Faites le lien entre les sociétés grâce aux données associées au LEI de grande qualité: La GLEIF introduit de nouveaux contrôles de qualité des critères et des performances afin d’améliorer encore la qualité des données du Global LEI System
La GLEIF s'attache à optimiser encore plus son programme de gestion de la qualité des données, permettant aux acteurs du marché de bénéficier de la richesse des informations disponibles sur la population LEI
Auteur: Stephan Wolf
Date: 2018-10-04
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Ce billet de blog revient sur les plus récentes améliorations du programme de gestion de la qualité des données implémentées par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). Dans son rapport mensuel de qualité des données, publié en septembre 2018, la GLEIF a introduit de nouveaux critères de qualité des données et des contrôles supplémentaires de qualité des données. Cela permet une analyse plus profonde des performances et augmente la transparence sur la qualité des données que le système d’identifiant d'entité juridique (LEI) est en mesure de fournir.
Par le Global LEI System, la GLEIF est chargée de surveiller et garantir la qualité supérieure des données associées au LEI. En collaboration avec nos partenaires, les organisations émettrices de LEI, nous nous concentrons sur une optimisation de la qualité, de la fiabilité et de la facilité d’utilisation des données relatives au LEI. Cela permet aux acteurs de marché de bénéficier de la richesse des informations disponibles dans la population de LEI. Chaque LEI contient des informations sur la structure de propriété des entités répondant aux questions ‘qui est qui’ et ‘qui appartient à qui’. La GLEIF met à disposition la base de données LEI via le Répertoire mondial des LEI. Il contient les enregistrements de LEI historiques et actuels, y compris les données de référence liées, dans un répertoire central et officiel et il est accessible sans frais aux utilisateurs de données LEI. Le Répertoire mondial des LEI est la seule source internationale en ligne de données de référence ouvertes, normalisées et de haute qualité.
Les liens vers les rapports mensuels sur la qualité des données publiés par la GLEIF et les autres documents de contexte figurent dans les ‘liens associés’ ci-dessous.
Nouveaux critères de qualité des données introduits pour mesurer le niveau de qualité des données dans le Global LEI System
Une fonctionnalité essentielle qui différencie le LEI d'autres identifiants exclusifs réside dans la complète transparence garantie par la GLEIF en ce qui concerne la qualité des données fournie dans le Global LEI System. Cela passe par la publication des rapports mensuels suivants:
Les rapports globaux de qualité des données LEI confirment le niveau général de qualité des données obtenu dans le Global LEI System.
Les rapports de qualité des données des émetteurs de LEI analysent le niveau de qualité des données obtenu par chacune des organisations émettrices de LEI (également dénommée ‘Unité opérationnelle locale’).
Pour clarifier le concept de qualité des données concernant la population LEI, la GLEIF a défini, en étroite collaboration avec le Comité de surveillance réglementaire des LEI et les organisations émettrices de LEI, un ensemble de critères de qualité mesurables, utilisant des normes développées par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Ils incluent des critères tels que l'exhaustivité, l'intégralité et l'intégrité des enregistrements de données associées au LEI. (Pour obtenir la liste complète des critères de qualité des données, veuillez suivre le lien vers la page du site de la GLEIF ‘Programme de gestion de la qualité des données de la GLEIF – Questions et réponses’ qui se trouve dans les ‘liens associés’ ci-dessous.) Par l’application d'un ensemble de critères de qualité définis, la GLEIF crée un point de référence transparent et objectif permettant d'évaluer le niveau de qualité des données au sein du Global LEI System.
Avec ses rapports de qualité des données publiés en septembre 2018, la GLEIF a introduit de nouveaux contrôles relatifs à trois nouveaux critères de qualité des données:
Accessibilité: les éléments de données qui sont facilement accessibles et dont l'accès est légal avec un processus sécurisé par de fortes protections et contrôles.
Provenance: historique ou pedigree de la valeur d'un bien immobilier.
Représentation: la caractéristique de qualité des données relatives au format, au modèle, à la lisibilité et à l'utilité des données pour leur usage prévu.
Ces nouveaux critères de qualité des données contribuent à l’analyse de la concordance et de la vraisemblance des données.
De nouveaux contrôles de qualité des données améliorent encore la fiabilité et la facilité d'utilisation des données associées au LEI
En résumé: le processus permettant de maintenir la qualité des données associées au LEI commence par l'enregistrement de l'entité. Lors de l'enregistrement automatique, l'entité qui s'enregistre doit fournir des données de référence exactes sur les LEI. L'organisation émettant le LEI doit ensuite vérifier les données de référence des LEI auprès de la source locale faisant foi – un Registre des entreprises nationales, par exemple – et émettre un LEI conforme à la norme LEI. Une fois qu'une entité juridique a obtenu un LEI, il sera publié conjointement aux données de référence de l'entité légale s'y rapportant par l'Unité opérationnelle locale ayant émis le LEI. Chaque Unité opérationnelle locale publie tous les jours des fichiers mis à jour comprenant les LEI qu'elle a émis ainsi que les données de référence s'y rapportant.
