N'agissez pas sans visibilité : la gestion de la qualité des données ouvre la voie vers des informations commerciales précises

Il n'a jamais été aussi important de disposer de données ouvertes, exactes et pertinentes sur l'identité des entités. Dans cet article, nous expliquons pourquoi et nous passons en revue les initiatives phares de la GLEIF dans ce domaine essentiel.

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Toute économie repose sur le pilier majeur qu'est la confiance. Elle n'a jamais été aussi capitale dans une économie numérique et mondialisée compte tenu du nombre croissant de transactions et d'interactions entre les entités juridiques. Dans ce nouvel environnement, la vérification des identités est d'autant plus cruciale mais aussi difficile pour les entreprises et les pouvoirs publics. La transparence de toutes les parties prenantes est une condition sine qua non pour tout investissement durable, déclaration conforme ou analyse. Cependant, dans un souci de confiance et de transparence, chaque entreprise doit être identifiable au niveau mondial par des données précises et de qualité.

Lorsqu'il s'agit de nommer les grands enjeux de 2023, les questions telles que la gouvernance des données, l'amélioration de la qualité des données et la transparence, l'harmonisation et l'interopérabilité, sans oublier la validation des données, nous viennent immédiatement à l'esprit. Toutefois, les réglementations sur les données forment l'un des grands thèmes. Pour n'en citer que quelques-unes, la Financial Data Transparency Act (FDTA), l'EU Open Finance, la PSD2, la loi européenne sur l'IA ou la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD).

Il faut tout particulièrement comprendre l'impact des principaux facteurs de la qualité des données sur les défis urgents que doivent relever la société et l'économie. La facilité d'utilisation des données dépendra de leur interopérabilité et de leur normalisation. Concernant ces deux principes fondamentaux, il devient évident qu'il est primordial de pouvoir s'appuyer sur une norme mondiale pour identifier et vérifier les entités en tenant compte de la dimension internationale du commerce transfrontalier et des fournisseurs. L'absence de normes communes sur les données et sur l'interopérabilité induit un manque d'infrastructure numérique de nouvelle génération et freine l'innovation.

Permettre une transformation numérique à la fois interopérable, indépendante et autonome

Lorsqu'il s'agit de stimuler la croissance économique, l'innovation et la compétitivité, pour les grandes entreprises comme pour les PME, la qualité des données, l'interopérabilité et les normes mondiales jouent un rôle crucial. Les données renforceront la transparence sur le marché mondial, dissuaderont les fraudes et favoriseront des décisions commerciales plus durables. Pour y parvenir, elle doivent être fiables et exploitables par toutes les parties prenantes, avec peu ou pas d'effort.

Les récentes évolutions de la finance ouverte constituent un point de départ intéressant pour ce concept. Le Groupe d'experts de l'Espace de données financières européen a récemment expliqué dans son rapport : « Les LEI pourraient jouer un rôle important dans la finance ouverte en favorisant l'identification et l'agrégation normalisées des données, en améliorant la qualité et la transparence des données et en réduisant les coûts des contrôles. À condition d'être collectées sous une forme standardisée et harmonisée avec des identifiants structurés tels que les LEI, les données pourraient être partagées. De plus, les LEI pourraient faciliter l'identification des prestataires de services financiers et d'autres entités juridiques par le biais du Répertoire mondial des LEI accessible au public. Concernant l'accès aux données, les LEI pourraient aussi contribuer de façon significative au fonctionnement des interfaces de programmation d'application (API). »

La Conseil de stabilité financière (CSF) a publié un rapport en 2022 qui encourage les organismes mondiaux de normalisation et les organisations internationales ayant une autorité dans le domaine financier, bancaire et des paiements à promouvoir les références LEI dans leurs travaux. L’un des principaux objectifs à court terme du dernier rapport du CSF, publié dans le cadre de la feuille de route du G20 pour le renforcement des paiements transfrontaliers, est de stimuler l’utilisation initiale des LEI dans les opérations de paiement transfrontalières. En contribuant à rendre ces transactions plus rapides, plus abordables, plus transparentes et plus inclusives, tout en maintenant leur sûreté et leur sécurité, le LEI a été jugé par le CSF comme soutenant les objectifs de la feuille de route du G20.

Par ailleurs, un rapport de la Chambre de commerce internationale (CCI) du Royaume-Uni plaide en faveur de l'adoption des technologies actuelles tels que les Identifiants d'entité juridique (LEI), des grands livres numériques, du suivi des numéros de facture, des API entre l'administration fiscale et les banques, ainsi que les régulateurs, afin de permettre aux banques de partager les données sur les fraudes afin d'expulser les fraudeurs du système.

