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Données sur qui est qui: Depuis le 1er novembre 2017, le Fichier concaténé du FCD-LEI de Niveau 1 Version 2.1 est une source officielle

Les Fichiers concaténés de la GLEIF, qui contiennent des informations sur les entités juridiques basées sur des formats de rapport spécifiques, sont disponibles au téléchargement, gratuitement sur le site web de la GLEIF


Auteur: Stephan Wolf

  • Date: 2017-11-02
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Depuis le 1er novembre 2017, le ‘Fichier concaténé du FCD-LEI de Niveau 1 Version 2.1’, publié par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF), est la source officielle des données de Niveau 1, c.-à-d. des informations de carte de visite sur ‘qui est qui’ dans le Global Legal Entity Identifier (LEI) System.

Ce billet de blog donne des informations de contexte sur les données fournies avec les Fichiers concaténés de la GLEIF et explique les avantages pour les utilisateurs de données associées au LEI sur la base des informations désormais disponibles pour l'ensemble de la population de LEI avec le Fichier concaténé du FCD-LEI de Niveau 1 Version 2.1.

Les liens vers les pages dédiées du site web de la GLEIF qui fournissent des détails sur les concepts mentionnés dans ce billet de blog ainsi que l'accès à la documentation technique connexe figurent dans les ‘liens associés’ ci-dessous.

Qu'entend-on par données de ‘Niveau 1’ et de ‘Niveau 2’?

Les informations de carte de visite disponibles avec les données de référence LEI, par exemple le nom officiel d'une entité juridique et l'adresse de son siège, sont appelées données de ‘Niveau 1’. Elles répondent à la question ‘qui est qui’. En mai 2017, le processus visant à améliorer la base de données LEI en incluant les données de ‘Niveau 2’ pour répondre à la question ‘qui appartient à qui’ a commencé. Ces données permettent l'identification des sociétés mères directes et ultimes d'une entité juridique et vice versa afin que les entités appartenant à des sociétés individuelles puissent faire l'objet de recherches.

Que sont les formats du ‘fichier commun de données’?

La déclaration quotidienne des LEI et des données de référence sur les entités juridiques est effectuée par les organisations émettrices de LEI à l'aide des Formats de fichier commun de données (FCD). Les formats FCD fournissent les spécificités requises pour la mise en œuvre opérationnelle de la norme 17442 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) (la norme LEI). Les émetteurs de LEI fournissent, entre autres, des services d'enregistrement et de renouvellement, et font office d'interface principale pour les entités juridiques souhaitant obtenir un LEI.

Que sont les ‘Fichiers concaténés de la GLEIF’?

La GLEIF est chargée d'assurer un accès ouvert à la totalité de la base de données associées aux LEI. Les Fichiers concaténés de la GLEIF fournissent un moyen d'accès à cette base de données. La GLEIF publie chaque jour quatre ‘Fichiers concaténés’ distincts. Les Fichiers concaténés comprennent les LEI et les données de référence associées au LEI publiées par les organisations émettrices de LEI. La GLEIF ne modifie aucun des fichiers sources originaux fournis par les émetteurs de LEI. Les Fichiers concaténés, que vous pouvez télécharger gratuitement sur le site web de la GLEIF, contiennent des informations spécifiques sur les entités juridiques qui ont obtenu un LEI sur la base du format FCD pertinent.

Données de Niveau 1 fournies avec les Fichiers concaténés de la GLEIF

Le FCD-LEI définit la manière dont les organisations émettant les LEI déclarent leur LEI et leurs données de référence de Niveau 1. La norme a été originairement développée par le Comité de surveillance réglementaire des LEI (LEI ROC) et imposée à toutes les organisations émettrices de LEI en août 2014. Par la suite, la GLEIF a assumé la responsabilité de gérer la norme et de la développer davantage.

En novembre 2016 la GLEIF a publié pour information la version 2.0 du format FCD-LEI qui reflétait principalement les enseignements tirés, avec les organisations émettrices de LEI, de l'application de la norme depuis 2014. En mai 2017, la GLEIF a publié une nouvelle mise à jour: la version 2.1 du format FCD-LEI.

Depuis le 8 juin 2015, la GLEIF publie un fichier concaténé quotidien contenant les données de Niveau 1 pour la population de LEI complète sur la base de la version 1.0 du format FCD-LEI. Depuis le 8 mai 2017, la GLEIF publie quotidiennement un Fichier concaténé supplémentaire qui contient les données de Niveau 1 sur la base de la version 2.1 mise à jour du format FCD-LEI, telles que mises à disposition par les émetteurs de LEI ayant atteint les capacités de la version 2.1 du FCD-LEI.

Depuis le 1er novembre 2017, le Fichier concaténé du FCD-LEI de Niveau 1 Version 2.1 contient les données de Niveau 1, c.-à-d. les enregistrements de LEI et données de référence liées qui apportent des informations sur qui est qui, pour la population complète des LEI. Depuis cette date, le Fichier concaténé du FCD-LEI de Niveau 1 Version 2.1 est la source officielle sur les données de Niveau 1.