Au moyen d'un logiciel développé par la GLEIF, les enregistrements de données associées au LEI mis à disposition par les organisations émettant les LEI sont vérifiés chaque jour en fonction des critères de qualité définis. La GLEIF envoie un rapport quotidien détaillant les résultats de l'évaluation de performance des organisations émettant les LEI. Avec les rapports de qualité des données publiés en septembre 2018, la GLEIF a introduit plusieurs nouveaux contrôles relatifs à la qualité des données. En tout, la GLEIF procède à 75 contrôles de qualité afin d’analyser la qualité globale de la base de données LEI.
Les nouveaux critères de qualité ciblent en particulier:
L’utilisation de la Liste des autorités d'enregistrement de la GLEIF: Comme nous l’avons précisé plus haut, l'organisation émettrice du LEI doit vérifier les données de référence des LEI fournies par un demandeur auprès de la source locale faisant foi avant d’émettre un LEI. La GLEIF publie la ‘Liste des autorités d’enregistrement’. Elle contient plus de 650 registres du commerce et autres sources officielles d'enregistrement pertinentes et attribue un code unique à chaque registre de la liste. Les organisations émettrices de LEI référencent ensuite ce code dans leurs processus d’émission de LEI et le publient avec l’enregistrement de LEI. La Liste des autorités d'enregistrement uniformise pour la première fois la référence croisée fournie par l'entité juridique avec sa source officielle locale. Grâce à cette liste, la GLEIF permet aux utilisateurs de données associées au LEI de relier plus facilement le LEI à d'autres sources de données.
La GLEIF a introduit plusieurs nouveaux contrôles de qualité des données afin de vérifier que l’enregistrement de LEI dispose du code adéquat assigné à l’autorité faisant foi sur la liste des autorités d'enregistrement. Au cas où un enregistrement de LEI ne satisferait pas ces contrôles, l’émetteur de LEI responsable doit mettre l’enregistrement à jour et fournir le code qui correspond. Cela garantit que les utilisateurs du LEI tirent plein avantage des informations normalisées fournies avec la liste des autorités d'enregistrement, et, par conséquent, avec un enregistrement de LEI, lors d’une recherche d’informations sur une entité spécifique, reliant son LEI à d’autres sources, par ex un registre de commerce.
En examinant de près l’application correcte du code de la liste des autorités d'enregistrement, la GLEIF détermine également si un émetteur de LEI peut indiquer de manière crédible qu’un enregistrement de LEI est pleinement corroboré. Si un enregistrement de LEI comprend des informations qu’il s’agit d’un ‘LEI pleinement corroborées’, cela signifie que sur la base des procédures de validation utilisées par l'émetteur de LEI, il existe des informations suffisantes provenant de sources officielles publiques (identifiées avec un code provenant de la liste des autorités d'enregistrement) pour corroborer les informations que l'entité juridique a fournies pour cet enregistrement. La GLEIF procède à présent à des contrôles spécifiques afin d’enquêter sur la relation entre le champ de données d’un enregistrement de LEI qui indique le code de la liste des autorités d'enregistrement et le champ qui indique qu’un enregistrement est pleinement corroboré. Si un enregistrement de LEI est déclaré comme pleinement corroboré, mais que le code de la liste des autorités d'enregistrement est soit manquant soit inexact, les contrôles de qualité des données associés ne sont pas satisfaits et l’émetteur de LEI devra fournir d’autres informations. Grâce aux nouveaux contrôles de qualité, la GLEIF améliore encore la fiabilité des informations contenues dans un enregistrement de LEI.
Utilisation de la norme ISO 20275 – Liste des codes de forme juridique de l’entité: la GLEIF publie la ‘Liste de codes de formes juridiques d’entités’. La première version, publiée en novembre 2017, répertorie plus de 1 600 formes juridiques d’entités dans plus de 50 juridictions. Voici quelques exemples de formes juridiques d’entités: Limited liability partnership (LLP), Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) ou Société Anonyme (SA). La liste de codes de formes juridiques d’entités (ou code ELF) attribue un code unique à chaque forme juridique d’entité. La Liste de codes ELF est basée sur la norme ISO 20275 ‘Services financiers - Formes juridiques des entités (ELF)’.
Avec les nouveaux contrôles de qualité des données, la GLEIF vérifie qu’un enregistrement de LEI dispose du code adéquat représentant la forme juridique d’une entité en conformité avec la liste des codes ELF. L’enregistrement de LEI ne satisfera pas ce test, si la concordance entre la forme juridique associée au code ELF et la forme juridique indiquée avec le nom de l’entité n’est pas établie. L’intégration des codes ELF à l’ensemble standardisé de données de référence sur une entité juridique, disponibles dans le Répertoire mondial des LEI, enrichit les informations de carte de visite inclues dans chaque enregistrement de LEI. Des données plus riches améliorent l’expérience de l’utilisateur, dans la mesure où elles permettent de mieux classer les entités juridiques en catégories et donc de mieux appréhender le marché mondial. Le nouveau contrôle de qualité garantit que les utilisateurs des données peuvent tirer plein avantage du code ELF faisant partie des informations de carte de visite inclues dans l’enregistrement de LEI.