Le Global LEI System (GLEIS) a une occasion unique de résoudre le problème de confiance des entités juridiques à l’échelle internationale. Il peut permettre une transformation numérique à la fois interopérable, indépendante et autonome. Fort de son statut de norme d'identification ISO universelle et de code reliant les entités à des informations de référence clés, comme la structure de propriété, le LEI résout les problèmes de rapprochement transfrontalier des données et promeut une norme d’identité interopérable.

Les données nous font gagner du temps et nous rendent plus prudents, ce qui favorise des décisions plus durables

Prenons l'exemple de la publication des informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). À l'aide des données LEI, les investisseurs peuvent vérifier l'identité des entreprises dans lesquelles ils investissent et leurs structures organisationnelles afin de réaliser des investissements responsables et éclairer leurs décisions. Il est indispensable de pouvoir disposer de données transparentes, actualisées et exactes sur les noms, les adresses et les formes juridiques des filiales, des maisons-mères et des holdings d'une entreprise afin de pleinement comprendre la nature et les risques systémiques d'un investissement. Sans ces données de qualité sur les entités juridiques, les rapports ESG perdent de leur valeur comme moyen d'évaluer les indicateurs de performance et de promouvoir des investissements durables.

Le LEI est la seule solution mondiale qui fournit aux organisations des données fiables pour identifier parfaitement les entreprises et les structures commerciales partout dans le monde.

Les communautés d'affaires du monde entier devraient non seulement profiter de l'adoption accrue des LEI, mais aussi de leur utilisation de l'ensemble de données LEI ouvert, accessible gratuitement à tous, partout dans le monde, via le Répertoire mondial des LEI. L'utilité de cette ressource dépend de plusieurs facteurs, dont la quantité de données de chaque enregistrement LEI, la qualité de ces données, à savoir leur exactitude et leur degré d'actualisation, l'ampleur et la diversité de l'analyse des données, et l'accessibilité pour les organisations qui les utilisent, notamment les superviseurs réglementaires, les prestataires de services de données indépendants et les entités qui réalisent les contrôles préalables des chaînes d'approvisionnement.

Fort heureusement, le Répertoire mondial des LEI renferme déjà des données de grande qualité traitées par un rigoureux système de gestion de la qualité. Cela favorise la gouvernance et la conformité des données à l'échelle d'une entité et constitue une base pour des initiatives de données ouvertes de confiance visant à mettre à profit l'identification des entités juridiques sur leur plateforme.

La GLEIF entend améliorer sans cesse la disponibilité de données d'identification des entités ouvertes, exactes et utiles pour tout le monde et prend part à toute une série d'initiatives destinées à renforcer cet engagement. Pour illustrer ce concept, examinons de plus près à certains de ces projets phares.

Accélérer les investissements respectueux du climat pilotés par les données

La transparence et la responsabilité sont à la base d'une gestion efficace de l'environnement et des efforts en matière de développement durable. Pour démontrer le rôle clé des données LEI en soutenant les entreprises à évaluer les risques climatiques de leurs investissements, la GLEIF a rejoint l'initiative OS-Climate de la Fondation Linux en 2022 pour renforcer la transparence et la confiance dans les données en accès libre sur le climat et les solutions d'analyse.

OS-Climate est une organisation à but non lucratif dirigée par ses membres, hébergée par la Fondation Linux, qui se consacre au développement d'une plateforme d'analyse open-source et de données ouvertes axée sur la gestion du risque climatique et l'accélération des investissements dans des solutions résilientes et à faible bilan carbone. Grâce au partenariat, les données LEI sont publiées en temps réel dans le cloud via le catalogue de données de l'Amazon Sustainability Data Initiative (ASDI, initiative de données sur le développement durable d’Amazon). En octroyant l'accès immédiat aux données avec d'autres ensembles de données liés au climat, tels que les émissions de CO2 et les projections sur l'évolution du climat, les investisseurs peuvent prendre des décisions d'investissement et financières plus respectueuses de l'environnement.

Permettre l'attribution automatisée de codes ELF

Conformément à son engagement à améliorer ses données d'identification des entités, la GLEIF analyse régulièrement la mise à disposition de sources faisant autorité et a attribué des codes de forme juridique d'entité (ELF) selon la norme ISO 20275.

La GLEIF et son partenaire Sociovestix Labs ont développé un outil d'apprentissage automatique en 2022, Legal Entity Name Understanding (LENU), pour attribuer automatiquement des codes ELF en fonction de la raison sociale et de la juridiction. LENU est désormais disponible gratuitement sur GitHub.

