Une feuille de route pour la transformation des paiements : le CSF reconnaît l’importance des identifiants uniques pour fluidifier les paiements transfrontaliers

Clare Rowley salue la Feuille de route du CSF pour améliorer les paiements transfrontaliers, qui prévoit de consulter la GLEIF et d’autres parties prenantes en vue de créer un Identifiant unique mondial et souligne l’engagement du CSF à étudier des solutions pour généraliser l’adoption des LEI

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Dans un monde de plus en plus numérisé, le G20 entend améliorer et fluidifier les paiements transfrontaliers. En accélérant les services de paiement transfrontaliers et en les rendant plus abordables, transparents et inclusifs, l’objectif affiché est de promouvoir la croissance économique, le commerce mondial et l’inclusion financière, ce qui devrait avoir des retombées positives pour les citoyens et les économies partout dans le monde. La pandémie mondiale actuelle et ses répercussions économiques n’ont fait que rendre plus urgente que jamais la mise en place de ces identifiants.

Pour atteindre cet objectif international, le Conseil de stabilité financière (CSF) a publié en octobre dernier sa feuille de route de la Phase 3 pour l’amélioration des paiements transfrontaliers. Le document a été rédigé en collaboration avec le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPMI) et d’autres acteurs internationaux de premier plan. Il s’inspire du rapport de la Phase 1 du CSF qui énumère les défis et les freins qui entravent les paiements transfrontaliers, et du rapport de la Phase 2 du CPMI, qui décrit les éléments nécessaires d’une réponse, sous la forme d’un ensemble de 19 piliers.

Dans sa publication, le CSF dresse la liste des priorités essentielles qui nécessitent d’entreprendre des actions coordonnées à l’échelle mondiale pour venir à bout de ces obstacles. Ces enjeux prioritaires, qui visent à améliorer l'écosystème de paiements actuel et qui englobent les infrastructures et les mécanismes de paiement émergents, sont associés via des piliers essentiels avec des mesures et des calendriers indicatifs, définis d’un commun accord par les autorités membres du CSF, les organismes chargés d’édicter les normes et des organisations internationales. Cette approche fournit un plan de haut niveau, qui fixe des objectifs ambitieux mais atteignables.

Les paiements sont au cœur de la numérisation, ce qui explique pourquoi la Commission européenne a élaboré une Stratégie en matière de paiements de détail dans le cadre d’un Plan de finance numérique. Les paiements transfrontaliers représentent un pilier essentiel de cette stratégie et nous soutenons la feuille de route du G20, notamment en ce qui concerne les normes mondiales. Une attention toute particulière sera portée au LEI, en ce qu’il représente un outil fiable qui a fait ses preuves et qui peut être utilisé pour réduire les coûts associés aux paiements transfrontaliers. - Ceu Pereira, chef d’équipe, Paiements dans le commerce de détail pour la Commission européenne

Identifiants uniques mondiaux : un instrument incontournable pour les paiements transfrontaliers

À noter l’importance pour la GLEIF de définir des Identifiants uniques avec des registres de proxy comme un élément clé de la feuille de route du CSF pour améliorer les paiements transfrontaliers. Cet élément essentiel est associé au domaine prioritaire : améliorer la qualité des données et le traitement direct en améliorant les pratiques de marché et les données.

Dans le cadre tourné vers l’action de la feuille de route, le CSF et la GLEIF se sont engagés à travailler en consultation avec le CPMI, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et d’autres acteurs afin d’« explorer la portée et les freins au développement d’un Identifiant unique (IU) mondial pour les paiements transfrontaliers et potentiellement d’autres transactions financières, qui tienne compte des identifiants existants, comme le LEI pour les entités juridiques... L’examen aura également pour but de :

• Étudier des mécanismes visant à associer des IU avec des informations relatives aux paiements, comme un registre de proxy,
• Prendre en compte le travail des organisations de normalisation concernées, telles que le GAFI [Groupe d’action financière], sur les enjeux techniques, de gouvernance ou politiques,
• Et trouver les moyens d’associer les identifiants existants. »

Ce travail collaboratif est censé se dérouler entre octobre 2020 et décembre 2021 et la GLEIF se réjouit de pouvoir y apporter sa contribution.
Alors qu’une nouvelle action associée au projet de mise en place d’Identifiants uniques, la GLEIF travaillera en étroite coordination avec le CSF, le Comité de surveillance réglementaire des identifiants d’entité juridique (ROC-LEI) et les autorités nationales pour étudier des solutions permettant de renforcer l’adoption des LEI. Ces travaux se dérouleront entre juin 2021 et juin 2022.