Informations correctes sur la structure de propriété (‘qui appartient à qui’): Les informations de carte de visite disponibles avec les données de référence LEI, par exemple le nom officiel d'une entité juridique et l'adresse de son siège, sont appelées données de ‘Niveau 1’. Elles répondent à la question « qui est qui ». La base de données associées aux LEI inclut également les données de ‘Niveau 2’ répondant à la question ‘qui appartient à qui‘. Ces données permettent l'identification des sociétés mères directes et ultimes d'une entité juridique et vice versa afin que les entités appartenant à des sociétés individuelles puissent faire l'objet de recherches.
Grâce aux nouveaux contrôles de qualité des données, la GLEIF vérifie que les informations relatives à la propriété concernant un demandeur de LEI sont inscrites dans la droite ligne de la politique applicable par le comité de surveillance règlementaire des LEI. En outre, la GLEIF enquête à présent sur la vraisemblance des informations sur les relations concernant les entités classées comme filiales et qui ont obtenu un LEI. Ces nouveaux contrôles viennent renforcer la fiabilité des données LEI.
La documentation mise à jour fournit des informations détaillées sur la méthodologie appliquée pour évaluer la qualité des données dans le Global LEI System
Le document ‘Établissement des règles en matière de qualité des données’ (Data Quality Rule Setting) identifie les contrôles effectués par rapport aux critères de qualité. Les conclusions de l'analyse de qualité reprises dans les rapports mensuels sur la qualité des données de la GLEIF se basent sur les résultats de ces contrôles. En septembre 2018, la GLEIF a publié la version 2.1 mise à jour du document qui décrit les contrôles de qualité des données cités plus avant.
De plus, la GLEIF met à disposition un ‘Dictionnaire des rapports de qualité des données’ (Data Quality Report Dictionary) comprenant les rapports de qualité des données des émetteurs de LEI et le rapport global de qualité des données LEI, qui décrit l'application des critères de qualité des données en pratique. Toute partie intéressée est invitée à regarder comment les chiffres inclus dans les rapports mensuels sur la qualité des données sont calculés et comment les calculs sont mis en place. Des versions mises à jour de ces dictionnaires ont également été publiées en septembre 2018.
La qualité des données du Global LEI System reste très élevée
La GLEIF a développé une méthodologie permettant de noter le niveau de qualité des données associées au LEI. Le ‘Score total de qualité des données du LEI’ représente le pourcentage de tous les enregistrements de données associées au LEI ayant obtenu de bons résultats dans le cadre des contrôles réalisés pour déterminer si les enregistrements satisfont les critères de qualité définis. Le Score total de qualité des données est indiqué chaque mois dans le rapport global de qualité des données de LEI. A la suite de l’introduction de nouveaux contrôles de qualité des données, plus stricts, dans le rapport global de qualité des données de LEI publié en septembre 2018, le Score total de qualité des données reste stable, dépassant les 99 pour cent.
Ce résultat a été confirmé avec les rapports de qualité des données publité en octobre 2018.
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Stephan Wolf a occupé le poste de PDG de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) de 2014 à 2024. Depuis mars 2024, il a dirigé le Conseil consultatif de l'industrie (IAB) de la Chambre de commerce internationale (ICC) en soutien à l'initiative sur les normes numériques, la plateforme mondiale pour l'harmonisation, l'adoption et l'engagement en matière de normes du commerce numérique. Avant d'être nommé président, il était vice-président de l'IAB depuis 2023. La même année, il a été élu au conseil d'administration de la Chambre de commerce internationale (ICC) d'Allemagne.
Entre janvier 2017 et juin 2020, M. Wolf a été co-intervenant du Groupe de conseil technique FinTech de l'Organisation Internationale pour le Comité technique de normalisation 68 (ISO TC 68 FinTech TAG). En janvier 2017, M. Wolf a été nommé dans la liste des 100 meilleurs dirigeants dans Identity by One World Identity. Il possède une grande expérience dans la mise en place d'opérations de données et de stratégies de mise en œuvre globale. Tout au long de sa carrière, il a dirigé l'évolution de l'activité principale ainsi que des stratégies de développement produit. M. Wolf a cofondé IS Innovative Software GmbH en 1989, où il occupa d'abord le poste de directeur général. Il a ensuite été nommé porte-parole du comité de direction de son successeur, IS.Teledata AG. Cette société a finalement intégré Interactive Data Corporation, au sein de laquelle M. Wolf occupait le poste de Directeur technique. M. Wolf a obtenu un diplôme universitaire en administration des entreprises à la J. W. Goethe University, Francfort-sur-le-Main.
