Rapport de progression sur l'initiative de cartographie de l'ANNA et de la GLEIF: Publication du premier fichier pilote de relation ISIN-LEI
L'établissement du lien entre ces normes permet aux entreprises d'agréger les données indiquant l'exposition des titres en relation avec des émetteurs individuels et les entités liées
Auteur: Stephan Wolf
Date: 2019-04-04
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Le 4 avril 2019, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) et l'Association des agences nationales de codification (ANNA) ont collaboré pour assurer le bon déploiement du premier fichier quotidien et open source qui met en relation les numéros internationaux d'identification des valeurs mobilières (ISIN) et les identifiants d'entité juridique (LEI) nouvellement émis. Les fichiers quotidiens de relation ISIN-LEI, qui sont désormais disponibles sur le site web de la GLEIF, incluent actuellement les nouveaux ISIN émis par 11 agences nationales de codification (NNA) précurseures. Des informations sur les NNA participantes sont publiées sur le site Web de l'ANNA. Il est attendu que d'autres NNA rejoignent le programme à l'avenir. Il y a en tout 116 NNA responsables de l'émission des ISIN.
La coopération entre la GLEIF et l'ANNA a été annoncée en septembre 2018. Elle a été créée afin d'améliorer la transparence de l'exposition en faisant le lien entre l'émetteur et l'émission de titres. Cela permet aux entreprises d'agréger des données qui indiquent clairement l'exposition de leurs titres en lien à un émetteur individuel et ses entités liées.
Les fichiers de relation ISIN-LEI sont conçus selon un processus de cartographie établi par ANNA et en cours de certification par la GLEIF. La Certification de cartographie de la GLEIF est un processus de certification sans frais qui permet de s'assurer que les organisations qui lient les LEI à leurs propres identifiants recourent à des méthodes et/ou des processus de pointe à des fins d'exactitude. Chaque NNA qui participe à l'initiative de cartographie ISIN-LEI est autorisée à (et devrait) utiliser le certificat qui sera décerné à l'ANNA.
Cartographie des LEI – Le langage des affaires par excellence Regardez cette vidéo afin de connaître les solutions de cartographie offertes par la GLEIF en open source, soumises à une stricte assurance qualité
L'ISIN est la norme reconnue au niveau international pour l'identification unique des instruments financiers, par exemple les valeurs mobilières. Selon Wikipedia: « Une valeur mobilière est un actif financier négociable. L'expression se réfère en général à toute forme d'instrument financier, mais sa définition légale varie selon les juridictions. Dans certaines juridictions, l'expression exclut spécifiquement les instruments financiers qui ne sont ni des actions ni des obligations. Dans d'autres juridictions, elle inclut certains instruments qui sont proches des actions et des obligations, p. ex., les warrants d'actions. Dans certains pays et dans certaines langues, l'expression « valeur mobilière » est couramment utilisée dans le langage de tous les jours pour exprimer toutes les formes d'instruments financiers, même lorsque le régime juridique et réglementaire sous-jacent n'en donne pas une définition aussi vaste. Le LEI est connecté à des informations de référence clés permettant d'identifier de façon claire et unique des entités juridiques participant à des transactions financières, p. ex., les émetteurs de titres.
Comme indiqué dans le communiqué de presse correspondant de l'ANNA, publié en septembre 2018, dans son rôle en tant qu'autorité d'enregistrement de l'ISIN, « l'ANNA est responsable de l'évolution et de la promotion de la norme ISIN à travers son propre travail et la collaboration avec ses membres, les organismes de réglementation et l'ensemble du secteur. En conséquence, des ISIN sont aujourd'hui émis dans plus de 200 juridictions partout dans le monde, permettant les négociations internationales à travers les frontières et une transparence accrue. » L'initiative de cartographie ISI-LEI « souligne l'engagement de l'ANNA et sa mission de promotion de l'utilisation des normes, y compris les deux normes ISO utilisées dans le cadre de cette initiative: l'ISIN (ISO 6166) et le LEI (ISO 17442). »
Il est prévu à plus long terme de renforcer l'initiative de cartographie ISIN-LEI afin de couvrir également les ISIN hérités.