Pour la GLEIF, il est particulièrement réjouissant de voir que la feuille de route du CSF pour améliorer les paiements transfrontaliers établit un lien clair entre l’identification des entités juridiques et le bon fonctionnement de l’écosystème de paiement mondial. L’absence d’un système qui attribue des identifiants uniques aux contreparties dans tous types de transactions, transfrontalière ou autre, limite la transparence, la sécurité des paiements et la capacité à détecter les fraudes. Les efforts déployés par le CSF pour définir un identifiant d’entité mondial normalisé qui permettra cette vérification d’identité à travers les frontières internationales ne peuvent qu’être salués. Une telle initiative est de nature à améliorer la confiance dans les échanges commerciaux internationaux, ce qui devrait offrir de formidables opportunités commerciales et économiques.

Le LEI peut-il être mis à profit ?

Les entreprises doivent être en mesure d’identifier les contreparties en toute transparence au moment de réaliser et de traiter les paiements. C’est d’autant plus difficile lorsque l’on traite avec des entités juridiques établies dans différentes juridictions. Les processus de paiement et KYC d’Airbus pourraient être simplifiés si les contreparties des transactions et leurs propriétaires ultimes pouvaient être identifiés. L’utilisation du LEI dans le cadre des paiements transfrontaliers procurerait des avantages non négligeables aux entreprises du monde entier. - Dr. Franz Kaiser, Directeur Comptabilité de trésorerie et Middle Office, Finance FTR chez Airbus

L’engagement du CSF à prendre en considération le LEI dans le cadre de cette initiative a également de quoi rassurer. La feuille de route stipule clairement qu’un travail exploratoire doit être réalisé pour évaluer le rôle que le LEI pourrait jouer dans l’identification des entités juridiques dans le secteur des paiements transfrontaliers. Il ne fait aucun doute qu’un consensus universel devra être trouvé sur l’Identifiant unique qui sera adopté. Le LEI possède un atout à faire valoir. En effet, les choix des normes communes pour les paiements sont souvent dictés par le consensus trouvé entre plusieurs groupes divers et importants de parties prenantes et le LEI est le résultat d’un tel consensus mondial. Sachant que le LEI a été conçu pour promouvoir la transparence sur le marché des instruments dérivés au lendemain de la crise financière de 2008, il est de ce fait appelé à jouer un rôle prépondérant en apportant de la transparence dans le secteur des paiements transfrontaliers. C’est un instrument très puissant qui apporte une solution immédiate au problème de l’identification des entités juridiques. Cela s’oppose à la question de répondre à la nécessité de trouver un identifiant unique mondial pour les personnes. Dan ce cas précis, la solution la plus simple n’est pas forcément la plus évidente.

Au regard de la volonté du CSF de poser des bases solides pour un écosystème de paiement mondial capable de s’adapter, je tiens à réaffirmer l’engagement de la GLEIF à jouer un rôle important et collaboratif dans la transformation des paiements internationaux. Nous serons ravis d’apporter notre contribution en prenant part à la consultation du CSF et de favoriser une amélioration des services de paiement transfrontaliers.

Outre les avantages en termes de stabilité financière qu’ils apportent, les LEI sont à même de permettre une amélioration de l’écosystème de paiements. Ce soutien peut aussi bien porter sur la détection des entités faisant l’objet de sanctions et des cas de blanchiment d’argent que sur un rapprochement interne plus efficace des paiements. Compte tenu de son importance pour les paiements et de son utilité dans une économie de plus en plus dominée par les données, la Banque d’Angleterre introduira le LEI dans les messages de paiement CHAPS ISO 20022. La mesure entrera en vigueur en février 2023 à titre facultatif. À compter du printemps 2024, le LEI devra être obligatoirement transmis pour les paiements entre deux établissements financiers. J’espère qu’avec le temps, la généralisation des LEI nous permettra d’intervenir dans un plus large éventail de paiements. Atteindre une taille critique plus importante nous aidera à franchir un vrai cap. - Victoria Cleland, directrice exécutif Banques, Paiements et Innovation, Banque d’Angleterre

Partout en Europe, les institutions financières doivent avoir un langage en commun pour traiter les paiements efficacement et de manière sécurisée. Les systèmes de paiement SEPA et les systèmes associés de l’EPC reposent sur des normes ouvertes mondiales qui visent à garantir que tous les acteurs échangent des données qui sont comprises dans toute l’Europe. L’EPC se réjouit de constater que le Répertoire mondial des LEI se développe et soutient les entreprises, et se dit prêt à intégrer le LEI dans le nouveau système SEPA Request-to-Pay (SRTP) pour identifier les prestataires de services RTP. - Javier Santamaria, président du Conseil européen des paiements (EPC) et membre du directoire de la GLEIF

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