Agissez maintenant: le concept d'‘Agent d'enregistrement’, mis en place par la GLEIF, aide les entreprises à se conformer aux exigences de déclarations MiFID II / MIFIR entrant en vigueur en janvier 2018

L'Agent d'enregistrement aide les entités juridiques à accéder au réseau des organisations émettrices de LEI chargées de la délivrance de LEI et des services connexes

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La nouvelle directive de l'UE sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II) et son règlement attaché (MiFIR), qui couvrent les marchés des valeurs mobilières, les entreprises d'investissement et les intermédiaires, vont largement renforcer l'exigence d'utilisation de l'Identifiant d'entité juridique (LEI). La MiFID et le MiFIR, les actes délégués correspondants de la Commission Européenne ainsi que les normes techniques de réglementation et de mise en œuvre seront applicables dès le 3 janvier 2018.

Cette initiative législative oblige des centaines de milliers d'acteurs, actuellement non soumis à cette obligation, à obtenir un LEI. La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) souligne l'urgence pour les acteurs de marchés concernés d'obtenir un LEI aussi rapidement que possible afin d'éviter tout risque lié aux délais. En effet, plus les entreprises tergiverseront, plus le risque de subir des retards augmentera. Nous ne pouvons pas garantir que toutes les entreprises entamant le processus d'enregistrement au dernier moment disposeront effectivement de leur LEI le jour de l'entrée en vigueur de la MiFID et du MiFIR. Les entreprises doivent être conscientes qu'à compter du 3 janvier 2018, elles ne pourront pas exercer d'activité de négoce si elles ne disposent pas de leur LEI.

Afin de rationaliser davantage la délivrance des LEI, la GLEIF a mis en place le concept d'‘Agent d'enregistrement’.

Le rôle de l'Agent d'enregistrement

Le rôle de l'Agent d'enregistrement dans le Global LEI System est directement lié à l'organisation émettrice de LEI.

Les organisations émettrices de LEI – également appelées Unités opérationnelles locales – fournissent entre autres des services d'enregistrement et de renouvellement, et font office d'interface principale pour les entités juridiques souhaitant obtenir un LEI. Une entité juridique n'est pas tenue de faire appel à un émetteur de LEI dans son propre pays. Elle peut utiliser à la place les services d'enregistrement de toutes les UOL accréditées et qualifiées pour valider les enregistrements de LEI dans sa juridiction. Le Global LEI System est conçu de façon à encourager la concurrence entre les émetteurs de LEI pour le bénéfice des entités juridiques qui souhaitent obtenir un LEI.

L'Agent d'enregistrement agit en tant que prestataire de services tiers qui aide l'organisation émettrice de LEI à s'acquitter de ses tâches dans le Global LEI System.

Les tâches d'une organisation émettrice de LEI sont précisées dans l'Accord de niveau de service, c'est-à-dire l'Annexe 6 de la Convention-cadre (voir ‘liens associés’ ci-dessous). La Convention-cadre est le cadre contractuel régissant la relation entre la GLEIF et les organisations émettrices de LEI.

Les tâches potentielles exécutées par un Agent d'enregistrement comprennent:

• Publier sur son site web des renseignements aidant une entité juridique à déposer une demande de LEI auprès d'une organisation émettrice de LEI.
• Gérer les communications avec l'entité juridique.
• Traiter et réceptionner les paiements sécurisés pour la délivrance ou le renouvellement de LEI.
• Recueillir et transmettre à l'organisation émettrice de LEI les informations nécessaires à la vérification de l'existence de l'entité demandant le LEI.

Les Agents d'enregistrement ne seront pas responsables de la délivrance des LEI ni ne pourront modifier les données associées aux LEI. L'organisation émettrice de LEI assumera toujours l'entière responsabilité de l'exécution de ses tâches vis-à-vis de la GLEIF.

De plus amples informations au sujet des Agents d'enregistrement peuvent être demandées par e-mail à RegistrationAgent@gleif.org.

