusion du LEI
La GLEIF souligne comment le LEI devrait être inclus dans les documents financiers numériques lisibles par ordinateur, en vertu du format électronique européen unique imposé par l'AEMF, afin de renforcer la confiance et de faciliter l'agrégation des données, et montre qu'il est facile d'intégrer le LEI dans les signatures électroniques, en tant qu'étape supplémentaire des bonnes pratiques.
Auteur: Stephan Wolf
Date: 2020-06-18
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La GLEIF publie son rapport annuel pour la deuxième année consécutive au format HTML lisible par les humains et au format Inline XBRL lisible par ordinateur. L'organisation a par ailleurs intégré son Identifiant d’entité juridique (LEI) aussi bien dans son rapport annuel que dans les certificats numériques de ses dirigeants signataires. Cela a pu être mis en pratique grâce à un partenariat avec XBRL International et Workiva, en coopération avec l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
Cette démarche a une grande importance pour tous les émetteurs de valeurs mobilières sur les marchés réglementés de l'UE, et leur communique un message pertinent :
Premièrement, la GLEIF prend la tête de la conformité volontaire à la nouvelle réglementation de l'UE définissant le format d'information électronique pour les émetteurs qui établissent leurs rapports financiers annuels le 1er janvier 2020 ou après cette date - le format électronique européen unique (FEEU).
Deuxièmement, en intégrant le LEI dans les documents, la GLEIF met en lumière la façon dont les émetteurs peuvent respecter les exigences réglementaires du FEEU.
Troisièmement, en intégrant le LEI dans les signatures électroniques des dirigeants signataires, la GLEIF montre, grâce à une validation de principe, qu'il est facile d'ajouter une étape supplémentaire aux bonnes pratiques afin de renforcer la confiance de l'utilisateur final en termes d'authenticité et d'intégrité des documents.
Intégration du LEI dans les documents financiers : pour la défense du bien public
Alors que nous sommes de plus en plus nombreux à prendre des mesures essentielles sans précédent pour préserver la sécurité de notre société, le principe du bien public découlant de la pensée collective et de la coopération a pris le devant de la scène. Dans cette optique, tout en profitant de la publication de son rapport annuel 2019 pour illustrer les progrès réalisés par la GLEIF et par ses partenaires, nous voulons également encourager le secteur financer à adopter une approche commune servant les intérêts de tous les acteurs du marché.
« Nous sommes fiers de notre plateforme et de nos équipes de soutien, qui sont disponibles en continu pour accompagner nos clients vers la conformité au FEEU. En tant que leader mondial du format Inline XBRL, Workiva a aidé des milliers d'entreprises à améliorer la transparence de leurs données et à renforcer la confiance envers leurs déclarations d'informations et leur conformité. » - Marty Vanderploeg, PDF de Workiva.
La GLEIF encourage fortement tous les émetteurs à intensifier leurs efforts pour respecter le nouveau format électronique unique (FEEU) prévu par l'AEMF.
L'intégration du LEI dans les documents financiers est imposée par l'AEMF, qui soutient largement les initiatives de la GLEIF visant à promouvoir la conformité aux exigences du FEEU, dans une optique de qualité et dans les délais impartis.
Steven Maijoor, président de l'AEMF, déclare : « l'AEMF félicite la GLEIF pour les efforts qu'elle fournit afin d'expliquer aux préparateurs, à titre volontaire, comment ils devraient respecter les exigences du FEEU, y compris en démontrant comment le LEI est intégré aux rapports couverts par le FEEU. L'AEMF estime que le LEI est le seul élément de données permettant une identification unique et permanente des acteurs du marché. C'est pourquoi, par le biais du FEEU, l'AEMF impose d'utiliser le LEI pour les rapports annuels préparés dans un format électronique. »
Les nombreux avantages de cette approche pour les acteurs du marché financier sont notamment:
Vérification facile de l’identité de l’entité déclarante sur la base de son LEI, pour une plus grande confiance de l'utilisateur final en ce qui concerne l’authenticité et l’intégrité des documents.
Accès automatisé aux données agrégées sur l’entité déclarante. Cela génèrera des avantages multiples incluant: visibilité renforcée des données de référence de l’entité disponibles au sein du Répertoire mondial des LEI; opportunités de création de nouvelles bases de données en ligne rassemblant des actifs de données clés d’entités avec un LEI; et agrégation facilitée des informations sur les sociétés obtenues auprès de sources multiples prenant en charge la comparabilité des informations financières normalisées.
Transparence accrue pour les utilisateurs finaux en ce qui concerne la structure de propriété d'une entité. Les réseaux de relations entre LEI peuvent être établis rapidement et automatiquement lorsque les LEI de l’entité déclarante, de ses filiales, sociétés affiliées et sociétés mères sont fournis dans des rapports de gestion lisibles par logiciel.
Amélioration de la capacité des organismes de règlementation à minimiser les abus sur le marché.
