L'ANNA et la GLEIF unissent leurs forces sur le projet de cartographie ISIN-LEI

Relier les deux normes pour améliorer la transparence et faciliter la gestion du risque et de l'exposition

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Le 4 septembre 2018, l'Association des agences nationales de codification (ANNA) et la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) ont annoncé la signature d'une nouvelle initiative visant à mettre en relation les Numéros internationaux d'identification des valeurs mobilières (ISIN) avec les Identifiants d'entité juridique (LEI). Ce projet a été créé pour aider à l'amélioration de la transparence de l'exposition en faisant le lien entre l'émetteur et l'émission de titres.

L'ISIN est la norme reconnue au niveau international pour l'identification unique des instruments financiers, par exemple les valeurs mobilières. « Une valeur mobilière est un actif financier négociable. L'expression se réfère en général à toute forme d'instrument financier, mais sa définition légale varie selon les juridictions. Dans certaines juridictions, l'expression exclut spécifiquement les instruments financiers qui ne sont ni des actions ni des obligations. Dans d'autres juridictions, elle inclut certains instruments qui sont proches des actions et des obligations, p. ex., les warrants d'actions. Dans certains pays et dans certaines langues, l'expression « valeur mobilière » est couramment utilisée dans le langage de tous les jours pour exprimer toutes les formes d'instruments financiers, même lorsque le régime juridique et réglementaire sous-jacent n'en donne pas une définition aussi vaste. » (Wikipédia). Le LEI est connecté à des informations de référence clés permettant d'identifier de façon claire et unique des entités juridiques participant à des transactions financières, p. ex., les émetteurs de titres.

Cette nouvelle initiative mondiale va cartographier les ISIN nouveaux et hérités et les reliera aux LEI correspondants. Grâce au lien entre ces deux normes ISO, les entreprises pourront agréger les données requises pour obtenir une vue claire de l'exposition de leurs titres à un émetteur donné et aux entités qui lui sont liées. Une fois mis en œuvre, le tableau de cartographie ISIN-LEI sera mis à la disposition de tous gratuitement et sans restriction sur les sites web de la GLEIF et de l'ANNA.

En tant qu'autorité d'enregistrement de l'ISIN, l'ANNA est responsable de l'évolution et de la promotion de la norme ISIN à travers son propre travail et la collaboration avec ses membres, les organismes de réglementation et l'ensemble du secteur. En conséquence, des ISIN sont aujourd'hui émis dans plus de 200 juridictions partout dans le monde, permettant les négociations internationales à travers les frontières et une transparence accrue. Ce projet souligne l'engagement de l'ANNA et sa mission de promotion de l'utilisation des normes, y compris les deux normes ISO utilisées dans le cadre de cette initiative: l'ISIN (ISO 6166) et le LEI (ISO 17442).

Les pouvoirs publics de nombreuses juridictions s’appuient sur les LEI pour évaluer le risque, prendre des mesures correctives et, le cas échéant, réduire au minimum les abus de marché et améliorer l’exactitude des données financières. L'exploitation de la base de données ouvertes associées aux LEI permet à l’ensemble des organisations de réduire leurs coûts, de simplifier et d'accélérer leurs opérations et de mieux cerner le marché mondial. Le LEI offre un système à une étape pour l’identification des entités juridiques, qui présente l’avantage d’annuler toute la complexité des transactions commerciales.

Dan Kuhnel, Président de l'ANNA, a déclaré: « Nous cherchons constamment des manières de promouvoir la normalisation et d'accroître l'harmonie du secteur financier. Nous sommes donc ravis de collaborer avec la GLEIF afin d'établir le lien entre deux normes ISO majeures. Nous sommes impatients de travailler avec les agences nationales de codification pour faire avancer cette initiative dans sa phase de mise en œuvre. »

Du point de vue de la GLEIF, il est essentiel de souligner qu'alors que la connexion entre les ISIN et les LEI a été exigée par certaines réglementations, nous estimons que cette nouvelle initiative sera bénéfique pour le marché mondial dans son ensemble. Il s'agit de la première grande étape dans l'obtention d'outils disponibles pour la nécessaire agrégation des données qui permettra de faciliter la gestion du risque et de l'exposition.

Résumé: cartographie des LEI et processus de certification de la GLEIF

(Nous avions déjà exposé les informations ci-dessous dans un article du blog de la GLEIF, publié le 15 mai 2018, intitulé:  ‘La GLEIF lance le Service de certification de cartographie des LEI’.)