MiFID II / MiFIR: soyez prêts, obtenez un LEI dès maintenant

Dans un article du blog de la GLEIF publié en avril 2016 (voir les ‘liens associés’ ci-dessous), nous avions déjà souligné que les entreprises d'investissement devaient agir suffisamment tôt pour garantir leur conformité avec les exigences de déclaration en lien avec le LEI prévues par la MiFID et le MiFIR.

Citant un article de Chris Johnson publié dans DerivSource le 18 février 2016, nous soulignions le fait que les directives de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) “stipulent que les LEI sont requis avant les transactions: ‘Pas de LEI; pas de négociation’. La MiFID II et le MiFIR exigent que les LEI soient fournis pour chaque partie impliquée dans l'investissement, par exemple l'entité d'exécution, l'entité émettrice, l'acheteur, le vendeur, la société de transmission pour l'acheteur et le formulaire de transmission pour le vendeur.”

“Les marchés boursiers exigeront des LEI pour les émetteurs, et il y a aussi des exigences de maintenance pour l'entité ayant soumis l'ordre, le client et les courtiers non-exécutants. Cela signifie que les sociétés d'investissement et les marchés boursiers doivent obtenir des LEI pour plusieurs parties pour chaque déclaration de transaction, les stocker dans leur système de rapports et mettre en place les procédures de maintenance nécessaires.”

En outre, Chris Johnson insistait sur le fait que “chaque LEI doit être ‘actif’ pour être admissible dans les déclarations de transaction. Pour rester ‘actif’, le LEI doit être renouvelé annuellement par son propriétaire, un peu comme le renouvellement de la vignette automobile.”

“L'exigence ‘pas de LEI; pas de négociation’ pour la MiFID incite fortement les sociétés à répondre aux exigences en matière de données dès que possible étant donné que les données requises peuvent ne pas encore exister. La mesure logique que peuvent prendre sans tarder toutes les entreprises d'investissement consiste à évaluer la disponibilité des données actuelles, pour les champs de données requis déjà disponibles sur les actifs détenus et les contreparties et clients actuels, et à identifier les lacunes. Une stratégie à haut risque consisterait à supposer que des tiers prendront des mesures pour résoudre les lacunes sur les marchés règlementaires. C'est uniquement en effectuant des contrôles de couverture aujourd'hui, et en parlant aux fournisseurs et aux contreparties, que les entreprises pourront évaluer l'étendue des difficultés et s'assurer que leurs besoins sont hiérarchisés, les lacunes comblées et les mesures prises à temps pour fournir des déclarations de transactions conformes.”

La GLEIF encourage vivement les entreprises concernées à demander leur LEI maintenant. Les organisations émettrices de LEI se tiennent prêtes à aider les entités juridiques à obtenir un LEI ainsi qu'à collaborer avec les entreprises souhaitant endosser le rôle d'Agent d'enregistrement.

L'Autorité européenne des marchés financiers a publié une nouvelle version de sa foire aux questions portant sur l'application pratique de la MiFID et du MiFIR

Le 20 décembre 2016, l'AEMF a publié la dernière édition de son document FAQ concernant la déclaration de données MiFIR (voir ‘liens associés’ ci-dessous). Comme précisé par l'AEMF, l'objectif de ce document est de promouvoir des approches et pratiques de surveillance communes dans l'application de la MiFID et du MiFIR en ce qui concerne les déclarations de données réglementaires. Il apporte des réponses aux questions soulevées par le grand public, les participants du marché et les autorités compétentes en lien avec l'application pratique de la MiFID et du MiFIR sur:

• Le LEI de l'émetteur.
• La date et l'heure de la demande d'admission et de l'admission.

Dans ce document FAQ, l'AEMF indique que le concept d'Agent d'enregistrement de la GLEIF “va permettre aux marchés boursiers et aux internalisateurs systématiques d'aider les émetteurs demandant un LEI à accéder au réseau des organisations émettrices de LEI.”

Agissez maintenant.

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