La GLEIF continuera de mettre à disposition le Fichier concaténé du FCD-LEI de Niveau 1 Version 1.0 et le Fichier concaténé du FCD-LEI de Niveau 1 Version 2.1 pour une période transitoire qui s'achèvera au 1er mai 2018. Cela laissera aux utilisateurs de données associées au LEI un délai suffisant pour adapter leurs processus et opérations et les rendre conformes à la version 2.1 du format FCD-LEI.

Avantages pour les utilisateurs de données associées au LEI sur la base du Fichier concaténé du FCD-LEI de Niveau 1 Version 2.1

Les informations de carte de visite figurant dans chaque enregistrement de LEI, basées sur la version 2.1 mise à jour du format FCD-LEI, fournissent désormais une expérience utilisateur améliorée pour les raisons suivantes:

  • Qualité des données améliorée et contenu des données plus fiable.
  • Informations sans ambiguïté fondées sur des données propres et entièrement documentées.
  • Les données s'intègrent plus facilement dans les bases de données ou les systèmes.
  • Puisque les informations sont plus clairement structurées, les données sont plus faciles à interpréter tant par les personnes que par les machines.
  • Des données plus riches permettent de mieux classer les entités juridiques en catégories et donc de mieux appréhender le marché mondial.

Les services suivants de la GLEIF sont désormais basés sur la version 2.1 du format FCD-LEI

Le Répertoire mondial des LEI contient les enregistrements de LEI historiques et actuels, y compris les données de référence liées dans un répertoire central et officiel. Depuis le 1er novembre 2017, les informations mises à disposition par le répertoire mondial des LEI sont fondées sur les données incluses dans le Fichier concaténé du FCD-LEI de Niveau 1 Version 2.1.

De plus, les services suivants de la GLEIF sont désormais basés sur la version 2.1 du format FCD-LEI:

  • Programme de gestion de la qualité des données de la GLEIF: le programme de gestion de qualité des données optimise l'intégrité de la base de données LEI. En fonction d'une série de critères clairement définis, ce programme permet de surveiller, d'évaluer et d'optimiser encore davantage la qualité de la base de données du LEI. Les rapports mensuels publiés par la GLEIF synthétisent les résultats de l'évaluation par la GLEIF du niveau de qualité des données atteint dans le système mondial du LEI. (Les rapports sur le mois de novembre 2017 seront publiés le 5 décembre 2017.)
  • Recherche de LEI: le Répertoire mondial des LEI, ainsi que le moteur de recherche de LEI développé par la GLEIF, met l'ensemble des données associées au LEI à la disposition des parties intéressées, gratuitement et sous des formats pratiques.
  • Contestation de données LEI: la fonctionnalité de contestation centrale mise à disposition par la GLEIF étend la capacité de déclenchement des mises à jour des données relatives au LEI à toutes les parties intéressées. Notamment, elle offre un moyen simple et commode de déclencher la vérification et, le cas échéant, une mise à jour rapide des enregistrements de LEI, y compris les données de référence liées.

La GLEIF examine régulièrement les formats FCD pour identifier les mises à jour nécessaires sur la base des politiques nouvelles ou modifiées introduites par le LEI ROC et pour se conformer aux exigences des utilisateurs.

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À propos de l’auteur:

Stephan Wolf a occupé le poste de PDG de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) de 2014 à 2024. Depuis mars 2024, il a dirigé le Conseil consultatif de l'industrie (IAB) de la Chambre de commerce internationale (ICC) en soutien à l'initiative sur les normes numériques, la plateforme mondiale pour l'harmonisation, l'adoption et l'engagement en matière de normes du commerce numérique. Avant d'être nommé président, il était vice-président de l'IAB depuis 2023. La même année, il a été élu au conseil d'administration de la Chambre de commerce internationale (ICC) d'Allemagne.

Entre janvier 2017 et juin 2020, M. Wolf a été co-intervenant du Groupe de conseil technique FinTech de l'Organisation Internationale pour le Comité technique de normalisation 68 (ISO TC 68 FinTech TAG). En janvier 2017, M. Wolf a été nommé dans la liste des 100 meilleurs dirigeants dans Identity by One World Identity. Il possède une grande expérience dans la mise en place d'opérations de données et de stratégies de mise en œuvre globale. Tout au long de sa carrière, il a dirigé l'évolution de l'activité principale ainsi que des stratégies de développement produit. M. Wolf a cofondé IS Innovative Software GmbH en 1989, où il occupa d'abord le poste de directeur général. Il a ensuite été nommé porte-parole du comité de direction de son successeur, IS.Teledata AG. Cette société a finalement intégré Interactive Data Corporation, au sein de laquelle M. Wolf occupait le poste de Directeur technique. M. Wolf a obtenu un diplôme universitaire en administration des entreprises à la J. W. Goethe University, Francfort-sur-le-Main.


Balises pour cet article:
Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF), Répertoire mondial des LEI, Fichiers concaténés de la GLEIF, Formats du fichier commun de données, Données de Niveau 1 / de carte de visite (Qui est qui), Normes