LENU utilise les données des LEI pour mettre au point des modèles spécifiques à la juridiction et permet à l'utilisateur d'obtenir une suggestion de forme juridique pour une raison sociale donnée. La GLEIF a créé une boucle de qualité des donnés dans laquelle la forme juridique suggérée par l'outil est comparée au code ELF dans les données LEI actuelles. En cas de divergences évidentes entre les résultats du modèle et les données LEI actuelles, la GLEIF a créé des contestations de données qui sont envoyées aux émetteurs de LEI pour effectuer une vérification exacte et mettre à jour les données. Les données mises à jour sont ensuite utilisées pour développer la nouvelle version des modèles avec une source de données améliorée qui optimise les performances du modèle. Cet outil illustre la façon dont les algorithmes d'apprentissage automatique peuvent être employés pour évaluer et améliorer la qualité des données.

Améliorer la qualité des données avec de nouveaux formats de données et des rapports

En 2022, une étape importante a été franchie pour le Global LEI System avec la mise en œuvre de trois politiques du Comité de surveillance réglementaire sur les rapports des fonds et les orientations sur l'enregistrement de fonds de placement dans le Global LEI System, les événement des entités juridiques (auparavant dénommés « actions d'entreprises ») et l'Historique des données, et l'Admissibilité au LEI des entités publiques générales. Ces nouveaux formats de données ont élargi la portée des données contenues dans les enregistrements de LEI, ce qui accroît la transparence sur le marché mondial et étend les applications du Global LEI System pour les utilisateurs du monde entier.

Pour soutenir les efforts des émetteurs de LEI et garantir la stabilité du système, la GLEIF a publié une nouvelle version de sa Règle 3.2, qui comprend 118 contrôles de qualité des données au total. La nouvelle Règle est entrée en vigueur en avril 2022, ce qui a provoqué une baisse sensible du Score total moyen de qualité des données qui est passé de 99,98 à 99,77 (voir la figure 1).

Ce comportement est attendu lorsqu'un nouvel ensemble de contrôles de qualité des données est introduit. Par exemple, la baisse observée en août 2021 à 99,71 (voir la figure 2) s'explique principalement par l'introduction d'une nouvelle Règle. Même si la GLEIF a introduit 34 nouveaux contrôles en 2022 et en a mis à jour 40 autres afin de répondre aux nouvelles exigences des trois politiques du Comité de surveillance réglementaire, les émetteurs de LEI ont résorbé rapidement les lacunes restantes. Cela été possible grâce à l'expérience acquise par les émetteurs de LEI au cours des dernières années et en mettant à profit le système de pré-contrôle de la gouvernance des données.

L'API de pré-contrôle proactif a été introduite par la GLEIF afin d'aider les émetteurs de LEI à identifier les problèmes de la qualité des données avant même qu'ils n'affectent le système. Le score moyen de qualité des données s'est finalement stabilisé à 99,97 au dernier trimestre.

Au cours de l'année 2022, les niveaux de maturité atteints présentaient des évolutions similaires tandis que le Score moyen de qualité des données et le nombre d'émetteurs de LEI atteignant des niveaux supérieurs (Niveaux de qualité attendus et excellents) ont baissé de 10 organisations lorsque les nouvelles règles sont entrées en vigueur (voir la figure 3).

Toutefois, les évolutions de ces trois dernières années affichent une amélioration constante des niveaux de maturité (voir la figure 4). Cette amélioration a été constatée en 2021 après l'introduction de l'exigence concernant l'envoi d'enregistrements LEI nouveaux et actualisés au système de pré-contrôle de la gouvernance des donnés de la GLEIF. Ce système applique la Règle actuelle et ne fournit qu'un aperçu des résultats concernant la qualité des données, mais aussi la raison d'un défaut potentiel. L'introduction de la gestion proactive des données via le système de pré-contrôle de la gouvernance des données a sans nul doute changé la donne en matière de maturité.

Renforcer la transparence concernant les évolutions des niveaux de qualité des données

L'an dernier, la GLEIF a permis l'accès à son Tableau de bord sur la qualité des données (Data Quality Dashboard) interactive. Auparavant, il n'était disponible qu'à la GLEIF, aux émetteurs de LEI et aux membres du Comité de surveillance réglementaire. Cet outil innovant permet aux consommateurs de données mondiaux de :

• Surveiller quotidiennement les indicateurs clés de performance sur la qualité des données
• Analyser différentes statistiques pour des périodes définies par les utilisateurs
• Comprendre les principes qui sous-tendent les Contrôles de qualité des données de la GLEIF
• Comparer les performances des émetteurs de LEI
• Examiner la qualité des données d'un LEI
• Rechercher les éventuelles contestations qui ont été formulées concernant des données LEI

L'une des grandes priorités de la GLEIF en 2023 sera de poursuivre ces initiatives, et d'autres projets, sur la qualité et la gouvernance des données. Nous sommes impatients de vous en dire plus sur les nouvelles initiatives de la GLEIF dans les mois à venir.

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