Nouvel examen entre pairs sur la mise en œuvre du LEI du Conseil de stabilité financière (CSF) Il réaffirme les avantages substantiels du LEI et l'engagement du CSF pour son adoption plus large à l'échelle mondiale

La GLEIF accueille favorablement les recommandations du CSF encourageant l'adoption du LEI et de la pleine exploitation de ses avantages par les autorités et les participants au marché

---

---

Le Conseil de stabilité financière (CSF) a récemment publié un nouvel examen thématique sur la mise en œuvre de l’identifiant d'entité juridique (LEI). Les objectifs des examens thématiques entre pairs du CSF sont les suivants : favoriser une mise en œuvre cohérente à l'échelle nationale et entre les secteurs; évaluer (si possible) dans quelle mesure les normes et les politiques produisent les résultats escomptés; identifier les lacunes et les faiblesses dans les domaines soumis à l’examen et formuler des recommandations pour un éventuel suivi par les membres du CSF.

Compte tenu du fait que l'examen entre pairs fournit une évaluation objective de la mise en œuvre du LEI et que les recommandations associées s’emploient à régler les problèmes identifiés et à promouvoir une plus large adoption du LEI, il est très utile pour les parties prenantes du LEI de mieux en connaître le contenu. A ce titre, l'objectif de ce blog est de distiller les principales conclusions et recommandations en vue d'aider le CSF à « transmettre le message » aux différentes parties prenantes du LEI à travers le monde.

Le CSF est un organisme international chargé de surveiller le système financier mondial et d'émettre des recommandations. Le CSF favorise la stabilité financière en coordonnant les différentes autorités financières nationales et les organismes internationaux d'établissement des normes dans le cadre de leur développement de politiques rigoureuses en matière de réglementation, de supervision et d'autres politiques du secteur financier. Il favorise des règles du jeu équitables en encourageant une mise en œuvre cohérente de ces politiques dans différents secteurs et juridictions. Le CSF est le fondateur de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF).

Mandats d'utilisation du LEI : avantages importants pour les autorités de réglementation et les participants au marché

Le rapport indique que depuis que le Global LEI System a été approuvé par le Groupe des Vingt en 2012, il a été « mis en service avec succès » avec plus de 1,4 million d'entités utilisant les LEI à des fins d'identification unique dans plus de 200 pays. Il souligne également que la majorité des juridictions du CSF ont rendu obligatoire l'utilisation du LEI dans au moins un domaine et que c’est lorsqu’il a été rendu obligatoire dans le cadre d’efforts de normalisation internationale ou sur plusieurs segments de marché, que l'adoption a été la plus réussie. Une couverture étendue a été appliquée à certains segments du marché financier, y compris les instruments dérivés de gré à gré et les marchés des valeurs mobilières. C'est dans ces domaines que la LEI s'est rapprochée au plus près de l'objectif du Groupe des Vingt consistant à « encourager l'adoption du LEI au niveau mondial pour aider les autorités et les participants au marché à identifier et gérer les risques financiers ».

L'examen souligne que le LEI compte de nombreuses applications réglementaires grâce à sa capacité à normaliser l'identification des entités juridiques à l'échelle mondiale et à appuyer ainsi la gestion et l'analyse de grands ensembles de données. Il réaffirme également les avantages substantiels que le LEI offre tant aux autorités de réglementation qu'aux participants au marché. Il montre que la mise en œuvre du LEI améliore la supervision par les « autorités de réglementation » en assurant un suivi des abus sur le marché parmi les institutions, les produits et les juridictions. Le LEI peut également favoriser l’agrégation des autorités de réglementation et des participants au marché et une extraction plus souple des données granulaires sur des entités provenant de sources multiples (...), ainsi que l’analyse des risques de contrepartie, de l'interconnectivité (...) et de structures complexes des groupes (...). Dans certaines juridictions le LEI sert également aux déclarations aux registres du crédit et intervient dans le processus de résolution des banques […] Plusieurs institutions financières et associations professionnelles ont demandé aux autorités de rendre obligatoire l'utilisation […] du LEI, à la fois pour faciliter la déclaration réglementaire et pour accroître l'efficacité et réduire les coûts associés à l'identification des clients, au traitement des transactions et à l'agrégation des données. »

Il est à noter en particulier le soutien en faveur du LEI exprimé dans le rapport par de nombreux intervenants du secteur financier. La GLEIF est encouragée par le fait que de toute évidence ceux-ci reconnaissent largement les avantages actuels et potentiels du LEI.