Parallèlement, la GLEIF recommande fortement à tous les émetteurs de suivre son exemple et d'ajouter une étape supplémentaire à leurs bonnes pratiques en intégrant le LEI à la signature apposée sur leurs comptes lors du dépôt des rapports annuels. La mise en œuvre de cette approche à grande échelle permettra à l'ensemble du secteur de progresser. Une confiance accrue, des méthodes de vérification des données optimisées et une diminution des fraudes profiteront non seulement aux régulateurs mais aussi à tous leurs acteurs des marchés financiers.
« Les rapports annuels de la GLEIF (2018 puis 2019) prouvent que le LEI, associé à la norme XBRL, est un outil extrêmement utile pour renforcer la confiance et la transparence à l'échelle mondiale. C'est une référence importante pour les entreprises, les dirigeants et les régulateurs, et ce dans le monde entier. » - John Turner, PDG de XBRL International.
Le LEI au-delà de la déclaration d'information : en soutien à la stabilité économique et à la transformation numérique
Dans le contexte global de la pandémie que nous traversons actuellement, nous devrions également examiner le rôle précieux joué par le LEI, ainsi que la confiance et la transparence qui en découlent, en matière de défense et de stimulation de la stabilité et de la croissance de l'économie. Le Global LEI System est un bien public largement accessible, conçu pour optimiser la transparence et l'efficience du marché, pour améliorer l'évaluation et la gestion des risques et pour soutenir la stabilité financière. Il a vu le jour après la crise financière de 2008. Cette responsabilité est d'autant plus prégnante aujourd'hui que nous allons faire face à une longue période d'incertitude économique au cours des mois à venir.
Le LEI joue également un rôle crucial avec la transformation numérique actuellement à l’œuvre dans le monde. Des services bancaires à la gestion des chaînes d'approvisionnement, toutes les industries s'adaptent à la numérisation des processus et des transactions. Les nouveaux acteurs « agiles » du marché adoptent les nouvelles technologies et remettent en cause les modèles économiques traditionnels, ce qui accélère la transformation numérique dans le monde entier, les entreprises repensant leur approche de la gestion des données et leurs interactions avec les fournisseurs et les clients.
Dans un monde numérique, le succès des relations d'affaires repose sur la confiance. Pour que les conditions de trading soient favorables, il faut savoir avec certitude qui traite avec qui. De ce point de vue, la gestion de l'identité est au cœur de toute la transformation numérique. Le Global LEI System est idéalement positionné pour faciliter la transformation numérique de façon véritablement interopérable, en empêchant l'enfermement des utilisateurs (fournisseurs ou clients). Le Global LEI System résout le problème de confiance des entités juridiques à l'échelle internationale. Système formellement autorisé, surveillé par le Comité de surveillance réglementaire des LEI (LEI ROC), le GLEIS est le seul système attribuant un identifiant mondial reconnu, contrôlé et normalisé aux entités juridiques, lié aux répertoires nationaux des identités. Il repose sur des données ouvertes, c'est-à-dire que toute personne physique ou morale peut accéder à un LEI et à ses métadonnées de référence. Par ailleurs, le Global LEI System offre une passerelle entre les méthodes traditionnelle et virtuelle, car il tient lieu d'outil d'identification de la contrepartie à une transaction et peut agréger des données sur des entités juridiques stockées dans des répertoires.
Vous pouvez obtenir le rapport annuel 2019 de la GLEIF ici.
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Stephan Wolf a occupé le poste de PDG de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) de 2014 à 2024. Depuis mars 2024, il a dirigé le Conseil consultatif de l'industrie (IAB) de la Chambre de commerce internationale (ICC) en soutien à l'initiative sur les normes numériques, la plateforme mondiale pour l'harmonisation, l'adoption et l'engagement en matière de normes du commerce numérique. Avant d'être nommé président, il était vice-président de l'IAB depuis 2023. La même année, il a été élu au conseil d'administration de la Chambre de commerce internationale (ICC) d'Allemagne.
Entre janvier 2017 et juin 2020, M. Wolf a été co-intervenant du Groupe de conseil technique FinTech de l'Organisation Internationale pour le Comité technique de normalisation 68 (ISO TC 68 FinTech TAG). En janvier 2017, M. Wolf a été nommé dans la liste des 100 meilleurs dirigeants dans Identity by One World Identity. Il possède une grande expérience dans la mise en place d'opérations de données et de stratégies de mise en œuvre globale. Tout au long de sa carrière, il a dirigé l'évolution de l'activité principale ainsi que des stratégies de développement produit. M. Wolf a cofondé IS Innovative Software GmbH en 1989, où il occupa d'abord le poste de directeur général. Il a ensuite été nommé porte-parole du comité de direction de son successeur, IS.Teledata AG. Cette société a finalement intégré Interactive Data Corporation, au sein de laquelle M. Wolf occupait le poste de Directeur technique. M. Wolf a obtenu un diplôme universitaire en administration des entreprises à la J. W. Goethe University, Francfort-sur-le-Main.