L'interopérabilité sur plusieurs plateformes d'identifiants simplifie les processus de vérification des entités et réduit les frais de gestion des données
Les fournisseurs de données et autres organisations tirent des avantages considérables de la cartographie de leurs identifiants applicables au LEI, qui offre une fonctionnalité améliorée à leurs clients: l'interopérabilité entre plusieurs plateformes d'identifiants optimise les processus de vérification des entités tout en limitant les frais de gestion des données pour les utilisateurs. La certification, et la publication qui s'ensuit des fichiers de relation en open source publics de la GLEIF associant les identifiants aux LEI correspondants, facilite le processus de collecte, de cumul et de recoupement des informations sur les contreparties. Ainsi, la GLEIF crée un langage des affaires par excellence. Un langage qui crée des liens de confiance entre les partenaires, quels que soient leurs identifiants.
Le LEI est lié à des informations de référence clés qui décrivent une entité juridique, notamment sa structure de propriété. Avec le LEI, les entreprises bénéficient du régime de vérification régulière des données le plus strict au monde. En reliant un autre identifiant au LEI, une entreprise a automatiquement accès aux données de référence des LEI de haute qualité et ouvertes, disponibles gratuitement auprès du Répertoire mondial des LEI. Cela permet de protéger un investissement dans des procédures et logiciels existants en apportant une valeur ajoutée grâce à l'accès à des données LEI fiables et sûres.
En février 2018, la GLEIF et SWIFT ont lancé le premier fichier de relation en open source qui associe le code d’identification d’entreprise (BIC) d'une organisation à son LEI. Dans le cadre du lancement de ce fichier en open source, la GLEIF et SWIFT ont inauguré un modèle de coopération permettant aux participants au marché d'associer et de croiser, pour la première fois, ces identifiants d'entité clés, sans frais.
Nous savons que toutes les entreprises qui travaillent avec l'identification d'entités sont confrontées aux même problèmes. La bonne nouvelle, c'est que chaque entreprise peut bénéficier de la même solution. Et cette solution, ce sont les tableaux de cartographie en open source de la GLEIF, fiables et accessibles sans frais.
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Stephan Wolf a occupé le poste de PDG de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) de 2014 à 2024. Depuis mars 2024, il a dirigé le Conseil consultatif de l'industrie (IAB) de la Chambre de commerce internationale (ICC) en soutien à l'initiative sur les normes numériques, la plateforme mondiale pour l'harmonisation, l'adoption et l'engagement en matière de normes du commerce numérique. Avant d'être nommé président, il était vice-président de l'IAB depuis 2023. La même année, il a été élu au conseil d'administration de la Chambre de commerce internationale (ICC) d'Allemagne.
Entre janvier 2017 et juin 2020, M. Wolf a été co-intervenant du Groupe de conseil technique FinTech de l'Organisation Internationale pour le Comité technique de normalisation 68 (ISO TC 68 FinTech TAG). En janvier 2017, M. Wolf a été nommé dans la liste des 100 meilleurs dirigeants dans Identity by One World Identity. Il possède une grande expérience dans la mise en place d'opérations de données et de stratégies de mise en œuvre globale. Tout au long de sa carrière, il a dirigé l'évolution de l'activité principale ainsi que des stratégies de développement produit. M. Wolf a cofondé IS Innovative Software GmbH en 1989, où il occupa d'abord le poste de directeur général. Il a ensuite été nommé porte-parole du comité de direction de son successeur, IS.Teledata AG. Cette société a finalement intégré Interactive Data Corporation, au sein de laquelle M. Wolf occupait le poste de Directeur technique. M. Wolf a obtenu un diplôme universitaire en administration des entreprises à la J. W. Goethe University, Francfort-sur-le-Main.