Prochaines étapes : Repousser les limites de l'adoption du LEI en s'attaquant aux obstacles

Bien que des progrès aient été réalisés en vue d'atteindre l'objectif du Groupe des Vingt pour le LEI, il reste encore beaucoup à faire pour accroître son utilisation en dehors des marchés des valeurs mobilières et d’instruments dérivés. Cela encouragerait l'émergence de nouveaux cas d'utilisation par les secteurs ou les autorités de réglementation et contribuerait à l’atteinte d’un point de basculement, au-delà duquel l'adoption volontaire par les participants au marché accélèrerait son adoption. Des progrès sont également nécessaires pour mieux répartir l'adoption du LEI entre les différentes juridictions géographiques du CSF; la couverture se concentre actuellement sur le Canada, l'UE et les États-Unis. Il convient de redoubler d'efforts aux niveaux national et international en vue de promouvoir l'adoption du LEI et renforcer les avantages qu’il procure, en s'attaquant aux obstacles suivants identifiés par l'examen :

• Le modèle d'affaires actuel, qui n'aligne pas clairement les avantages et les coûts effectifs de l'utilisation du LEI pour les participants.
• L'absence de couverture LEI pour les données de Niveau 2 (relation).
• Insuffisance des liens avec d'autres identifiants (en particulier les registres du commerce).

Le GLEIF accueille favorablement les recommandations du CSF
Le CSF confirme sans ambiguïté son engagement en faveur d'une adoption plus large du LEI à l'échelle mondiale afin d'atteindre l'objectif du Groupe des Vingt. Pour soutenir cet objectif, il présente quatre séries de recommandations à l'intention : des juridictions membres du CSF, du CSF lui-même, des organismes de normalisation et des organisations internationales concernés, ainsi que du Comité de surveillance réglementaire des LEI (LEI ROC) et de la GLEIF.

Les recommandations formulées à l'intention des juridictions du CSF étaient notamment : d’encourager fortement les autorités à exiger un recours au LEI pour l'identification des entités juridiques dans les données déclarées aux référentiels centraux pour les instruments dérivés de gré à gré; d'imposer éventuellement l'utilisation et le renouvellement des LEI dans les cadres de déclaration ou de divulgation en vue de l'identification des entités déclarées et d'étudier, d'une façon générale, des moyens de promouvoir l'adoption des LEI.

En ce qui a trait à ses responsabilités propres, le CSF s'est engagé à explorer le rôle potentiel du LEI dans ses travaux, à collaborer avec les organismes de normalisation et les corporations sectorielles en vue de faciliter l'adoption du LEI par toutes les entités du groupe et les principales contreparties des institutions financières d'importance systémique mondiale et par les membres compensateurs des contreparties centrales et leurs sociétés mères ultimes et à faciliter, en collaboration avec les organismes normatifs et sectoriels, l'application effective de l’option LEI dans les messages de paiement, de manière à contribuer à compenser le déclin des relations bancaires concernées.

Le CSF propose que les organismes de normalisation compétents (le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPMI), l’Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA), l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV)) et les organisations internationales (Fonds monétaire international (FMI), Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Banque mondiale) passent en revue et envisagent de mettre en œuvre des façons d’intégrer davantage ou de renforcer dans leurs activités la référence au LEI. L'objectif est de faciliter la mise en œuvre des utilisations pertinentes du LEI par les autorités et les participants au marché.

Voici un résumé des recommandations faites au LEI ROC et à la GLEIF :

• Envisager d'améliorer le modèle d'affaires du LEI de manière à réduire les coûts et le fardeau administratif des entités acquérant et entretenant un LEI.
• Envisager d'améliorer les processus de gestion de la qualité des données afin d'accroître la fiabilité des données de LEI et d'en améliorer la facilité d’utilisation.
• Collaborer avec l'industrie et le secteur public en vue de sensibiliser aux avantages du LEI et d’encourager l'adoption volontaire.
• Accroître la portée et la facilité d’utilisation des données de Niveau 2 (relation).

La GLEIF se réjouit des recommandations du CSF et de l'examen entre pairs. Tous les efforts visant à promouvoir l'adoption du LEI à l'échelle mondiale et à accroître les avantages pour les autorités de réglementation et les participants au marché doivent être perçus positivement et poursuivis dans la mesure du possible.

La gestion de la qualité des données constitue déjà le cœur des activités exercées au sein de la GLEIF et les recommandations associées ont bien été notées. Le programme de gestion de la qualité des données mis en place garantit que le LEI reste la norme la mieux adaptée du secteur pour fournir des données ouvertes et fiables permettant de gérer l'identification des entités juridiques de façon unique. La GLEIF s'attache à optimiser encore plus la qualité, la fiabilité et la facilité d’utilisation de toutes les données associées au LEI – tant celles de Niveau 1 concernant qui est qui que celles de Niveau 2 concernant qui appartient à qui – permettant aux participants au marché de bénéficier de la richesse des informations disponibles grâce à la population de LEI.

Ensuite, la GLEIF s’emploiera à examiner et évaluer toutes les recommandations de manière à se recentrer en interne sur la façon la plus efficace de soutenir la réalisation de l'objectif du CSF visant à généraliser l'adoption du LEI à l'échelle mondiale. Nous sommes impatients de rendre compte au fur et à mesure des progrès réalisés en la matière. Dans un esprit de collaboration, nous encourageons les autres parties prenantes au LEI à tenir pleinement compte des recommandations du CSF. Comme toujours, la GLEIF accueille très favorablement la coopération sur les points de convergence mutuelle.

---