Le Service de certification de cartographie de la GLEIF est un processus de certification sans frais. Il permet aux organisations qui associent les LEI à leurs propres identifiants d'utiliser des méthodologies et / ou des processus raisonnables à des fins de précision. Les fournisseurs de données et autres organisations bénéficient considérablement de la cartographie de leurs identifiants applicables avec les LEI qui offre des fonctionnalités améliorées à leurs clients. Le Service de certification de cartographie sous-tend l'intégrité du Global LEI System en veillant à ce que les contrôles qualité associés à la mise en correspondance des identifiants aux LEI satisfassent ou surpassent les exigences établies par la GLEIF.

Une fois la certification achevée, le partenaire de cartographie devra maintenir ces niveaux de qualité et la GLEIF procèdera, à intervalles réguliers à une validation visant à confirmer que les résultats correspondent bien aux normes de performances requises par la GLEIF. La GLEIF publie également un fichier de relation qui associe l'identifiant applicable au LEI. Les utilisateurs de données peuvent accéder à ces informations sur le site Internet de la GLEIF afin de pouvoir les intégrer à leurs plateformes de données existantes.

En février 2018, la GLEIF et SWIFT ont inauguré avec succès le processus de certification en lançant le premier fichier mensuel de relation en open source associant le Code d'identification d'entreprise attribué à une organisation à ses LEI. Cette coopération démontre en quoi les participants au marché peuvent collaborer avec la GLEIF pour recouper les identifiants d'entité clés, de façon totalement gratuite. Les fichiers de relation BIC-LEI sont conçus selon un processus de cartographie établi par SWIFT et certifié par la GLEIF.

Des informations complètes sur le processus de certification ainsi que sur les documents correspondants sont disponibles sur la page dédiée du site Internet de la GLEIF ‘Processus de certification de la GLEIF’ (voir ‘liens utiles’ ci-après).

Résumé: Les avantages

L’identification des entités s’avère parfois être une tâche longue, coûteuse et complexe. Les informations pertinentes sont souvent sauvegardées au sein de dispositifs internes et externes distincts et répertoriées sous des numéros d'identifiant de clients différents. Pour affronter ces défis parmi d'autres, la GLEIF publie le Répertoire mondial des LEI, qui contient les enregistrements de LEI historiques et actuels, y compris les données de référence liées dans un répertoire central et officiel. Les données de référence fournissent des informations sur une entité juridique identifiée par un LEI, répondant ainsi aux questions ‘qui est qui’ et ‘qui appartient à qui’. Le Répertoire mondial des LEI est la seule source internationale en ligne de données de référence ouvertes, normalisées et de haute qualité.

En associant des identifiants de substitution à leurs LEI correspondants, les fournisseurs de données sur les LEI et autres organisations peuvent offrir à leurs clients une fonctionnalité améliorée et une expérience plus agréable et fluide. L'interopérabilité résultante sur plusieurs plateformes d'identifiants permet d'obtenir des processus de vérification des entités plus simples, ainsi que d'importantes réductions des frais de gestion des données au bénéfice des utilisateurs de données.

Le Service de certification de cartographie, et la publication qui s'ensuit des fichiers de relation en open source disponibles au public de la GLEIF associant les identifiants aux LEI correspondants, facilitent le processus de collecte, de cumul et de recoupement des informations sur les contreparties. Leur importance dans certains cas, comme la conformité, les rapports réglementaires, la gestion des relations clients et, bien entendu, la diligence raisonnable, est facile à comprendre. Il est également facile de voir que les avantages d'un processus certifié de cartographie des identifiants avec des LEI peuvent s'étendre à tous les secteurs qui se fient à une vérification précise des entités et accordent de la valeur à une transparence améliorée sur le marché global.

En bref, le service de Certification de cartographie de la GLEIF répond à la demande pressante du marché en matière de processus plus simples de vérification des entités récemment confirmée par une recherche de la GLEIF. (Pour en savoir plus sur les résultats de la recherche menée par la GLEIF sur les défis de l'identification des entités dans les services financiers, veuillez consulter la page ‘Le LEI pour les procédures relatives aux démarches Connaître son client (KYC): un nouvel avenir pour l’identification des entités juridiques’ sur notre site Internet mentionnée dans les ‘liens utiles’ ci-après).

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